Arrêté - 4345 22643

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Arrêté - 4345 22643 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Crouy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Arrêté - 4345 22643)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, - 82

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté — Egalité -Fraternité

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ

Arrêté n°054 /2024

ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE

Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ,

Vu les articles L.2213-1 à, L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la Route,

Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967, sur la signalisation routière modifiés par des arrêtés subséquents,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière livre 1-huitième partie- signalisation temporaire,

Vu la demande de la société RESONANCE — 04 Route du Camp - 77950 MONTEREAU-SUR-LE- JARD

CONSIDERANT que dans le cadre du déploiement de la fibre optique à CROUY SUR OURCQ, pour le compte du Syndicat Seine et Marne Numérique, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur la commune

ARRETE

Article 1: La société RESONANCE — 04 Route du Camp — 77950 MONTEREAU-SUR-LE- JARD est autorisée, pour les travaux d’aiguillage, de tirage et de raccordement de la fibre optique, à occuper le domaine publie ai lieu-dit « Grand-Près », sur la commune du 10 au 20 juillet 2024. Des

panneaux d’information seront placés à chaque extrémité du chantier.

Article 2 : Durant le chantier, la circulation des véhicules pourra être restreinte en tant que de besoin. Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Si nécessaire, la circulation sera réglementée par des feux provisoires de chantier ou par des signaleurs.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois

et règlements en vigueur. La mise en fourrière sera aux frais du propriétaire.

_ Article 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites.

Article 5 : Les sociétés susvisées seront tenues pour seules et entièrement responsables de tout accident causé aux tiers par suite de ces travaux. Elles devront prendre toutes les précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir les abords du chantier en cause, ainsi que les chaussées empruntées. De tous accidents- 83

Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de monsieur le Maire, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.

Article 7: Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine public, le présent arrêté et les éventuelles autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Gendarmerie et de Police.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la société RESONANCE, à Monsieur le

Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Oureq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Ourcq, Monsieur le Responsable des Services Techniques de CROUY SUR OURCAQ, à la Police Municipale de Crouy sur Ourcq, au demandeur.

A CROUY SUR OURCQ, le 10 juillet 2024

Monsieur Didier MANSON

Maire de CROUY SUR OURCQ /

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