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Arrêté - 4345 22660
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 4345 22660)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité -Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n° 070/2024
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Obijet : Travaux de réfection travaux de peinture routière rues du Cygne et des Etuves.
Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ,
VU Particle 140 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (articles L.2131-2, L.3131-2 et L4141-2 du Code Général des Collectivités Territoriales), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 et suivants, VU le Code de la Route,
VU le règlement portant sur la circulation publique, dans le but d’assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de la circulation.
ARRETE
Article 1 : Des travaux de peinture pour la sécurité routière et le stationnement doivent être entrepris à rues du Cygne et des Etuves, à partir du mercredi 04 jusqu’au vendredi 06 septembre 2024 de 8 heures à 17 heures. La société KNK MARQUAGE - rue du Pourtour —- AUBEPIERRE - OZOUER LE REPOS 17720 — sera autorisée à occuper le domaine publie pour y effectuer ces travaux en compagnie des Services Techniques de la ville.
Article 2 : La circulation pourra être alternée si nécessaire en cas de besoin.
Article 3 : La voie de recours est de deux mois.
Article 4: copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Oureq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Ourcq, monsieur le responsable des Services Techniques.
A CROUY SUR OURCQ, le 3 septembre 2024