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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 027 TARIFS 2024 2025 Restauration Accueil Perisco Loisirs Etude ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
N° 2024 6 027 LA FERTE ALAIS ESSONNE DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 27 Présents : 15 Votants : 21 OBJET : Tarifs Restauration scolaire, Accueil périscolaire, Accueil de loisirs et Etude surveillée 2024-2025 Pour : 20 Contre : 1 Abstention : 0 Transmise en sous-préfecture le : Publiée le : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA FERTE-ALAIS L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 13 juin, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire. Étaient présents : Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel SHEPS, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Guy-Charles HUMBERT, Stéphanie MARTINS-VIANA, Marie Solange GRILLOT, Sylvain PASTORELLO, Madame Fleurine BOCQUILLON, Christine DAVOINE, Mickaël SHEPS, José AZEVEDO, Alain SOUEDET, Charlène METAUT, Caroline ARAMINTHE. Étaient absents excusés : Donne pouvoir à : Madame Claire HERLIN Monsieur Ariel SHEPS Monsieur Stéphane RAYNAL Madame Stéphanie MARTINS-VIANA Madame Annick BAZIN Monsieur Hervé FRANEL Monsieur Laurent PERTHUIS Madame Alexa PELAGE Monsieur Julien CAYZAC Monsieur Mickaël SHEPS Madame Maria PYRKA Madame Mariannick MORVAN Étaient absents : Mesdames Laure CHENU, Ghislaine LESAGE, Patricia JEGEN, Stéphanie CHOUPPAY, Léa PHALIPPOUX et Monsieur Agostino MUZZIN. DELIBERATION TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE, ACCUEIL PÉRISCOLAIRE, ACCUEIL DE LOISIRS ET ÉTUDE SURVEILLÉE – 2024/2025 Madame Le Maire expose à l’assemblée que chaque année, les tarifs périscolaires sont réévalués suite à une étude des coûts de structure, d’approvisionnement et d’encadrement. Il convient de proposer une augmentation des tarifs de la restauration scolaire, de l’accueil périscolaire, de l’accueil de loisirs et de l’étude surveillée à compter de la rentrée de septembre 2024, Il est précisé que les quotients 1, 2, 3 et 4 continuerons de bénéficier de la restauration à 1 €. Vu la délibération 2021 - 42 relative à l’augmentation du coût de la vie, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu l’avis de la Commission scolaire du 10 juin 2024, Vu l’avis de la Commission Finances du 11 juin 2024. 07/06/2024 07/06/2024 Accusé de réception en préfecture 091-219102324-20240613-027_2024-DE Reçu le 24/06/2024 N° 2024 6 027 Considérant le taux de l’inflation, l’augmentation des charges de fonctionnement (fluides et charges du personnel), les tarifs périscolaires seront réévalués pour l’année 2024-2025, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE Fixe comme indiqué en annexe, les tranches de quotient familial, les tarifs de restauration scolaire, d’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs, de l’étude, à compter du 1er septembre 2024. Précise que les tarifs : Pour l’année scolaire 2024-2025 seront augmentés. Pour les années suivantes, devraient être ajustés selon évolution du « coût de la vie ». Rappelle que les modalités, d’inscription, de paiement et de remboursement sont fixées par le règlement intérieur d'utilisation des restaurants scolaires, de l’accueil de loisirs et des accueils périscolaires. Dit que les recettes correspondantes seront imputées à l'article 7067 du budget en cours. Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces consécutives à cette décision. Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme. POUR : 20 CONTRE ; 1 Le Maire, Mariannick MORVAN de 5%. Accusé de réception en préfecture 091-219102324-20240613-027_2024-DE Reçu le 24/06/2024