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Déliberation - 31 Enfancetarifs accueils perisco etude
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
La
>rville
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
23
JUIN
2025
DÉLIBERATION
n°
2025-31
du
23
juin
2025
OBJET
: ENFANCE
-
Revalorisation
des
tarifs
des
accueils
périscolaires
et
de
l’étude
à
compter
du
1°
septembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
et représentés
: 17
Absent(s)
excusé(s)
: 6
Date
de
la
convocation :
18
juin
2025
Date
d’envoi
des
documents
: 18 juin
2025
{Article
L 2121-12 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L’An
deux
mille
vingt-cinq
le
23
juin,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
Salle
des
Mariages,
sous
la
Présidence
de
Madame
LEGUICHER
Fabienne,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames,
Messieurs
LEGUICHER
Fabienne,
KLEIN
Jérémie,
LABBE
Benoit,
de
CORDIER
MELE
Clothilde,
MARIOLLE
Mathieu,
TREMBLAY
Nathalie,
POULIN
Jean-Claude,
PERNEL
Danielle,
GUAFFI
Gilles,
ESNAULT
Nadia,
LAMIRAULT
Philippe,
DEMARQUE
Michael,
NAZI
Nadia ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS:
Mme
COLAS
donne
pouvoir
à M.
KLEIN,
M.
SOULLARD
donne
pouvoir
à
Mme
PERNEL,
M.
GIROLET
donne
pouvoir
à
Mme
de
CORDIER
MELE,
M.
BOSSEBOEUF
donne
pouvoir
à
M.
DEMARQUE ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mesdames,
Messieurs
GUALINO
PETIT,
GUERAND,
FRIAS,
CASTANIA,
DEGHAYE
PFEIFFER,
Mme
de
CORDIER
MELE
est
nommée
Secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
38/86/2825 DÉLIBERATION
n° 2025-31
du
23
juin
2025
OBJET
: ENFANCE
-
Revalorisation
des
tarifs
des
accueils
périscolaires
et
de
l’étude
à compter
du
1°" septembre
2025
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°2024-34
en
date
du
24
juin
2024,
relative
aux
tarifs
des
accueils
périscolaires
et de
l’étude
CONSIDERANT
qu'après
étude
de
ces
tarifs
par
les
membres
de
la commission
scolaire/périscolaire
le 20
mai
2025,
il
a
été
décidé
d’appliquer
une
hausse
de
+3%
sur
les
tarifs
des
accueils
périscolaires
pour
les
norvillois
et
de
+5%
pour
les
hors
commune,
à
savoir
:
LA
GALANDERIE
:
TRANCHE
ACC
GOUTER
SOIR
1
SOIR
2
QUOTIENT
FAMILIAL
7h30-8h30
16h30-17h15
17h15-18h15
18h15-19h
QF1/2/3(0
à
550€)
0.90 €
1.49 €
0.90
€
0.68 €
QF4/5/6 (550.01
à 1000 €)
1.52 €
2.01
€
1.52 €
1.14 €
QF
7/8
/ 9
(1000.01 et plus)
2.02 €
2.42 €
2.02
€
1.51 €
HORS
COMMUNE
2.73 €
4.02 €
2.73 €
2.05 €
PASTEUR
:
TRANCHE
ACC
GOUTER
SOIR
1
SOIR
2
QUOTIENT
FAMILIAL
ASE
16h15-17h
17h-18h
18h-19h
QF1/2/3(0à550€)
0.90
€
1.49 €
0.90
€
0.90
€
QF4/5/6 (550.01
à 1000 €)
1.52 €
2.01 €
1.52 €
1.52 €
QF
7/8/9
(1000.01
et plus)
2.02 €
2.42 €
2.02 €
2.02 €
HORS
COMMUNE
2.73 €
4.02 €
2.73 €
2.73 €
Il
est
indiqué
que
pour
les
enfants
du
personnel
fréquentant
ces
accueils
périscolaires,
le
tarif
de
facturation
sera
calculé
selon
le
quotient
familial,
mais
en
appliquant
la
tranche
du
quotient
directement
inférieur.
En
ce
qui
concerne
l’étude
surveillée,
il est
proposé
d’appliquer
une
hausse
de
+
5%
à savoir,
ETUDE
à l'unité
PASTEUR
17h-18h
QF
1/2/3 (0 à 550 €)
1.87 €
QF4/5/6
(550.01 à 1000 €)
2.49 €
QF 7/8/9
(1000.01
et plus)
3.11 €
HORS
COMMUNE
3.97 €
Les
enseignants
sont
prioritaires
pour
assurer
l’encadrement
de
l’étude,
mais
en
cas
d’absence
de
volontaires,
il pourra
être
fait
appel
à des
étudiants.
!
REÇU
EN
PREFECTURE
le
36/86/2825
Application
sqiibe
À
quite
dir
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Ver
Qi
ke
E
“qu
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La déli
ion
ainsi
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personré
RE
Nadir
249
10457
2m20050625-DEL25
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
Le
tribunal
compétent, Le
Conseil
municipal,
Après
en avoir
délibéré
à L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
tarifs
ci-dessous
qui
seront
appliqués
à partir
du
1°
septembre
2025.
LA
GALANDERIE :
TRANCHE
os
GOUTER
SOIR
1
SOIR
2
QUOTIENT
FAMILIAL
7h30-8h30
16h30-17h15
17h15-18h15
18h15-19h
QF1/2/3(0à550€)
0.90
€
1.49
€
0.90
€
0.68
€
QF4/57/6 (550.01
à
1000 €)
1.52
€
2.01
€
1.52
€
1.14
€
QF7/87/9
(1000.01
et plus)
2.02
€
2.42
€
2.02 €
1.51€
HORS
COMMUNE
2.73
€
4.02 €
2.73
€
2.05
€
PASTEUR
:
TRANCHE
ENT
GOUTER
SOIR
1
SOIR
2
QUOTIENT
FAMILIAL
7h30-8h15
16h15-17h
17h-18h
18h-19h
QF1/2/3(0à
550€)
0.90
€
1.49
€
0.90
€
0.90
€
QF4/57/6 (550.01
à
1000 €)
1.52
€
2.01
€
1.52
€
1.52
€
QF7/87/9
(1000.01
et plus)
2.02
€
2.42
€
2.02
€
2.02
€
HORS
COMMUNE
2.73
€
4.02
€
2.13
€
2.73
€
PRÉCISE
que
pour
les
enfants
du
personnel
fréquentant
ces
accueils
périscolaires,
le
tarif
de
facturation
sera
calculé
selon
le quotient
familial,
mais
en
appliquant
la tranche
du
quotient
directement
inférieur.
Et,
ETUDE
à
l'unité
PASTEUR
17h-18h
QF1/2/3(0à
550€)
1.87
€
QF4/57/6
(550.01
à
1000
€)
2.49
€
QF7/87/9(1000.01 et
plus)
3.11
€
HORS
COMMUNE
3.97 €
Les
enseignants
sont
prioritaires
pour
assurer
l'encadrement
de
l’étude,
mais
en
cas
d’absence
de
volontaires,
il pourra
être
fait
appel
à des
étudiants.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant. Fait
et délibéré
en
séance les
jour,
mois
et an
susdits.
!
REÇU
EN
PREFECTURE
38/86/2825
£
le
pobemion
307486
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Ve
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
i
ite
de
rejet,
La
insil
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
person?3
.NE-1%1-219144%77-2028
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
Le tribunal
compétent. Le
Maire
certifie
que
la
présente
délibération
est
exécuioire
en
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Ve
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
i
ins
être déférée
au Tribunal
Administratif
dans
un délai
de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
A.421-7
du
Code
de Justice
Administrative,
les person
4% :DE-#a1le21414045%7-202506
supplémentaire
de distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal
compétent.
_
Le
Maire
Fabienne LEGUICHER
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le
"OC
2S
Affichage
ou
publication
le
DOG
LLTS
l
REÇU
EN PREFECTURE
1!
le
36/86/2025
me
Application
agrée
E-bleqite
com
n
23-DEL2S
_31-DE