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Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7401 Lot 1 au marché 25S0033001aMS1 Accord cadre relatif à la fourniture de gaz naturel EDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
à
Ca hoéie-
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7401
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU LOT N°1 « FOURNITURE DE GAZ
NATUREL AUX POINTS DE LIVRAISON DE LA VILLE, INCLUANT LES
SERVICES ASSOCIÉS - SITES A FAIBLES CONSOMMATION (T1 & T2 )-
INFÉRIEUR À 300 MWH » DU MARCHÉ N°2550033001aMS1 « ACCORD-CADRE
RELATIF À LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL AUX POINTS DE LIVRAISON DE LA VILLE, INCLUANT LES SERVICES ASSOCIÉS »
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2162-7 et suivant,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu la délibération n°’DELV-2025-12-08-19 du 08 décembre 2025, portant signature du
marché n°25500331001a accord-cadre relatif au gaz,
Considérant le besoin de la ville de Mantes-la-Jolie en fourniture de gaz naturel pour
garantir un chauffage effectif dans les bâtiments de la ville de Mantes-la-Jolie,
Considérant que la société Électricité De France (EDF) a présenté l’offre la mieux-disante,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE 1°: : D'attribuer le lot n°1 « Fourniture de gaz naturel aux points de livraison
de la Ville, incluant les services associés - sites à faibles consommation (T1 & T2) - inférieur à 300 MWH » du marché n°2550033001aMST « Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel aux points de livraison de la Ville, incluant les services associés » à la société Électricité De France (EDF), dont le siège est situé 22 avenue de Wagram, Paris (75008).
ARTICLE 2 : De signer le lot n°1 « Fourniture de gaz naturel aux points de livraison de la Ville, incluant les services associés - sites à faibles consommation (T1 & T2) - inférieur à 300 MWH » du marché n°2550033001aMST « Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel aux points de livraison de la Ville, incluant les services associés » à la société Électricité De France (EDF).
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260109-DECV-7401-AU
Date de télétransmission : 09/01/2026
Date de réception préfecture : 09/01/2026 ARTICLE 3 : De préciser que le lot n°1 « Fourniture de gaz naturel aux points de livraison de la Ville, incluant les services associés - sites à faibles consommation (T1 & T2) - inférieur à 300 MWH » du marché n°2550033001aMS1 « Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel aux points de livraison de la Ville, incluant les services associés » est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT.
ARTICLE 4: D'indiquer que le lot n°1 « Fourniture de gaz naturel aux points de livraison de la Ville, incluant les services associés - sites à faibles consommation (T1 & T2) - inférieur à 300 MWH » du marché n°2550033001aMS1 « Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel aux points de livraison de la Ville, incluant les services associés » est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification.
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 05 JAN. 22f
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260109-DECV-7401-AU
Date de télétransmission : 09/01/2026
Date de réception préfecture : 09/01/2026