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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 07 11 2017
Document publié le Mardi 7 novembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 07 11 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Eau et assainissement,
Communauté de Communes
Airvaudais-Val du Thouet
33 Place des Promenades
BP 60 002
79600 AIRVAULT
PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2017
L’an deux mil dix-sept le sept du mois de novembre à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Tessonnière, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président.
21 présents + 3 pouvoirs :
Membres titulaires présents :
✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jean-Marie COLIN, Maryse CHARRIER, Viviane CHABAUTY, Huguette ROUSSEAU, Jacky JOZEAU, Jacques METREAU, Jacky PRINCAY, Claire SAINCOURT ✓ Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Claude SERVANT ✓ Commune d'Availles-Thouarsais :
✓ Commune de Boussais : Jacques ROY
✓ Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
✓ Commune d'Irais : Joël MEUNIER
✓ Commune de Louin: Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT ✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU ✓ Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE
✓ Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
3 pouvoirs :
✓ Lucette ROCHER a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
✓ Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
✓ Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Mathias DIXNEUF, Jean-Michel PROUST, Lucette ROCHER, Daniel ROBERT, Jacky METAY
Jeanne BARIGAULT a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mardi 31 octobre 2017
Observations sur le Procès-Verbal de la réunion du 10 octobre 2017 : Le PV est adopté à l’unanimité.
STATUTS - GOUVERNANCE
MODIFICATION DE LA DELIBERATION D2017-093 DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE « PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT »
Délibération n° D2017-102
• Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16
• Vu la délibération n° D2017-076 du 12 septembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de
Communes Airvaudais-Val du Thouet
• Vu la délibération D2017-093 du 10 octobre 2017
Après délibération et l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire valide que
l’intérêt communautaire de la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant,
dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie », tel
que défini dans la délibération D2017-093, est modifié comme suit :
✓ Le paragraphe relatif à la « Mise à disposition des personnels communautaires et du matériel pour
l’entretien des espaces publics » est retiré
✓ Le paragraphe relatif à « Gestion du lit et des berges du Thouet et de ses affluents » est retiré RETRAIT DE LA DELIBERATION D2017-094 RELATIVE A L’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE « ASSAINISSEMENT »
Délibération n° D2017-103
• Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16
• Vu la délibération n° D2017-076 du 12 septembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de
Communes Airvaudais-Val du Thouet
• Vu la délibération D2017-094 du 10 octobre 2017
Après délibération et l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire valide le
retrait de la délibération D2017-094 relative à l’intérêt communautaire de la compétence Assainissement.
COMPTABILITE FINANCES FISCALITE
ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Délibération n° D2017-104
• Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique
• Vu les crédits disponibles inscrits aux différents budgets concernés • Vu l’exposé de M. le Président
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide d’admettre en non-valeur suivant les états transmis et listes ci-dessous.
✓ Sur le budget Assainissement Collectif :
- n° 2736930212 pour un montant de 1 024.12€ liste arrêtée au 25/08/2017 - n° 2737330812 pour un montant de 246.86€ liste arrêtée au 28/08/2017 - n° 2739140212 pour un montant de 1 984.49€ liste arrêtée au 29/08/2017 - n° 2739930212 pour un montant de 22.46€ liste arrêtée au 29/08/2017
✓ Sur le Budget Ordure Ménagères :
- n° 2736130512 pour un montant de 704.28€ liste arrêtée au 25/08/2017 - n° 2738540212 pour un montant de 218.28€ liste arrêtée au 28/08/2017 - n° 2739130212 pour un montant de 1 217.34€ liste arrêtée au 29/08/2017 - n° 2739530512 pour un montant de 414.54€ liste arrêtée au 29/08/2017 - n° 2714820212 pour un montant de 536.64€ liste arrêtée au 03/08/2017
EFFACEMENTS DE DETTES
Délibération n° D2017-105
• Vu l’exposé de M. Le Président et la présentation nominative des effacements de dettes
• Vu les crédits disponibles inscrits aux différents budgets concernés
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide d’effacer les dettes ci-dessous :
- Concernant le budget « Assainissement Collectif » pour la somme de totale de 498.74€ - Concernant le budget « Ordures Ménagères » pour la somme totale de 903.83€.
ECONOMIE
BORNAGE D’UN TERRAIN SUR LA ZAE DU GRAND TILLAIS A SAINT-LOUP-LAMAIRE
Délibération n° D2017-106
▪ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
▪ Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
▪ Vu l’exposé de M. le Président
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire autorise M. le Président à engager les formalités de bornage et d’enregistrement cadastral d’une parcelle située sur la ZAE du Grand Tillais à Saint Loup-Lamairé. EAU
MODIFICATION STATUTAIRE DU SMEG
M. le Président expose
Le Président du SMEG a demandé une modification statutaire relative à l’extension du périmètre du SMEG à 8 communes de la Communauté de Communes de Val de Gâtine.
Toutefois, le SMEG n’ayant pas encore délibéré, la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet ne pourra procéder à cette approbation qu’a postériori. Cette délibération est reportée au prochain conseil du mois de décembre 2017.
TOURISME
TARIFS 2018 – CAMPING DU CEBRON
Délibération n° D2017-107
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil communautaire fixe ainsi qu’il suit, les tarifs du camping du Cébron, à compter du 1er janvier 2018.
Tarifs 2018
Hors période juillet-août Période juillet-août
1 tente + 3 personnes
Personne supplémentaire
8,00 €
2,00 €
10,00 €
3,00 €
Groupe jeunes par pers et par nuit 2,00 € 3,00 € Electricité (par nuit) 4,00 € 4,00 € Camping-car + 3 personnes
Personne supplémentaire
12,00 €
2,00 €
15,00 €
3,00 €
Caravane + 3 personnes
Personne supplémentaire
12,00 €
2,00 €
15,00 €
3,00 €
Cabane en bois 33,00 € 42,00 € Forfait semaine cabane (7 jours et 6
nuits)
169,00 € 220,00 €
Roulotte 38,00 € 47,00 € Stationnement attelage 8,00 € 8,00 € Location de la salle du camping
Habitant hors C.C.A.V.T. par jour
par journée supplémentaire consécutive
Habitant de la C.C.A.V.T. par jour
par journée supplémentaire consécutive
100.00 €
50.00 €
50.00 €
25.00 €
100.00 €
50.00 €
50.00 €
25.00 €
A Airvault, le 13 novembre 2017 PV sommaire affiché le 13 novembre 2017
Le Président,
Olivier FOUILLET.