unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 10 10 2017

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 10 10 2017 Document publié le Mardi 10 octobre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 10 10 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

BP 60 002

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 10 OCTOBRE 2017

L’an deux mil dix-sept le dix du mois d’octobre à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de LOUIN, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président.

22 présents + 5 pouvoirs :

Membres titulaires présents :

✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jean-Marie COLIN, Maryse CHARRIER, Viviane CHABAUTY, Jacky METAY, Huguette ROUSSEAU, Lucette ROCHER, Jacky JOZEAU, Jacky PRINCAY ✓ Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Michel PROUST, Jean-Pierre CESBRON ✓ Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT

✓ Commune de Boussais : Jacques ROY

✓ Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT

✓ Commune d'Irais : Joël MEUNIER

✓ Commune de Louin: Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT ✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU ✓ Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE

✓ Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD

Membre suppléant présent (sans voix délibérative) :

✓ Commune de Maisontiers : Alain GILLES

5 pouvoirs :

✓ Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT ✓ Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Maryse CHARRIER ✓ Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Micheline REAU ✓ Jacques CHAUVEAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU ✓ Claude SERVANT a donné pouvoir à Jean-Pierre CESBRON

Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Jacques CHAUVEAU, Mathias DIXNEUF, Claire SAINCOURT, Claude SERVANT, Jacques METREAU

Jacky JOZEAU a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : Jeudi 5 octobre

Observations sur le Procès-Verbal de la réunion du 12 septembre 2017 : Le PV est adopté à l’unanimité.

STATUTS - GOUVERNANCE

 DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE « LOGEMENT SOCIAL »

Délibération n° D2017-092

• Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 • Vu la délibération n° D2017-076 du 12 septembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

Après délibération et l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire valide que l’intérêt communautaire de la compétence logement social est défini comme suit :

✓ Élaboration du Plan Local de l’Habitat (PLH) avec définition d’objectifs et mise en place d’un observatoire de l’habitat en lien avec le Pays de Gâtine, visant à répondre aux besoins en matière de logement ;

✓ Participation au Fonds de Solidarité Logement

✓ Gestion du foyer et résidence Jeunes Travailleurs

✓ Gestion de l’Office Public de Habitat Nord Deux-Sèvres DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE « PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT »

Délibération n° D2017-093

• Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 • Vu la délibération n° D2017-076 du 12 septembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

Après délibération et l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire valide que l’intérêt communautaire de la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant, dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » est défini comme suit :

✓ Mise à disposition des personnels communautaires et du matériel pour l’entretien des espaces publics ✓ Gestion du lit et des berges du Thouet et de ses affluents ✓ Energies renouvelables :

o Toutes actions relatives aux énergies renouvelables sur les terrains et bâtiments propriétés de la communauté de communes

o Actions de promotion, de conseil et d’aide relatives aux énergies renouvelables envers les particuliers

 DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE « ASSAINISSEMENT »

Délibération n° D2017-094

• Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 • Vu la délibération n° D2017-076 du 12 septembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

Après délibération et l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire valide que l’intérêt communautaire de la compétence « En matière d’assainissement : Assainissement collectif et assainissement non collectif » est défini comme suit :

Pour l’assainissement collectif :

✓ Réalisation d’études préalables ;

✓ Demande, financement, réalisation et suivi des travaux nécessaires à l’assainissement ; ✓ Gestion de l’ensemble de la filière : collecte et traitement des eaux usées, évacuation des déchets et des sous-produits

Pour l’assainissement non collectif :

✓ Contrôle de la conception, de l’implantation et de la réalisation des installations d’assainissent autonome neuf, contrôle des installations existantes

✓ Réalisation d’état des lieux, identification des problèmes et conseil sur les modes de réhabilitation, de fonctionnement et d’entretien des installations existantes

COMPTABILITE FINANCES FISCALITE

 INDEMNITE DU COMPTABLE PUBLIC

Délibération n° D2017-095

• Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

• Vu le Décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat • Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires

• Considérant l’arrivée de M. VIGUIER aux fonctions de comptable du trésor chargés des fonctions de receveur de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

Après délibération et à l’unanimité des membres exprimés, présents et représentés (3 abstentions), le Conseil Communautaire décide de ne pas accorder d’indemnité de conseil à M. VIGUIER. SUBVENTION ASSOCIATION BOGAJE

Délibération n° D2017-096

• Vu la délibération n°D2016-037

• Vu la demande de subvention pour l’année 2017 reçue le 15 septembre 2017 par la Maison de l’Emploi du Bocage Bressuirais concernant l’association « Bocage Gâtine Jeunesse »

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire : ✓ Accepte de verser la somme de 1 540 € au titre de la subvention pour le fonctionnement de l’association pour l’année 2017.

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

 APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC

Délibération n° D2017-097

• Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ; • Vu la délibération du Conseil Communautaire n° D2017-018 en date du 22 février 2017 approuvant le montant des attributions de compensation provisoires

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire : ✓ Valide le rapport de la CLETC tel que joint en annexe de la présente délibération ✓ Demande aux dix communes membres de valider par délibérations concordantes ce rapport. ✓ Autorise M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

BÂTIMENTS

 ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION DE LA SALLE AUGUSTIN BORDAGE

Délibération n° D2017-098

• Vu la délibération n°D2017-066 en date du 28 juin 2017 validant le Dossier de Consultation des Entreprises

• Vu l’avis d’appel public à la concurrence réalisé

• Vu l’avis de la commission réunie le 11 septembre et le 20 septembre 2017

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de : ✓ D’attribuer tel qu’il suit, les lots pour les travaux de réhabilitation et d’extension de la salle Augustin Bordage pour un montant total HT 1 214 906,88€.

✓ De déclarer infructueux le marché pour le lot 17 au motif d’intérêt général suivant : absence de concurrence effective, ce lot n’ayant reçu qu’une seule offre. Ce lot fera l’objet d’une nouvelle mise en concurrence ultérieurement.

✓ Autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

LOT DESIGNATION ATTRIBUE A OPTION / VARIANTE MONTANT HT

DU MARCHE EN

€

1 DEPOLLUTION

MPH

AIRVAUDAISE

79600 AIRVAULT

39 200,00

2 TERRASSEMENT COLAS 79600 AIRVAULT 95 259,11

3 GROS ŒUVRE SARL RBTP 86200 LOUDUN 147 405,004 CHARPENTE BOIS / OSSATURE BOIS / ITE

COPPET 79150

ST MAURICE

ETUSSON

147 490,83

5 ETANCHEITE / EVACUATION DES EAUX SAS MESSENT 86000 POITIERS 131 230,99

6 MENUISERIES EXTERIEURES SARL GONNORD 79140 CERIZAY 67 643,27

7 MENUISERIES INTERIEURES SARL GONNORD 79140 CERIZAY 82 969,07

8 SERRURERIE / METALLERIE DL ATLANTIQUE 17180 PERIGNY 81 966,57

9 PLAFONDS / CLOISONS SECHES/ ISOLATION

SARL VERGNAUD

79450 ST AUBIN

LE CLOUD

42 480,09

10 CARRELAGE / FAÏENCE

SARL COCHARD

79250 NUEIL LES

AUBIERS

27 536,03

11 PEINTURES / REVÊTEMENTS MURAUX CHAUVAT 49400 SAUMUR 58 738,37

12 SOL SPORTIF

SPORTINGSOLS

85250 ST

FULGENT

NON RETENUE 69 186,83

13 EQUIPEMENTS SPORTIFS

MARTY SPORT

49370 ST

CLEMENT DE LA

PLACE

30 756,90

14 PLOMBERIE / SANITAIRE BOISSINOT M 79700 MAULEON PREPARATEUR ECS RETENUE 36 240,82

15 CHAUFFAGE / VENTILATION SARL AUGER JP 79300 BOISME 69 000,00

16 ELECTRICITE

LEMELEC LOIRE

79330 ST

VARENT

NON RETENUE 87 803,00

17 AMENAGEMENTS PAYSAGERS INFRUCTUEUX

 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°D2017-067 RELATIVE AU BATIMENT DE LA ZA DU GRAND TILLAIS

Délibération n° D2017-099

• Vu la délibération n°2017-067 en date du 12 septembre 2017 validant le dépôt d’une déclaration préalable en mairie de Saint-Loup-Lamairé

• Considérant que ce projet nécessite un dépôt de permis de construire

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de : ✓ Modifier la délibération citée en titre par la substitution des termes « déclaration préalable » par « autorisation d’urbanisme ».

✓ Autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES TOITURE DES ATELIERS COMMUNAUTAIRES

Délibération n° D2017-100

• Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place une nouvelle toiture au bâtiment • Vu la présentation en commission du 13 septembre 2017 de l’étude de potentiel photovoltaïque de la toiture du bâtiment des ateliers communautaires réalisée par le CRER • Vu le devis d’assistance à maîtrise d’ouvrage par le CRER à hauteur de 3 900,00 € • Considérant que ce projet nécessite le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de :✓ Valider le projet de mise en place d’une nouvelle toiture au bâtiment des ateliers communautaire et d’installation de production solaire photovoltaïque conformément à l’étude réalisée par le CRER ✓ Valider la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage par le CRER à 3 900,00 € ✓ Autoriser le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme ✓ Autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

ORDURES MENAGERES

 APPROBATION DES EXONERATIONS DE TEOM POUR LES ENTREPRISES

Délibération n° D2017-101

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide d’exonérer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, conformément aux dispositions de l’article 1521-III. 1 du CGI, les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux figurant dans le tableau annexé à la présente délibération.

A Airvault, le 17 Octobre 2017 PV sommaire affiché le 17 octobre 2017

Le Président,

Olivier FOUILLET.