unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 28 06 2017

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 28 06 2017 Document publié le Mercredi 28 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 28 06 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

BP 60 002

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 28 JUIN 2017

L’an deux mil dix-sept le vingt-huit du mois de juin à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes d’Availles-Thouarsais sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président.

21 présents + 4 pouvoirs :

Membres titulaires présents :

✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Jean-Marie COLIN, Maryse CHARRIER, Viviane CHABAUTY, Jacques METREAU, Huguette ROUSSEAU ✓ Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Michel PROUST, Claude SERVANT ✓ Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT,

✓ Commune de Boussais : Jacques ROY

✓ Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT,

✓ Commune d'Irais : Joël MEUNIER,

✓ Commune de Louin: Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT, ✓ Commune de St Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Jacques CHAUVEAU, Micheline REAU ✓ Commune de Tessonnière: Frédérique DAMBRINE,

✓ Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD

4 pouvoirs :

✓ Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à Jean Michel PROUST

✓ Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT

✓ Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU

✓ Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Huguette ROUSSEAU

Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Mathias DIXNEUF, Claire SAINCOURT, Jean Pierre CEBRON

Jacques CHAUVEAU a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : Jeudi 22 juin 2017.

Observations sur le Procès-Verbal de la réunion du 13 juin 2017 : Le PV est adopté à l’unanimité.

COMPTABILITE FINANCES FISCALITE

 DECISION MODIFICATIVE N°2017-001

Délibération n° D2017-060

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire valide la décision budgétaire telle que décrite ci-dessous :

 SUBVENTION A LA GUILDE DU VAL DE THOUET

Délibération n° D2017-061

• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet • Vu la demande de subvention déposée par la Guilde du Val de Thouet pour l’année 2017

Budget Section Chapitre Compte

Observations comptes

Dépenses Recettes

Principal Fonctionnement

70 70878 Service aux communes - 8 000.00

014 739223 FPIC + 16 000.00

74 74126 Dotation de compensation + 24 000.00

TOTAL

16 000.00 16 000.00Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire accorde la subvention suivante : 500 €

Arrivée de Maryse CHARRIER

 SUBVENTION A TOURISME EN GATINE

Délibération n° D2017-062

• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet • Vu la demande de subvention déposée par Tourisme en Gâtine pour l’année 2017

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire accorde la subvention suivante : 16 083,90 €

RAPPORTS D’ACTIVITE

Délibération n° D2017-063

Obligation est faite à la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet de présenter chaque année un rapport d'activité, un rapport sur le prix et la qualité du service de l'assainissement et un rapport sur la qualité du service de gestion des déchets.

M. le Président rappelle que chaque conseiller a reçu un exemplaire des rapports et qu'un exemplaire sera adressé à chaque mairie. Il demande à chaque maire de les présenter à son Conseil Municipal en séance publique.

Ces rapports seront accessibles par tous sur le site de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet.

 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS - ANNEE 2016

Ces rapports sont présentés au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, lors de l'examen du compte administratif de la commune ou de l'établissement public. Les dispositions du présent décret s'appliquent quel que soit le mode d'exploitation du service public d'élimination des déchets (Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000).

Le Président note qu’il n’y a pas d’évolution significative des volumes recueillis. Une baisse du verre est probablement due à l’optimisation des contenants plus fins et une légère hausse du papier.

 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT - ANNEE 2016

Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. (Loi BARNIER du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et du décret n° 95- 635 du 6 mai 1995).

Les dispositions du décret s'appliquent quel que soit le mode d'exploitation des services publics.

 RAPPORT GENERAL D’ACTIVITE – ANNEE 2016

L’article L.5211-39 du CGCT qui prévoit que : « Le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport d’activité retraçant l’activité de l’établissement et l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’EPCI sont entendus. Le Président de l’EPCI peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l’activité de l’EPCI. »

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire valide dans le même vote les trois rapports tels que joints en annexe à la délibération.RESSOURCES HUMAINES

 Convention de mise à disposition de Romain Parnaudeau entre la Communauté de communes Airvaudais Val du Thouet et la commune d’Airvault

Délibération n° D2017-064

• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

• Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux • Vu l’accord signé par l’agent Romain PARNAUDEAU

• Vu l’avis favorable de la CAP en date du 26 juin 2017

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire, approuve la convention telle que jointe en annexe et autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

GENDARMERIE

 Avenant n°2 du lot n°2 : Gros œuvre

Délibération n° D2017-065

• Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

• Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

• Vu la délibération accordant le marché initial n° D2015-078 du 30 juin 2015

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire : ✓ Accepte l’avenant n°2 en moins-value au marché de travaux concernant la gendarmerie concernant le

lot n°2 – Gros Œuvre avec l’entreprise Moreau Lathus (ZAC de la Clie, 86240 Iteuil) pour un montant

de 1 658,40 € TTC.

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cet avenant

SALLE AUGUSTIN BORDAGE

 VALIDATION DU DCE ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES

Délibération n° D2017-066

• Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics

• Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

• Vu la délibération n° D2016-016 du Conseil Communautaire en date du 16 février 2016 relative au

lancement du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la salle Augustin Bordage,

• Vu la délibération n° D2016-058 du Conseil Communautaire en date du 7 juin 2016 décidant de l’attribution

du marché de maîtrise d’œuvre à l’équipe dont le mandataire est Magalie Bodin, architecte DPLG,

• Vu la délibération n°2016-065 du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2016 décidant de la

constitution d’un Comité de Pilotage pour le projet,

• Considérant la validation par le Comité de Pilotage du projet en phase PRO du 10 mai 2017,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de :

✓ Valider le document de consultation des entreprises (DCE) de réhabilitation et d’extension de la salle de

sports Augustin Bordage à Airvault tel que présenté par l’équipe de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est

Magalie Bodin, architecte DPLG à Bressuire, et joint à la présente délibération.

✓ Valider l’estimation HT du projet au stade DCE à 1 548 927,00 € HT incluant les travaux sur la salle, les

espaces extérieurs et les frais divers,

✓ Valider le lancement d’une consultation d’entreprises selon une procédure adaptée et allotie selon la

décomposition suivante :Lot 1 : Dépollution

Lot 2 : Terrassement

Lot 3 : Gros œuvre

Lot 4 : Charpente bois / Ossature bois / ITE

Lot 5 : Étanchéité / Évacuation des eaux

Lot 6 : Menuiseries extérieures

Lot 7 : Menuiseries intérieures

Lot 8 : Serrurerie / Métallerie

Lot 9 : Plafonds / Cloisons sèches / Isolation

Lot 10 : Carrelage / Faïence

Lot 11 : Peinture / Revêtements muraux

Lot 12 : Sol sportif

Lot 13 : Equipements sportifs

Lot 14 : Plomberie / Sanitaire

Lot 15 : Chauffage / Ventilation

Lot 16 : Électricité

Lot 17 : Aménagements paysagers

✓ Autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente

délibération.

BATIMENT RELAIS – ZONE D’ACTIVITES DU GRAND TILLAIS (SAINT-LOUP-LAMAIRE)

 VALIDATION DU DCE ET DU DOSSIER DE DECLARATION PREALABLE ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES

Délibération n° D2017-067

• Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics

• Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

• Vu le marché de maitrise d’œuvre passé avec le bureau d’études CTB

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de :

✓ Valider le dossier de consultation des entreprises (DCE) pour les travaux d’agrandissement du bâtiment

relais occupé actuellement par l’entreprise DELAIRE tel que présenté par le bureau d’études CTB.

✓ Valider l’estimation HT du projet au stade DCE à 68 000 € HT

✓ Valider le dépôt de déclaration préalable des travaux et la demande de modification d’un ERP en mairie de

Saint-Loup-Lamairé

✓ Valider le lancement d’une consultation d’entreprises selon une procédure adaptée et allotie selon la

décomposition suivante :

o Lot 1 TERRASSEMENT / GROS ŒUVRE

o Lot 2 OSSATURE BOIS / CHARPENTE

o Lot 3 MEMBRANE / COUVERTURE BAC ACIER

o Lot 4 MENUISERIES EXT INT

o Lot 5 CLOISON SECHE – ISOLATION

o Lot 6 CARRELAGE – FAIENCE

o Lot 7 ELECTRICITE

o Lot 8 PEINTURE / SOL SOUPLE

o Lot 9 FAUX PLAFONDS

✓ Autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente

délibération.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 ATTRIBUTION DES MARCHES DE CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION DE REPEROUX

Délibération n° D2017-068

• Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics

• Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics• Vu la consultation faite dans le cadre d’une consultation des entreprises pour la réalisation d’un réseau

de collecte des eaux usées et d’une station d’épuration à Repéroux

• Vu l’exposé de M. Le Président

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

✓ Décide d’attribuer le lot n°1 – Réseau - à SARL THIOLLET, 10 rue de Dissé, 79600 Airvault pour un

montant de 455 718,00 € HT.

✓ Décide d’attribuer le lot n°2 – Station d’épuration – à SARL ERSE, ZA de Chatenay, 9 rue des

messagers, 37210 Rochecorbon pour un montant de 278 000 € HT

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer lesdits marchés et toutes les pièces pouvant s’y

rapporter.

ORDURES MENAGERES

 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS POUR L’ENLEVEMENT DES CAPSULES DE CAFE NESPRESSO

Délibération n° D2017-069

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

✓ Valide le projet de convention pour la reprise de capsules Nespresso avec la société SUEZ

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette

délibération dont la convention jointe en annexe.

 MODIFICATION DU REGLEMENT RELATIF A LA REDEVANCE SPECIALE

Délibération n° D2017-070

• Vu les articles L.5215-20 6°, L.2224-13 et suivants du Code Général de Collectivités Territoriales

définissant les compétences et les responsabilités des collectivités territoriales en matière

d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et assimilés ;

• Vu l’article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales instaurant le principe d’une

Redevance Spéciale pour les déchets des professionnels assimilables aux déchets des ménages ;

• Vu les articles L.541-1 et suivants du Code de l’Environnement ;

• Vu la Circulaire du 18 mai 1977 relative au service d’élimination des déchets des ménages et

définissant notamment les déchets assimilés aux déchets ménagers (I- 1.4)

• Vu la Circulaire du 21 octobre 1981 relative au service d’élimination des déchets des ménages et au

modèle de contrat pour la collecte et l’évacuation des ordures ménagères ;

• Vu le Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 portant sur l’obligation de valorisation des déchets d’emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages et la Circulaire n° 95-49 du 13 avril 1995 précisant son champ d’application ;

• Vu la Circulaire du 28 avril 1998 relative à la mise en œuvre des plans départementaux d’élimination

des déchets ménagers et assimilés ;

• Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet et définissant notamment sa compétence d’élimination et de valorisation des

déchets des ménages et des déchets assimilés ;

• Vu le Règlement Sanitaire Départemental ;

• Vu la délibération N° D2015-126 en date du 8 décembre 2015 relative à l’instauration de la Taxe

d’enlèvement des ordures ménagères ;

• Vu la délibération n° 2016-134 instaurant la Redevance spéciale et n° 2017-013 modifiant le règlement

de la redevance spéciale

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

✓ Modifie les articles 4-2, 7 et 11, relatifs aux modalités de calcul de la redevance, au sein du règlement

de la redevance spéciale présenté en annexe

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant en charge de la gestion des Ordures Ménagères à signer

tous les documents se rapportant à cette délibération.INFORMATIQUE

 DON DE MATERIEL A L’ECOLE DE SAINT-LOUP-LAMAIRE

Délibération n° D2017-071

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

✓ Donne le matériel suivant à la commune de Saint-Loup-Lamairé au profit de son école maternelle :

o 1 serveur Dell T110 - Intel xeon x3460 CPU 2,80 Ghz - 8,00 GO avec 10 licences

o 5 K7 RDX 160 Go

o 3 disques durs internes en Raid 5

GESTION DES PISCINES

 CREATION D’UN COPIL POUR LES PISCINES COMMUNAUTAIRES

Délibération n° D2017-072

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

✓ Crée un Comité de pilotage (COPIL) pour engager la réflexion sur les perspectives de rénovation des piscines communautaires.

MEDIATHEQUE

 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE

Délibération n° D2017-073

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire modifie

l’article n°4 et l’annexe 5, sur l’usage des postes d’accès à internet pour les mineurs, tel que joint à la

présente délibération le règlement intérieur de la médiathèque, à compter du 1er juillet 2017.

A Airvault, le 5 juillet 2017 PV sommaire affiché le

Le Président,

Olivier FOUILLET.