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Arrêté - AT 25 0003 ARRETE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - AT 25 0003 ARRETE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Logement,
AUTORISATION DE TRAVAUX
à d ' D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ! ë DELIVREE PAR LA MAIRE AU NOM DE L'ETAT "# | = Henbont US:
Hennebont
DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 56083 25 00003 DEPOSEE LE 20/01/2025
PAR COMMUNE D'HENNEBONT
représentée par Madame DOLLE Michèle
DEMEURANT 13 place Foch
56700 HENNEBONT
POUR Réhabilitation de la salle de sport
SUR UN TERRAIN 7 Rue Leo Lagrange
SIS 56700 HENNEBONT
La Maire,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu l'avis tacite du service prévention de l'arrondissement de Lorient du SDIS du Morbihan, Vu l'avis favorable tacite de la commission d'arrondissement de Lorient pour l'accessibilité des personnes
handicapées
Vu la demande d'autorisation de travaux au titre des établissements recevant du public (E.R.P) susvisée, Vu l'arrêté municipal en date du 06/05/2021, donnant délégation de signature à Monsieur Yves GUYOT, 1° Adjoint à la Maire, délégué à l'Urbanisme et aux Mobilités, :
ARRETE
ARTICLE 1 : - Les travaux faisant l'objet de la demande d'autorisation au titre de la sécurité et de l'accessibilité susvisée peuvent être entrepris
À HENNEBONT, le 10/06/2025
Pour la Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué à l'Urbanisme et aux Mobilités,