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Arrêté - AT 25 0003 ARRETE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont. Lien du pdf (Arrêté - AT 25 0003 ARRETE)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Logement, AUTORISATION DE TRAVAUX

à d ' D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ! ë DELIVREE PAR LA MAIRE AU NOM DE L'ETAT "# | = Henbont US:

Hennebont

DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 56083 25 00003 DEPOSEE LE 20/01/2025

PAR COMMUNE D'HENNEBONT

représentée par Madame DOLLE Michèle

DEMEURANT 13 place Foch

56700 HENNEBONT

POUR Réhabilitation de la salle de sport

SUR UN TERRAIN 7 Rue Leo Lagrange

SIS 56700 HENNEBONT

La Maire,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,

Vu l'avis tacite du service prévention de l'arrondissement de Lorient du SDIS du Morbihan, Vu l'avis favorable tacite de la commission d'arrondissement de Lorient pour l'accessibilité des personnes

handicapées

Vu la demande d'autorisation de travaux au titre des établissements recevant du public (E.R.P) susvisée, Vu l'arrêté municipal en date du 06/05/2021, donnant délégation de signature à Monsieur Yves GUYOT, 1° Adjoint à la Maire, délégué à l'Urbanisme et aux Mobilités, :

ARRETE

ARTICLE 1 : - Les travaux faisant l'objet de la demande d'autorisation au titre de la sécurité et de l'accessibilité susvisée peuvent être entrepris

À HENNEBONT, le 10/06/2025

Pour la Maire et par délégation,

L'Adjoint délégué à l'Urbanisme et aux Mobilités,