Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETES AT 290424
Arrêté - AT 042 279 24 M0001 arrete favorable du 29.05.2024
Arrêté - AT 042 279 23 M0028 arrete favorable du 15 avril 2
Arrêté - AT 042 279 23 M0026 arrete favorable du 15 avril 2
Arrêté - AT 24 00022 ARRETE SEUL
Arrêté - AT 04224623S0004
Arrêté - 99 AR 2026 41 ARR OUV PUBLIC SALLE MULTI ACTIVITES
Déliberation - tarifs ccas au 1er janvier 2024
Arrêté - AT 25 0003 ARRETE
Arrêté - arrete agrnn at 23g0001
Arrêté - ARRETES AT 020524
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES AT 020524)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Égalité et non-discrimination,
ANDREZIEUX-BOU
THEON , { =
Hôtel
de
Ville
- avenue
du
Parc
CS10032
- 42161
Andrézieux-Bouthéon
Cédex
Tél.
04
77
55
03
42
- Fax.
04
77
55
52
50
www.andrezieux-boutheon.com
)
ANDREZIEUX
BOUTHEON,
Le
22
avril
2024
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
L'ETAT
Autorisation de Travaux
n°
24109
Déposé
le : 11/04/2024
Commune
ANDREZIEUX-BOUTHEON
Nom
de l'établissement
EASYCASH
Adresse
280
rue du
18 juin
1827
Classement
|
Type
: M
Catégorie
: 5ème
Pétitionnaire
SASU
EASY
CASH
-
M.
BRIARD
Laurent
280
rue
du
18 juin
1827
F
42160
ANDREZIEUX-BOUTHEON
Nature
des
travaux
Aménagement
d’un
local
de
vente
+
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée.
+
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(articles
R
123-1
à
R
123-55),
notamment
l'article
R
123-23
concernant
les
travaux
ou
aménagements
non
soumis
au
permis
de
construire
et
les
articles
R
111-19
à
R
111-19.11
concernant
les
dispositions
réglementaires
en
matière
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées.
SECURITE
INCENDIE
|
+
Vu
le
Règlement
de
Sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public.
(1)
DISPOSITIONS
GENERALES
(Arrêté
du
25
juin
1980,
modifié).
(a)
TYPE
M :
Art.
M
1
à
M
58,
Arrêté
du
22
décembre
1981
Magasins,
centres
commerciaux.
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
Département
de
la
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes Fr =
ANDREZIEUX
Poe
HIEON
LE
Hôtel
de
Ville
- avenue
du
Parc
CS10032
- 42161
Andrézieux-Bouthéon
Cédex
Tél.
04
77
55
03
42
- Fax.
04
77
55
52
50
www.andrezieux-boutheon.com
)
(3)
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
APPLICABLES
AUX
ETABLISSEMENTS
DE
5EME
CATEGORIE
(Arrêté
du
22
juin
1990).
(a)
ART.
PE
26
$1
et
PE
27
(b)
ART.
PE
à
PE
27
Vu
les
prescriptions
émises
en
pièce
jointe.
ACCESSIBILITE
HANDICAPES
°
+
Au
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
(CCH).
e
Loi
n°05-102
du
11
février
2005
e
Décret
n°
06-555
du
17
mai
2006
modifié
par
le
décret
n°2007-1327
du
11
septembre
2007
e
Arrêté
du
1%
août
2006
e
Arrêté
du
11
septembre
2007
e
Arrêté
du
8 décembre
2014
e
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
de
l’Accessibilité,
modifié
par
le
décret
n°
2006-1089
du
30
août
2006
AUTORISATION
DE
TRAVAUX :
|
ARTICLE. 1
L'Autorisation
de
Travaux
est
ACCORDEE
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
ARTICLE
2
Le
pétitionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énumérées
et
annexées
au
présent
arrêté.
Le
Premier
Adjoint,
Marc
MONTEUX
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
Département
de
la
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes ANDREZIEUX
-BOUTHEON.
Re
Hôtel
de
Ville
- avenue
du
Parc
CS10032
- 42161
Andrézieux-Bouthéon
Cédex
Tél.
04
77
55
03
42
- Fax.
04
77
55
52
50
www.andrezieux-boutheon.com
)
ANDREZIEUX
BOUTHEON,
Le
22
avril
2024
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
L'ETAT
Autorisation
de
Travaux
n°
24/05
Déposé
le
: 12/03/2024
Commune
ANDREZIEUX-BOUTHEON
Nom
de l'établissement
IVECO
LVI
Adresse
221
rue
Jacqueline
Auriol
Classement
Type
: W
Catégorie
: 5ème
Pétitionnaire
IVELCO
LV]
221
rue
Jacqueline
Auriol
42160
ANDREZIEUX-BOUTHEON
Nature
des
travaux
Aménagement
d'un
atelier
de
réparation
+
Vu
la
demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée.
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(articles
R
123-1
à
R
1238-55),
notamment
l'article
R
123-23
concernant
les
travaux
ou
aménagements
non
soumis
au
permis
de
construire
et
les
articles
R
111-19
à
R
111-19.11
concernant
les
dispositions
réglementaires
en
matière
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées.
SECURITE
INCENDIE
+
Vu
le
Règlement
de
Sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public.
(1)
DISPOSITIONS
GENERALES
(Arrêté du 25 juin 1980, modifié).
TYPE
W :
Art.
W
1
à W
16
Arrêté
du
21
avril
1983
Administrations,
banques,
bureaux.
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
Département
de
la
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes ANDREZIEUX-BOUTHIEON,;
LA
v
Hôtel
de
Ville
- avenue
du
Parc
CS10032
- 42161
Andrézieux-Bouthéon
Cédex
Tél.
04
77
55
03
42
- Fax.
04
77
55
52
50
www.andrezieux-boutheon.com
)
(3)
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
APPLICABLES
AUX
ETABLISSEMENTS
DE
5EME
CATEGORIE
(Arrêté
du
22
juin
1990).
(a)
ART.
PE 26 81 et PE 27
(b)
ART.
PE
1 à PE 27
Vu
les
prescriptions
émises
en
pièce
jointe.
ACCESSIBILITE
HANDICAPES
e
+
Au
Code
de
la
Construction
et de
l'Habitation
(CCH).
e
Loi
n°05-102
du
11
février
2005
e
Décret
n°
06-555
du
17
mai
2006
modifié
par
le
décret
n°2007-1327
du
11
septembre
2007
e
Arrêté
du
1°" août
2006
e
Arrêté
du
11
septembre
2007
e
Arrêté
du
8
décembre
2014
e
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
de
l’Accessibilité,
modifié
par
le
décret
n°
2006-1089
du
30
août
2006
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
:
ARTICLE
1
L'Autorisation
de
Travaux
est
ACCORDEE
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
ARTICLE
2
Le
pétitionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énumérées
et
annexées
au
présent
arrêté.
Le
Premier
Adjoint,
Marc
MONTEUX
ERP
NT
AD
A: TT al te) nl
Département
de
la
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes