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Arrêté - PA 2024 951 Centre Social CALCAIRA Animations de rue Un Noel pour tous Place Georges Brassens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 951 Centre Social CALCAIRA Animations de rue Un Noel pour tous Place Georges Brassens)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles vivre ensem
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 46 4
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date: (] 9 DEC 2028 'e
PERMIS DE STATIONNEMENT Mis en ligne le : 0 9 DEC 2024
Objet : Animations de rue “Un Noël pour Tous”
: Place Georges Brassens
Date: Le 18 décembre 2024
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ;
Vu le Plan Gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1* décembre 2016 ; Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la règlementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Considérant la demande du Centre Social CALCAIRA d'organiser une animation de rue intitulée “Un Noël pour Tous”, aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
Le Centre Social CALCAIRA est autorisé à organiser une animation de rue intitulée “Un Noël pour Tous”, le 18 décembre 2024, de 14h00 à 16h30, place Georges Brassens.
Article 2
Durant toute la manifestation, l'organisateur s'assurera que le site soit constamment fermé, mais reste accessible aux secours.
Le 18 décembre 2024, de 10h à 13h et de 16h30 à 17h30, la barrière DFCI, située allée du Rucher, pourra être ouverte, le temps strictement nécessaire, aux passages des véhicules de livraison du matériel nécessaire à l'installation et la désinstallation de l'animation.
Article 3
L'organisateur veillera au respect des mesures relatives à l'adaptation de la posture Vigipirate conformément à la note du 6 octobre 2016, précédemment adressée à l'association.
Article 4
L'organisateur pourra, pendant les animations, utiliser le flux électrique de la bibliothèque Georges Brassens et de l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques, dans le respect des normes en vigueur.
Article 5
L'association est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et s'engage à être à jour de sa police d'assurance.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www. vitroltes13,fr Article 6
La Direction de la Voirie, Réseaux, Circulation sera chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site avant la manifestation.
Article 7
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté
Article 9
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur de Cabinet,
_- Monsieur le Directeur Général des Services,
_ Monsieur le Directeur de la Voirie Réseaux Circulation,
_ Madame la Directrice de la Vie Associative et Participation Citoyenne,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
___ Monsieur te Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
— Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Vitrolles.
Jean-Claude MATHON
Conseiller Municipal délégué à
L'Occupation du Domaine Public
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : Od 42 77 90 O0 - www.vitrolles13.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
restera fermée pen ant l'animatioi
-Barrière/accès
à la place
Georges
Brassens
En rouge sur
le plan
>Zones utiles
aux animations
et aux stands
En bleu sur te
plan
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