Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA 2024 523 Centre Social CALCAIRA Animation de ru
Arrêté - PA 2024 038 Centre Social CALCAIRA Animation de ru
Arrêté - PA 2024 951 Centre Social CALCAIRA Animations de r
Arrêté - PA 2024 006 Ateliers de pratique artistique Plac
Arrêté - PA 2024 661 Si t es sport Place de la Liberte
Arrêté - PA 2024 733 Fete de la science Places G. Brassen
Arrêté - PA 2024 812 Animation Halloween Place de la Libe
Arrêté - PA 2024 289 Semaine moins d ecrans pour voir autre
Arrêté - PA 2024 145 Animation Chasse aux oeufs CIQ le Vi
Arrêté - PA 2024 557 Ateliers artistiques Place des Ramea
Arrêté - PA 2024 788 Centre Social CALCAIRA Animations de rue Automne Place Georges Brassens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 788 Centre Social CALCAIRA Animations de rue Automne Place Georges Brassens)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FU FA
Vitrolles
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- {8 $
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
PERMIS DE STATIONNEMENT 1 1 QCT 224 Mis en ligne © * ”
Objet : Animation de rue “Automne 2024” 1 Î OCT. 2024
Lieu : Place Georges Brassens
Date: Le 16 octobre 2024
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code général de là propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ; Vu le Plan Gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1* décembre 2016 ; Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la règlementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ; Considérant la demande du Centre Social CALCAIRA d'organiser une animation de rue “Automne 2024", aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
Le Centre Social CALCAIRA est autorisé à organiser une animation de rue “Automne 2024”, k mercredi 16 octobre 2024, de 14h00 à 17h00, place Georges Brassens. Dans le cadre de l'installation et de la désinstallation, le site sera occupé de 11h à 18h.
Article 2
Le 16 octobre 2024:
+ De 14h à 17h, le site sera fermé au moyen de la barrière DFCI située allée du Rucher, + De 11h à 13h et de 17h à 18h, la barrière DFCI de l'allée du Rucher sera ouverte, le temps strictement nécessaire, pour permettre l'installation et la désinstallation du matériel nécessaire à l'animation.
L'organisateur s'assurera que le site de la manifestation et ses abords restent constamment accessibles aux secours.
Article 3
L'organisateur veillera au respect des mesures relatives à l'adaptation de la posture Vigipirate conformément à la note du 6 octobre 2016, adressée à l'association.
Article 4
L'organisateur pourra, pendant les animations, utiliser le flux électrique de la bibliothèque Georges
Brassens et de l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques, dans le respect des normes en vigueur,
Article 5
L'association esttenue d’assurerses activités dans le cadre de cette manifestation et s'engage à être à jour de sa police d'assurance.
Elle devra également se conformer aux obligations de déclaration de diffusion de musique auprès de la Sacem.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr Article 6
La Direction de la Voirie, Réseaux, Circulation sera chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site, avant la manifestation.
Article 7
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr,
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté
Article 9
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur de Cabinet,
— Monsieur le Directeur Général des Services,
— Monsieur le Directeur de la Voirie Réseaux Circulation,
— Madame la Directrice de la Vie Associative et Participation Citoyenne,
— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
— Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Vitrolles.
onseitler Municipal délégué à
Con -Clau de MATHON
1 option du Domaine Public
| / | /
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 O0 - www.vitrolles13.fr R É PU BL
FA
Vitrolle vivre Gnsem
Annexe 1 : Plan
rrière DFCI
R
ri
QUE
restera fermée pendant | animation.
FRANÇAIS E
>Bamère/accès
à la place
Georges
Brassens
En rouge sur
le plan
>Zones utiles
aux animations
et aux stands
En bleu surle
plan
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr