Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 56123a 90ad02eab6b045498bb839bf4b350dcd
Compte-Rendu - 56123a 6baa52e244ce47dc84e6a123f7ce713d
Compte-Rendu - 56123a 4e427d1b39614d83b78ed9aacbccc622
Compte-Rendu - 56123a 4e94539de0e34adf89fbdf36272306fc
Compte-Rendu - 56123a ee439cd4877d49ea90cfc62b70feaeec
Compte-Rendu - 56123a 6ab66e1467cf4fc8b230ee142d8cc9a2
Compte-Rendu - 56123a 2ddc7d3b14b5480b84c1825a573fa443
Compte-Rendu - 56123a 669b6e874faf4498810d3db1b20bdb08
Compte-Rendu - 56123a 99d60440bb274463b59a8921b8661974
Compte-Rendu - 56123a cbdb7d0b77a242ddbfbe45315ad23d2c
Compte-Rendu - 56123a
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Simandre-sur-Suran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 56123a)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2023
L’an deux mil vingt-trois le onze juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SIMANDRE SUR SURAN s’est rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc BAVOUX, Maire.
Convocation du 06 juillet 2023.
Présents : Marc BAVOUX ; Philippe JEANNIN ; Karine BALLAND ; Michel FEMY ; Sandra TISSOT ; Françoise GIROUX ; Eric LIZON A LUGRIN ; Daniel GALLIOT ; Christine MERLE ; Rémi GUILLOT, Alice GUILLOT, Emmanuel JAYR, Bernard CONVERT.
Absente excusée : Florence VERBECK.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 juin 2023 est approuvé à l’UNANIMITE.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Mme Françoise GIROUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
1. DPU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE, DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :
- Parcelle cadastrée E 921 appartenant à Monsieur et à Madame Noël HIGON et vendue au profit de Monsieur Yoann PERDRIX et de Madame Emilie GUICHARD ;
- Parcelles cadastrées E 818 et E 819 appartenant à Monsieur DESRANTE Benoît et Madame SERBERA Chantal et vendues au profit de Monsieur SENNAK Florian et de Madame Allissia WOITRAIN ;
- Parcelle cadastrée C 607 appartenant à Monsieur Jérôme PERROD et vendue au profit de Monsieur et de Madame Jean ROLLET.
2. Point sur travaux
a. Mairie – Choix des cabinets intervenants
Dans le cadre de l’opération concernant le réaménagement de la mairie, les cabinets suivants ont été retenus à L’UNANIMITE par le Conseil Municipal :
- Missions de contrôle technique, de coordination SPS, diagnostic amiante et plomb et attestation accessibilité handicapés attribuées à l’entreprise SOCOTEC pour un montant de 6 216,00 € T.T.C ;
- Réalisation des relevés de façade, plan topographique de la mairie et plans d’intérieur (cave, rez- de-chaussée) : mission attribuée au cabinet de géomètre expert BABLET-MAGNIEN-GAUD pour un montant de 2880,00 € T.T.C ;
- Mission de maîtrise d’œuvre attribuée à l’agence DELERS-ASSOCIES : rémunération à hauteur de 12,70 % du montant des travaux.
Trois dossiers de demande de subvention ont été déposés : deux auprès du Conseil Départemental au titre du pacte de territoire, l’un dans le cadre du volet rénovation énergétique et l’autre dans le cadre du volet équipements de proximité. Un dossier a été déposé auprès de la préfecture de l’Ain au titre de la DETR.
Par ailleurs, 58 000,00 € ont été octroyés à la Commune dans le cadre du PET2 au titre de la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés. 2
b. Projet micro-crèche
Monsieur le Maire prend la parole pour rappeler qu’une réunion a eu lieu avec GBA et Grand Bourg Habitat le 05 juillet, à propos de l’implantation d’une micro-crèche à Simandre-sur-Suran.
Il précise également que la commune pourra bénéficier d’une subvention dans le cadre du PET si le projet d’installation de la micro-crèche s’inscrit dans le cadre du volet « micro-crèche à rénover » du dispositif.
3. PCS (Plan communal de sauvegarde) – Etat d’avancement
Le plan communal de sauvegarde pour la commune de Simandre-sur-Suran est en cours de réalisation.
Des référents par quartier vont être nommés, et le groupe de travail chargé de réaliser le PCS procède actuellement au recensement des professions utiles à la gestion d’une crise (médecins, infirmiers…).
4. Economiseurs d’eau
Des flyers vont être préparés par Christine MERLE et distribués auprès des habitants de la commune pour promouvoir l’achat d’économiseurs d’eau.
Par ailleurs, la mairie étudie actuellement la possibilité de servir d’intermédiaire pour des commandes d’achat groupées de récupérateurs d’eau.
5. Taxe d’habitation sur logements vacants (THLV)
Monsieur le Maire rappelle que l’objectif de la mise en place de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) est de donner une nouvelle dynamique au développement urbain de la commune, et de réhabiliter le centre-village.
Cette taxe peut être appliquée aux habitations non-occupées depuis plus de deux ans, et salubres.
Le Conseil Municipal décide de réfléchir et de surseoir à la mise en place de cette dernière.
La décision définitive quant à sa mise en œuvre doit être prise avant le 1er octobre.
6. Questions diverses
- Restauration scolaire
Monsieur le Maire prend la parole pour évoquer le coût financier lié à la restauration scolaire.
En 2022, 4 400 repas ont été commandés pour un montant unitaire de 4,20 € engendrant une recette de 18480 €. Les salaires et les charges sociales du personnel communal se montent à 10 788 €, la facturation des repas à la commune par RPC a été de 13 728 € soit un total de charges de 24 516 €. Le coût restant à la charge de la commune se monte à la somme de 6036 €.
A la rentrée 2023, la facturation du repas aux familles sera de 4.40 €. En conséquence, le coût restant à la charge de la commune s’élèvera à 6 256 €.
Le Maire indique également que la société RPC Restauration s’engage à arrêter la livraison sous plastique des repas à la rentrée.
- Terrain UHART 3
Monsieur le Maire souligne qu’aucune date de signature pour l’achat des parcelles UHART (Parcelles cadastrées E750, E 751, E 903, E 908, E 909 pour 4686 m2) n’a été fixée.
- Panneaux indicateurs
Un groupe de travail a été mis en place (Karine BALLAND, Bernard CONVERT, Eric LIZON A LUGRIN, Michel FEMY) pour réfléchir au développement de la signalétique dans le village afin de mettre en valeur les différentes activités et entreprises présentes.
- Containers poubelles
Des questionnaires vont être distribués auprès des habitants de la commune afin de faire un état des lieux des containers (tri et ordures ménagères) qui seront à distribuer.
- Courrier – Mr POMMIER Michel et Madame GONON Marie
Monsieur le Maire invoque devant le Conseil Municipal le courrier envoyé à la mairie par Monsieur Michel POMMIER et Madame Marie GONON, habitant au 209, Route de Chavannes. Monsieur Michel POMMIER a assisté à la réunion publique organisée par le Conseil Municipal le 20 juin dernier, et fait part de son étonnement quant à la construction d’habitations à l’emplacement du jardin de la Cure, qui empièteront sur les terrains et la nature.
Une rencontre avec ce dernier et les élus est prévue le 24 juillet prochain.
- Organisation du 14 Juillet
La manifestation du 14 juillet sera organisée dès 11h30 devant la mairie en présence de l’Echo du Suran.
Le chef du SDIS, Olivier LIGNON est promu sergent-chef, et Maëva LIGNON devient sapeur-pompier volontaire de 1ère classe.
- Voie douce
Un premier retour d’étape concernant l’itinéraire permettant de relier Germagnat à Villereversure a été fait et les tronçons choisis.
Fin juin, le cabinet Epode a organisé une réunion pour la restitution de l’étude concernant la voie douce.
Les questions liées à son aménagement et aux coûts induits sont encore à l’étude.
- Contrôle des jeux de l’Ecole et des installations sportives
Le cabinet APAVE est intervenu pour un contrôle annuel des jeux de l’école et des installations sportives (terrain de rugby, agorespace, citystade).
Des réparations s’imposent. Elles seront effectuées par le service technique de la Commune.
- Menuiseries vestiaires du stade
Michel FEMY a sollicité plusieurs entreprises pour la réfection des menuiseries des vestiaires du stade. 4
Les devis doivent arriver en mairie.
Séance levée à 22h40