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Compte-Rendu - 56123a
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Simandre-sur-Suran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 56123a)
Thèmes du document : Ruralité, Fiscalité, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois le quatorze septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SIMANDRE SUR SURAN s’est rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc BAVOUX, Maire.
Convocation du 7 septembre 2023.
Présents : Marc BAVOUX ; Philippe JEANNIN ; Karine BALLAND ; Michel FEMY ; Sandra TISSOT ; Françoise GIROUX ; Eric LIZON A LUGRIN ; Daniel GALLIOT ; Christine MERLE ; Florence VERBECK, Rémi GUILLOT, Alice GUILLOT, Emmanuel JAYR.
Absents excusés : Bernard CONVERT.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juillet 2023 est approuvé à l’UNANIMITE.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Mme Karine BALLAND ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
1. DPU
- Parcelle E 776
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITÉ,
- DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée E 776 appartenant aux sieurs BUIS Martine, VEILLARD Chantal, JAILLET Christian, JAILLET Michelle, et vendue au profit de Monsieur CHAMONAL Jessy et Madame GUILLET Pauline.
- Parcelle E 683
Monsieur le Maire rappelle la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le numéro 2023/12 reçue le 08 août 2023, adressée par Maître Paul JOUFFROY, notaire à Saint-Amour, en vue de la cession moyennant le prix de 2000,00 €, d’une propriété sise à Simandre-sur-Suran (Ain), cadastrée section E 683, située Chemin des Graies, « Hameau de Thioles », d’une superficie totale de 60 m2, appartenant à la société coopérative agricole fromagère de Val d’Epy, et sur laquelle est situé l’ancien- pèse-lait du village.
Il rappelle que le pèse-lait, propriété actuelle de la société coopérative agricole fromagère de Val d’Epy, constitue un élément caractéristique du patrimoine rural de la Commune de Simandre-sur-Suran ;
Il rappelle également que ce dernier permettait dans le passé aux éleveurs de la commune de venir peser et livrer leur production de lait qui leur était rémunérée en fonction du poids et de la qualité.
Il précise que ce bâtiment était il y a peu le dernier site de distillation artisanale opérationnelle du village.
Il insiste sur la nécessité de préserver le patrimoine historique de la Commune de Simandre-sur-Suran.
Il explique enfin qu’il existe un projet d’intérêt communal visant à la réhabilitation du bâtiment par les habitants du village via la création d’une association constituée dans ce but.
L’objectif de la réhabilitation du bâtiment est la mise en valeur du lieu et l’accueil des promeneurs qui pourraient venir faire une halte et découvrir ou redécouvrir la fonction du pèse-lait par le biais d’expositions organisées à l’intérieur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à LA MAJORITÉ (POUR - 9 : Marc BAVOUX ; Philippe JEANNIN ; Karine BALLAND ; Michel FEMY ; Florence VERBECK ; Christine MERLE ; Daniel GALLIOT ; Alice GUILLOT ; Emmanuel JAYR – ABSTENTIONS - 2 : Sandra TISSOT ; Françoise GIROUX – CONTRE - 2 : Eric LIZON A LUGRIN ; Rémi GUILLOT) ;
- DÉCIDE D’ACQUÉRIR par voie de préemption la parcelle cadastrée section E 683, situé Chemin des Graies, « Hameau de Thioles », d’une superficie de 60 m2, appartenant à la société coopérative agricole fromagère de Val d’Epy ;
- DIT que la vente se fera au prix de 2000,00 € ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet ; - DIT que les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune.
2. Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit prendre une décision avant le 01 Octobre 2023 quant à la mise en œuvre de la taxe d’habitation sur les logements vacants.
Cette dernière permettrait d’accélérer la rénovation des logements vacants présents sur la commune de Simandre-sur-Suran, en incitant les propriétaires à effectuer eux-mêmes les réparations ou à vendre leurs biens en vue d’une réhabilitation.
Il précise également que le taux de cette taxe n’est pas voté par la commune, mais déterminé par les services de l’Etat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à LA MAJORITÉ (12 POUR – 1 CONTRE : Emmanuel JAYR), DÉCIDE d’instaurer la taxe d’habitation sur les logements vacants, qui entrera en application à partir du 1er janvier 2024.
3. Approbation du rapport de la CLECT
Monsieur le Maire rappelle que 12 communes du secteur de Montrevel-en-Bresse, bénéficiaient jusqu’à présent de subventions pour leurs associations à caractère local et pour le collège du secteur, versées directement par Grand Bourg Agglomération.
Il indique que ces subventions prendront désormais la forme d’attributions de compensation.
La CLECT s’est réunie pour en évaluer le montant.
Cette réunion a donné lieu à un rapport devant être approuvé par l’ensemble des communes membres de Grand Bourg Agglomération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le rapport de la CLECT qui détermine l’évaluation des charges correspondantes aux subventions de fonctionnement à destination des associations à caractère local et au collège du secteur de Montrevel-en-Bresse restituées aux 12 communes concernées.
4. Points travaux Mairie et Micro-Crèche
- Mairie
Pendant l’été, le cabinet de géomètres désigné par la Mairie (BABLET MAGNIEN GAUD) est venu effectuer un métrage des locaux de la mairie. Par ailleurs, le cabinet SOCOTEC chargé des diagnostics plomb et amiante a réalisé des prélèvements qui se sont tous avérés négatifs.
Le 1er septembre, les élus ont rencontré les agences CAILLAUD INGÉNIERIE et DELERS ASSOCIES pour évoquer les perspectives de travaux à venir en ce qui concerne la partie secrétariat, l’isolation, les façades et les volets du bâtiment mairie.
Le 5 octobre prochain, des esquisses de plans seront présentées aux élus.
- Micro-crèche
Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion a eu lieu autour du projet de création d’une micro-crèche à Simandre-sur-Suran le 12 septembre dernier.
7 maires sur les 11 communes du Revermont intéressées étaient présents.
Les représentants de Grand Bourg Agglomération répondaient également à l’appel, avec Thomas le GALL, directeur général adjoint proximité et relations aux communes, Bruno GERENTES, directeur général des services, Corinne BONNET, directrice de la cohésion sociale, et Virginie GRIGNOLA- BERNARD, vice-présidente en charge de l’action sociale et de la petite enfance.
Monsieur le Maire précise que le projet avance bien.
Il coïncide avec la mise en place prochaine d’un plan gouvernemental visant à favoriser le développement des micro-crèches et il constituera un site pilote pour la Vallée du Suran.
Grand Bourg Agglomération s’engage à prendre en charge l’investissement de la structure.
L’objectif est que cet accompagnement financier de GBA s’élargisse (au moins en partie) au fonctionnement du projet.
Le cabinet Archibulle va prochainement soumettre aux élus des esquisses de plans concernant la future structure.
Une rencontre avec Grand Bourg Habitat est également prévue.
5. Renouvellement luminaires – Eclairage public
Michel FEMY prend la parole pour rappeler aux élus que le SIEA chargé de la rénovation des armoires de commandes et de l’éclairage public (LED) de la commune, a chiffré l’ensemble des travaux à la somme de 262 800,00 €.
Une subvention liée au fond vert a d’ores et déjà été attribuée pour ce projet, et son montant s’élève à la somme de 39 100,00 €.
Le reste à charge pour la mairie s’élèvera à la somme de 117 549,49 €.
Pour le financement des travaux, le SIEA propose aux commune des prêts en lien avec la Banque des Territoires à des taux très intéressants.
Le Conseil Municipal devra délibérer sur cet investissement avant le 15 décembre 2023. 6. Travaux peinture stade et salle polyvalente
Michel FEMY prend la parole pour rappeler que plusieurs devis ont été sollicités auprès des entreprises pour l’entretien des boiseries de la salle des fêtes et du local de rugby.
Pour les boiseries de la salle des fêtes, les entreprises suivantes ont répondues :
Propositions de AM PEINTURE : 630,00 € T.T.C ; Entreprise BOUVARD : 1680,00 € H.T
Pour les boiseries du local rugby, les entreprises suivantes ont répondu :
Propositions de AM PEINTURE : 450,00 € T.T.C ; Entreprise BOUVARD : 1455,00 € H.T ; ASSOBOIS : 3499 ,68 € T.T.C ; GALICE DECO PEINTURE : 964,48 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITÉ, DÉCIDE de retenir le devis de l’entreprise AM PEINTURE pour la réalisation des travaux de rafraichissement des boiseries, dont les montant s’élèvent à 450,00 € T.T.C pour le local de rugby, et 650,00 € T.T.C pour la salle des fêtes.
7. Travaux divers
- Station d’Epuration
Michel FEMY indique que des travaux ont été effectués le 13 septembre pour désensabler le grand bassin, et que des appareils de contrôle ont été installés.
3,5 m3 de sable ont été retirés de la cuve principale.
- Porte vitrée – Salle des fêtes
Michel FEMY indique que la porte vitrée au fond de la salle des fêtes a été changée, avec un défaut au niveau de la boiserie posée, blanche au lieu de la couleur argent.
Une diminution du montant des travaux réalisés a donc été demandée et obtenue.
8. Projet voie douce
Philippe JEANNIN prend la parole pour expliquer qu’il a sollicité le cabinet Epode afin que ce dernier propose un tracé alternatif pour les 500 mètres linéaires de route départementale situés entre le chemin des Pies et la « Bouverie », car le projet tel que présenté actuellement est techniquement et financièrement difficilement réalisable.
Il sera proposé aux communes de Nivigne-et-Suran et Villereversure une réunion commune pour étudier un tracé alternatif.
Il précise néanmoins que la présentation globale du schéma cyclable conforte les communes concernées dans la réalisation de la voie douce.
9. Economiseurs d’eau
Christine MERLE prend la parole pour rappeler qu’elle réalise actuellement un flyer à destination des particuliers pour les inciter à réduire leur consommation d’eau.
Elle a contacté deux entreprises pour le projet d’achats groupés d’économiseurs d’eau, sans suite pour le moment.
Elle va relancer ces dernières. Elle constate que certaines communes proposent aux particuliers des subventions pour l’acquisition de récupérateurs d’eau.
Le sujet de l’inscription au budget d’une somme dédiée à l’aide des particuliers pour l’achat de ces équipements sera abordé lors de la préparation de ce dernier en 2024.
Un dossier consacré à l’eau sera abordé dans le prochain bulletin municipal.
10. Approbation don – Chartreuse de Sélignac
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la société Immobilière Rurale Médicis SA, propriétaire de la Chartreuse de Sélignac, a octroyé une aide financière de 7000 € à la commune pour la réhabilitation de la croix de Sélignac, dont elle relève l’intérêt, dans le cadre des travaux de rénovation des éléments patrimoniaux de la Commune (Fontaine, croix, statues).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
- ACCEPTE le don de 7000 € proposé par la société Immobilière Rurale Médicis SA ; - AUTORISE le Maire à encaisser la somme correspondante ;
- REMERCIE l’association pour son geste.
11. Décisions modificatives
Information est faite aux conseillers municipaux des deux décisions modificatives suivantes :
- Reliquat SIEA - opération remplacement des luminaires – programme 2019 : Virement de 35.92 € du compte 2188/Chapitre 21/Opération 92 au compte 21538/Chapitre 21/Opération 177 – Section investissement
- Paiement intérêts – Prêt-relais – achat tracteur : Virement de 120.00 € du compte 60622/Chapitre 11 au compte 66111/Chapitre 66 - Section fonctionnement
12. Questions diverses
- Tarif repas adulte – Restauration scolaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITÉ, DÉCIDE de fixer le montant du repas adulte de restauration scolaire à la somme de 5.00 €.
- Courrier – Monsieur BRAUNWARTH Frédéric
Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux du courrier envoyé à la mairie par Monsieur BRAUNWARTH Frédéric.
Ce dernier souhaite procéder à l’achat de la parcelle E 489 dite de « La Brasse » pour que sa fille puisse développer une activité d’élevage de poneys.
Il sera reçu par les élus.
- Dates à retenir
- Conférence territoriale à Courmangoux : 21/09/2023
- Réunion du CCAS : 27/09/2023 - Réunion petite enfance : 12/10/2023 à 20h45
- Réunion – préparation du bulletin municipal : 04/10/2023
- Préparation du Conseil Municipal : 16/10/2023
- Réunion – préparation du bulletin municipal avec les associations : 25/10/2023
- Prochain Conseil Municipal : 19/10/2023
Séance levée à 22h20