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Déliberation - Liste des deliberations du 05 decembre 2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 05 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 DÉCEMBRE 2023
L'ordonnance n° 2021 - 1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu sommaire des
séances du conseil municipal.
Conformément à l'article L 2121 - 25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par
le conseil municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans
les 7 jours suivant la séance du conseil municipal.
DÉCISION DU
N° d’ordre OBJET DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL
2023-95 |Budget principal - Décision modificative n°2 Approuvée
2023 - 96 Autorisation à Signer la convention relative à l'expérimentation du Approuvée
compte financier unique
Aménagement de la voie verte - 3e tranche - Approbation et
2023 - 97 autorisation à signer la convention d'autorisation de voirie, de À, =
| financement et d'entretien avec le conseil départemental de Haute- PROUVÉ
Savoie
2023-98 |Subvention à l'association "Mémoire du Léman" Approuvée
2023-99 |Décision sur la destination du bâtiment dit "Pechiney" Approuvée
2023 - 100 Modification du reine damier tenant compte des fonctions, Approuvée
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
2023 - 101 Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle Approuvée
2023 - 102 SURIÉSMIONE administrative du centre de première intervention de Approuvée
Chens sur Léman
2023 - 103 [Décision sur l'extinction de l'éclairage public la nuit Approuvée
Affichée en mairie le 07 décembre 2023
Publiée le 07 décembre 2023
Le maire, Pascale MORIAUD le secréataire, Audrey MATTERA