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Déliberation - D CN 2026 312
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 312)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
D.CN.2026-312 1/4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Savoie
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 12 OCTOBRE 2026
D.CN.2026-312
OBJET : CRÉATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS (CME) ET ADOPTION DE SON RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Rapporteur : Céline PERNICI
Nombre de Conseillers en exercice : 69
Nombre de Conseillers présents et représentés : 68
Délibération réceptionnée en Préfecture le
Délibération publiée le 16 octobre 2026
______________________________
Le douze octobre deux mille vingt six, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune d’Annecy, dûment convoqué en séance officielle le cinq octobre deux mille vingt six, s'est réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de Antoine ARMAND, Maire.
PRÉSENTS :
ANDRÉ Annabel, ARMAND Antoine, ASLAN-UZUNER Gulcan, ASTRUZ Isabelle, BAJEUX Peggy, BATS Rémi, BERARD Carla, BEXON Alain, BOSSON Marie, BOUVARD Pascal, BRICHET Joris, CALLIES Clémence, CARRÉ Antoine, CHAPPUIS Vanessa, COMBET Julien, CORNIER Karine, DE BREDA Nathalie, de CRAYENCOUR Vincent, DE VILLA Michel, DIJEAU Isabelle, DJEBALI Saloua, DUCHÉ Adeline, DUPERTHUY Denis, DUSSOLLIER Aline, DUTOUR-LIARD Françoise, EFFNER Julien, EL BARKAOUI Khadija, ELOY Servane, FARMER Chantale, FONTANA BUENAFUENTE Loris, GOUEILLÉ Chloé, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, HUON Brieuc, KLILIB Sarah, LHUILLIER Myriam, LONDICHE Lucas, LUNEAU Philippe, MANI Vincent, MODURIER Aurélien, MOINE Frédéric, MOREAU Patrice, MUGNIER Magali, MULATIER-GACHET Alexandre, PACORET Catherine, PERNICI Céline, PETIT Christian, PUTHOD Dominique, RAHIM Gina, RICHEFORT Alexandre, RICQUE Gaëtan, ROIT- LEVÊQUE Guillaume, ROUBIAN Alain, ROUX Hugo, SOYEZ Laure, STOJIC Raphaël, TARDY Lionel, TOUATI Rébecca, TOWNLEY BAZAILLE Laure, VAZQUEZ Kévin.D.CN.2026-312 2/4
ONT DONNÉ PROCURATION :
ALLARD Catherine (pouvoir à MULATIER-GACHET Alexandre), BASSAN Pascal (pouvoir à MUGNIER Magali), BAUDET Philippe (pouvoir à DIJEAU Isabelle), BOUVARD Thomas (pouvoir à CALLIES Clémence), GONZO-MASSOL Valérie (pouvoir à EFFNER Julien), RIOTTON Véronique (pouvoir à TOWNLEY BAZAILLE Laure), SCIABBARRASI Pascal (pouvoir à FARMER Chantale), STEFANUTTI Arnaud (pouvoir à ASLAN-UZUNER Gulcan).
ABSENT(E)(S) EXCUSÉ(E)(S) :
BROUILLARD Sabrina.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Lucas LONDICHED.CN.2026-312 3/4
D.CN.2026-312
OBJET : CRÉATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS (CME) ET ADOPTION DE SON RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Rapporteur : Céline PERNICI
La création d’un conseil municipal des enfants (CME) s’inscrit dans une volonté forte de la commune de renforcer la démocratie participative dès le plus jeune âge et d’ancrer durablement les valeurs républicaines dans le parcours des enfants.
Au-delà d’un dispositif symbolique, le CME constitue un véritable instance d’action publique et citoyenne.
Dans un contexte où la relation entre citoyens et institutions doit sans cesse être réaffirmée, le CME permet d’offrir aux enfants, un espace d’expression structuré, tout en créant un lien direct avec les élus municipaux. Il participe ainsi à construire une culture de la participation, fondée sur l’écoute, le débat et la co-construction.
Sur le plan éducatif, cette démarche favorise le développement de compétences essentielles : expression orale, argumentation, esprit critique, coopération et prise de responsabilité. Les enfants ne sont plus uniquement destinataires des politiques publiques, mais deviennent progressivement des acteurs capables de formuler des propositions concrètes.
Le CME vise ainsi plusieurs objectifs :
- Initier les enfants à la citoyenneté par la pratique concrète de la démocratie locale ; - Permettre la conception et la réalisation de projets d’intérêt général utiles à l’ensemble de la commune ;
- Renforcer leur compréhension du fonctionnement des institutions publiques et du fonctionnement communal ;
- Encourager l’engagement civique et mobiliser l’ensemble des enfants annéciens autour de la vie de la cité.
Afin d’assurer une assise juridique solide à cette instance et d’en préciser les modalités de fonctionnement, il est proposé de fonder le CME sur l’article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) régissant les comités consultatifs municipaux.
Axes d’organisation Modalités arrêtées
Public cible et éligibilité Elèves scolarisés en classes de CM1 et CM2 dans les établissements publics et privés situés sur le territoire
communal.
Composition et parité L’effectif global est fixé à 76 conseillers, assurant une représentation paritaire (binôme fille/garçon) par
établissement et garantissant une équité territoriale.
Durée du mandat Mandat fixé à deux ans, permettant de suivre un cycle complet, de la conception à la réalisation effective des
projets.
Instances de travail - Séances plénières : présidées par Monsieur le Maire ou l’élu délégué (2 à 3 réunions par an)
- Commissions thématiques : Travail régulier en groupes
restreints (environnement, solidarité, cadre de vie,
culture/sport, …).
Moyens financiers Enveloppe budgétaire d’intervention inscrite au budget principal de la commune, plafonnée à 30 000 € annuels
(hors charges de personnel).D.CN.2026-312 4/4
Les règles détaillées relatives aux modalités d’élection, aux conditions d’assiduité, aux prérogatives des membres, ainsi qu’à la déontologie, sont formalisées dans le règlement intérieur du CME joint en annexe de la présente délibération.
Au regard de ces éléments, la création du CME apparait comme une opportunité structurante de la mandature, permettant d’inscrire l’action municipale dans une démarche durable de participation et d’éducation à la citoyenneté.
Vu l’avis de la commission Transitions et Parcours de vie du 29 septembre 2026 ;
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- DÉCIDER la création, sous la forme d’un comité consultatif régi par l’article L.2143-2 du CGCT, du conseil municipal des enfants (CME) de la commune d’Annecy ;
- APPROUVER le règlement intérieur du CME tel qu’annexé à la présente délibération, définissant notamment la composition, les conditions d’éligibilité, les modalités de scrutin et le fonctionnement des instances ;
- FIXER la durée de la mandature des membres du CME à deux ans à compter de la séance officielle d’installation.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 68 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Le Secrétaire de séance Pour extrait conforme
#signature2# #signature1#
#cachet#
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d‘Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.Règlement intérieur du Conseil municipal des enfants (CME) 1
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET PRINCIPES FONDATEURS
Article 1.1. Cadre juridique, rôle et objectifs
Le Conseil Municipal des Enfants (CME) est une instance consultative créée par la
commune conformément aux dispositions de l'article L.2143-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le CME constitue un lieu d'expression, de participation et d'apprentissage de la citoyenneté
permettant aux enfants de la commune :
De découvrir le fonctionnement de la démocratie locale ;
De donner leur avis sur les sujets qui les concernent ;
De représenter les jeunes habitants de la commune ;
De proposer et participer à la réalisation de projets d'intérêt général ;
De favoriser le dialogue entre les jeunes et les élus municipaux ;
D’encourager le vivre-ensemble et le respect d'autrui.
Le CME exerce une mission consultative et éducative. Ses propositions sont transmises au
conseil municipal qui demeure seul compétent pour prendre les décisions relevant des
compétences communales.
Article 1.2. Valeurs et engagements
Les membres du CME s'engagent à respecter les valeurs de la République, les principes de
laïcité, de neutralité, de tolérance, d'égalité et de respect mutuel.
L'exercice du mandat de conseiller municipal enfant est bénévole et gratuit.
Les conseillers s'interdisent toute expression discriminatoire, injurieuse ou contraire aux
valeurs républicaines.
ARTICLE 2 – COMPOSITION, CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ET DE PARTICIPATION AU
SCRUTIN
Article 2.1. Composition et effectif global
Le Conseil Municipal des Enfants est composé de 76 conseillers municipaux enfants.
Les sièges sont répartis entre les établissements scolaires publics et privés de la commune
selon une représentation paritaire fille/garçon lorsque cela est possible.
Chaque école dispose d'un nombre de représentants défini par la commune en fonction de
ses effectifs.Règlement intérieur du Conseil municipal des enfants (CME) 2
Article 2.2. Conditions d'électorat, d'éligibilité et de participation au scrutin
Sont électeurs :
Les élèves de CM1 et CM2 scolarisés dans un établissement public ou privé situé sur
le territoire de la commune.
Sont éligibles :
Les élèves de CM1 et CM2 scolarisés dans un établissement public ou privé situé sur
le territoire de la commune ;
Ayant obtenu l'autorisation écrite de leurs représentants légaux ;
S’engageant à respecter le présent règlement.
L'élection est organisée au sein des établissements scolaires selon les modalités fixées par
la commune.
Article 2.3. Durée du mandat
Le mandat des conseillers municipaux enfants est fixé à deux ans.
Le renouvellement du CME intervient dans son intégralité tous les deux ans.
ARTICLE 3 – ORGANISATION DES ÉLECTIONS ET INSTALLATION
Article 3.1. Calendrier électoral et campagne
Les élections se déroulent au cours du mois de novembre.
Les candidatures sont accompagnées :
D’une fiche de candidature ;
D’une autorisation parentale ;
D’une profession de foi ou d'une présentation du projet du candidat.
La campagne électorale est organisée dans le respect des principes d'équité, de neutralité et
d'égalité entre les candidats.
Les modalités de présentation des candidats sont définies en concertation avec les
établissements scolaires.
Article 3.2. Modalités de scrutin et dépouillement
Scrutin uninominal à un tour ;
Election à la majorité relative ;
Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont élus.
Le scrutin est organisé dans chaque établissement scolaire avec :
Urne ;
Bulletins de vote ;
Liste d'émargement ;Règlement intérieur du Conseil municipal des enfants (CME) 3
En cas d'égalité parfaite entre plusieurs candidats pour l'attribution du dernier siège, le
départage est effectué par tirage au sort.
Article 3.3. Proclamation des résultats et séance d'installation
Les résultats sont proclamés à l'issue du dépouillement.
Les conseillers élus sont officiellement installés lors d'une séance présidée par le Maire ou
son représentant lors d'une séance d'installation ayant lieu en janvier. Cette séance marque
le début du mandat .
ARTICLE 4 – FONCTIONNEMENT ET INSTANCES DU CME
Article 4.1. Séances plénières
Les séances plénières constituent les temps institutionnels du CME.
Elles permettent :
De présenter les travaux des commissions ;
De débattre des projets ;
D’émettre des avis et propositions.
Le CME se réunit en séance plénière au minimum trois fois par an.
Les convocations sont adressées aux familles au moins quinze jours avant la réunion.
Les séances sont présidées par le Maire ou l'élu délégué au scolaire.
Un compte-rendu est rédigé à l'issue de chaque séance.
Article 4.2. Commissions thématiques de travail
Les conseillers travaillent au sein de commissions thématiques qui seront choisies lors de la
séance d'installation du CME.
Les thèmes peuvent notamment porter sur :
L’environnement ;
La solidarité ;
Le cadre de vie ;
Le sport ;
La culture ;
L’intergénérationnel ;
La citoyenneté.
Les commissions se réunissent selon un calendrier fixé annuellement toutes les 6 semaines
environ.
Elles sont animées par les agents municipaux du service politiques éducatives de la direction
scolaire, périscolaire pour la réussite éducative ; désignés par la commune.Règlement intérieur du Conseil municipal des enfants (CME) 4
Article 4.3. Prise de décision et transmission des vœux
Les décisions et avis du CME sont adoptés à la majorité simple des membres présents.
Les propositions validées sont transmises au Conseil municipal, après vérification préalable
par les services municipaux de leur faisabilité juridique et opérationnelle.
La réalisation des projets demeure subordonnée :
À leur faisabilité technique ;
À leur conformité à l'intérêt général ;
Aux ressources humaines, matérielles et financières disponibles ;
À la validation des instances municipales compétentes.
Article 4.4. Comptes-rendus et communication
Un compte-rendu est établi à l'issue des séances plénières et des principales réunions de
travail.
Les comptes-rendus peuvent être diffusés :
Aux familles ;
Aux établissements scolaires ;
Sur les supports de communication municipaux.
ARTICLE 5 – DROITS ET DEVOIRS DES CONSEILLERS, FIN DE MANDAT ET BUDGET
Article 5.1. Assiduité et règles de comportement
Chaque conseiller s'engage à :
Participer régulièrement aux réunions ;
Prévenir la commune en cas d'absence ;
Respecter la parole d'autrui ;
Être à l'écoute des autres ;
Faire preuve de tolérance et de courtoisie ;
Respecter les locaux, équipements et matériels mis à disposition ;
Représenter l'ensemble des enfants de la commune avec sérieux.
Chaque jeune élu et ses responsables légaux sont invités à signer la charte du jeune élu
jointe en annexe au présent règlement.
Article 5.2. Vacance de siège, démission et exclusion
Tout conseiller peut démissionner par courrier ou courriel adressé à la mairie par ses
représentants légaux.
En cas de vacance d'un siège, il est procédé au remplacement :
Par le candidat non élu ayant obtenu le meilleur score lors de l'élection concernée ;
À défaut, le siège demeure vacant jusqu'au prochain renouvellement.Règlement intérieur du Conseil municipal des enfants (CME) 5
En cas d'absences répétées non justifiées ou de comportement gravement contraire au
présent règlement, une procédure contradictoire est engagée pouvant aboutir à une décision
de fin de mandat anticipée.
L'enfant et ses représentants légaux sont préalablement entendus avant toute décision de fin
anticipée de mandat.
Article 5.3. Budget de fonctionnement et suivi des projets
Une enveloppe budgétaire annuelle de 30 000 € est consacrée au fonctionnement du CME.
Les crédits sont destinés à mettre en œuvre les projets votés par l’Assemblée mais aussi
pour l’organisation des séances (acheminement, installation…)
Les dépenses sont engagées conformément aux règles budgétaires et comptables
applicables à la commune.
Les projets retenus font l'objet d'un suivi par les services municipaux concernés.
ARTICLE 6 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES
Article 6.1. Autorisations administratives et protection des mineurs
La participation au CME est subordonnée à l'autorisation écrite des représentants légaux.
Toute captation photographique ou audiovisuelle réalisée dans le cadre des activités du
CME est soumise à une autorisation parentale préalable.
Les déplacements éventuels organisés dans le cadre du CME sont placés sous la
responsabilité de la commune et réalisés dans le respect des règles applicables à
l'encadrement des mineurs.
Article 6.2. Encadrement et responsabilité
L'animation et le suivi sont assurés par :
Les agents municipaux désignés comme référents du dispositif.
L’élu municipal délégué au scolaire, périscolaire pour la réussite éducative ;
Les enfants sont sous la responsabilité de la commune lors des séances plénières du CME
et des réunions des commissions thématiques, mais demeurent sous la responsabilité de
leurs représentants légaux en dehors.
Article 6.3. Entrée en vigueur et révision
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil
municipal.
Toute modification du règlement est approuvée par délibération du Conseil municipal.
Chaque conseiller municipal enfant et ses représentants légaux déclarent avoir pris
connaissance du présent règlement et s'engagent à le respecter.Ma charte du jeune élu
Conseil Municipal d'Enfants de la Ville d'Annecy
Bravo, tu as été élu(e) par tes camarades pour les représenter au Conseil Municipal
d'Enfants d'Annecy ! C'est une belle mission de confiance. Voici les engagements que tu
prends.
1. J'écoute et je représente
J'écoute les idées des enfants de mon école, même celles que je ne partage pas.
Je porte leur voix au conseil, pas seulement la mienne.
Je leur raconte ensuite ce qui a été décidé.
2. Je respecte les autres
Je laisse chacun s'exprimer, sans me moquer.
J'accepte que les autres ne pensent pas comme moi.
3. Je suis présent(e) et sérieux(se)
Je viens aux réunions du conseil, et je préviens si je ne peux pas.
J'arrive à l'heure et j'écoute jusqu'au bout.
4. Je propose et je m'engage
Je donne mes idées pour améliorer la ville, pour tous les enfants.
Je m'implique dans un projet, du début à la fin.
5. J'agis pour l'intérêt de tous
Je pense à tous les enfants d'Annecy, pas seulement à mes amis.
Je respecte les décisions prises ensemble, même si ce n'est pas mon idée qui est
choisie.6. J'ai le droit de m'exprimer
Le Conseil Municipal d'Enfants existe parce que les enfants ont le droit de donner
leur avis sur ce qui les concerne (article 12 de la Convention internationale des droits de
l'enfant).
Je peux poser des questions, dire ce que je pense, proposer des idées : c'est mon
rôle !
Signature du jeune élu : ______________________
Date : ______________________
Je m'engage à respecter cette charte pendant tout mon mandat