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Déliberation - D CN 2026 47
Déliberation - D CN 2026 220
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 220)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
N
N
JE
CY
Département
de la
Haute-Savoie
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 JUILLET 2026
D.CN.2026-220 OBJET :
INSTALLATION DES CONSEILS DE QUARTIER
Rapporteur : Séverine GRARD Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
69
Délibération réceptionnée en Préfecture le
2 &
JUIL.
2026
Délibération publiée le 24 juillet 2026 Le
vingt juillet
deux
mille
vingt
six,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Annecy,
dûment convoqué en séance officielle le treize juillet deux mille vingt six, s'est réuni
dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de Antoine ARMAND, Maire. PRÉSENTS
:
ALLARD Catherine, ANDRÉ Annabel, ARMAND Antoine, ASLAN-UZUNER Gulcan, ASTRUZ Isabelle,
BAJEUX
Peggy,
BASSAN
Pascal,
BATS
Rémi,
BAUDET
Philippe,
BERARD
Carla,
BEXON
Alain,
BOSSON
Marie,
BOUVARD
Pascal,
BOUVARD
Thomas,
BROUILLARD
Sabrina,
CALLIES
Clémence,
CARRE
Antoine,
CHAPPUIS
Vanessa,
COMBET
Julien,
DE
BREDA
Nathalie,
de
CRAYENCOUR
Vincent,
DE
VILLA
Michel,
DIJEAU
Isabelle,
DJEBALI
Saloua,
DUCHE
Adeline,
DUSSOLLIER
Aline,
DUTOUR-LIARD
Françoise,
EL
BARKAOUI
Khadouj,
ELOY
Servane,
FARMER
Chantale,
FONTANA
BUENAFUENTE
Loris,
GONZO-
MASSOL
Valérie,
GOUEILLE
Chloé,
GRARD
Séverine,
HUON
Brieuc,
KLILIB
Sarah,
LHUILLIER
Myriam,
LONDICHE
Lucas,
LUNEAU
Philippe,
MANI
Vincent,
MODURIER
Aurélien,
MOINE
Frédéric,
MOREAU
Patrice,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
PERNICI
Céline,
PETIT Christian,
PUTHOD Dominique,
RAHIM Gina,
RICHEFORT Alexandre,
RICQUE
Gaëtan,
ROIT-LEVÊQUE
Guillaume,
ROUBIAN
Alain,
ROUX
Hugo,
SOYEZ
Laure,
STEFANUTTI
Arnaud,
STOJIC
Raphaël,
TARDY
Lionel,
TOUATI
Rébecca,
TOWNLEY
BAZAILLE Laure, VAZQUEZ Kévin. D.CN.2026-220
115ONT DONNÉ PROCURATION : BRICHET
Joris
(pouvoir
à
ELOY
Servane),
CORNIER
Karine
(pouvoir
à
ANDRÉ
Annabel),
DUPERTHUY Denis (pouvoir à
PETIT Christian),
EFFNER Julien
(pouvoir à
STOJIC
Raphaël),
GRANGER
Anthony
(pouvoir
à
BOUVARD
Thomas),
MUGNIER
Magali
(pouvoir
à
BOSSON
Marie),
PACORET
Catherine
(pouvoir
à
BERARD
Carla),
RIOTTON
Véronique
(pouvoir
à
TOWNLEY
BAZAILLE
Laure),
SCIABBARRASI
Pascal
(pouvoir
à
MULATIER-GACHET
Alexandre). ABSENT(E)(S) EXCUSÉ(E)(S) : SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Lucas LONDICHE D.CN.2026-220
215D.CN.2026-220 OBJET :
INSTALLATION DES CONSEILS DE QUARTIER
Rapporteur :
Séverine GRARD
Définition et rôle des conseils de quartiers Les conseils de quartier ont été instaurés par la loi
n°2002-276 du 27 février 2002 relative à
la
démocratie de proximité, transcrite dans le Code général des collectivités territoriales à
l’article
L.2143-1. La
Ville
d'Annecy
considère
les
conseils
de
quartier
comme
les
instances
consultatives
et
contributives de proximité au service de l'intérêt général. Sans
étiquette
politique
ni
militantisme,
ils
sont
force
de
proposition,
partagent
leur
connaissance fine du territoire et constituent un point d'entrée des démarches participatives. Généralistes,
les
conseils
de
quartier
sont
un
espace
d'écoute,
de
dialogue
et
une
instance
d'implication citoyenne incontournables mais pas exclusifs,
entre d’une part la Ville d'Annecy —
élus municipaux et administration — et d'autre part les habitants et acteurs de terrain. Ils existent en
complément des
permanences des élus,
du
droit d’interpellation,
de la votation,
des réunions publiques, etc. Les conseils de quartier ont pour rôle de : -
Mieux
comprendre
les
activités
quotidiennes
et
projets
de
la
Ville
d'Annecy ainsi
que
les
décisions et contraintes qui s'y réfèrent ;
-_
Être destinataires d'informations concernant la vie du quartier ;
-__Relayer des informations concernant la vie du quartier auprès des habitants : -
Signaler des
dysfonctionnements
du
cadre
de vie
à
l'échelle
du
quartier
(en
complément
des dysfonctionnements ponctuels identifiés par ailleurs)
: environnement, voirie, éclairage
public, sécurité, etc.
;
-
Etre force de proposition pour améliorer la vie du quartier ;
-
Etre conseil sur un sujet précis (expertise d'usage) ;
-
Participer à
des
consultations
publiques
et à
des
ateliers de
concertation
proposés
par
la
Ville d'Annecy ;
-
Partager des préconisations dans le cadre de projets spécifiques ou
de démarches
de co-
construction de politiques publiques ;
-_
Favoriser les dynamiques citoyennes individuelles ou collectives sur leur quartier ;
-_
Plus globalement, s'impliquer dans la vie de la cité et contribuer à l'intérêt général.
Quartiers constituant la commune Le territoire communal de la Ville d'Annecy est découpé en
16 quartiers (Cf. Annexe 1).
La
liste
des
16
quartiers,
leurs
limites
géographiques
et
leur dénomination
sont celles
que
la
ville
d'Annecy
a
établies
en
2022
suite
à
une
phase
exploratoire
associant
les
habitants
(délibération n°D.CN. 2022-100 du 4 avril 2022). D.CN.2026-220
315Quartier
Commune
déléguée
1
Proméry-Ferrières
Pringy
2
Pringy-Centre
Pringy
3
Meythet
Meythet
4
Fier
&
Thiou
Cran-Gevrier
5
Romains-Fier
Annecy
6
Le
Manoir
Annecy
7
Les
Hauts
d'Annecy-le-Vieux
Annecy-le-Vieux
8
Annecy-le-Vieux-Lac
Annecy-le-Vieux
9
Parmelan
(Coteau-Lac)
Annecy
10
Romains-Boutae
Annecy
11
Thiou-Semnoz
Annecy
12
Les
Collines
de
Gevrier
Cran-Gevrier
13
Cœur
de
Seynod
Seynod
14
Jardins
des
Trois
Fontaines
Seynod
15
Malaz-Les Blanches
Seynod
16
Les
Hameaux
du
Semnoz
Seynod
_
Charte
des
conseils
de
quartier
La
charte
des
conseils
de
quartier
est
un
document
de
référence
qui
définit
la
vision
politique
et
la
manière
dont
les
conseils
de
quartier
sont
concrètement
mis
en
œuvre
par
la
Ville
d'Annecy
dans
le
respect
du
cadre
réglementaire
national
(Cf.
Annexe
2).
Un
règlement
intérieur
des
conseils
de
quartier
viendra
compléter
ladite
charte
en
précisant
certaines
modalités
pratiques
de
fonctionnement
des
conseils
de
quartier.
Ces
deux
documents
visent
à
créer
un
cadre
clair,
respectueux
et
utile
pour
les
parties
prenantes. Vu
l'avis
de
la
commission
vie
locale
et
citoyenneté
du
6
juillet
2026
:
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
APPROUVER
l'installation
des
conseils
de
quartier
pour
la
période
du
mandat
municipal
en
COUFS
;
-
APPROUVER
la
charte
des
conseils
de
quartier
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
-
_
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou son
représentant à
organiser
de
manière
opérationnelle
l'installation
des
conseils
de
quartier.
La
délibération
a été
adoptée
à
l'UNANIMITÉ
D.CN.2026-220
4I5Pour : 69 voix Contre : 0 voix Abstention : O voix
Le Secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Fait à Annecy, le 24 juil. 2026 Conseiller municipal Lucas LONDICHE
Fait à Annecy, le 24 juil. 2026 Pour le Maire, par délégation, la cheffe du service Vie de l'assemblée
_
Es
ss Christelle BRANDO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication,
ou à compter de la réponse de la commune
d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. D.CN.2026-220
5/5WWW. annec U.fr AN N E CY
1 Proméry Ferrières
2 Pringy
Centre
3 Meythet 5 Romains
Fier
7 Les Hauts
d'Annecy-le-Vieux
6 Le Manoir
8 Annecy-le-Vieux
Lac 9 Parmelan
(Côteau - Lac)
10 Romains Boutae 4 Fier & Thiou
12 Les Collines
de Gevrier
13 Cœur
de Seynod
14 Jardins
des Trois
Fontaines
11 Thiou
Semnoz
15 Malaz
Les Blanches
16 Les Hameaux du Semnoz
LES QUARTIERS
D’ANNECY1 / 8
CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIER
PRÉAMBULE
La Ville d’Annecy considère les conseils de quartier comme les instances consultatives et contributives de proximité au service de l’intérêt général.
Sans étiquette politique ni militantisme, les conseils de quartier sont force de proposition, partagent leur connaissance fine du territoire et constituent un point d’entrée des démarches participatives.
Généralistes, ils sont un espace d’écoute, de dialogue et une instance d’implication citoyenne incontournables mais pas exclusifs, entre d’une part la Ville d’Annecy – élus municipaux et administration – et d’autre part les habitants et acteurs de terrain ; ils existent en complément des permanences des élus, du droit d’interpellation, de la votation, des réunions publiques, etc.
ARTICLE 1 – OBJET
La charte des conseils de quartier est un document de référence qui définit la vision politique et la manière dont les conseils de quartier sont mis en œuvre par la Ville d’Annecy dans le respect du cadre réglementaire national.
Un règlement intérieur des conseils de quartier viendra compléter la présente charte en précisant les modalités pratiques de fonctionnement des conseils de quartier.
Ces deux documents visent à créer un cadre clair, respectueux et utile pour les parties prenantes.
ARTICLE 2 – CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
Les conseils de quartier ont été instaurés en 2002 par la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, transcrite dans le Code Général des Collectivités Territoriales.
L’article L2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise les conditions d’installation des conseils de quartiers.
« Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le Conseil Municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune. Chacun d’eux est doté d'un conseil de quartier dont le Conseil Municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.
Les conseils de quartier peuvent être consultés par le Maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville.
Le Maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville. »
Les conseils de quartier respectent les valeurs fondamentales de la République Française inscrites dans la Constitution du 4 octobre 1958 et le bloc de constitutionnalité.2 / 8
ARTICLE 3 – DÉFINITIONS
Conseil de quartier
Un conseil de quartier désigne une instance consultative et contributive de proximité installée par le Conseil Municipal de la Ville d’Annecy, sur la période du mandat municipal en cours, selon les modalités précisées dans la présente charte des conseils de quartier et complétée par le règlement intérieur des conseils de quartier.
Il s’agit d’une instance dont le périmètre géographique a été précédemment défini en lien avec les habitants (phase exploratoire 2021-2022) et dont la composition peut varier en fonction des personnes qui y participent à un instant donné, selon le principe « La réunion fait le conseil de quartier. »
Membre de conseil de quartier
Toute personne physique ou morale ayant effectué une inscription initiale au dispositif des conseils de quartier.
Réunion de quartier
Réunion de membres de conseil de quartier.
Groupe de travail
Groupe constitué de membres de conseil de quartier volontaires et désireux de travailler ensemble sur un sujet particulier, sur une durée limitée.
Assemblée plénière des quartiers
Réunion de l’ensemble des membres de conseil de quartier.
ARTICLE 4 – RÔLE DES CONSEILS DE QUARTIER
Instances consultatives et contributives de proximité, les conseils de quartier ont pour rôle de :
• Mieux comprendre les activités quotidiennes et projets de la Ville d’Annecy ainsi que les décisions et contraintes qui s’y réfèrent ;
• Être destinataires d’informations concernant la vie du quartier ;
• Relayer des informations concernant la vie du quartier auprès des habitants ;
• Signaler des dysfonctionnements du cadre de vie à l’échelle du quartier (en complément des dysfonctionnements ponctuels identifiés par ailleurs) : environnement, voirie, éclairage public, sécurité, etc. ;
• Être force de proposition pour améliorer la vie du quartier ;
• Être conseil sur un sujet précis (expertise d’usage) ;
• Participer à des consultations publiques et à des ateliers de concertation proposés par la Ville d’Annecy ;
• Partager des préconisations dans le cadre de projets spécifiques ou de démarches de co- construction de politiques publiques ;
• Favoriser les dynamiques citoyennes individuelles ou collectives sur leur quartier ; • Plus globalement, s’impliquer dans la vie de la cité et contribuer à l’intérêt général.3 / 8
ARTICLE 5 – MEMBRES DE CONSEIL DE QUARTIER
Conditions d’éligibilité
Toute personne physique qui réside sur la commune d’Annecy ou qui y exerce une activité professionnelle ou qui y a un intérêt d’usage particulier peut devenir membre de conseil de quartier (étudiants, membres d’une association).
Le dispositif des conseils de quartier est ouvert aux personnes mineures à partir de 16 ans révolus.
Toute personne morale (ex : association, entreprise) peut devenir membre de conseil de quartier si elle a son siège social sur le quartier correspondant ou si elle y a un intérêt d’usage particulier.
Le nombre de membres de conseil de quartier est illimité.
Inscription initiale
L’inscription initiale au dispositif des conseils de quartier est obligatoire ; elle est libre, gratuite et peut avoir lieu à tout moment.
Cette inscription initiale vaut acceptation automatique de la présente charte ainsi que du règlement intérieur des conseils de quartier en vigueur à la date de l’inscription.
Rattachement à un ou plusieurs quartiers
Chaque nouveau membre de conseil de quartier est rattaché par défaut à un quartier de la Ville d’Annecy.
Il peut être rattaché à plusieurs quartiers en même temps selon l’expression de son souhait lors de l’inscription initiale.
Participation libre et volontaire
Les membres de conseil de quartier sont légitimes et libres de participer aux réunions de quartier et aux groupes de travail selon leur disponibilité, leurs centres d’intérêt et leur souhait d’implication plus ou moins avancé.
Un conseil de quartier est constitué, à chaque réunion de quartier, par les membres présents à la réunion (principe « La réunion fait le conseil de quartier »).
Les membres de conseil de quartier ne sont ni rémunérés ni indemnisés pour leurs activités en lien avec cette instance.
Ils participent aux réunions de quartier dans une logique d’intérêt collectif et non individuel.
Durée et fin de mandat
La durée du mandat de membre de conseil de quartier ne peut excéder celle du mandat municipal en cours ; cette durée est donc conditionnée aux échéances des prochaines élections municipales.
Le mandat de membre de conseil de quartier peut prendre fin à l’initiative d’un membre de conseil de quartier, suite à la démission de ce dernier.
Le mandat de membre de conseil de quartier peut prendre fin à l’initiative de la Ville d’Annecy, sur constat par cette dernière d’un déménagement ou décès de la personne concernée, du non-respect de la présente charte ainsi que du règlement intérieur des conseils de quartier ou d’un comportement contrevenant au bon fonctionnement des conseils de quartier.4 / 8
ARTICLE 6 – MISE EN ŒUVRE DES CONSEILS DE QUARTIER
Quartiers
Le territoire communal de la Ville d’Annecy est découpé en 16 quartiers.
La liste des 16 quartiers, leurs limites géographiques et leur dénomination sont celles que la Ville d’Annecy a établies en 2022 (délibération n°D.CN. 2022-100 du 4 avril 2022).
# Quartier Commune déléguée 1 Proméry-Ferrières Pringy
2 Pringy-Centre Pringy
3 Meythet Meythet
4 Fier & Thiou Cran-Gevrier 5 Romains-Fier Annecy
6 Le Manoir Annecy
7 Les Hauts d'Annecy-le-Vieux Annecy-le-Vieux 8 Annecy-le-Vieux-Lac Annecy-le-Vieux 9 Parmelan (Coteau-Lac) Annecy
10 Romains-Boutae Annecy
11 Thiou-Semnoz Annecy
12 Les Collines de Gevrier Cran-Gevrier 13 Cœur de Seynod Seynod
14 Jardins des Trois Fontaines Seynod
15 Malaz-Les Blanches Seynod
16 Les Hameaux du Semnoz Seynod
Périmètre géographique
Le périmètre géographique d’un conseil de quartier peut varier selon les situations, à l’initiative de la Ville d’Annecy.
Un conseil de quartier peut exister à l’échelle d’un seul quartier ou bien de plusieurs quartiers annéciens contiguës.
Il peut dépasser les limites d’une commune déléguée.
Composition
La composition d’un conseil de quartier varie d’une réunion de quartier à une autre : ce sont les participants inscrits à une réunion de quartier qui constituent le conseil de quartier à un instant donné (principe « La réunion fait le conseil de quartier »).
Représentativité
Lors de l’installation des conseils de quartier, les membres de conseil de quartier ne sont pas strictement représentatifs de l’ensemble de la population du ou des quartiers correspondants.
La Ville d’Annecy peut engager des actions spécifiques pour atteindre une meilleure représentativité des membres de conseil de quartier durant le mandat municipal en cours.5 / 8
ARTICLE 7 – ORGANISATION DES RÉUNIONS DE QUARTIER
Organisation pratique
La Ville d’Annecy est à l’initiative exclusive des réunions de quartier.
La Ville d’Annecy planifie à l’avance l’ensemble des réunions de quartier et en assure l’organisation pratique, incluant la préparation de salles de réunion fonctionnelles, la rédaction des ordres du jour, l’envoi des invitations, la gestion des inscriptions et la rédaction des comptes rendus.
Inscription
L’inscription à chaque nouvelle réunion de quartier est obligatoire.
Diversité des formats
Le format de chaque réunion de quartier est décidé par la Ville d’Annecy : il peut s’agir d’une réunion plénière organisée dans une salle de proximité (en présentiel) ou bien d’une réunion en visioconférence ou de type webinaire (en distanciel).
Une réunion de quartier peut prendre d’autres formats si le contexte le justifie : atelier participatif, débat, diagnostic terrain, balade exploratoire, visite d’un lieu ou d’un chantier, réunion « en bas d’immeuble », etc.
Animation
Une réunion de quartier est animée par un binôme d’élus municipaux constitué du Maire Délégué ou de son représentant et d’un élu de quartier.
La Ville d’Annecy peut faire appel à la participation d’intervenants ou d’experts (dont agents de directions municipales) permettant l’enrichissement des échanges.
La fréquence des réunions de quartier est variable et en fonction des besoins.
La Ville d’Annecy organise au moins 1 réunion de quartier par semestre et/ou par commune déléguée.
Neutralité
L’intérêt général est élevé au rang de principe fondamental des conseils de quartier. Les membres éviteront ainsi les prises de position personnelle, les questions d’ordre individuel ou privé.
ARTICLE 8 – PROPOSITIONS ÉMANANT DE MEMBRES DE CONSEIL DE QUARTIER
Ajouts à l’ordre du jour d’une réunion de quartier
Les membres de conseil de quartier peuvent proposer des sujets inédits à ajouter à l’ordre du jour d’une réunion de quartier.
Ces propositions peuvent être des préoccupations des habitants, des constats, des signalements ou encore des idées de projet ; ou bien des suggestions pour améliorer le fonctionnement d’un conseil de quartier ou d’une réunion de quartier.
Ces propositions ne peuvent en aucun cas relever de demandes individuelles.
La Ville d’Annecy peut modifier l’ordre du jour d’une réunion de quartier en y intégrant des propositions émanant de membres de conseil de quartier.6 / 8
Idées de projet
Des idées de projet peuvent émerger lors d’une réunion de quartier.
Une idée de projet peut faire l’objet d’un groupe de travail ad hoc si le sujet à traiter nécessite d’être exploré de manière plus détaillée par des membres de conseil de quartier.
La Ville d’Annecy peut relayer ces idées de projet, si elles s’inscrivent dans le périmètre des compétences communales, en les portant à la connaissance des instances municipales compétentes, y compris en vue d’un examen en Conseil Municipal.
ARTICLE 9 – BON FONCTIONNEMENT DES RÉUNIONS DE QUARTIER
Règles de bienséance
Un membre de conseil de quartier participant à une réunion de quartier s’engage à respecter les règles de bienséance et le maintien d’un climat constructif.
Il respecte la prise de parole d’une autre personne et ne la perturbe pas.
Il accepte la pluralité des points de vue et n’utilise pas une réunion de quartier comme une tribune politique ou un vecteur de propagande.
Le respect mutuel est de vigueur et aucun acte de violence verbale ou physique n’est toléré envers l’ensemble des participants (habitants, agents et élus).
Rappel à l’ordre
Le Maire Délégué ou son représentant veille à garantir le bon fonctionnement des conseils de quartier.
Il peut être amené à faire un rappel à l’ordre à toute personne troublant le bon fonctionnement d’une réunion de quartier, soit oralement pendant la réunion, soit par écrit après la réunion.
Exclusion
Dans le cas de perturbations répétées de réunions de quartier ou de propos contraires à la Loi émis par un membre de conseil de quartier, le Maire Délégué ou son représentant peut l’exclure définitivement du dispositif des conseils de quartier.
ARTICLE 10 – ORGANISATION DES GROUPES DE TRAVAIL
La Ville d’Annecy peut organiser des groupes de travail, de taille limitée, qui se réunissent sur une période limitée pour travailler sur des sujets particuliers en lien avec les compétences communales.
Ces sujets auront préalablement et exclusivement émergé d’une réunion de quartier.
La Ville d’Annecy est à l’initiative exclusive des groupes de travail et ceux-ci sont constitués sous l’égide du Maire Délégué ou de son représentant.
Un groupe de travail rapporte, à l’occasion d’une réunion de quartier, l’état d’avancement ou la conclusion des travaux menés par lui.
Leur fréquence est variable et en fonction des besoins du sujet traité ; leur organisation peut différer de celle des réunions de quartier.7 / 8
ARTICLE 11 – ORGANISATION DES ASSEMBLÉES PLÉNIÈRES DES QUARTIERS
La Ville d’Annecy peut organiser des assemblées plénières des quartiers qui réunissent l’ensemble des membres de conseil de quartier de manière volontaire.
Les assemblées plénières des quartiers peuvent avoir pour objet de favoriser les échanges entre membres de conseil de quartier, de dialoguer avec les directions municipales (projets ou activités quotidiennes), de partager des bonnes pratiques, de recenser collectivement des idées de projet ou d’aider à évaluer le dispositif des conseils de quartier.
La Ville d’Annecy est à l’initiative exclusive des assemblées plénières des quartiers. Leur fréquence est annuelle et en fonction des besoins du sujet traité ; leur organisation peut différer de celle des réunions de quartier.
ARTICLE 12 – SUIVI DES SUJETS ABORDÉS
La Ville d’Annecy assure un suivi dans le temps des sujets abordés lors des réunions de quartier et des réponses apportées.
Elle précise, le cas échant, si certains sujets nécessitent une analyse (technique, financière, juridique, etc.) avant réponse, la consultation de partenaires du territoire ou une décision politique pour arbitrage.
Des explications sont apportées aux membres de conseil de quartier quand un sujet n’est pas retenu ou quand un arbitrage politique est pris, dans un souci de rendre compte aux habitants.
Les membres de conseil de quartier reconnaissent que certains sujets abordés lors des réunions de quartier nécessitent un temps de traitement important.
ARTICLE 13 – ÉVALUATION ET RÉVISION
La Ville d’Annecy se réserve la possibilité d’évaluer et de réviser la présente charte des conseils de quartier ainsi que le règlement intérieur des conseils de quartier, autant de fois que nécessaire sur la durée du mandat municipal en cours.
ARTICLE 14 – LIEN AVEC D’AUTRES INSTANCES D’IMPLICATION CITOYENNE
La Ville d’Annecy peut proposer aux membres de conseil de quartier s’ils souhaitent être associés à certains travaux menés par d’autres instances d’implication citoyenne du territoire ou animées par d’autres acteurs que la seule Ville d’Annecy, comme par exemple le Conseil Local de Développement de l’agglomération du Grand Annecy.
ARTICLE 15 – COMMUNICATION ENTRE LES PARTIES
En dehors des réunions de quartier, et à tout moment, la Ville d’Annecy peut partager par courriel avec les membres de conseil de quartier des informations qu’elle juge utiles et pertinentes pour eux.
Ce partage d’information peut prendre la forme d’une lettre d’information régulière.8 / 8
Les membres de conseil de quartier peuvent faire remonter des informations diverses à tout moment à la Ville d’Annecy par les moyens de communication que cette dernière met à disposition des habitants.
Au même titre que n’importe quel autre citoyen, un membre de conseil de quartier est libre par ailleurs de prendre contact avec le Maire Délégué ou son représentant, ou bien tout autre élu municipal, afin d’échanger sur tout sujet ; ceci sans que leur qualité de membre de conseil de quartier ne leur procure un quelconque avantage dans le traitement de leurs interactions avec la Ville d’Annecy.