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Déliberation - D CN 2026 272
Déliberation - D CN 2026 21
Déliberation - D CN 2026 248
Déliberation - D CN 2026 19
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 19)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
Ne
M
a CY
Département
de la
Haute-Savoie
&
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CON
SEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 2 FEVRIER 2026
D.CN.2026-19 OBJET:
CONVENTION
_ TRIENNALE__
D'OBJECTIFS
_ET__DE
MOYENS
__ AVEC
L'ASSOCIATION UFCV (UNION FRANÇAISE DES CENTRES DE VACANCES)
Rapporteur : Christian BOVIER Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
66
Délibération réceptionnée en Préfecture le
* 6 FEV, 2026
Délibération publiée le 6 février 2026 Le
deux février
deux
mille
vingt
six,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Annecy,
dûment convoqué
en séance
officielle
le vingt six janvier deux mille vingt six,
s'est
réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de François ASTORG, Maire. PRÉSENTS
:
ALI YAGOUB Abdelrahim, ALLARD Catherine, ANDRÉYS Etienne, ASTORG François, AVET LE VEUF
Elodie,
BEAUJARD
Alexandra,
BOLY
Cécile,
BOUCHETIBAT
Bilel,
BOULAND
Corinne,
BOVIER
Christian,
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine,
BURNIER Alexandre,
CERIATI
MAURIS Odile, CHAMOSSET Philippe, COHEN Guillaume, DALL'AGLIO Sandrine, DEGENNE Jean-François,
DELÉAN
Thierry,
DESMOUCELLES
Gaël,
DIXNEUF
Samuel,
DULELLARI
Ornela,
DUMONT
Xavier,
DUPERTHUY
Denis,
FARMER
Chantale,
GARCIA
Sophie,
GERY
Fabien,
GRANGE
Antoine,
GRANGER
Anthony,
GRARD
Séverine,
GREBERT
Fabienne,
GUEDRON
Aurélie,
JULIEN
Charlotte,
LAFARIE
Marion,
LARDET
Frédérique,
LAYDEVANT
Christiane,
LECONTE
Patrick,
LEPAGE
Sophie,
LEPAN
Claire,
MARIAS
Benjamin,
MARLE
Viviane, MASSEIN Pierre-Louis, MESZAROS Thomas, MERMILLOD Stéphanie, MERMILLOD- BLARDET
Christelle,
MODURIER
Aurélien,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
OSTERNAUD Xavier, PETIT Christian,
PEUGNIEZ Eric,
PESSEY Tony,
PESSEY-
MAGNIFIQUE Catherine, RIGAUT Jean-Luc, SAUTY Yannis, SEGAUD-LABIDI Nora, THOMÉ Jean-Luc. D.CN.2026-19
1/4ONT DONNÉ PROCURATION : BARRY
Olivier
(pouvoir
à
CERIATI
MAURIS
Odile),
BERTRAND
Marie
(pouvoir
à
LAFARIE
Marion),
BOUVERAT
Evelyne
(pouvoir à
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine),
CECCHINEL
Lola
(pouvoir
à
MULATIER-GACHET
Alexandre),
DERIPPE-PERRADIN
Joëlle
(pouvoir
à
LAYDEVANT
Christiane),
DIJEAU
Isabelle
(pouvoir
à
GRANGER
Anthony),
KRIVOBOK
Nicolas
(pouvoir
à
CHAMOSSET
Philippe),
SERRATE
Bénédicte (pouvoir
à
BEAUJARD
Alexandra),
TATU
Guillaume
(pouvoir
à
GRÉBERT
Fabienne),
TOË
Jean-Louis
(pouvoir
à
MUGNIER Magali). ABSENT(E)(S) EXCUSÉ(E)(S) : BANGUÉ Frédérique, PASQUIER Jean-Jacques, RIVIÈRE Chloé. SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Tony PESSEY D.CN.2026-19
214D.CN.2026-19 OBJET:
CONVENTION
_TRIENNALE __
D'OBJECTIFS
__ET__DE__
MOYENS
__ AVEC
L'ASSOCIATION UFCV (UNION FRANÇAISE DES CENTRES DE VACANCES)
Rapporteur :
Christian BOVIER
Dans le cadre de son projet éducatif et familial, la ville d'Annecy est attachée à mettre en œuvre une
politique
tournée
vers
l'enfance
et
la
jeunesse,
englobant
l'ensemble
des
questions
éducatives et d'animation
concernant les enfants et les jeunes,
dans
les différents temps de
leur vie, avec notamment les objectifs suivants :
-__
Renforcer l'accès à
la vie sociale ;
-
Développer et accompagner l’aide à
l'initiative de projets ;
-
Sensibiliser et éduquer à la citoyenneté.
De
son
côté,
l'association
UFCV (Union
Française
des
Centres
de Vacances),
au travers de
son projet éducatif et des actions développées dans le cadre du centre de loisirs des Clarines, contribue à la
mise
en œuvre de la
politique de la Ville en faveur des enfants et des jeunes
dans l’organisation de leurs temps de loisirs. Sur
la
période
du
4
septembre
2024
au
2
juillet
2025,
l'accueil
de
loisirs
des
Clarines
a
fonctionné
les
mercredis
avec
une
capacité
de
40
places,
représentant
un
total
de
1
560 journées-enfants (827 filles et 733 garçons).
Durant
les
vacances
scolaires,
l'accueil
a
été
organisé
en
journée
avec
repas
uniquement,
permettant la réalisation de 744 journées-enfants (439 filles et 305 garçons). Au
total,
l'accueil
de
loisirs a comptabilisé 2
304 journées-enfants sur l'année
scolaire 2024-
2025, traduisant une fréquentation soutenue et régulière. C'est pourquoi, la ville d'Annecy souhaite apporter une aide à l'association UFCV pour soutenir son action dans le cadre de l’organisation de son accueil de loisirs. Une convention d'objectifs pluriannuelle doit donc être conclue afin notamment de définir :
-
L'objet de la subvention, consistant au soutien de l'action de l'association dans le cadre de l'organisation de son accueil de loisirs ;
-
La mise en place d’une démarche pédagogique au sein de l'accueil de loisirs ;
-
Les
conditions
d'utilisation
et
de
versement
de
la
subvention.
Pour
l'année
2026
la
subvention d'un montant de 23 500 € a été votée par délibération n° D.CN.2025-348 du 15 décembre 2025 ;
-
La mise à disposition de locaux dans l'école maternelle des Clarines.
Vu l'avis de la commission Générations futures du 20 janvier 2026 ; Il'est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
-
_ APPROUVER
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
pluriannuelle
à
conclure
avec
l'association UFCV pour une durée de 3 ans ;
-
__ AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
D.CN.2026-19
3/4La
délibération
a été
adoptée
à l'UNANIMITÉ
Pour
: 66
voix
Contre
: 0
voix
Abstention
:0
voix
Le
Secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme
Tony
PESSEY
Par
délégation
du
Maire
Fait
à Annecy,
le 6
févr.
2026
Fait
à Annecy,
le 5
févr.
2026
Conseiller
municipal
Pour
le Maire,
par
délégation,
la
“Tony
PESSEY
cheffe
du
service
Vie
de
es
l'assemblée
———
Christelle
BRANDO
7
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le Maire
de la
commune
d'Annecy
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
administratif
de Grenoble
par
voie
postale
(2 place Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
cedex)
ou par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de deux
mois
à compter de
la notification
de la
décision
ou de
sa date
de publication,
ou à
compter
de la
réponse
de la
commune
d'Annecy,
si un
recours
gracieux
a été
préalablement
déposé.
D.CN.2026-19
4l4