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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 68 Tarifs 2025 tampon)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 022-212203020-20241219-DEL 2024 68-DE
N/d DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
StJacut SAINT-JACUT-DE-LA-MER
De açut Séance du 18 décembre 2024
Convoqué le 12 décembre 2024
Délibération 2024-68 Finances publiques — Vote des tarifs 2025
Le 18 décembre 2024, à 14h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER s’est réuni, sous la
présidence du Maire, Monsieur Jean-Luc PITHOIS dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie
Présents: Jean-Luc PITHOIS, Nathalie BOUTIER PLESSE, Roselyne GOUPY, Frédérique CARRÉ, Mariannick MOUTON,
Grégory BERTEAUX, Jean-Pierre COCO
Absents représentés: Annie LE RET (pouvoir à Grégory BERTEAUX) — Auriane JARDIN (pouvoir à Roselyne GOUPY) —
Vincent CARRE (pouvoir à Frédérique CARRE)
Absents : Christophe SERET, Guillaume ROBIN
Secrétaire de séance : Jean-Pierre COCO
Nathalie BOUTIER-PLESSE expose ce qui suit :
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour voter les tarifs communaux applicables à compter du 1°" janvier 2025.
DROIT DE PLACE SUR LE MARCHÉ À : : ; : * pe HEBDOMADAIRE Octobre à Avril | Mai - Juin - Septembre | Juillet-Août Electricité
Abonné 2,00 € le ml 40,00 € 4 | | 4
Abonné saison Gratuit 200 È 20,00 €
Occasionnel 4,00 € le ml
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Occupation du domaine public - activité de restauration sur les emplacements suivants :
Parking de la plage des Haas 5,50 € le m2 / mois
Lieu-dit Le Rougeret
Occupation du domaine public - activité de structure de loisirs sur l'emplacement suivant :
Le parking du Rougeret 2 € le m° / mois
Occupation du domaine public (terrasse) — restauration 5,50 € le m? / mois
Occupation du domaine public à partir de 3 m?— hors restauration (étalage) 10€ le m?/an
Occupation du domaine public — marchands ambulants restauration et hors restauration
20 € / jour (juillet et août) | 10 € / jour (le reste de l’année)
Occupation de la cour et du préau de l’école hors période scolaire 110 € / semaine
Occupation de la salle de motricité de l’école pour des activités à destination des | 7€ / l'heure
enfants de O à 12 ans
CIRQUE 2024 2025
Petit spectacle (occupation de 3 jours) 10,00 € 10,00 €
Grand spectacle (occupation de 3 jours) 20,00 € 20,00 €
TENNIS 2024 2025
Location à l'heure d'un court du 01/04 au 30/09 6,00 € 6,00 €
Carte d'abonnement du 01/04 au 30/09 35,00 € 35,00 €
Location à l’heure d’un court du 01/10 au 31/03 par un professionnel 6,00 €
PHÉROMONE 2024 2025
Phéromone pour piège (l'unité) 12,00 € 12,00 € Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 022-212203020-20241219-DEL 2024 68-DE
PHOTOCOPIES 2024 2025
Photocopie (l'unité) format A4 noir et blanc 0,30 € 0,30 €
Photocopie (l'unité) format A3 noir et blanc 0,60 € 0,60 €
Photocopie (l'unité) format A4 couleur 0,75 € 0,75 €
Photocopie (l'unité) format A3 couleur 1,50 € 1,50 €
Photocopie recto verso X 2 X 2
Photocopie (l'unité) tarif associations Demi-tarif Demi-tarif
Plastification de document format A4 uniquement pour les associations 0,50 € 0,50 €
Plastification de document format A3 uniquement pour les associations 0,65 € 0,65 €
Associations Particuliers / nf LOCATION DE LA MAISON DE LA MER Professionnels .
communales Professionnels commune
hors commune
Apéritif, vin d'honneur Gratuit 134 € 195 €
Réunion Gratuit 72€ 103 €
Caution dégradation 500 € 500 € 500 €
Caution ménage 120 € 120 € 120 €
Clef électronique en cas de perte où de nus : 50 €
détérioration
Particuliers / PAReNIEES LOCATION DU CENTRE CULTUREL Associations Professionnels Associations /
ASSOCIATIF communales Professionnels commune
hors commune
Apéritif, vin d'honneur Gratuit 134 € 195 €
Réunion Gratuit 72€ 103 €
Caution dégradation 500 € 500 € 500 €
Caution ménage 120 € 120 € 120 €
Clef électronique en cas de perte ou en, 50 €
de détérioration
Particuliers,
Particuliers, professionnels de professionnels et
Associations la commune associations hors
| communales Expositions d’artistes commune
L'oratoire et la grande commune Expositions d'artistes hors salle commune
1 Week- 7 . Week- ; à Week- . ; ; 1 jour 7 jours 1 jour 7 jours
jour end | jours end end
Activités culturelles,
ARISRAUSS, SONO O0 | LS) Se ue | 558 |. £6é 125 € 40€ | 100€ | 250€ sociales (expositions) à
but lucratif SALLE POLYVALENTE
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 022-212203020-20241219-DEL 2024 68-DE
Associations communales ti Associations /
Particuliers / Professionnels / LOCATION DE LA GRANDE SALLE Activités à | Activités à but | Professionnels de la LL
‘ . Particuliers hors but lucratif non lucratif commune
commune
1jour - Banquet, bal, spectacle, buffet, animation, 102 € Si 226€ 189 €
cérémonie
2 jours - Banquet, bal, spectacle, buffet, animation, 195 € Gratuit 334€ 721€
cérémonie
Forfait décoration (la veille à partir de 15h) Gratuit 82 € 134 €
Cuisine + lave-vaisselle Gratuit 92 € 92 €
Vaisselle cuisine (unité) 0,50 € 0,50 € 0,50 €
Couvert * 0,50 € 1€ 1€
Vaisselle cassée Prix coûtant Prix coûtant Prix coûtant
Chauffage (forfait par jour) 40 € 92 € 92 €
Vidéoprojecteur + Ecran 15 € Gratuit 30 € 40 €
Caution dégradation 500 € 500 € 500 €
Caution ménage 120 € 120 € 120 €
Vidéoprojecteur + Ecran 300 € 300 €
LOCATION DE LA GRANDE SALLE Professionnels commune Professionnels hors commune
Activités culturelles, artistiques, sportives ou
sociales
40 € /séance (maximum de
3h) 60 € / séance (maximum de 3h)
Vente aux enchères / Activités commerciales 577 €/ jour 577 €/ jour
Associations /
Particuliers f Professionnels / LOCATION PETITE SALLE Associations communales Professionnels Re
Particuliers hors commune
commune
1 jour - Repas, vin d'honneur, réunion. Gratuit 92 € 175 €
2 jours - Repas, vin d'honneur, réunion... Gratuit 133 € 257 €
Cuisine + lave-vaisselle Gratuit 92 € 92 €
Vaisselle cuisine (unité) 0,50 € 0,50 € 0,50 €
Couvert * 0,50 € 1€ 1€
Vaisselle cassée Prix coûtant Prix coûtant Prix coûtant
Chauffage (forfait par jour) 30 € 51€ 51€
Caution dégradation 500 € 500 € 500 €
Caution ménage 120 € 120 € 120 €
Particuliers / Associations / Le . Professionnels /
LOCATION SALLE DU HAUT Associations communales Professionnels re Particuliers hors
commune commune
Réunion Gratuit 41€ 72€
Chauffage (forfait) Gratuit 31 € 31€
Clef électronique en cas de perte ou de 50
détérioration
*Couvert : 1 assiette principale, 1 assiette à dessert, 1 jeu de couverts (couteau-fourchette-cuillère), 1 verre, 1 tasse à
café Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 022-212203020-20241219-DEL 2024 68-DE
RESTAURANT SCOLAIRE 2025
Quotient familial < 999 1€
Quotient familial 1000 à 1200 3€
Quotient familial 21200 3.80 €
Restaurant scolaire : repas agent communal Prix mutualité
GARDERIE 2025
Matin 1.70€
Soir 2€
Matin et soir 3€
CIMETIERE — TARIFS DES CONCESSIONS POUR LE COLOMBARIUM 2025
15 ans 360
30 ans 470
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d'appliquer les tarifs communaux précités à partir du 1° janvier 2025.
POUR UNANIMITE
ABSTENTION :
CONTRE :
Pour extrait conforme.
Fait et délibéré ces jour, mois et an susdits.
A Saint-Jacut-de-la-Mer, le 19 décembre 2024
e secrétaire de séance
Jean{Luc PITH 2\ Jean-Pierre COCO
AT IT
dois
10