Déliberation - Deliberation des tarifs communaux pour 2024

Documents similaires

Déliberation - Deliberation 2022 71 tarifs 2023

Déliberation - DEL 2024 68 Tarifs 2025 tampon

unknown - Tarifs communaux 2025

Déliberation - 2022 09 54 Salle des fetes Tarifs 2023

Arrêté - AM 2024 102 T Le Cafe den Haut

unknown - Tarifs SEPT 2022 salles communales

Déliberation - DEL 2018 98 TARIFS COMMUNAUX

unknown - 03.Tarifs communaux de location des salles 2024 20

Acte - flyer droits et tarifs des services communaux 2024

Arrêté - AM 2022 23 P

Déliberation - Deliberation des tarifs communaux pour 2024 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation des tarifs communaux pour 2024)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Loisirs, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 22/12/2028

Reçu en préfecture le 22/12/2023

Publié le

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

# SAINT-JACUT-DE-LA-MER

E Séance du jeudi 21 décembre 2023 StJacut ,

De La Mer Délibération n° 2023 - 88

Objet : Finances publiques — Vote des tarifs 2024

Le jeudi 21 décembre 2023, à 19h15, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER s’est réuni, sous

la présidence du Maire, Monsieur Jean-Luc PITHOIS.

Lieu de réunion : salle du Conseil Municipal — Mairie

Date de convocation : vendredi 15 décembre 2023

Présents: Jean-Luc PITHOIS, Nathalie BOUTIER PLESSE, Jean-Pierre COCO, Auriane JARDIN, Annie LE RET, Grégory

BERTEAUX, Mariannick MOUTON, Vincent CARRÉ

Absents représentés : Frédérique CARRÉ ayant donné pouvoir à Vincent CARRÉ

Roselyne GOUPY ayant donné pouvoir à Auriane JARDIN

Absents : Christophe SERET

Guillaume ROBIN

Secrétaire de séance : Jean-Pierre COCO

Madame Nathalie BOUTIER PLESSE, 1?" adjointe, expose ce qui suit :

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour voter les tarifs communaux applicables à compter du 1%' janvier 2024.

l'est précisé que les tarifs 2024 des mouillages ont été votés lors de la séance du 5 avril 2023.

DROIT DE PLACE SUR LE MARCHÉ HEBDOMADAIRE | Octobre à Avril Mai à Septembre Electricité

Abonné année Gratuit 2,00 € le mi 40,00 €

Abonné saison 3,00 € le ml 15,00 €

Occasionnelle Gratuit 4,00 € le ml

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Occupation du domaine public - activité de restauration sur les emplacements suivants :

Parking de la plage des Haas .

Lieu-dit Le Rougeret 3,50 € le m° / mois

Occupation du domaine public - activité de structure de loisirs sur emplacement suivant :

Le parking du Rougeret 2 € le m? / mois

Occupation du domaine public (terrasse) — restauration 5,50 € le m? / mois

Occupation du domaine public à partir de 3 m?— hors restauration (étalage) 10 € le m°/an

Occupation du domaine public — marchands ambulants restauration et hors restauration

20 € / jour (juillet et août) | 10 € / jour (le reste de l’année)

Occupation de la cour et du préau de l'école hors période scolaire 110 € / semaine

Occupation de la salle de motricité de l’école pour des activités à destination 7€/lheure

des enfants de 0 à 12 ans

CIRQUE 2023 2024

Petit spectacle (occupation de 3 jours) 10,00 € 10,00 €

Grand spectacle (occupation de 3 jours) 20,00 € 20,00 €

TENNIS 2023 2024

Location à l'heure d'un court du 01/04 au 30/09 6,00 € 6,00 €

Carte d'abonnement du 01/04 au 30/09 35,00 € 35,00 €

Location à l’heure d’un court du 01/10 au 31/03 par un professionnel 6,00 €PHÉROMONE

Phéromone pour piège (l'unité) 12,00 € 12,00 €

PHOTOCOPIES 2023 2024

Photocopie (l'unité) format A4 noir et blanc 0,30 € 0,30 €

Photocopie (l'unité) format A3 noir et blanc 0,60 € 0,60 €

Photocopie (l'unité) format A4 couleur 0,75 € 0,75 €

Photocopie (l'unité) format A3 couleur 1,50 € 1,50 €

Photocopie recto verso X 2 X 2

Photocopie (l'unité) tarif associations Demi-tarif Demi-tarif

Plastification de document format A4 uniquement pour les associations 0,50 € 0,50 €

Plastification de document format A3 uniquement pour les associations 0,65 € 0,65 €

cul

Associations Particuliers / Rene LOCATION DE LA MAISON DE LA MER Professionnels ,

communales Professionnels commune

hors commune

Apéritif, vin d'honneur Gratuit 134 € 195 €

Réunion Gratuit 72€ 103 € Caution dégradation 500 € 500 € 500 €

Caution ménage 120 € 120 € 120 €

Clef électronique en cas de perte ou de

Lui . 50 € détérioration

Particuliers / Particullers /

LOCATION DU CENTRE CULTUREL Associations Professionnels Associations /

ASSOCIATIF communales Professionnels commune . hors commune

Apéritif, vin d'honneur Gratuit 134 € 195 €

Réunion Gratuit 72€ 103 € Caution dégradation 500 € 500 € 500 €

Caution ménage 120 € 120 € 120 €

Clef électronique en cas de perte ou Lure . 50 €

de détérioration

Particuliers,

Particuliers, professionnels de professionnels et

Associations la commune associations hors

communales Expositions d'artistes commune

L'oratoire et la grande commune Expositions d'artistes hors salle commune

1 Week- 7 . Week- . , Week- . , , 1 jour 7 jours 1 jour 7 jours

jour end | jours end end

Activités culturelles,

artistiques, sportives OÙ LE | 25e | 75€ | 20€ | 50€ 125 € 40€ | 100€ | 250€ sociales (expositions) à

but lucratifSALLE POLYVALENTE

Associations communales on Associations /

Particuliers / Professionnels /

LOCATION DE LA GRANDE SALLE Activités à | Activités à but | Professionnels de la Sd | | Particuliers hors

but lucratif non lucratif commune commune

1 jour - Banquet, bal, spectacle, buffet, animation, 103 € Gratuit 226€ 489€

cérémonie

2 jours - Banquet, bal, spectacle, buffet, animation, 195 € Gratuit 334 € D1€

cérémonie

Forfait décoration {la veille à partir de 15h) Gratuit 82 € 134 €

Cuisine + lave-vaisselle Gratuit 92 € 92 €

Vaisselle cuisine (unité) 0,50 € 0,50 € 0,50 €

Couvert * 0,50 € 1€ 1€

Vaisselle cassée Prix coûtant Prix coûtant Prix coûtant

Chauffage {forfait par jour) AO € 92 € 92 €

Sono + Vidéoprojecteur + Ecran 30 € Gratuit 60€ 80 €

Caution dégradation 500 € 500 € 500 €

Caution ménage 120 € 120 € 120 €

Caution Sono + Vidéoprojecteur + Ecran 500 € 500 €

LOCATION DE LA GRANDE SALLE Professionnels commune Professionnels hors commune

Activités culturelles, artistiques, sportives où 40 € /séance (maximum de 60 € / séance {maximum de 3h)

sociales 3h)

Vente aux enchères / Activités commerciales 577 €/ jour 577 €/ jour aù

ares! | Re LOCATION PETITE SALLE Associations communales Professionnels on Particuliers hors commune commune

1 jour - Repas, vin d'honneur, réunion. Gratuit 92 € 175 €

2 jours - Repas, vin d'honneur, réunion... Gratuit 133 € 257€

Cuisine + lave-vaisselle Gratuit 92 € 92 €

Vaisselle cuisine (unité) 0,50 € 0,50 € 0,50 €

Couvert * 0,50 € 1€ 1 €

Vaisselle cassée Prix coûtant Prix coûtant Prix coûtant

Chauffage (forfait par jour) 30 € 51€ 51€

Caution dégradation 500 € 500 € 500 €

Caution ménage 120 € 120 € 120 €

Particuliers / Associations / un . Professionnels /

LOCATION SALLE DU HAUT Associations communales Professionnels ou Particuliers hors commune commune

Réunion Gratuit 41€ 72€

Chauffage (forfait) Gratuit 31€ 31€

Clef électronique en cas de perte où de 50

détérioration

Couvert: 1 assiette principale, 1 assiette à dessert, 1 jeu de couverts (couteau-fourchette-cuillère), 1 verre, 1 tasse à café

RESTAURANT SCOLAIRE 2023 2024

Restaurant scolaire : repas enfant et instituteur 3,20 € 3,35 €

Restaurant scolaire : repas agent communal Prix mutualité | Prix mutualité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d'appliquer les tarifs communaux précités à partir du 1! janvier 2024.

POUR : A L'UNANIMITE

ABSTENTION :

CONTRE :

Pour extrait conforme.

Fait et délibéré ces jour, mois et an susdits.

À Saint-Jacut-de-la-Mer, le jeudi 21 décembre 2023

Le Maire Le secrétaire de séance

Jean-Luc PITHOIS +. : Jean-Pierre COCO