Déliberation - Deliberation 2022 71 tarifs 2023

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Déliberation - Deliberation 2022 71 tarifs 2023 Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 71 tarifs 2023)Thèmes du document : Loisirs, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

SAINT-JACUT-DE-LA-MER

S Jacut Séance du mardi 20 décembre 2022

De La Mer Délibération n° 2022-71

Objet : Finances publiques — Vote des tarifs 2023

Le mardi 20 décembre 2022, à 49h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER s’est réuni, sous

la présidence du Maire, Monsieur Jean-Luc PITHOIS.

Lieu de réunion : salle du Conseil Municipal - Mairie

Date de convocation : jeudi 15 décembre 2022

Présents: Jean-Luc PITHOIS, Nathalie BOUTIER PLESSE, jean-Pierre COCO, Auriane JARDIN, Gérard MOLEINS, Vincent

CARRÉ, Guillaume ROBIN, Roselyne GOUPY, Annie LE RET.

Absents représentés : Grégory BERTEAUX ayant donné pouvoir à Nathalie BOUTIER PLESSE,

Frédérique CARRÉ ayant donné pouvoir à Vincent CARRÉ,

Christophe SERET ayant donné pouvoir à Roselyne GOUPY,

Mariannick MOUTON ayant donné pouvoir à Annie LE RET,

Absents :

Secrétaire de séance : Annie LE RET

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour voter les tarifs communaux applicables à compter du 1° janvier 2023.

ilest précisé que les tarifs 2022 des mouillages et du camping ont été votés lors des séances précédentes.

DROIT DE PLACE SUR LE MARCHÉ HEBDOMADAIRE Octobre à Avril Mai à Septembre Electricité

Abonné année Gratuit 2,00 € le ml 40,00 €

Abonné saison 3,00 € le mi 15,00 €

Occasionnelle Gratuit 4,00 € le mi

OCCUPATION DU DOMAINE PUBEIC

Occupation du dornaine pubiic - activité de restauration sur les emplacements suivants :

Parking de la plage des Haas 5,50 €le m° / mois

Lieu-dit Le Rougeret

Occupation du domaine public - activité de structure de loisirs sur l'emplacement suivant :

Le parking du Rougeret 2€ le m° / mois

Occupation du domaine public {terrasse) — restauration 5,50 € le m* / mois

Occupation du domaine public à partir de 3 m? — hors restauration (étalage) 10 € le nm? /an

Occupation du domaine public — marchands ambulants restauration et hors restauration

20 € / jour (juillet et août) | 10 € / jour (le reste de l'année)

Occupation de la cour et du préau de l’école hors période scolaire ] 110 € / semaine

CIRQUE 2022 2023

Petit spectacle (occupation de 3 jours) 20,00 € 10,00 €

Grand spectacle {occupation de 3 jours) 50,00 € 20,00 €

TENNIS 2022 2023

Location à l'heure d'un court du 01/04 au 30/09 5,00 € 6,00 €

Carte d'abonnement du 01/04 au 30/09 30,00 € 35,00 €

PHÉROMONE 2022 2023

Phéromone pour piège {l'unité} 12,00 € 12,00 €ID : 022-212203020-20221220-DEL 20:

PHOTOCOPIES 2022 2023 Photocopie (l'unité) format A4 noir et blanc 0,30 € 0,30 € Photocopie (l'unité) format A3 noir et blanc 0,60 € 0,60 € Photocopie (l'unité) format A4 couleur 0,75€ 0,75 € Photocopie {l'unité) format A3 couleur 1,50€ 1,50 € Photocopie recto verso X2 X2 Photocopie {l'unité} tarif associations Demi-tarif Demi-tarif Plastification de document format A4 uniquement pour les associations 0,50 € 0,50 € Plastification de document format A3 uniquement pour les associations 0,65 € 0,65 €

Lt Particuliers /

Associations Particuliers / Associations / LOCATION DE LA MAISON DE ELA MER Professionnels ,

communales Professionnels commune

hors commune

Apéritif, vin d'honneur Gratuit 134 € 195 €

Réunion Gratuit 72€ 103 €

Caution à la réservation 500 € 500 € 500 €

Caution ménage 120 € 120 € 120€

Clef électronique en cas de perte ou de see : 50 €

détérioration

Associations Particuliers / Rs LOCATION DU CENTRE CULTUREL ASSOCIATIF Professionnels :

communales Professionnels commune hors commune

Apéritif, vin d'honneur Gratuit 134€ 195 €

Réunion Gratuit 72€ 103 €

Caution à la réservation 500 € 500 € 500 €

Caution ménage 120 € 120 € 120€

Clef électronique en cas de perte où de La : 50€

détérioration

LOCATION DU CENTRE CULTUREL ASSOCIATIF Journée Week-end Semaine (7 jours consécutifs)

Activité culturelle, artistique, sportive où 40€ 100€ 250€

sociale (expositions)

SALLE POLYVALENTE

Associations communales Lo Associations /

Particuliers / Professionnels / LOCATION DE LA GRANDE SALÉE Activités à | Activités à but | Professionnels de la ou

° à Particuliers hors but lucratif | non lucratif commune

commune

Ljour - Banquet, bal, spectacle, buffet, animation, 103 € Gratuit 226 € 489 €

cérémonie

2 jours - Banquet, bal, spectacle, buffet, animation, 195 € Gratuit 34€ 721€

céréemonte

Forfait décoration {la veille à partir de 15h) Gratuit 82 € 134 €

Cuisine + lave-vaisselle Gratuit 92€ 92 €

Vaisselle cuisine {unité) 0,50 € 0,50 € 0,50 €

Couvert * 0,50 € 1€ 1€

Vaisselle cassée Prix coûtant Prix coûtant Prix coûtant

Chauffage (forfait par jour} 40 € 92€ 92 €

Caution à la réservation 500 € 500 € 500 €

Caution ménage 120 € 120 € 420 €

Professionnels commune Professionnels hors commune

Activités culturelles, artistiques, sportives au 40 € /séance (maximum de 60 € / séance {maximum de 3h)

sociales 3h}

Vente aux enchères / Activités commerciales 577 €/ jour 577 €/ jour29Z21220-0EL, 2022, 71-06

raies! | Mn, LOCATION PETITE SALLE Associations communales Professionnels LE Particuliers hors commune commune

1 jour - Repas, vin d'honneur, réunion. Gratuit 92 € 175 €

2 jours - Repas, vin d'honneur, réunion. Gratuit 133 € 257 €

Cuisine + lave-vaisselle Gratuit 92€ 92€

Vaisselle cuisine {unité) 0,50 € 0,50 € 0,50 €

Couvert * 0,50 € 1€ 1€

Vaisselle cassée Prix coûtant Prix coûtant Prix coûtant

Chauffage {forfait par jour) 30 € 51€ 51€

Caution à la réservation / 500€ 500 € 500 €

Caution ménage 120 € 120 € 120 € Assodat

Particuliers / ssociations / Lu : Professionnels / LOCATION SALLE DU HAUT Associations communales Professionnels ot Particuliers hors commune : commune

Réunion Gratuit 41€ 72€

Chauffage {forfait} Gratuit 31€ -31 €

Clef électronique en cas de perte ou de 50€

détérioration

*Couvert : 1 assiette principale, 1 assiette à dessert, 1 jeu de couverts (couteau-fourchette-cuillère], 1 verre, 1 tasse à

café

RESTAURANT SCOLAIRE 2022 2023

Restaurant scolaire : repas enfant et instituteur 3,00 € 3,20 €

Restaurant scolaire : repas agent communal Prix mutualité ! Prix mutualité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE d’appliquer les tarifs communaux précités à partir du 1° janvier 2023.

POUR : 12 Pour extrait conforme

ABSTENTION : 1 (Christophe SERET) Fait et délibéré ces jour, mois et an susdits.

CONTRE : 0 A Saint-Jacut-de-la-Mer, te 20 décembre 2022

Le Maire, Le secrétaire de séance

Annie LE RET