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Déliberation - del 2022 56 tarifs 2023 cimetiere
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022 56 tarifs 2023 cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022
Affiché le
ID : 022-212203020-20221020-DEL 2022 56-DE
d DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
K/d SAINT-JACUT-DE-LA-MER
RE
StJacut Séance du jeudi 20 octobre 2022
De La Mer Délibération n° 2022-56
Objet : Finances locales — Cimetière — Vote des tarifs 2023
Le jeudi 20 octobre 2022, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER s’est réuni, sous la
présidence du Maire, Monsieur Jean-Luc PITHOIS.
Lieu de réunion : salle du Conseil Municipal — Mairie
Date de convocation : vendredi 14 octobre 2022
Présents: Jean-Luc PITHOIS, Nathalie BOUTIER PLESSE, Jean-Pierre COCO, Roselyne GOUPY, Auriane JARDIN,
Mariannick MOUTON, Gérard MOLEINS, Vincent CARRÉ, Frédérique CARRÉ, Guillaume ROBIN, Grégory BERTEAUX,
Annie LE RET
Absents représentés :
Absents : Christophe SERET
Secrétaire de séance : Nathalie BOUTIER PLESSE
Madame Anaïg LE RET, conseillère déléguée, expose :
La commission « Finances — Marchés publics — Cimetière — Personnel » s’est réunie le 29 juin dernier pour travailler sur
les tarifs appliqués sur les cimetières. En comparant nos tarifs à ceux des communes aux alentours comme Lancieux,
Saint-Cast et Saint-Briac, nos tarifs sont nettement en dessous de la moyenne.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de supprimer la période des 50 ans pour les concessions, le
colombarium et les cavurnes et d'augmenter les tarifs des concessions de la façon suivante :
CONCESSIONS 2 m? 4 m?
15 ans 210,00 €
30 ans 320,00 €
COLOMBARIUM
15 ans 220,00 €
30 ans 385,00 €
CAVURNE
15 ans 55,00 €
30 ans 110,00 €
PLAQUE "JARDIN DU SOUVENIR"
50 ans 110,00 €
CAVEAU D'OCCASION
Caveau d'occasion 1 ou 2 places * 450,00 €
* l'achat d'un caveau d'occasion est indissociable d'un acte de de concession. Le tarif d'achat de caveau
d'occasion s'ajoute obligatoirement le prix de la concession suivant la durée de l'emplacement choisie par le
concessionnaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE d'appliquer les tarifs des cimetières précités à partir du 1° janvier 2023.
POUR : À L'UNANIMITÉ Pour extrait conforme
ABSTENTION : Fait et délibéré ces jour, mois et an susdits.
CONTRE : A Saint-Jacut-de-la-Mer, le 20 octobre 2022
Le secrétaire de séance
Nathalie BOUTIER PLE