Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 9 juillet

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 9 juillet Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 9 juillet)Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Eau et assainissement, Compte rendu du conseil municipal ordinaire du 9 juillet 2020

Présents : Magalie ANTRESSANGLE -Anthony AUDRAPT - Delphine FAUCHEUX - Dominique GUILLET-

Nelly GUILLET - MAGNIN Rachel - Nicolas MORFIN - Thomas OTTENHEIMER- Denis PELLISSIER-

Johanna TESTON-Christophe TORREGROSSA

Excusés :

Secrétaire de séance : Nelly Guillet

Autre(s) personne(s) présente(s) : CHARRASSON Audrey – JENFER Eric

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation des comptes rendus et des PV des séances précédentes

3. Désignation référents commune :

 Ambroisie

 Sécurité

 Défense

 CNAS

 Prévention sécurité collectivité

4. Syndicat TV

 Désignation élus

 Délibération prolongation autorisation émetteurs TV sur commune

5. Point installation commission Eco-Tourisme

6. CCID : proposition membres

7. Réseau Electrique :

 Convention Electrification rurale : Renforcement BT Château

8. Projet « Espace vassivain : 328 habitants pour un village rêvé »

 Compte rendu réunion avec le CAUE

 Réflexion sur l’accueil des campings cars

9. Finance

 Information succession Paoline Hernandez

 Délibération prise en charge frais déplacement

 Revalorisation taux horaire convention mise à disposition PNRV

10. Bâtiment :

 Fond de concours- nouveau dossier menuiseries logements Jourdan Velux  Gélinotte : compte rendu expertise

 Convention de mise à disposition de la chaudière à l’ACCA

 Information réparation cadran église

 Information sur le local Orange situé derrière le monument 14-18

11. Ecole /Périscolaire

 Réflexion Contrat ATSEM & Contrat Périscolaire ALSH

 Règlement Périscolaire

 Projet convention Marmottons pour accueil périscolaire mercredi

 Compte rendu conseil Ecole12. Urbanisme : devenir parcelle « Clos St Jacques »

13. Voirie / Signalétique :

 Déneigement : marché de voirie 2020-2022 secteur Rochebonne-Le Château-La Mûre

 Convention sur la compétence voirie avec la Communauté de Communes Royans Vercors

 Dénomination voie nouvelle numérotation postale

 Signalétique Intérêt local : convention pose sur terrain privé

14. Commission environnement

 Délibération parcelles affouages 2020

 Compte rendu réunion Veolia

15. Compte rendu réunion associations

16. Organisation Cérémonie du 21 Juillet 2020

17. Informations et Courriers divers

18. Planning des réunions

19. Questions diverses et tour de table

Thomas Ottenheimer ouvre la séance et constate que le quorum est atteint ; par conséquent, la séance de ce conseil municipal peut se tenir. Nelly Guilletest désignée secrétaire de séance.

1. Approbation des comptes rendus et PV des séances du 2 et du 9 juin 2020 : pas de remarques de la part des élus des présents Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité

2. Désignation des élus référents :

À l’occasion des renouvellements des mandats, il est nécessaire de désigner le ou les élus qui

seront les référents sur différents dossiers :

 Ambroisie : l’élu référent est en charge de vérifier, contrôler et signaler auprès du secrétariat de mairie les sites où sont répertoriés de l’ambroisie, afin de procéder à la destruction et au référencement des zones sur une plateforme dédiée : Denis Pellissieraccepte de poursuivre cette mission menée déjà lors du précédent mandat  SECURITE-DEFENSE : la préfecture souhaite avoir un élu référent sur ces dossiers, il est le relais des services préfectoraux sur le territoire (pour mémoire, Vigipirate, journée citoyenne…) Denis Pellisier accepte de poursuivre cette mission menée déjà lors du précédent mandat

 CNAS : il s’agit du Comité national actions sociales auquel adhère la commune qui permet aux agents de la collectivité de bénéficier de certaines aides, avantages (une sorte de comité d’entreprise mais pour la fonction publique) – Thomas Ottenheimer en qualité de chef du personnel accepte d’être l’élu référent

 PREVENTION SANTE SECURITE : l’élu en étroite collaboration avec la secrétaire de mairie qui assure la mission d’agent de prévention au sein de la commune, est chargé d’étudier les plans de prévention, le document unique, les mises à jour, le règlement de santé et de sécurité, le règlement intérieur de la collectivité Denis Pellisier accepte de poursuivre cette mission menée déjà lors du précédent mandat

Soumises aux votes, ces propositions sont validées à l’unanimité

3. SYNDICAT TVLa commune est adhérente à ce syndicat pour la réception des chaines de la TNT. 2 élus doivent être

désignés pour participer au vote des délégués du secteur qui siègeront dans ce syndicat : Thomas

Ottenheimer et Denis Pellissier seront les élus pour la commune de Vassieux

 Délibération prolongation autorisation émetteurs TV sur commune :

L’émetteur installé sur notre commune pour retransmettre via la TNT bénéficie d’une autorisation qui

prendra fin en 2021, il est demandé à la commune de prolonger cette autorisation afin de permettre

au syndicat télé de la drome d’entreprendre les démarches auprès du CSA. Soumise au vote, cette

proposition est validée à l’unanimité

4. - Point installation commission Eco-Tourisme :

Sur proposition de Nicolas Morfin, une commissionéconomie tourisme communale est proposée afin

d’être le lien entre la commune et l’intercommunalité, sur ces points précis. Thomas Ottenheimer,

Nicolas Morfin et Christophe Torregrossa se proposent de participer à cette commission.

5. CCID : proposition membres

A chaque nouvelle mandature, il est demandé de proposer 24 noms de contribuables locaux qui vont

siéger à cette commission, qui se réunit 1 fois par an pour étudier les dossiers – Une liste a été proposée

et sera transmise au centre des impôts afin que ce dernier désigne les 6 commissaires titulaires et

remplaçants qui vont siéger à cette commission, qui étudie les dossiers d’urbanisme en lien avec la

fiscalité locale. Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité

6. Réseau Electrique :

Convention Electrification rurale : Le renforcement du réseau électrique du château est indispensable.

Des travaux sont donc envisagés et portés par le SDED. Ils consisteront en l’installation d’un poste BT

Château sur une parcelle communale (ZB 241), du renforcement de la ligne aérienne avec

remplacement poteau bois et pose d’un nouveau poteau bois toujours sur le même secteur à savoir

entre la maison Hoeffler et Maison Revol (chemin de la Mare). Ces travaux sont exclusivement

supportés par le SDED. La convention proposée consiste à donner l’accord de la commune pour que la

partie des travaux programmés sur le domaine public communal soit autorisé. Soumise au vote, cette

proposition de convention est validée à l’unanimité

7. Projet « Espace vassivain : 328 habitants pour un village rêvé »

 Compte rendu réunion avec le CAUE :

Les élus qui suivent ce projet proposent un point d’avancement des travaux à l’issue de la réunion de

Juin avec le CAUE. Les jeunes et les hébergeurs ont été sollicités pour donner leur avis sur le projet

d’équipements sportifs, les associations à vocation festive ont été sollicitées pour les attentes au

niveau de la salle des fêtes et les usagers des terrains de boule ont également été constatés.

 Réflexion sur l’accueil des campings cars :Dans la démarche engagée avec le CAUE, l’aménagement de l’entrée Nord est un point à fort enjeu.

De la consultation des jeunes et des hébergeurs, il apparait que la majorité des sondés préfère installer

les équipements en contre bas du village à proximité du terrain de foot.

La solution de réduire le terrain de foot de moitié pour y implanter ce terrain multi activités est rejetée

par le Conseil Municipal.

Le Conseil est également sollicité concernant l’aire de camping-car. Après tour de table, la jauge

actuelle de 40-50 camping-cars est jugée la solution la plus raisonnable qui ressort des débats. Cette

proposition sera faite au CAUE afin qu’ils intègrent ce paramètre dans leurs réflexions et qu’ils puissent

faire des propositions d’aménagements dans ce sens.

8. Finances :

 Information succession Paoline Hernandez : la commune est officiellement légataire de Mr Hernandez, les documents ont été entérinés auprès de l’étude notariale qui procèdera au versement du leg.

 Délibération prise en charge frais déplacement : cette délibération est requise pour rembourser les frais réels induits lors des déplacements de Thomas Ottenheimer sur les cérémonies et autres réunions liées aux villes « Compagnons de la Libération », ce remboursement se fait au coût réel, après déduction de la participation du conseil de l’Ordre de la Libération. Tous ses autres déplacements sont financés par son indemnité d’élus.

 Revalorisation taux horaire convention mise à disposition PNRV : il est constaté que les travaux demandés dans le cadre de la convention dépassent largement les compétences énoncées au départ à savoir un agent technique multi tâches, mais plutôt d’un profil d’agent de maîtrise (missions menées actuellement par notre responsable des services techniques ) il est donc proposé de revaloriser cette mission en créant un deuxième taux horaire à hauteur de 35€/ 40€ pour valoriser ces missions d’expertises. Cette proposition sera faite au PNRV et un avenant à la convention sera pris pour entériner cette décision.Soumise au vote, ces propositions sont validées à l’unanimité

9. Bâtiments :

 Fond de concours- nouveau dossier menuiseries logements Jourdan Velux :

Suite au projet initial, il est rappelé qu’une enveloppe de 20 000 Euros de travaux de menuiseries a été

actée. Une 1ère enveloppe à hauteur de 10 000€ a été mobilisée et fléchée sur les menuiseries des

logements Ecoles. Sur recommandation de Yann Cerdan, responsable du service technique, il est

proposé de flécher la deuxième partie de l’enveloppe sur les vélux de la maison Jourdan – 2 devis sont

proposés, la différence concerne les abergements des velux – ce dossier comme le précédent est

éligible aux aides de 50% du SDED. Il est proposé au conseil de choisir le devis le moins disant et de

donner l’autorisation à déposer le dossier de demande de financement auprès du SDED Soumise au

vote, cette proposition est validée à l’unanimité

 Gélinotte :Suite au sinistre constaté à la fin de l’hiver sur le carrelage de certaines pièces de la Gélinotte, notre

assureur a mandaté un expert. Lors de la visite d’expertise, l’expert semblait orienter la cause sur des

variations de température plutôt que des mouvements de sols. Le rapport d’expertise définitif n’était

toutefois pas disponible à la date du conseil. A l’issue de l’expertise, Yann Cerdan a procédé à la remise

en état des espaces concernés.

 Convention de mise à disposition de la chaudière à l’ACCA

Pour permettre la participation de l’Acca au financement de cet investissement, en qualité d’utilisateur

de ce moyen de chauffage, un projet de convention est soumis aux élus. Il est proposé que l’association

participe à hauteur de 50% du reste à charge. Pour Rappel l’ACCA est propriétaire depuis 2014 de la

salle appelée communément « Maison de la Chasse » et ne dispose que d’un chauffage d’appoint via

la cheminée. Le local est donc relié sur le réseau de chauffage du garage communal et règle chaque

année sa quote-part(refacturation de la consommation).Soumise au vote, cette proposition est

validée à l’unanimité

Thomas Ottenheimer soumettra ce projet de convention à l’ACCA

 Information réparation cadran église :

Suite au contrôle annuel, de nouveaux travaux sont à envisager et un nouveau devis a été réceptionné.

Au vu des montants déjà engagés en 2018-2019 sur ces cadrans, il est envisagé de déposer un projet

global pour la réfection complète des mécanismes et autres de l’église (cadrans, paratonnerre…) afin

de déposer un dossier auprès du CD26 pour obtenir 50% d’aides. Le service technique se chargera de

consulter l’entreprise pour faire établir un diagnostic complet des travaux à envisager ainsi qu’un

chiffrage, avec modification de l’éclairement du clocher.

 Information sur le local Orange situé derrière le monument 14-18 :

Suite envoi lettre de mise en demeure, des travaux de sécurisation devraient être engagés pour

sécuriser une demande de passage en souterrain de la ligne qui alimente la maison de Mr Gauthier a

été validée afin d’ôter tout appareillage dans ce bâti.

10. Ecole /Périscolaire

 Réflexion Contrat ATSEM & Contrat Périscolaire ALSH :

Suite à l’absence récurrente de l’agent détaché sur le poste de l’école, il convient de réfléchir

concrètement au devenir de ce poste et à son organisation. Une décision devra être prise lors du

prochain conseil sur base de propositions qui seront préparées en amont.

 Règlement Périscolaire- ajournée

 Projet convention Marmottons pour accueil périscolaire mercredi :Il est proposé que la commune de Vassieux adhère à l’accueil périscolaire proposé le mercredi par les

marmottons à la Chapelle, afin que les familles de la commune qui utilisent ce service puissent

bénéficier de tarifs préférentiels. Cette adhésion comprend également une participation communale

calculée au prorata des enfants de la commune qui fréquente cet accueil et du quotient familial des

familles. Après un tour de table il est proposé que ce projet de convention soit accepté mais réservé

exclusivement aux seuls enfants scolarisés sur la commune VassieuxSoumise au vote, cette

proposition est validée à l’unanimité

 Compte rendu conseil Ecole

11. Urbanisme : devenir parcelle « Clos St Jacques »

Deux potentiels acquéreurs ont pris contact avec la collectivité et l’un d’entre eux est venu à la

rencontre des élus pour présenter son projet de création de 8 parcelles constructibles ; en effet le

terrain est à nouveau mis en vente pour la création d’un lotissement privé.

Ce terrain étant situé en zone AUO (à urbaniser) les réseaux eaux et assainissements ont été réalisés

en 2007 mais il reste l’extension du réseau électrique, la mise au gabarit de la voirie et l’éclairage public

à réaliser. Des estimations ont été faites pour l’extension du réseau électrique qui représente environ

40 000€, la voirie et l’éclairage public n’ont pas encore été chiffrés.

Une réflexion/ discussion va devoir être engagée entre les potentiels acquéreurs, le vendeur et la

commune et voir comment va évoluer le projet et les prises en charges financières (réflexions sur une

participation publique-privée ??).

Une rencontre avec l’architecte conseil de la CCRV est programmée en Août et l’avis du CAUE sera

également sollicité.

12. Voirie / Signalétique :

 Déneigement : marché de voirie 2020-2022 secteur Rochebonne-Le Château-La Mûre :

Le marché est arrivé à expiration, il doit donc être relancé pour une période de 3 ans. Il est évoqué la

possibilité de scinder ce marché en deux lots mais, à l’issue du tour de table, il s’avère que cette

proposition n’est pas retenue (8 contre- 1 abstention- 2 élus ne participent pas au vote). Le marché est

donc reconduit sur la base d’un lot, la consultation sera lancée courant juillet 2020.

 Convention sur la compétence voirie avec la Communauté de Communes Royans Vercors

Conformément à la loi NOTRE, lacompétence voirie revient désormais à la CCRV. Il est proposé une

convention pour autoriser les agents de la commune à travailler sur la voirie et définir précisément ce

que la commune souhaite conserver et réaliser en interne et ce qu’elle délègue à la CCRV. Soumise au

vote, cette proposition de convention est adoptée à l’unanimité

 Dénomination voie nouvelle numérotation postale :Pour répondre à des nouvelles installations et ou installations non répertoriées dans le raccordement

postal, il est proposé de créer deux nouvelles nominations postales (pour permettre la géolocalisation

notamment) – Chemin du Serre du Duc pour Paul et Fiona Castel et Chemin Croix du Cognet pour l’ex-

chalet CARON

 Signalétique Intérêt local : convention pose sur terrain privé

Afin de permettre la pose de panneau de signalisation sur des terrains privés à proximité de la voirie

communale il est proposé de conventionner avec les propriétaires qui le souhaitent et pour ceux qui

ne nous ont pas donné de réponse, une délibération sera nécessaire pour permettre la prise d’un

arrêté municipal qui autorise la pose de ces panneaux de signalisation.Soumise au vote, ces

propositions sont validées à l’unanimité

13. Commission environnement

 Une Délibération est nécessaire pour définir les parcelles soumises à l’affouage 2020 : il s’agit des parcelles 15 et 24 Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité

 Compte rendu réunion Veolia

Thomas Ottenheimer présente une synthèse de la réunion avec Veolia à laquelle participaient Denis

Pellissier, Anthony Audrapt et Christophe Torregrossa. Lors de cette réunion, le rapport d’activité 2019

a été discuté. Les rendements chutent à nouveau en 2019. Veolia les explique par la vétusté de certains

tronçons de notre réseau et la difficulté à rechercher les fuites. La commune reproche à Veolia le

manque de fiabilité des éléments du rapport.

Le contrat arrivant à échéance, le conseil municipal devra se positionner lors du prochain conseil sur

la suite à donner : fin du contrat et gestion en interne du réseau d’eau ou prorogation du contrat pour

2 ans ou lancement d’une nouvelle consultation pour un nouveau contrat d’affermage d’une durée à

déterminer.

 Date de réunion à programmer pour présenter des demandes de locations de terrains

14. Compte rendu réunion associations

Thomas Ottenheimer informe avoir rencontré avec Nelly Guillet les présidents des associations pour faire un point sur la situation actuelle et les projets d’animations. Il ressort que l’année 2020 sera une année blanche en termes de festivités en raison de la pandémie et des contraintes liées à l’organisation de manifestations qui respectent les règles sanitaires. Les élus réitèrent le souhait de la commune de les accompagner à relancer un Comité des fêtes. Une réunion sera proposée à la rentrée de septembre afin de convier l’ensemble de la population à la réflexion sur la création d’un comité des fêtes adossé à la structure FOYER RURAL.

Cette réunion a permis également d’évoquer le dossier des Moulins et de la Chapelle de la mure, une consultation sera lancée avec un architecte des bâtiments de France pour savoir ce qui est possible et réalisable sur ce site.

15. Organisation Cérémonie du 21 Juillet 2020 :En raison de la situation sanitaire, l’organisation de la cérémonie commémorative doit intégrer de nouvelles contraintes. Le nombre d’invités a été restreint et les règles de distanciation obligent également à restreindre la participation de la population. Les animations prévues le soir (concert et repas des habitants) sont annulées et reportées à une date ultérieure.

16. Informations et Courriers divers :

Thomas Ottenheimer informe :

- Du recrutement en cours pour le Piroulet du nouveau directeur et d’une secrétaire commerciale

- De l’ouverture du nouveau snack l’edelweiss sur la commune, précise que toutes les obligations règlementaires ont été respectées et précise surtout qu’il n’a jamais été question de refuser l’ouverture de ce snack.

- De l’autorisation de tir de défense donné à l’éleveur de lacommune victime de 3 attaques successives du loup sur son élevage, attaques en plein jour, à proximité de labergerie et des habitations

17. Questions diverses et tour de table

Nicolas Morfin demande si les manifestations estivales sont maintenues, il lui est répondu qu’à notre connaissance, l’ensemble des manifestations est annulé en raison de la pandémie

Rachel Magnin :

- évoque l’application mobile politeia à usage des administrés. Cette application est utilisée par la commune de Saint Jean. Il est proposé que cette application soit évoquée par la commission communication.

- Informe de la prochaine rencontre dans le cadre du CTE le 16 octobre pour évoquer le dossier « compostage »

- Un forum des associations sera organisé prochainement sur l’ex canton de la Chapelle en Vercors

Denis PELLISSIER : propose d’établir une liste des chemins à améliorer pour la journéed’entretien des chemins envisagée cet automne

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

Lasecrétaire de séance, Nelly Guillet