Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 12 11 2014 2

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 12 11 2014 2 Document publié le Mercredi 12 novembre 2014 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 12 11 2014 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Compte rendu du conseil Municipal du 12 Novembre 2014

Présents : GUILLET Nelly- HOEFFLER Pascal - OTTENHEIMER Thomas- PELLISSIER Denis – REGGIANI Isabelle- TIMSONNET Philippe– TESTON Jonathan - ANTRESSANGLE Magalie – JALLIFIER Rémy Excusé : GUITTET Olivier

Pouvoir : 1 (O Guittet à P Hoeffler)

Secrétaires de séance : OTTENHEIMER Thomas

Présent(s) dans la Salle : François Lejeune

L’ordre du jour appelait les points suivants :

Présentation Commission Tourisme Intercommunal (rapporteur T Ottenheimer) Logements communaux (Avenant – DPE)

Plu –Délibération Arrêt procédure

Demande de Locations de terrain

Délibération convention Déneigement

Délibération Marché Public Déneigement

Recensement

Commission Personnel

Questions diverses

Présentation des travaux de la commission Economie/Tourisme Intercommunal

Thomas Ottenheimer informe le conseil municipal de l’avancement des travaux de la commission économie/tourisme de la CCV dont il a la charge et projette la présentation qu’il a faite le 14 Octobre dernier aux 45 acteurs économiques et touristiques du canton réunis à la CCV autour des élus et techniciens membres de cette commission. Il communique les prochaines étapes : une réunion le 26 Novembre sur le thème « Renforcer le travail en réseau » avec en ligne de mire la création de rassemblement(s) de professionnels et l’envoi de deux questionnaires, l’un sur le thème de « la professionnalisation des acteurs touristiques et économiques » pour recenser les besoins du territoire et l’autre sur l’opportunité d’organiser « un week-end portes ouvertes du Vercors Drôme »

Logements communaux

Suite à la délibération prise le 28 juillet dernier au sujet de la facturation en direct avec le SDED, il convient de prendre un avenant avec chaque locataire des bâtiments communaux, afin d’apporter quelques modifications sur leur contrat (Facturation en direct avec le SDED pour le chauffage / Réactualisation des Loyers,…). De plus, Monsieur le Maire informe que la commune en qualité de bailleur, est dans l’obligation de faire réaliser un Diagnostic DPE pour chaque logement. Il sollicite donc l’accord du conseil pour choisir le cabinet d’étude le moins disant. Validité à l’unanimité des présents

Demande de locations de parcelles

Monsieur le Maire présente deux demandes de locations de terrains communaux, l’une pour le Gaec de Joassaud, la seconde pour Mr Jobard. Le 1er dossier semble plus compliqué que prévu; en effet, Mr Lejeune demande la parole et informe le conseil avoir fait part de son intérêt pour une partie de ces parcelles dans un courrier de Septembre 2013. De plus, certaines de ces parcelles sont déjà louées. Au vu de la complexité du dossier, la décision est ajournée et une rencontre avec les différents protagonistes sera fixée rapidement, afin d’éclaircir ce dossier. La 2ème demande concerne la demande d’une location d’un terrain ou d’un terrain avec habitation sur la commune, il est décidé de proposer un rendez vous à Mr Jobard, Validité à l’unanimité des présents

PLU Procédure d’arrêt PLU en vue de la consultation des différents publics associés :

Monsieur le Maire, informe que le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été finalisé. Ce projet, après, validation par le Conseil Municipal, sera transmis, pour consultation, aux personnes publiques associées (services de l’Etat notamment) et à la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (nouvelle appellation de la Commission départementale de consommation des espaces agricoles depuis l’entrée en vigueur de la loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014), qui auront 3 mois pour donner leur avis (à défaut celui-ci est réputé favorable).Le projet de PLU (complété des avis reçus) sera ensuite soumis à une enquête publique au cours de laquelle chaque citoyen pourra faire part de ses observations ;

Après l’enquête publique, le projet pourra être ajusté pour prendre en compte les avis des personnes publiques et les remarques émises à l’enquête.

Le dossier pourra alors être approuvé par une dernière délibération de l’assemblée municipale. Le projet présenté ce jour constitue l’aboutissement du travail de traduction réglementaire des objectifs définis dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), à partir des enjeux dégagés dans le diagnostic initial. Monsieur Le Maire propose donc de valider ce projet de PLU par une délibération : Validité à l’unanimité des présents

Il est acté par ailleurs de prendre contact avec le géomètre du cadastre pour organiser une rencontre sur le terrain pour réactualiser certains documents

Convention de déneigement

Suite à l’appel d’offres infructueux pour le déneigement d’une partie des voies communales il est proposé de reconduire une convention avec le département pour 6kms de voirie ( tour des granges RD76- voiries communales) Pour le secteur du village également, une convention de déneigement sera signée avec un agriculteur de la commune, comme le prévoit L'article 10 de la Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole qui permet aux exploitants agricoles de participer au déneigement des routes à condition qu'ils n'apportent leur concours qu'aux Collectivités locales et que la lame qui équipe le véhicule soit fournie par la collectivité. Validité à l’unanimité des présents

Une réunion publique sur l’organisation du déneigement est prévue le vendredi 05 Décembre 2014

Recensement :

P Timsonet, coordonnateur local, informe que la population de Vassieux sera recensée en 2015, le recensement aura lieu du 15 janvier au 14 février, une dotation forfaitaire sera allouée à la collectivité, il propose donc de lancer un appel à candidature, il sera le référent pour cet agent, une fiche de poste sera distribuée aux candidats

Commission du personnel

Un point d’avancement sur les travaux de cette commission est présenté. Les fiches de poste de chaque agent ont été établies ou mises à jour au cours d’entretiens individuels entre chaque les agents et les différents élus référents. Un nouveau règlement intérieur a également été préparé et sera soumis aux agents lors d’une nouvelle réunion de la commission le 25 novembre. Enfin, les élus référents rencontreront, avant la fin de l’année, chaque agent municipal individuellement pour leur entretien annuel. L’ensemble de ces documents devra être transmis au centre de Gestion.

Questions diverses

Veolia (rencontre avec Veolia le 10 Octobre avec P.Timsonet, P.Hoffler, N.Guillet et M.Antressangle ) : P.Timsonet présente une rapide synthèse de la réunion. Les principaux points du rapport de synthèse (93 pages) sont abordés (domaines de compétence, schéma du réseau, prix du service, compte de résultat…). Le contrat d’affermage arrive à échéance le 31 Décembre 2015 ; il est donc nécessaire de mettre en place un groupe de travail début 2015 pour s’interroger sur le renouvellement ou non du contrat. Les enjeux sont nombreux : réseau long, coûteux, vieillissant (40 ans), taux des pertes à la limite des normes, investissements urgents à prévoir (…) Il convient de noter que le rapport souligne une diminution globale de la consommation des ménages reflétant une prise de conscience des enjeux environnementaux.

Associations : Le conseil municipal propose d’organiser une réunion avec les différentes associations de la commune le vendredi 12 Décembre à 20H. Une invitation écrite sera adressée à chacune des associations.

Téléthon : Pour faire suite à la demande de Mme Fabre, coordinatrice du Téléthon sur notre commune, les élus ont décidé de reconduire l’aide de la commune à hauteur de 200 Euros (forfait) et de participer à l’impression des affiches (environ 30) pour le canton

Matériel Roulant : Le tractopelle ne répondant plus aux normes CE et ne pouvant dès lors plus être utilisé (Cf compte rendu du conseil du 08 Octobre 2014), Monsieur le Maire informe qu’il a reçu un commercial pour faire réaliser une offre d’achat pour un tractopelle. Une commission technique sera créée au sein du conseil pour étudier les différentes scénariis.

Gélinotte (CA du 30 Octobre) : les élus membres au Conseil d’administration de la Gélinotte font le point sur le dernierCA au cours duquel les comptes arrêtés au 30 Septembre (non définitifs) ont été présentés. Les questions d’organisation ont également été abordées suite aux nombreux changements internes des derniers mois. Enfin, la question de l’avenir de la structure a été abordée avec l’association dans un esprit serein et constructif et il a été convenu que cette question sera à l’ordre de jour des prochaines rencontres avec l’association. L’assemblée générale est prévue le 02 Décembre à 14H.

Tour de table

Thomas Ottenheimer propose de mettre en place une commission ouverte sur l’aménagement, le fleurissement, l’entretien des espaces verts et l’entretien des chemins.

Rythmes scolaires : il est suggéré de mettre plus en valeur la qualité de la programmation des Temps d’activités périscolaires (TAP)

Logement la Cure : Une réunion de travail a été organisée, le 28 Octobre, entre élus (P.Hoeffler, T.Ottenheimer, P.Timsonet et N.Guillet) et locataires du logement de la cure. Il a été acté, lors de cette réunion, que la surface du logement est incorrect (écart supérieur à 25%) et que, par conséquent, le contrat de location doit être révisé et les factures de chauffage 2014 revues. Il est convenu que les modifications/corrections à apporter seront prises après retour du diagnostique DPE.

Denis Pellissier informe que les dernières analyses disponibles sur la station d’épuration sont dans l’ensemble correctes (elles sont disponibles en mairie) et informe le conseil de la possibilité d’avancer une coupe pour soulager le budget communal comme cela avait été évoqué lors de la commission finance du 17 Octobre dernier.

Nelly Guillet, représentante du conseil municipal au conseil d’école, fait le point sur le dernier conseil d’école. Elle relaie l’inquiétude des enseignants et parents sur la baisse des effectifs (25 enfants cette année) et informe des projets de l’équipe pédagogique (notamment un séjour au printemps à Chichilianne pour la classe des grands avec trajet aller- retour à pied). Concernant les TAP, le choix du vendredi après midi fait l’unanimité auprès des représentants des parents d’élèves qui évoquent que le coût pourrait être un frein pour certains parents.

Isabelle Reggiani demande où en est la demande de location de terrain de l’association Base nature (Cf conseil municipal du 08 Septembre). Mr L e Maire répond qu’il a rencontré l’association et que cette dernière doit reprendre contact avec lui suite à la visite terrain organisée en Octobre dernier.

Philippe Timsonet fait le point sur l’organisation de la Vercorquest, course de chiens de traîneau qui se déroulera du 16 au 20 janvier prochain

Magalie Antressangle informe que l’arbre de noël de l’école aura lieu dimanche 7 décembre. Les élus ont décidé de reconduire l’aide de la commune à savoir l’achat du goûter

Jonathan Teston informe que Mme Fabre souhaiterait faire don de brioches, pour les seniors qui ne se rendent pas au repas de la commune et demande l’aide pour les livraisons : il est proposé que chaque élu soit référent sur son quartier

Prochaine Réunion du Conseil Municipal Mardi 2 décembre à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée à 23H30