Compte-Rendu - 16 fevrier 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - 22 fevrier 2021

Compte-Rendu - 2 fevrier 2018

Compte-Rendu - 2 fevrier 2022

Compte-Rendu - 16 decembre 2022

Compte-Rendu - 22 fevrier 2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 16 FEVRIER 2022

Compte-Rendu - 5 fevrier 2025

Compte-Rendu - 14 avril 2023

Compte-Rendu - 16 juillet 2021

Compte-Rendu - 29 septembre 2023

Compte-Rendu - 16 fevrier 2022 Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Monfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 fevrier 2022)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Télécommunications et internet, 1

Compte rendu du Conseil Municipal de Monfaucon

séance du 20 janvier 2022

Nombre de conseillers : 11

En exercice : 11

Présents : 10

Votants : 10

Date de la convocation : 12/01/2022

Présents : Arnaud DELAIR, Valérie FUERTES, Thierry BORDERIE, Stéphanie VEDELAGO, Moïse FONVIEILLE, Christophe OTTOGALI, Martine REQUIER, Christophe MANTON, Christophe MARGONTIER,Nathalie GEROMIN

Représentés :

Excusés/Absents : Philippe LHOMENIE

Secrétaire(s) de la séance: Stéphanie VEDELAGO

Lecture du compte-rendu du17 décembre 2021 adopté à l'unanimité. Modification de l'ordre du jour : ajout des délibérations "Adhésion à l'association des Maires Ruraux" et "Projet création boulodrome " et report de la délibération "Local archives : présentation du devis pour stockage des archives et demande de fonds de concours auprès de la CAB" adoptée à l'unanimité.

Ordre du jour:

Délibérations :

- Convention fourrière (SPA)

- Convention d'adhésion au service mèdecine du CDG24

- Logement Lavande : présentation du devis de pompe à chaleur et demande de FEC (Fonds d'Equipement des Communes) au Département de la Dordogne

-Local archives : présentation du devis pour stockage des archives et demande de fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise.

Questions diverses :

Délibérations du conseil:

Convention fourrière 2022 (2022_01)

M. le Maire donne lecture à l'assemblée délibérante, de la convention fourrière 2022 entre la commune et la SPA de Bergerac.

La commune doit passer une convention avec la SPA, qui fixe notamment la participation à 0.85 euros par habitant pour 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de signer la convention avec la SPA, avec une participation de 0.85 euros par habitant pour l’année 2022,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune, chapitre 65.2

Convention d'adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail (2022_02)

Vu l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne en date du 22 octobre 1993, actant la mise en place d’un service de médecine préventive,

Vu la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du

CDG24 pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 approuvée par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 Novembre 2021,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Dordogne (jointe en

annexe) pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,

 ACCEPTENT les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération ;

 AUTORISENT Monsieur le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à

cette affaire.

Logement Lavande : présentation du devis de pompe à chaleur et demande de FEC au Département de la Dordogne (2022_03)

M. le Maire explique aux membres du Conseil municipal que la locataire du logement communal "Lavande" mentionne des dysfonctionnements réguliers de la chaudière fioul installée en 2009.

Le projet serait de remplacer ce système de chauffage devenu énergivore par un mode de chauffage plus écologique.

M. le Maire présente le devis de la Société Assistance Chauffage pour la pose et l'installation d'une pompe à chaleur air/eau.

Cette opération serait susceptible de bénéficier d'une subvention du Département de la Dordogne au titre du Fonds d'équipements des communes.

Présentation du plan de financement prévisionnel du projet :

Coût total : 14 852.67 € HT

Département de la Dordogne (30%) : 4 455.00 €

Autofinancement communal : 10 397.67 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- approuve le projet et son plan de financement prévisionnel,

-sollicite une subvention auprès du Département de la Dordogne au titre du FEC, -charge M. le Maire de l'instruction de ce dossier et l'autorise à signer toutes pièces s'y rapportant.

Adhésion AMRF 2022 (2022_04)

M. le Maire propose à l'assemblée délibérante d'adhérer comme précedemment, à l'Association de Maires Ruraux de France pour l'année 2022, pour un montant de 100 €. Cette association a pour mission de représenter et de défendre les communes rurales et les enjeux spécifiques de la ruralité, l'Association des Maires de la Dordogne étant une antenne départementale.3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité:

- accepte l'adhésion à l'AMRF pour la somme de 100 €.

- autorise M. le Maire à signer le bulletin d'adhésion.

Projet création boulodrome (2022_05)

M. le Maire présente le devis de la Sarl RAYMOND TP pour la création d'un terrain de pétanque dont le montant est de 3 900.00 € HT (4 680.00 € TTC).

Son utilisation serait dédié à tous les usagers et il sera situé à proximité de la salle des fêtes communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- approuve le projet et son plan de financement prévisionnel,

- charge M. le Maire de l'instruction de ce dossier et l'autorise à signer toutes pièces s'y rapportant.

Questions diverses :

Parc photovoltaïque à Théobon : présentation de l'avancement du projet Fibre optique : en cours

Courrier association les amis de la nature : lecture du courrier et réponse à faire. Détermination des rations : projet d'avancement de grade de l'adjoint administratif pour avis au CT du CDG24.

Fin de séance à 22h40.

Les membres du Conseil municipal, Le Maire,