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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D197 SubventionSASleLabAMOdeFleurbaix tamponne
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D197 SubventionSASleLabAMOdeFleurbaix tamponne)
Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 29/12/2023
=/Handre Lys RS LOS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20231219-2023D197-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 19 décembre 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 19 décembre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 13 décembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Jusqu'au point n°6 : 33
A partir du point n°7 :34
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants :
Jusqu’au point n° 6 : 39
A partir du point N° 7 : 40
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, Mme
BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX
Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme
DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-
Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL
Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, Mme LORPHELIN Martine, M.LORIDAN Bernard, M.
MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé (arrivé au point 7), M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra,
M.PRUVOST Philippe, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE
Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M.FICHEUX Bruno, pouvoir donné à Madame Bertrand Dorothée,
M.BONNAERT Jean-Philippe, Pouvoir donné à Madame Debaisieux Nathalie,
M.BODART Michel, Pouvoir donné à Monsieur Mahieu Philippe,
M.MOUQUET Denis, Pouvoir Donné à Madame Fermentel Geneviève,
M.SÉRÉ Soarey, Pouvoir donné à Madame Beuraert Martine,
M.THOREZ Jean-Claude, Pouvoir donné à Madame Herdin André,
Absents :
M.RAVET Pierre-Luc,
Mme DE SWARTE Marie-Dominique,
Secrétaire de séance : Monsieur DELVALEE Jean, Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Publié le S L C
Délibération n°2023D197 - Développement économique et acqui ID : 059-245900758-20231219-2023D197-DE
Subvention aux TPE en développement — SAS LE LAB AMO de Fleurbaix.
Le Vice-Président expose au Conseil,
Vu la délibération n°2022D205 du 15 décembre 2022 actant le renouvellement d’une aide financière
destinée à la création ou reprise des très petites entreprises sur le territoire de la CCFL,
Vu la délibération du Conseil Régional n°2022.01821 en date du 9 décembre 2022 accordant la
reconduction des aides CCFL,
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par la SAS Le Lab AMO, créée le 1er août 2021.
Cette société, dirigée par Monsieur Alexandre BRETEZ, est spécialisée dans le secteur du bureau
d’études techniques spécialisé en assistance à maîtrise d'ouvrage et se situe 14 Rue des cerisiers à
Fleurbaix.
Le plan de financement de l'entreprise propose les éléments suivants :
2022
Chiffre d’affaires 232 809 €
Résultat 107 823 €
Le Lab AMO a 2 salariés. L’accroissement d'activité dès la première année due à la qualité des
prestations et de l'accompagnement de ses clients permet de nouer des partenariats sur la durée.
Dans ce contexte-là, le Lab AMO souhaite poursuivre son développement en recrutant 2 nouvelles
personnes à temps plein et prévoit d'en recruter 2 autres sur 2024 et 2025 pour ensuite stabiliser la
société quelques années.
Avec une subvention fixée à 3 000€ par emploi CDI temps plein créé, et un plafond d’aide à 9 000€.
L'aide CCFL pourraïit être d’un montant maximum de 6 000€.
Avec un capital de 10 000€, nous ne sommes pas concernés par le plafond des fonds propres et quasi
fonds propres.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> AUTORISER le versement d’une subvention de 6 000€ maximum à la SAS Le Lab AMO
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et la SAS Le Lab AMO et
tout document relatif à ce dossier.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents adopte la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,