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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - Liste d
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.06.89 PA3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.06.89 PA3)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le ARR G L
Publié le 29/08/2024 O
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_8SPA-DE
Eu © PARU AGENCE RAA)
FRANÇAISE NATIONALE US NÉS s ne DELACOHÉSION Petites villes PÉDRITOIRES Para DES TERRITOIRES de
demain GROUPE GAISSE DES DÉPÔTS
© PETR C- Vidourle
“Camargue
e di a d'ine LE
Occitanie
Annexe 3
à la convention cadre Petites Villes de Demain
pour la commune de Vauvert
Recueil des fiches actions - Vauvert Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le 23/08/2024
A nd Publié le 29/08/2024
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06_8S3PA-DE Eu
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AGENCE NATIONALE
DE LA COHÉSION à TERRITOIRES
Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le 29/08/2024
S'LOT Publié le 29/08/2024
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_RIPA-DE —
de demain
FICHE ACTION N° VAU 01
Etude de calibrage sur l’îlot Gambetta
Axe stratégique AS 1 : Accompagner la réhabilitation du bâti et améliorer les conditions d'HABITAT
en cœur de ville.
Action nom Etude de calibrage sur l’ilot Gambetta
Action n° 01 EH
Statut Projet
Niveau de priorité Fort |
Maître d'ouvrage Commune de VAUVERT
Description de l’action n La Communauté de communes de Petite Camargue pilote actuellement une OPAH-RU
ciblant 5 centres anciens dont celui de Vauvert. En particulier, l’« îlot Gambetta » a été
identifié comme un des îlots prioritaires. Dans ce cadre, il doit faire l’objet d’une étude
de calibrage. Elle permettra d'évaluer le potentiel de l’îlot et de commencer à élaborer
des axes stratégiques de requalification.
Partenaires Partenaire(s) technique(s) : à définir
Partenaire(s) financier(s) : ANAH (sous réserve passage en CNLHI), EPF.
Dépenses
prévisionnel/définitif
Montant de l'étude : 25 KE HT.
Plan de financement
prévisionnel / définitif
A définir
Calendrier Second semestre 2024
Lien autres programmes
et contrats territorialisés
OPAH-RU portée par la Communauté des Communes de Petite Camargue
Action identifiée dans le dispositif régional Bourgs-Centres Occitanie
Axe 1 — Améliorer le cadre de vie du centre-bourg
Action 1.2 — Œuvrer en faveur d’un habitat de qualité, lutter contre la vacance
Projet 1.2.3 — Réaliser une étude de reconfiguration urbaine sur les ilots à enjeux et
dégradés.
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Réalisation d’une étude de calibrage de lîlot Gambetta
Conséquence sur la
fonction de centralité
La réalisation de cette étude de calibrage contribue à l’un des piliers majeurs de PORT, « l'habitat ».
En participant à la construction d’un projet de requalification urbaine d’un îlot
structurant pour la commune et à la lutte contre l’habitat indigne et dégradé, elle
favorise l'attractivité du centre-bourg de Vauvert.
Fiches actions ORT — VAUVERT
11/07/2024
Page 1 | 4 Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le 29/08/2024 2
Publié le 29/08/2024 S LG
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_8SPA-DE
Annexes Spatialisation de l’action dans le périmètre de l’'ORT
Locaux prosionnes communaux n copropt Lara oe 1e onepronnomm A 731
Lampe 2. à cnuproesonre AZ EN
— Périmètre de FORT. Secteur dintervertion prontare de Vauvert
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Détail
Parcelles formant l'ilot Gambetta (café de Paris):
lot identifié dans l'OPAH-RU et PVD
Convention ORT— VAUVERT
11/07/2024
Page2 | 4 nvoyé en préfecture le 29/08/2024
eçu en préfecture le FRA GiL
ublié le 29/08/2024 6 É
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_8IPA-DE
Périmètre de l'OPAH-RU dans l’ORT
—— Périmètre de FORT. Secteur dintervention prortare de Vauvet
——— Périmétre de TOPAH-RU
Zone étendue du périmètre de FORT Chen sttigaues Bec Pré auen au PE spaces
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Convention ORT — VAUVERT Page 3 | 4 11/07/2024 PVD Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le FRA SL
Publié le 29/08/2024 GO
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_8IPA-DE
Périmètre de l'OPAH-RU portée par la CCPC
Légende :
MM) Espaces pubs vatés
DR zones végiinies 5 Fa on tp nt
Ilot identifié
lot Gambetta
Roc
amor
Convention ORT — VAUVERT
11/07/2024
Page 4 | 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AGENCE NATIONALE
À COHÉSION ES TERRITOIRES
Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le 29/08/2024
S'LOT Publié le 29/08/2024
ID : 030-243000593-202406 19-DL2024_06_8IPA-DE
de demain
FICHE ACTION N° VAU 02
Désignation d’un concessionnaire d'aménagement et
d'accompagnement spécialisé dans les quartiers anciens
Axe stratégique AS 1 : Accompagner la réhabilitation du bâti et améliorer les conditions d'HABITAT
en cœur de ville.
Action nom Désignation d’un concessionnaire d'aménagement et d'accompagnement spécialisé
dans les quartiers anciens
Action n° 02 _ |
Statut Projet
Niveau de priorité Fort do
Maître d'ouvrage Commune de VAUVERT
Description de l’action La Communauté de communes de Petite Camargue mène actuellement une OPAH-RU
ciblant notamment le centre ancien de la commune de Vauvert et comprenant une
première phase d'étude de faisabilité puis une seconde phase de déploiement
opérationnel et 10 volets thématiques. Pour la réalisation de la phase opérationnelle
du volet foncier, la commune doit désigner un concessionnaire d'aménagement afin
d'effectuer les tâches suivantes :
- Informer les propriétaires et occupants des immeubles sur les aides financières
mobilisables
- Mener les études et conseiller les propriétaires dans le cadre de leur projet de
réhabilitation
- Accompagner l'OPAH-RU dans l’évolution potentielle de la stratégie foncière
Partenaires Partenaire(s) technique(s) : à définir
Partenaire(s) financier(s) : ANAH, EPF.
Dépenses A définir
prévisionnel/définitif Co
Plan de financement A définir
prévisionnel / définitif
Calendrier 2023 2028
Lien autres programmes
et contrats territorialisés
OPAH-RU portée par la Communauté des Communes de Petite Camargue |
Action identifiée dans le dispositif régional Bourgs-Centres Occitanie
Axe 1 — Améliorer le cadre de vie du centre-bourg
Action 1.2 - Œuvrer en faveur d’un habitat de qualité, lutter contre la vacance
Projet 1.2.3 — Réaliser une étude de reconfiguration urbaine sur les ilots à enjeux et
dégradés.
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
- Nombre de visites réalisées pour les immeubles stratégiques (ratio par
rapport au nombre total d'immeubles stratégiques)
- Nombre d'immeubles réhabilités (ratio par rapport au nombre totale
_ d'immeubles stratégiques)
Fiches actions ORT — VAUVERT
11/07/2024
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Reçu en préfecture le 29/08/2024 2
+] Publié le 29/08/2024 S LOF
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_8SPA-DE
- Caractéristiques des logements produits (typologie, type de loyer)
- Nombre de logements vacants remis sur le marché
- Part de logements vacants au sein du nombre total de logements
- Nombre de ménages en situation d'habitat indigne relogés
- Part des ménages en situation d'habitat indigne sur le nombre total de
ménages
Conséquence sur la
fonction de centralité
La désignation d’un concessionnaire d'aménagement permettra le déploiement opérationnel de l'OPAH-RU et ainsi contribuera à l’un des piliers majeurs de l'ORT, l'habitat. Il participera à la construction du projet de requalification urbaine ayant pour objectif de favoriser la redynamisation du centre-bourg de la commune de
Vauvert.
Annexes Spatialisation de l’action dans le périmètre de l’ORT
Locaux prfeasiannals cammanaux on Langue1 Sata prssams (AZ 13,
Lane2 ur passa AZ 67)
— Pérméire de FORT Secteur dinterventon prortaire de Vauvert
Bétimants commanaus
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Parcs privées La enpie 1e ein Chou
Convention ORT — VAUVERT
11/07/2024
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{1 Reçu en préfecture le Gi
Publié le 29/08/2024 0 9
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_8SPA-DE
Parcelles formant l'ilot Gambetta (café de Paris): Hot identiié dans l'OPAH-RU et PVD
Périmètre de l’'OPAH-RU dans l’'ORT
—— Périmètre de FORT Secteur d'intervention prontaire de Vouvert
= Périmètre de l'OPAHRU
Zon0bondue du primede FORT Con satpaes ae rugrsin FE des parts
SN erame ae ve horse Eie ZOLA temset de ont
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Convention ORT— VAUVERT Page314 11/07/2024 Pvo Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le 29/08/2024
Publié le 29/08/2024 SEC
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_8SPA-DE
Périmètre de l’'OPAH-RU portée par la CCPC
Légende
I, Espaces pubiies tratés
BR Ze véniiintes Zone de sn
Eneu de dégradation | ao
D
=:
M
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3
lot identifié
Hot Gambetta
Convention ORT — VAUVERT Page 4 | 4 11/07/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AGENCE NATIONALE
£ LA COHÉSION ES TERRITOIRES
Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le 29/08/2024
S'LOT Publié le 29/08/2024
ID : 030-243000593-202406 19-DL2024_06_8SPA-DE
de demain
FICHE ACTION N° VAU 03
Convention opérationnelle EPF
Axe stratégique AS 1 : Accompagner la réalisation du bâti et améliorer les conditions d'HABITAT en
cœur de ville.
Action nom Convention opérationnelle avec l’EPF
Action n° 03 EE
Statut Engagée
| Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Communauté de Communes de Petite Camargue et commune VAUVERT
Description de l’action Dans le cadre de la convention pré-opérationnelle, l’EPF Occitanie a acquis deux
immeubles situés sur l’«îlot Gambetta» pour un montant d'environ 380 k€
(opportunités). Les autres acquisitions se feront dans le cadre des procédures qui
résulteront de l’étude de calibrage.
Dans ce contexte, la convention opérationnelle signée entre l’EPF et la commune de
Vauvert a pour objectif de cadrer l'intervention foncière de l’EPF qui se déclinera en
deux volets:
- La réalisation des acquisitions par voie amiable et par des délégations des droits
de préemption et de priorité et, le cas échéant, par voie de délaissement;
- La maîtrise de l’ensemble des biens.
Partenaires Partenaire(s) technique(s) : EPF
Partenaire(s) financier(s) : EPF
Dépenses
prévisionnel/définitif
Montant de l'étude : 1 800 000 € TTC
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Financeur EPF
montant TTC € 1 800 000,00 euros
pourcentage 100%
statut (notifiée)
Calendrier Mars 2023 — 2031
Lien autres programmes
et contrats territorialisés
Fiches actions ORT - VAUVERT
11/07/2024
Sans-objet
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Fe[Z L Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le 29/08/2024
+] Publié le 29/08/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_8SPA-DE
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
- _ Nombre de logements créés
- Nombre d’études et diagnostics techniques réalisées
- Nombre de travaux de mise en sécurité des sites acquis
- Nombre de travaux préalables à l'aménagement
Conséquence sur la
fonction de centralité
Cette convention contribuera à l’un des piliers majeurs de l'ORT, « l’habitat », en
favorisant les opérations d'aménagement en restructuration urbaine dans le centre
ancien de Vauvert. Elle permettra d'augmenter et de diversifier l’offre de logement et
en particulier de logements sociaux. La réalisation d’études et diagnostics techniques,
de travaux de mise en sécurité et préalables à l'aménagement des sites participera
également à l’embellissement du cadre architectural et au renforcement de la capacité
d'accueil des ménages dans de bonnes conditions de logement dans le centre-ville de
Vauvert.
Annexes Périmètre d'intervention.
Convention ORT— VAUVERT
11/07/2024
Page 2 | 2 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE
F LA COHÉSION ES TERRITOIRES
Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le 29/08/2024
S'LOT Publié le 29/08/2024
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_B9PA-DE 7 SDS
de demain
FICHE ACTION N° VAU 03-1
CRT TT
Axe stratégique AS 1 : Accompagner la réhabilitation du bâti et améliorer les conditions d'HABITAT
en cœur de ville.
Action nom Permis de louer
Action n° 03-1 n Statut En cours | Niveau de priorité Engagé | _ Maître d'ouvrage La commune de Vauvert
Description de l’action
_des réseaux électriques non mis à jour etc.
Effectif depuis le 6 octobre 2019 sur la commune de Vauvert, le permis de louer créé
par la loi ALUR du 24 mars 2014 permet aux communes d'instaurer une autorisation
préalable avant de pouvoir mettre en location un bien immobilier dans un périmètre
défini.
Première ville du Gard à mettre en place ce permis de louer, la ville de Vauvert a
montré par cette action son ambition de lutter contre l'habitat indigne et insalubre
tel qu’il peut exister dans les centres villes anciens, afin d'assurer un logement digne
aux locataires.
Ce permis de louer, entièrement financé par la commune, gratuit pour le
propriétaire et le locataire, a également un rôle pédagogique puisqu'il permet
d'informer les propriétaires sur leurs obligations et les possibilités
d'accompagnement et de financement des travaux. Il sera refusé pour les logements
qui ne répondent pas aux normes de l'habitat et représentent un danger pour la
santé et la sécurité du locataire. Par exemple, les locaux qui ne sont pas à vocation
d'habitation, ceux avec des moisissures, des infiltrations, une absence de ventilation,
Partenaires
Dépenses
prévisionnel/définitif
Forfait annuel 30 000 €
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Autofinancement
Calendrier En cours
Lien autres programmes
et contrats territorialisés
Contrats Bourgs Centres Occitanie
Axe 1 Améliorer le cadre de vie de centre-bourg
Fiche action 1.2 : Œuvrer en faveur d’un habitat de qualité, lutter contre la vacance
Projet 1.2.1 : Mettre en place le permis de louer.
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Nombre de permis de louer délivrés (plus de 270 depuis sa mise en service).
Conséquence sur la
fonction de centralité
Lutter contre l'habitat indigne et insalubre tel qu’il peut exister dans les centres villes |
anciens, afin d'assurer un logement digne aux locataires
Fiches actions ORT — VAUVERT
11/07/2024
Page 1 12 Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le 29/08/2024
S'LO Publié le 29/08/2024
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_8SPA-DE
Secteur d'intervention du permmis de louer Annexes
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Convention ORT — VAUVERT
11/07/2024
Page 2 | 2
6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AGENCE
NATIONALE £ LA COHÉSION
£S TERRITOIRES
Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le 29/08/2024
S'LOT Publié le 29/08/2024
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_BJPA-DE =
de demain
FICHE ACTION N° VAU 03-2
Opération programmée d’Amélioration de l'Habitat —
rbain (OPAH-RU) CTI LT TETE
Axe stratégique AS 1 : Accompagner la réhabilitation du bâti et améliorer les conditions d'HABITAT
en cœur de ville.
Action nom Opération programmée d’Amélioration de l'Habitat —- Renouvellement Urbain
(OPAH-RU)
Action n° 03-2
Statut En cours a
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Communauté de Communes de Petite Camargue (CCPC)
Description de l’action Mise en place d'une Opah-RU sur les cinq communes de la CCPC. L'ensemble du
territoire est couvert par ce dispositif et des périmètres d'intervention prioritaires sur
les centres anciens des cinq communes concentrent des actions incitatives, coercitives
et curatives. La CCPC est maitre d'ouvrage et a mandaté le bureau d’études Urbanis
comme opérateur de l'opération.
Partenaires Anah, Banque des Territoires, Département du Gard, cinq communes de la CCPC
Dépenses
prévisionnel/définitif
Coût total ingénierie : 1139239€
Aides aux travaux : 4 837 160 €
Engagements complémentaires Renouvellement Urbain : 800 000 €
Plan de financement Cf. convention Opah-RU
prévisionnel / définitif
Calendrier 2023-2028
Lien autres programmes | Dispositif façades de la CCPC
et contrats territorialisés | PVD
NPNRU
Contrats Bourgs Centres Occitanie
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Définis pour chaque axe dans la convention Opah-RU
Conséquence sur la
fonction de centralité
Sur les centres ‘anciens, les objectifs globaux de rénovation dans les périmètres
prioritaires sont de 152 logements minimum (sur les cinq communes) et 75 façades.
En ce qui concerne le volet renouvellement urbain, 3 ilots sont ciblés et 9 immeubles
dans le diffus.
Fiches actions ORT — VAUVERT
11/07/2024
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Reçu en préfecture le 29/08/2024
“] Publié le 29/08/2024 S LG
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_8SPA-DE
Annexes
01 CONCLUSIONS DE L'ÉTUDE
Le Recycler-
Prévenir - 28 immeubles concernés
4000 logements concernés a re rrates dt so érte à Amar Due une Du er
ét arms purent Stats eue au done tementer
Requalification
des centres
Inciter - anciens Contraindre - 308 logements aidés 100 logements traités
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|
Documents Graphiques
Périmètre de l’'OPAH-RU portée par la CCPC, sur le centre-ville de Vauvert
DR / Espaces publics tratés
DR Zones végétaiséen
=" Zone de statohpaient
Enjeu de dégradation au bâti
CCR
Π:
EM «4
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O o 100 20m
em
Convention ORT — VAUVERT Page 2 |3
11/07/2024 PVD Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le 29/08/2024
S'LOF Publié le 29/08/2024
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_8IPA-DE
lots identifiés
Qt/ CONCLUSION DE L'ÉTUDE
13 immeubles concernés
26 logements impactés
950 K € sur 10 ans
déficit de l'aménagement incombant à la collectivité porteuse du projet
> Siuations sociales complexes à prendre en compte d'emblée
Réalisation dans le cadre d'une concession d'aménagement
Participation de lEPF à mobiliser portage foncier notamment
>. Financement par lAnah … CNLHI possible du déficit d'aménagement
à confinmer via étude faisabilité
s° Dgnzas
Fa 20235 > 2083
91! CONCLUSION DE L'ÉTUDE
16 immeubles concernés
31 logements impactés
730 K € sur 10 ans
déficit de l'aménagement incombant à la collectivité porteuse du projet €
>. Situations sociales complexes à prendre en compte d'ernblèe
Réahsation dans le cadre d'une concession d'aménagement
Participation de l'EPF à mobiliser portage foncier notamment
= Fimancement par FAnal - CNUHI possible du déficit d'aménagement
à confirmer via étude faisabilité
s° vÿ Es MSA
Fa 20235 > 2083
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Convention ORT — VAUVERT
11/07/2024
Page3 |3 Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le 23/08/2024
A nd Publié le 29/08/2024
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06_8S3PA-DE Ex RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE LA COHÉSION
à TERRITOIRES
Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le 29/08/2024
S'LOT Publié le 29/08/2024
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_8JPA-DE
de demain
FICHE ACTION N° VAU 04
Mettre en place le dispositif « Ma boutique à l’essais »
Axe stratégique AS 2 : Favoriser l'animation de la vie locale, le MAINTIEN DU COMMERCE DE
PROXIMITE, le développement d’activité de services en cœur de ville et le soutien à
l’activité touristique.
Action nom Mettre en place le dispositif « Ma boutique à l'essai »
Action n° 04 a En
Statut En projet a
| Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage La Communauté de Communes de Petite Camargue et la commune de VAUVERT
Description de l’action La CCPC a depuis la loi NOTRE la compétence développement économique dans son
intégralité. La politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales
d'intérêt communautaire n'ayant pas été définis, la CCPC a la responsabilité de porter
l’action et de financer le dispositif.
Ma boutique à l’essai est un dispositif qui existe depuis 10 ans et qui permet de lutter
contre la vacance commerciale des petites villes en accompagnant les collectivités et les
porteurs de projets.
Le dispositif « Ma boutique à l'essai » permet à un porteur de projet de tester son idée
de commerce dans un local vacant pendant une période de 6 mois renouvelable 1 fois
grâce à une intermédiation entre porteurs de projets et propriétaires.
Les intérêts de chaque opération :
Pour le créateur : SECURISER SON INSTALLATION
- Un local 6 mois à l'essai
- Un accompagnement par des experts en création d'entreprise
Un suivi
Pour la collectivité : REDYNAMISER LE COMMERCE
- Image d’une ville qui se mobilise
- Arrivée de nouveaux commerçants
- _ Développement de la fréquentation des commerces
Ce dispositif a pour finalité, de transformer l'essai et pérenniser le commerce en centre-
ville.
La ville de Vauvert- a acquit par ailleurs par le biais de l’EPF, 2 locaux commerciaux à ce
jour vacants (le café de Paris et une boutique de vêtements) dans l’ilot Gambetta ;
La vacance commerciale en cœur de ville s'étend au-delà. Dans le périmètre de l’ORT
elle est d'environ 20 % toutes activités confondues (commerces, artisanat et services)
Fiches actions ORT - VAUVERT
11/07/2024
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-] Reçu en préfecture le 29/08/2024
ù S'EOF Publié le 29/08/2024
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_8SPA-DE
Ce dispositif ne s’appliquera pas seulement aux locaux commerciaux municipaux, il sera
également fortement mobilisé pour les propriétaires de locaux vacants dans le
périmètre de l’ORT, notamment sur les rues : des Capitaines, Carnot, Victor HUGO et la
Place Gambetta.
Toutes les communes de l’intercommunalité disposant de locaux de proximité vacants
pourront également prétendre au dispositif.
Partenaires Partenaire(s) technique(s) : CCPC, Commune de Vauvert, CCI, CMA, réseau Initiative
Gard et les propriétaires privés de locaux vacants.
Partenaire(s) financier(s) : CCPC
Dépenses
prévisionnel/définitif
Montant de l’étude : 6 000 € TTC / an
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Calendrier
et contrats territorialisés
Lien autres programmes
Financeur : CCPC
Montant TTC € 6 000
Pourcentage 100%
Statut (notifié)
Second semestre 2024
| Sans-objet
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
- Le nombre de locaux remis en activité
- Le partenariat avec les propriétaires privés
- Le taux de pérennisation des activités initiées dans le cadre du dispositif
Conséquence sur la
fonction de centralité
Convention ORT — VAUVERT
11/07/2024
Cette action s'inscrit directement dans le cadre de la redynamisation commerciale du
centre-ville. Elle permettra à des porteurs de projets de tester une première installation
en boutique à un coût de loyer modéré tout en étant accompagné par des
professionnels du suivi d'entreprise. Elle aura pour effet de lutter contre la vacance
commerciale, de dynamiser et de pérenniser l'attractivité en cœur de ville.
Page 2 | 4
PvD Envoyé en préfecture le 29/08/2024
*] Reçu en préfecture le re? L
Publié le 29/08/2024 G
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_8SPA-DE
Annexes Spatialisation de l’action dans le périmètre de l’'ORT
Pérmavo de TORT Secteur Mntervemion prortare de Vauven
u -ommorclaux, artisanaux et,
Documents Photos
Le café de Paris - 11, place Gambetta (immeuble acquis par la commune)
Convention ORT — VAUVERT Page3 | 4 11/07/2024 Fe S Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le re L
Publié le 29/08/2024 0
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_8SPA-DE
Boutique Villanova - 15, rue Carnot (immeuble acquis par la commune)
Convention ORT— VAUVERT
11/07/2024
Page4 | 4
5 FRANÇAISE RÉPUBLIQUE AGENCE NATIONALE £ LA COHÉSION
ES TERRITOIRES
Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le 29/08/2024
S'LOT Publié le 29/08/2024
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_8IPA-DE
de demain
Axe stratégique _
FICHE ACTION N° VAU 05a
Portrait de territoire et diagnostic de l’appareil commercial
AS 2 : Favoriser l'animation de la vie locale, le MAINTIEN DU COMMERCE DE
PROXIMITE, le développement d'activité de services en cœur de ville et le soutien à
l’activité touristique
Action nom Portrait de territoire et diagnostic de l'appareil commercial Fr
Action n° 05a |
Statut En projet |
Niveau de priorité Fort
| Maître d'ouvrage Commune de VAUVERT et la Communauté de Communes de Petite Camargue
Description de l’action
Fiches actions ORT -VAUVERT
11/07/2024
Dans le cadre du programme Petites Villes de demain, la commune de Vauvert |
souhaite porter un projet de requalification urbaine afin de redynamiser son centre-
bourg et tout particulièrement la zone dite de « L'ilot du café de Paris » ». Une étude
économique est nécessaire afin d'effectuer des propositions de développement.
VAUVERT souhaite approfondir sa connaissance sur son tissu économique. Avec le
concours de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Gard, la commune prévoit la
réalisation d’une étude de portrait de territoire et diagnostic de l’appareil commercial.
Cette prestation, aura pour objectif pour la commune, de disposer de données
d'observation du tissu commercial, véritable aide à la décision.
Cette étude de territoire se décline de la manière suivante :
Portrait économique de la commune :
- Profil de territoire : démographie, revenu, tissu économique, emploi, logement,
tourisme, équipement (Indicateurs sociaux économiques - présentation sous forme de
tableaux)
Diagnostic commerce :
Recueil et traitement des données, analyse et restitution
e Analyse des comportements d'achats des ménages et sur les flux de
consommation du Pôle Commercial de Vauvert :
(Enquête réalisée sur le secteur d'habitation de la commune de Vauvert :
dépenses des ménages, disparités de consommation, évasion commerciale,
emprise, attractivité, chiffres d’affaires, par famille de produit, par forme de
vente)
e Option Enquête qualitative de terrain auprès des commerçants — Base : 35
cellules commerciales enquêtées (chiffre donné à titre d'exemple)
Enquête terrain commerçants (enseigne, surfaces, type de bail, loyer, charges,
projet du dirigeant...) assurée par la CCI.
Photos cellule commerciale (reportage et intégration)
Analyse qualitative des devantures
Page 1 |3
6 | Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le 29/08/2024
S'LOY Publié le 29/08/2024
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_8SPA-DE
e Synthèse et préconisations
Forces Faiblesses Opportunités Menaces
Préconisations
Partenaires Partenaire(s) technique(s) : CCI, Pôle ADT de la CCPC.
Partenaire(s) financier(s) : Banque des Territoires, CCPC, Commune de Vauvert.
Dépenses
prévisionnel/définitif
Plan de financement
prévisionnel / définitif
| Diagnostic :
Montant de l'étude : 8 370 € HT
Cofinanceur 1 BANQUE DES TERRITOIRES
montant TTC € 4 185,00 euros
pourcentage 50%
Cofinanceur 2 CCPC
montant TTC € 2 092,50 euros
pourcentage 25%
Cofinanceur 3 COMMUNE Budget communal (autofinancement / Emprunt)
montant TTC € 2 092,50 euros
pourcentage 25%
Calendrier 2025 : Montage du dossier et réalisation de l'étude
Lien autres programmes
et contrats territorialisés
Action spécifique au programme PVD
|'Indicateurs de suivi et
d'évaluation
= Restitution de l'étude
Conséquence sur la
fonction de centralité
L'élaboration de l'ORT vise directement à favoriser les fonctions de centralité dont l’un
des piliers majeurs est l’économie de proximité regroupant le commerce, l'artisanat
et les services. Il s’agit d’un élément fondamental du projet de revitalisation du centre-
bourg.
Cette étude visera à mieux connaitre, comprendre et appréhender les difficultés
rencontrées par les commerces du centre-ville de Vauvert.
Annexes
Convention ORT — VAUVERT
11/07/2024
Page 2 | 3 Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le RG
“1 Publié le 29/08/2024 6
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_8SPA-DE
Spatialisation de l’action dans le périmètre de l’'ORT
VAU05 a
Actions à mener sur tout
Périmètre de FORT Secteur intervention pot
Convention ORT — VAUVERT Page 3 |3 11/07/2024 Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le 23/08/2024
A nd Publié le 29/08/2024
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06_8S3PA-DE Es
RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE
£ LA COHÉSION ES TERRITOIRES
Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le 29/08/2024
Publié le 29/08/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_8IPA-DE
de demain
FICHE ACTION N° VAU 05b
Portrait de territoire et diagnostic de l’appareil artisanal
Axe stratégique AS 2 : Favoriser l'animation de la vie locale, le MAINTIEN DU COMMERCE DE
PROXIMITE, le développement d’activité de services en cœur de ville et le soutien à
l’activité touristique
Action nom Portrait de territoire et diagnostic de l'appareil artisanal
Action n° 05b EE |
Statut En projet | _
Niveau de priorité Fort a a
Maître d'ouvrage Commune de VAUVERT et la Communauté de Communes de Petite Camargue
Description de l’action
Partenaires
Dans le cadre du programme Petites Villes de demain, la commune de Vauvert
souhaite porter un projet de requalification urbaine afin de redynamiser son centre-
bourg et tout particulièrement la zone dite de « L’ilot du café de Paris » ». Une étude
économique est nécessaire afin d'effectuer des propositions de développement.
VAUVERT souhaite approfondir sa connaissance sur son tissu économique. Avec le
concours de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat la commune prévoit la
réalisation d’une étude économique de revitalisation avec un focus sur « l’ilot du café
de Paris » (forces et faiblesses, opportunités et menaces, préconisations pour de
futures propositions d'activités dans la perspective de la dynamique touristique et
l'amélioration du confort des habitants).
Cette étude de territoire se décline de la manière suivante :
1. Etudes tissu économique
- 1.1-Analyse socio-économique du territoire : Portrait économique (forces et
faiblesses, opportunités et menaces)
- 1.2-Analyse des logiques d’implantations : dynamique des mouvements des
entreprises artisanales immatriculés au Répertoire des Métiers
2. Réalisation d’une enquête consommateur (coconstruite avec la commune de
Vauvert) :
2.1-Préparation de l’enquête : élaboration du questionnaire
2.2-Administration de l'enquête : enquête auprès du public
2.3 Synthèse des résultats : saisie et analyse des questionnaire, synthèse et compte
rendu
3. Réalisation d’une enquête besoin des entreprises artisanales immatriculées au
Répertoire des Métiers (coconstruite avec la commune de Vauvert) :
3.1-Préparation de l’enquête : élaboration du questionnaire
3.2-Administration de l'enquête : visites d'entreprise, enquête email et phoning
3.3 Synthèse des résultats : saisie et analyse des questionnaire, synthèse et compte
rendu
Partenaire(s) technique(s) : CMA, Pôle ADT de la CCPC |
Fiches actions ORT - VAUVERT
11/07/2024
Page 113 Envoyé en préfecture le 29/08/2024.
Reçu en préfecture le 29/08/2024
Publié le 29/08/2024 S LO
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_8SPA-DE
Partenaire(s) financier(s) : Banque des territoires, CCPC, commune de Va uvert
Dépenses
prévisionnel/définitif
Montant de l'étude : 14 784 € TTC
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Cofinanceur 1 BANQUE DES TERRITOIRES
montant TTC € 7 392,00 euros
pourcentage 50%
Cofinanceur 2 CCPC
montant TTC € 3 696,00 euros
pourcentage 25%
Cofinanceur 3 COMMUNE Budget communal (autofinancement/ Emprunt)
montant TTC € 3 696,00 euros
pourcentage 25%
Calendrier 2025: Montage du dossier et réalisation de l'étude
Lien autres programmes
et contrats territorialisés
Action spécifique au programme PVD
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
-__ Restitution de l’étude
Conséquence sur la
fonction de centralité
L'élaboration de l'ORT vise directement à favoriser les fonctions de centralité dont l’un
des piliers majeurs est l’économie de proximité regroupant le commerce, l'artisanat
et les services. Il s’agit d’un élément fondamental du projet de revitalisation du centre-
bourg.
Cette étude visera à mieux connaitre, comprendre et appréhender les difficultés
rencontrées par les commerces du centre-ville de Vauvert.
Convention ORT — VAUVERT
11/07/2024
Page 213 Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le RG
Publié le 29/08/2024 0 :
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_8SPA-DE
Annexes Spatialisation de l’action dans le périmètre de l'ORT
Périmètre de FORT Secteur dintervention prontae de Vauvert 4
Locaux commerciaux, artisanaux et de service 114 cellules dans le périmètre de l'ORT dont 13 vacantes
Convention ORT— VAUVERT
11/07/2024
Page 3 | 3
Fe 5 Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le 23/08/2024
A nd Publié le 29/08/2024
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06_8S3PA-DE En Envoyé en préfecture le 29/08/2024 RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE Reçu en préfecture le 29/08/2024 £ LA COHÉSION TERRITOIRES Publié le 29/08/2024 S LO
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_8SPA-DE
de demain
FICHE ACTION N° VAU 06
Etudier le repositionnement en centre-ville de l'office de
Tourisme en lien avec la CCPC
Axe stratégique AS 2 : Favoriser l'animation de la vie locale, le MAINTIEN DU COMMERCE DE
PROXIMITE, le développement d'activité de services en cœur de ville et le soutien à
l’activité touristique
Action nom Etudier le repositionnement en centre-ville de l'office de Tourisme en lien avec la
CCPC
Action n° 06
Statut En projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage La Communauté de Communes de Petite Camargue et la commune de VAUVERT
Description de l’action La CCPC, ayant la compétence tourisme, et la commune de Vauvert dans le cadre du
programme Petites Villes de demain songent à déplacer l'office intercommunal de
tourisme dans le centre ancien, au cœur de l'opération de revitalisation de territoire
au plus proche de la place Gambetta lieu emblématique et stratégique.
Local municipal identifié à ce jour : le poste de police municipale.
Local privé : Opportunités potentielles en centre bourg.
Les offices de tourisme ont un rôle important à jouer dans le développement du
tourisme dans les territoires. Un office de tourisme est avant tout un service public.
Le tourisme constitue une aubaine de développement pour Vauvert :
- Un facteur pour l’économie du territoire
- Un levier incontestable de revitalisation
Cet office de tourisme aura pour objectifs de :
- Promouvoir la richesse historique de la ville : Posquières son histoire juive et
médiévale, un récit à faire vivre, qui va mettre en avant la singularité du
territoire, séduire les touristes de passage, les familles du village, les clients
des commerces.
Faire venir les touristes dans le centre ancien et pas seulement les marcheurs
on et pèlerins (St Jacques de Compostelle et sur les pas des Huguenots).
Partenaires Partenaire(s) technique(s) : La CCPC et la commune de Vauvert
Partenaire(s) financier(s) : CCPC, EPF
Dépenses Montant de l’acquisition : à définir
| prévisionnel/définitif | Montant des travaux: à définir
Plan de financement Cofinanceur 1 EPF
prévisionnel / définitif montant TTC € à définir
pourcentage %
statut (notifiée)
Fiches actions ORT - VAUVERT Page 1 | 2 11/07/2024 VD Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le 29/08/2024 j
Publié le 29/08/2024 S 0
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_8SPA-DE
Cofinanceur 2 CCPC
montant TTC € à définir
pourcentage %
Cofinanceur 3 La commune de Vauvert Budget communal (autofinancement /
Emprunt)
montant TTC € à définir
pourcentage __%
Calendrier - 1% semestre 2025: projet de réaménagement d’un local municipal identifié
ou acquisition d’un local privé identifié en vue d’un futur aménagement
- 28% semestre 2025 : Autorisation administrative — phase DCE - consultations
- 1% semestre 2026 : Analyse des offres — marchés
2°7€ semestre 2026 : Phase de travaux
- 1% semestre 2027 : ouverture des locaux au public
Lien autres programmes
et contrats territorialisés
Action spécifique au programme PVD
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
- Flux de touristes dans les nouveaux locaux et dans le centre-ville
Conséquence sur la
fonction de centralité
Le repositionnement de l'office de tourisme en centre-ville contribuera à favoriser
l'attractivité patrimoniale de la commune et ainsi de dynamiser l’activité économique
à l’aide de la fréquentation touristique et de contribuer au renforcement des fonctions
de centralité de la commune de Vauvert.
Annexes Spatialisation de l’action dans le périmètre de l’'ORT
Lu are ronare Var |
Convention ORT — VAUVERT
11/07/2024
Page 22 RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE
” LA COHÉSION Ce #5 TERRITOIRES.
Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le 29/08/2024
S'LOT Publié le 29/08/2024
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_8JPA-DE
de demain
FICHE ACTION N° VAU 07
Travailler avec la CCPC sur l'offre de service et l'accompagnement proposé à l'égard des
commerçants et des artisans, des créateurs — repreneurs de locaux commerciaux,
artisanaux et de services de proximité en centre-ville
Axe stratégique AS 2 : Favoriser l’animation de la vie locale, le MAINTIEN DU COMMERCE DE
PROXIMITE, le développement d’activité de services en cœur de ville et le soutien à
l’activité touristique
| Maître d'ouvrage
Description de l’action
Action nom Avoir un(e) référent(e) CCPC dédié(e), une offre de service etun accompagnement
proposé à l'égard des commerçants et des artisans, des créateurs-repreneurs de
locaux commerciaux, artisanaux et de services de proximité pour une meilleure
visibilité des acteurs du monde économique afin de renforcer et diversifier
l'attractivité commerciale, notamment du cœur de ville.
Action n° 07 de Co
Statut Engagé
| Niveau de priorité | Fort a
|| La ccPc a, depuis la loi NOTRE la compétence développement économique dans son
La Communauté de Communes de Petite Camargue et la commune de VAUVERT
intégralité, la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’
intérêt communautaire n'ayant pas été définie.
Le développement économique qui vise la revitalisation du centre-ville et le
renforcement de l'offre de commerces, d'artisans et de services de proximité ne
peuvent se faire sans l’apport des compétences de la communauté de communes.
L'intervention opérationnelle sur le commerce requiert une assise territoriale large
{bonne articulation commune/communauté), permettant d'organiser les montages
partenariaux pour la revitalisation commerciale (avec les Entreprises Publiques
Locales - SEM, SPL, SEMOP) en lien avec l'OPAH RU portée par la CCPC.
Dans le cadre de son projet de revitalisation, la commune de Vauvert entend préserver
le commerce de proximité en cœur de ville, participant pleinement au cadre de vie et
souhaite poursuivre la continuité du diagnostic engagé avec la chargée de mission
développement économique de la CCPC afin d’avoir deux fois par an, un bilan partagé
de la vacance des cellules commerciales en cœur de ville dans l'objectif de faciliter les
mises en relations avec les porteurs de projet.
Cette collaboration permettra avant tout, d'intervenir sur l'immobilier commercial :
- Repérer les locaux vacants ;
- _ Anticiper la fin des baux commerciaux;
- Identifier la vacance structurelle et conjoncturelle ;
- Favoriser les ERP dans les RDC commerciaux;
Fiches actions ORT — VAUVERT
11/07/2024
Page1|3
G Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le 29/08/2024
Publié le 29/08/2024 S LO
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_8SPA-DE
- Habiter ou animer les vitrines vacantes stratégiques vitrophanie contre les
dents creuses ;
- Accompagner la structuration nouvelles formes juridiques pour maintenir le
commerce en zone rurale (Société Coopérative d'Intérêt Collectif).
Mais aura également pour mission :
-__ d'optimiser la performance commerciale ;
- de mobiliser et animer le des acteurs du centre-ville ;
- de fédérer et d’impliquer les commerçants comme levier du dynamisme du
centre-ville ;
- Mobiliser les investisseurs ;
- _ Concevoir et mettre en œuvre un plan global de dynamisation de l'offre
économique;
- Promouvoir le territoire et les filières artisanales en lien avec France travail ;
- Valoriser l’activité artisanale - dispositif « détours et savoir-faire ».
Sur la création d'activités :
Le(la) référent(e) sera l'interlocuteur(trice) privilégié(e) pour proposer des solutions
concrètes, informer, orienter et apporter des réponses aux besoins en matière de mise
en réseau, d'aide au financement de votre projet, de formation.
Sur les disponibilités immobilières :
Le(la) référent(e) pourra ainsi accompagner les porteurs de projet dans leur recherche
de local d'activité, à la vente ou la location, notamment par la mise en relation avec
des professionnels de l'immobilier.
Sur l’accompagnement de proximité :
Le(la) référent(e) pourra réfléchir à la création- mise en valeur d'un Espace Entreprendre et à des rendez-vous de l’entrepreneuriat en lien avec les permanences des chambres consulaires et France Travail.
Partenaires Partenaire(s) technique(s) : CCPC - commune de Vauvert - CMA - CCI.
Partenaire(s) financier(s) : CCPC - commune de Vauvert
Dépenses
prévisionnel/définitif
Temps agent
Plan de financement
_ prévisionnel / définitif
CCPC droit commun
Calendrier - Action en continu
Lien autres programmes
et contrats territorialisés
sans-objet
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Être porte d'entrée des porteurs de projets tout en ayant une bonne connaissance du
tissu de locaux disponibles,
- Bilan annuel des mouvements et de la vacance commerciale,
- Nombre d’implantations en centre-ville
- 2 Comités Techniques et d’un COPIL chaque année avec la CCPC
Convention ORT— VAUVERT
11/07/2024
Page 2 | 3 Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le RSI
Publié le 29/08/2024 0 :
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_8SPA-DE
Conséquence sur la
fonction de centralité
Cette action qui s'inscrit dans le périmètre de l’ORT de Vauvert, permet de préserver
le commerce et l'artisanat de centre-ville. Maintenir, voire augmenter l'offre
correspondante aux besoins des habitants afin de réduire la vacance et d'améliorer
l'offre marchande existante.
Annexes Spatialisation de l’action dans le périmètre de l’'ORT
=— péimètre de 1ORT. Secteur sintervenhan proriaie de Vauvert
OS snmemrisasnens mare nas
Convention ORT — VAUVERT
11/07/2024
Page 3 | 3
2 5 Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le 23/08/2024
A nd Publié le 29/08/2024
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06_8S3PA-DE Es Envoyé en préfecture le 29/08/2024 RÉPUBLIQUE AGENCE G NÇAISE NATIONALE Reçu en préfecture le 29/08/2024 LA COHÉSION
TERRITOIRES Publié le 29/08/2024 S LO
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_8JPA-DE
de demain
FICHE ACTION N° VAU 08
Réaliser de la réserve foncière pour pouvoir créer dans le futur des
espaces publics de convivialité et des parkings proches du centre-ville.
Axe stratégique AS 2 : Favoriser l’animation de la vie locale, le MAINTIEN DU COMMERCE DE
PROXIMITE, le développement d'activité de services en cœur de ville et le soutien à
L l’activité touristique
Action nom Réaliser de la réserve foncière pour pouvoir créer dans le futur des espaces publics
de convivialité et des parkings proches du centre-ville.
Action n° 08
Statut En projet
Niveau de priorité Médian
| Maître d'ouvrage La commune de VAUVERT de |
Description de l’action Dans le cadre du programme Petites Villes de demain, la commune de Vauvert |
souhaite réaliser de la réserve foncière pour pouvoir créer dans le futur des espaces
publics de convivialité et des parkings proches du centre-ville. Comme par exemple, la
parcelle section BE n° 271 derrière le parc du Castellas d’une contenance de 774 m?
(identifiée comme secteur de dents creuse) en l’inscrivant comme futur Emplacement Réservé au PLU.
Afin de maintenir l'attractivité du centre-ville, il faut repenser l'offre de
stationnement. Sur le secteur du centre ancien, le stationnement sur les 3 places du
centre-ville (Gambetta, du Jeu de Ballon et de la Révolution) est une problématique
souvent soulignée par les riverains et le comité de quartier du centre ancien. De plus,
dans le cadre de la requalification des espaces publics, des places de stationnement
devront être supprimées au profit de mobilités douces (piétonisation). La question du
stationnement est déterminante dans le cadre des futurs aménagements des places
emblématiques (espaces publics) de la ville de Vauvert.
Une étude programmation des aménagements de ces places devra être lancée dans
la continuité de cette action, en cohérence avec l’étude de mobilité et la mise en
œuvre du nouveau plan de circulation.
Partenaires Partenaire(s) technique(s) : Bureau d'étude, aménageur
Partenaire(s) financier(s) : Etat, EPF, Banque des Territoires, le Département
Dépenses A définir
prévisionnel/définitif .
Plan de financement A définir
prévisionnel / définitif
Calendrier | - 1%" semestre 2025 : lancement de l'étude
Fiches actions ORT — VAUVERT _ Page 1 | 2 11/07/2024 PvD Envoyé en préfecture le 29/08/2024.
Reçu en préfecture le 29/08/2024
Publié le 29/08/2024 S EO
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_8SPA-DE
Lien autres programmes
et contrats territorialisés
Action spécifique au programme PVD
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
-_ Restitution de l'étude
Conséquence sur la
fonction de centralité
Vers un centre-ville (centre ancien) apaisé et qui ne subira plus sa situation. Profiter
de ces aménagements futurs pour créer des stationnements perméables et lutter
contre l’artificialisation des sols urbains. Renforcer la qualité de ses espaces publics et
la qualité de vie de ses habitants.
Annexes Spatialisation de l’action dans le périmètre de l’'ORT
— Parme de FORT Secieur intervention pnontare de Vauvert
Oman
Convention ORT — VAUVERT Page 2 | 2 11/07/2024 re S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AGENCE NATIONALE
DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le ne L
Publié le 29/08/2024 O
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06-RIPA-DE
de demain
FICHE ACTION N° VAU 09
Réaliser une étude sur la requalification du quartier historique
Axe stratégique AS 3 : Valoriser, promouvoir et enrichir les PATRIMOINES (matériel et immatériel),
la CULTURE et les ARTS en requalifiant les espaces publics, en valorisant les formes
urbaines et en favorisant la découverte touristique
Action nom Réaliser une étude sur la requalification du quartier historique de Posquières
Action n° 09
Statut Engagé
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage La commune de VAUVERT
Description de l’action Dans le cadre du programme Petites Villes de demain, la commune de Vauvert
réfléchit à la revalorisation de son histoire par l'aménagement des espaces publics de
son centre-ville.
Le CAUE a donc été sollicité afin de réaliser une étude sur le périmètre du quartier de
Posquières se situant au pied de la colline du Castellas, au cœur du tissu urbain
historique dense. Il comprend trois places publiques : la place du jeu de ballon (1
500m2), la place Gambetta (920m2) et la place de la Révolution (790m2) ; ainsi que
les rues principales du quartier permettant de relier ces places mais aussi de rejoindre
les Halles ou l'Hôtel de ville.
De tailles différentes, ces espaces publics proposent des possibilités d’usages
différents et complémentaires. Cependant, aujourd’hui, ils occupent tous principalement le rôle d'espaces de stationnement.
Cette étude devra permettre de révéler le quartier historique de Posquières, en
faciliter la découverte par ses habitants et les touristes tout en prenant appui sur les
édifices architecturaux du quartier : l’église Notre-Dame de Vauvert, la porte Saint-
Gilles, le Château et son enceinte. La préservation de ces édifices patrimoniaux qui
composent la trame urbaine initiale devra être poursuivie dans le cadre du
programme PVD.
Partenaires Partenaire(s) technique(s) : CAUE — PETR — CCPC (office de Tourisme)
Partenaire(s) financier(s) : Commune de Vauvert (autofinancement) — Région
Occitanie
Dépenses A définir
prévisionnel/définitif
Plan de financement A définir
prévisionnel / définitif
Calendrier Etude en cours
Lien autres programmes
et contrats territorialisés
Action identifiée dans le dispositif régional Bourgs-Centres Occitanie
Axe 2 — Développer l'attractivité du cœur de ville par sa mise en valeur patrimoniale
Action 2.1 — Valoriser le patrimoine local
Fiches actions ORT — VAUVERT
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Reçu en préfecture le 29/08/2024 SL
Publié le 29/08/2024 GS
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_89PA-DE
Projet 2.2.1 — Réaliser une signalétique patrimoniale mettant en valeur les
monuments vauverdois ainsi que l’histoire vauverdoise à travers ses différents
quartiers
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
-__ Restitution de la première partie de l’étude le 9/12/2022
-__ Présentation de la Convention d'appui Patrimonial et Guide Architectural le 13/10/2023
-___Restitution de la seconde partie de l’étude 2°"° semestre 2024
Conséquence sur la
fonction de centralité
Cette action aura pour but de faire vivre le cœur historique de Vauvert grâce au
déploiement d'espaces publics accueillants et confortables ;; en mettant en avant les
places chargées d’histoires et de traditions : places Gambetta, de la Révolution et du
Jeu de ballon ; en créant des liens entre ces espaces ; en requalifiant les ruelles, en les
végétalisant et, à travers leur agencement, en composant l'ambiance du quartier
historique évoquant le bourg de Posquières.
De la porte de Saint-Gilles, qui s'ouvre sur le bourg seigneurial, à l’église Notre-Dame
qui rappelle le souvenir d’un pèlerinage royal célébré dans l’Europe entière, de
l'évocation de l’école rabbinique médiévale, aux places républicaines de la Révolution
et Gambetta, les lieux de ce cœur de ville sont imprégnés d’une histoire originale faite de respect des traditions et de dialogue entre les cultures.
C'est cette singularité de l’histoire de Vauvert que ce projet veut évoquer à travers la
requalification du bourg historique.
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A nd Publié le 29/08/2024
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ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_8SPA-DE
Annexes Spatialisation de l’action dans le périmètre de l’'ORT
|— pénètre 26 FORT intervention prarare de Vauvet
trans pme SR ot monaco airmréne
VAU 08 Réaliser une étude sur Ia requalification du quartier historique de Porquières /ÿ
Périmètre de l'étude
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ÉTAT
DES
LIEUX
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AGENCE NATIONALE
DE LA COHÉSION ES TERRITOIRES
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CE UETTTATT
FICHE ACTION N° VAU 10
Créer un circuit patrimonial propre à Posquières et à son histoire juive
Axe stratégique AS 3 : Valoriser, promouvoir et enrichir les PATRIMOINES (matériel et immatériel),
la CULTURE et les ARTS en requalifiant les espaces publics, en valorisant les formes
urbaines et en favorisant la découverte touristique
Action nom Créer un circuit patrimonial propre à Posquières et à son histoire juive
Action n° 10 a
Statut Engagé _
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage {La commune de VAUVERT
Description de l’action Dans le cadre du programme Petites Villes de demain, la commune de Vauvert
réfléchit à la création d’un circuit patrimonial propre à Posquières et à son histoire
juive. La commune de Vauvert a toujours été composée de plusieurs communautés et
notamment la population juive qui s’est installée durant le Moyen Age et plus
massivement avec la fuite de l'Espagne, dans les quartiers sur les versants Sud et Sud-
Est de la colline, à l'extérieur de l'enceinte du château. Aujourd’hui des noms de rues
et place y font référence — rue des juifs, rue des bonnets carrés, place du Rabad de
Posquières.
La ville de Posquières reste associée au nom d’un des rabbins et kabbalistes
provençaux les plus influents du Moyen Age Abraham ben David, Rabad III qui installa
son école qui allait devenir célèbre et supplantait celle de Lunel.
C'est à sa juiverie que Vauvert doit sa gloire intellectuelle d’un moment.
C'est cette singularité de l’histoire de Vauvert que ce projet veut évoquer à travers la
requalification du bourg historique.
Une étude sera réalisée pour la construction de ce circuit.
Partenaires Partenaire(s) technique(s) : CAUE — PETR — CCPC (office de Tourisme)
Partenaire(s) financier(s) : Commune de Vauvert - autofinancement
Dépenses
prévisionnel/définitif
A définir
Plan de financement
prévisionnel / définitif
A définir
Calendrier -__Restitution de la première partie de l'étude le 9/12/2022
- Présentation de la Convention d'appui Patrimonial et Guide Architectural
- _ Restitution de la seconde partie de l'étude 2°" semestre 2024
Lien autres programmes
et contrats territorialisés
Action identifiée dans le dispositif régional Bourgs-Centres Occitanie
Axe 2 — Développer l'attractivité du cœur de ville par sa mise en valeur patrimoniale
Action 2.1 — Valoriser le patrimoine local
Fiches actions ORT — VAUVERT
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Publié le 29/08/2024 S LE
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_8SPA-DE
Projet 2.2.1 — Réaliser une signalétique patrimoniale mettant en valeur les
monuments vauverdois ainsi que l’histoire vauverdoise à travers ses différents
quartiers
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
- Fréquentation de la ville
- Satisfaction des visiteurs et habitants par la réalisation d'enquêtes
Conséquence sur la
fonction de centralité
Convention ORT— VAUVERT
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Cette action au cœur du périmètre stratégique de l'ORT, permettra de créer un circuit
touristique complémentaire, favorisant l'augmentation de la fréquentation et les
retombées économiques pour le centre-ville.
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ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_8SPA-DE
Annexes Spatialisation de l’action dans le périmètre de l'ORT
— Panne de 1ORT Secteur dintervenhon prod 3e Vauvert
PR De mocaraneamee perce
Périmètre de l'étude
nee hotes à vsomer AE ASL de rue return
22 Ouverture du Chateau et Ge ve prdem nou NA LR TRS
Brice à réaménogee pour le péton DER ENICIEN Ce pe
ÉTAT
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LIEUX
Convention ORT — VAUVERT
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