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Acte - 2022 07 10 Ssiad pa Esad Conv SSIAD Pôle ressources La Chartreuse 2022 ts2
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2022 07 10 Ssiad pa Esad Conv SSIAD Pôle ressources La Chartreuse 2022 ts2)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le er
ID : 033-263302408-20220707-2022_07_10-DE
AU Centre Communal
Libour [13 d’Action Sociale
www.libourne.fr 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 07 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 07 juillet à 18h, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS qui leur a été envoyée le 29 juin 2022, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 29 juin 2022
| Présent-e Absent-e, Pouvoir Donne pouvoir à Membres du Conseil : cu
1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus
2. Sandy CHAUVEAU - Vice-Présidente X
3. Bénédicte GUICHON X
4. Esther SCHREIBER X
5. Karine BERRUEL X
6. Mare-Noëlle LAVIE X
7. Marñe-Antoinette DALLAIS X
Membres nommés
8. Monique VILLA — UDAF X
9. Maryse ZELI— APF X
10. Josiane GABARROS — APEI X
11. Michèle LACOSTE — LE LIEN X
12. Béatrice RATOUIN - PFP X
13. Liliane ESCUREDO — Club La Bienvenue X
SOUS-TOTAL 8 4 1
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 9
Assistaient à la séance :
Monsieur David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Marie-France LAFAGE Responsable Pêle Moyen du CCAS de Libourne
Madame Sylvia BROUSSE, Secrétaire administrative
Madame Catherine FRAYSSE, Responsable du service SPASAD du CCAS de Libourne.
2022-07-10 SSIAD PA ESAD : Convention SSIAD Pêle ressources La Chartreuse 2022
Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions
locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment ses articles 6 et 11,
Vu la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article
10,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid 19,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6121-2, R. 6121-4 et D. 6124- 306 à D. 6124-312;
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.312-1, R.314-137, R.314-138, D.312-1 et
suivants, D.312-7 et D.312-7-1 ;
Vu l'arrêté du ler juin 2018 fixant la durée de la prise en charge minimale par le service de soins infirmiers à domicile ou le service polyvalent d'aide et de soins à domicile permettant une intervention conjointe avec un établissement
d'hospitalisation à domicile ;
Vu la circulaire DHOS/O02/DGS/SD5D n°2002-157 du 18 mars 2002 relative à l'amélioration de la filière de soins
gériatrique:
Délibération mise en ligne le 30/08/2022
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le is er
ID : 033-263302408-20220707-2022 07_10-DE
Vu la circulaire DGAS/2C n° 2005-111 du 28 février 2005 relative aux conditions d'autorisation et de fonctionnement
des services de soins infirmiers à domicile ;
Vu la circulaire DHOS/02 n°2007-117 du 28 mars 2007 relative à la filière de soins gériatriques :
VU la circulaire DGCS/SD3A du 23 mars 2011 relative à la mise en œuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer
Vu le Projet de Santé Régional {PRS) de la Nouvelle Aquitaine, 2018-203
Dans le cadre de l'expérimentation menée par l'ARS NA de Pôles de ressources de proximité, le projet de l'EHPAD de
la Chartreuse située à Coutras a été retenu.
Le centre de ressources de proximité vise à créer des interactions entre l'EHPAD et son environnement de proximité
Via son ouverture sur le territoire, territoire commun à celui de l'Equipe Spécialisée Alzheimer à domicile (ESAD).
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (9 membres présents ou ayant donné pouvoir),
Les membres du Conseil d'administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant à :
- s'engager à soutenir et participer à l'organisation des actions de l'EHPAD Pôle Ressources de proximité LA CHARTREUSE.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Pour expédition conforme Sous-Préfecture et de la publication, le
La Pour te Président Fait à Libourne à
Por délégation
Le Président informe que la présente délibération peut Sandy CHAUVEAU
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Vice-Présidente du CCAS
le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
| RE ed