Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+du+15+09+2021
Procès Verbal - PV+du+28+04+2021
Procès Verbal - PV+du+11+04+2022
Procès Verbal - PV+du+26+05+2021
Procès Verbal - PV+du+13+12+2021
Procès Verbal - PV+du+14+04+2021
Procès Verbal - PV+du+21+01+2021
Procès Verbal - PV+du+30+05+2022
Procès Verbal - PV+du+10+12+24
Convocation - Convocation CM 15 03 2026
Procès Verbal - PV+du+15+03+2021
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Sept-Saulx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+15+03+2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SEPT-SAULX
Séance du 15 mars 2021
Page 1 sur 4
L'an deux mille vingt-et-un et le quinze mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie CHAUMET, Maire.
Présents: Tous les membres en exercice excepté, Didier GRIFFON qui a donné pouvoir à Hubert GREFFIER.
Solènne MOUZON a été nommée secrétaire de séance.
05/2021 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination) GERONTOLOGIQUE DU NORD REMOIS
Sur proposition du Mme Le Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération, autorise Mme Le Maire à signer la convention avec le CLIC du Nord Rémois.
06/2021 ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Exposé des motifs :
Depuis le 1er juillet 2007 et conformément aux articles L. 331-1 et suivants du Code de l’Energie, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs.
Au 1er janvier 2016, les Tarifs Règlementés de Vente (TRV) d’électricité disparaitront pour l’ensemble des bâtiments dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa, pour l’essentiel les tarifs « jaune » et tarifs « vert ».
A compter du 1er janvier 2021, les Tarifs Règlementés de Vente (TRV) d’électricité disparaitront pour les Collectivités comptant plus de 10 agents et dont le total des bilans annuels excède 2 millions d’euros.
Ainsi, les acheteurs soumis au Code de la Commande Publique ou à une procédure obligatoire de mise en concurrence, notamment les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics, devront avoir signé un nouveau contrat en offre de marché avec un fournisseur de leur choix. A défaut, ils s’exposent à subir une interruption de service puisque leur contrat au tarif réglementé aura disparu et qu’ils n’auront dès lors plus de contrat de fourniture d’électricité.
Dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteuses d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique, est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur consommation d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable.
Dans ce contexte, le Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Marne (SIEM) a constitué un groupement de commandes d’achat d’électricité et services associés afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence. REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SEPT-SAULX
Séance du 15 mars 2021
Page 2 sur 4
Tout acheteur public peut être membre du groupement de commandes du SIEM sans obligatoirement y être adhérent.
La constitution du groupement et son fonctionnement est formalisé par une convention qui sera conclue pour une durée allant jusqu'au terme des missions confiées au coordonnateur.
Le SIEM assure les fonctions de coordinateur du groupement. Il procède à l’ensemble des opérations de mise en concurrence et de sélection. Conformément à l’article L2113-6 à 8 du Code de la Commande Publique en vigueur au 1er avril 2019, il est chargé de signer et de notifier le marché.
Chaque membre s’assurera, par la suite, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution du marché.
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) du Groupement de Commande est celle du Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Marne, coordonnateur du Groupement.
En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ces membres :
- Accepte les termes de la Convention Constitutive Initiale du Groupement, annexée à la
présente délibération ;
- Autorise l’adhésion de la Commune de Sept-Saulx au Groupement de Commandes ;
- Autorise Madame le Maire à signer la convention ;
- Autorise Monsieur le Président du SIEM, représentant du coordonnateur du Groupement, à
signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du Groupement de
Commandes et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont
inscrites au budget.
07/2021 ASSOCIATION FONCIERE INTERCOMMUNALE DE LES-PETITES-LOGES, SEPT-SAULX ET VILLERS-MARMERY
Après concertation en vue du renouvellement du bureau de l’Association foncière intercommunale, le nombre des membres du bureau susceptibles d’assurer la meilleure représentation des intérêts en présence est fixé à 6 (non compris les membres de droits à savoir le maire et le représentant de la DDT, ainsi que le ou les maires des communes sur lesquelles s’étend intercommunalité) :
Les propriétaires figurant sur la première liste sont proposés à la désignation de la Chambre d’Agriculture, à savoir :
- Nicolas LAPIE pour Les-Petites-Loges,
- David LAPIE pour Sept-Saulx,
- Jean-Yves PERARD pour Villers-Marmery
Pour sa part, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne en qualité de membres du bureau de l’Association Foncière intercommunale les propriétaires figurant sur l’autre moitié de cette liste, à savoir : REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SEPT-SAULX
Séance du 15 mars 2021
Page 3 sur 4
- Jean-Michel LEFEVE pour Les-Petites-Loges,
- Claude JOLLY pour Sept-Saulx,
- Marc BOUTILLEZ pour Villers-Marmery.
Pour sa part, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal de Sept-Saulx désigne en qualité de membre du Bureau de l’Association Foncière Intercommunale : Claude JOLLY.
08/2021 TROTTOIRS RUE DU PONT D’ISSUS
Sur proposition de la Commission voirie et sécurité, il est décidé de solliciter la Communauté Urbaine du Grand Reims pour la réalisation de trottoirs rue du Pont d’Issus.
Des photos seront jointes au dossier, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération, la proposition de la Commission et charge Mme Le Maire de transmettre la demande au service de la CUGR.
09/2021 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 39/2020 COMMISSION DES LISTES ELECTORALES
Les services de l’Etat ayant refusé la candidature de Béatrice JOLLY, dû à son statut d’Adjoint.
Il a été décidé de nommer la plus jeune élue du Conseil Municipal, comme le prévoyait le texte. Solènne MOUZON est désignée comme Présidente de la Commission de Contrôle des Listes électorales.
10/2021 VENTE DE MATERIEL COMMUNAL
Sur proposition de Jean-Marc LEFEVRE, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres qui ont part à la délibération décide de vendre :
- Un projecteur, 150.00 €,
- Une horloge datant début du 20ème siècle, 350.00 €,
- Une horloge électromécanique, 50.00 €.
Questions diverses
Eric WAFFELAERT demande ce qu’il en est du courrier reçu par mail concernant l’employé municipal. Mme Le Maire précise que c’était à titre indicatif puisque lors du dernier conseil elle avait signalé qu’une réunion en urgence pourrait être programmée. Néanmoins, elle ne peut pas donner d’information complémentaire jusqu’à ce que l’affaire soit passée devant le tribunal, afin d’éviter les lettres de citoyen qui vont à l’encontre de la commune, du fait que cela s’est déjà produit.
Guillaume BRAVO SEGORBE demande si les travaux entrepris sur le trottoir par les propriétaires du 30 rue du Général de Gaulle ont été autorisés. Madame Le Maire l’informe qu’une demande écrite a été déposée et accordée à la mairie en vue du futur aménagement de la rue du Général de Gaulle. REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SEPT-SAULX
Séance du 15 mars 2021
Page 4 sur 4
Madame le Maire constate que l’ordre du jour est épuisé, remercie les membres présents et lève la séance à 19h35.
Valérie CHAUMET
Maire
Jean-Marc LEFEVRE
1er Adjoint
Béatrice JOLLY
2ème Adjoint
Daniel ANTOINE
3ème Adjoint
Jean-Philippe MOUZON
4ème Adjoint
Évodie BONJEAN
Conseillère
Guillaume
BRAVO-SEGORBE
Conseiller
Hubert GREFFIER
Conseiller
Didier GRIFFON
Conseiller
Chantal MADIOT
Conseillère
Damien MOTTET
Conseiller
Solènne MOUZON
Conseillère
Vincent PIERRET
Conseiller
Emmanuel VATTAT
Conseiller
Éric WAFFELAERT
Conseiller