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Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Sept-Saulx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+26+05+2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SEPT-SAULX
Séance du 26 mai 2021
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L'an deux mille vingt et un et le vingt-six mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie CHAUMET, Maire.
Présents: Tous les membres en exercice, excepté Daniel ANTOINE et Jean-Philippe MOUZON qui ont donné pouvoir à Valérie CHAUMET et Emmanuel VATTAT absent excusé.
Solènne MOUZON a été nommée secrétaire de séance.
N°22/2021 MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2018 portant approbation des statuts actualisés de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil Communautaire du Grand Reims,
Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu la délibération n° CC-2021-31 du Conseil communautaire du 25 mars 2021 modifiant les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Considérant que les statuts doivent être approuvés par les Conseil municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération susvisée,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération.
DECIDE
D’approuver les statuts modifiés de la Communauté urbaine du Grand Reims.
N°23/2021 DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité technique Paritaire, le taux de promotion permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 27 avril 2021 REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SEPT-SAULX
Séance du 26 mai 2021
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Le Maire propose à l’assemblée.
- de fixer le ou les taux de promotion suivant(s) pour la procédure d’avancement dans la collectivité, comme suit :
CADRE D’EMPLOIS GRADES TAUX (en %)
Adjoint administratif
Principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Principal de 1ère classe
100 %
Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte le taux de promotion à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération.
Solènne MOUZON et Jean-Philippe MOUZON qui a donné pouvoir à Valérie CHAUMET n’ont pas pris part à la délibération.
N°24/2021 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34
Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré ;
Décide
Art.1 : Un emploi permanent d’adjoint administratif Principal de 1ère classe à temps complet est créé à compter du 01 juin 2021
Art.2 : L’emploi d’adjoint administratif Principal de 1ère classe relève du grade d’adjoint administratif Principal de 1ère classe
Art.3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, a effectué exceptionnellement des heures supplémentaires.
Art.4 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire (ou le Président), pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article 3-3 3° de la loi du 26 janvier 1984.
Art. 5 : A compter du 01 juin 2021 le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :
Filière : administrative
Cadre d’emplois : adjoint administratif principal 2ème classe REGISTRE DES DELIBERATIONS
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DE LA COMMUNE DE SEPT-SAULX
Séance du 26 mai 2021
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- ancien effectif………………..2
- nouvel effectif………………..2
Cadre d’emplois : adjoint administratif principal 1ère classe
- ancien effectif………………..0
- nouvel effectif………………..1
Filière : Technique
Cadre d’emplois : adjoint technique
Grade : adjoint technique territorial
- ancien effectif…………….2
- nouvel effectif…………….2
Art. 6 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
ADOPTE : à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération.
Solènne MOUZON et Jean-Philippe MOUZON qui a donné pouvoir à Valérie CHAUMET n’ont pas pris part à la délibération.
N°37/2020 DELIBERATION MODIFICATIVE RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP ETABLI SUR LA BASE DES PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL PLACE AUPRES DU CDG
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,
Vu l’arrêté ministériel du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret du 20 mai 2014,
Vu l’arrêté du 27 août 2015 fixant les primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP, Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d'administration de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret du 20 mai 2014,
Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret du 20 mai 2014, REGISTRE DES DELIBERATIONS
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DE LA COMMUNE DE SEPT-SAULX
Séance du 26 mai 2021
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Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des assistants de service social de l’Etat rattachés au ministre de l’intérieur des dispositions du décret du 20 mai 2014,
Vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret du 20 mai 2014, Vu l’arrêté ministériel du 22 décembre 2015 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat des dispositions du décret du 20 mai 2014, Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2015 pris pour l’application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret du 20 mai 2014, Vu la circulaire ministérielle NOR : RDFF1427139C en date du 05/12/2014 relative aux modalités de mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P.
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 10 novembre 2016.
Vu la délibération n°49/2016 en date du 15 décembre 2016, concernant la mise en place du RIFSEEP,
Vu la délibération 31/2019 en date du 21 octobre 2019, instaurant la part de CIA, Vu la délibération n°37/2020, en date du 27 octobre 2020 modifiant la part IFSE et CIA,
L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP qui comprend 2 parts :
L’indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle,
Le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.
Les bénéficiaires :
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.
Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :
Adjoints administratifs
Adjoints techniques
1. L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
1.1 Répartition des postes
L’IFSE est une indemnité liée au poste occupé par l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque poste doit être réparti au sein de groupes de fonctions selon des critères professionnels suivants :
Les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, La technicité, l’expertise ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Les sujétions particulières ou le degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
L’autorité territoriale propose de fixer les groupes de fonctions et de retenir les montants maximums annuels suivants :
Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants (dans la limite des plafonds applicable à l’Etat) :
CATEGORIE C
ADJOINTS ADMINISTRATIFS / AGENTS SOCIAUX / ATSEM / OPERATEURS DES APS / ADJOINTS D’ANIMATION / ADJOINTS TECHNIQUES
C1 1200 €
C1 logé 0 €
C2 1900 €
C2 logé 0 €
C3 1900 €
C3 logé 0 €
1.2 Critères d’attribution individuelle
Le montant individuel de l’IFSE s’effectuera en fonction des critères suivants :
Le groupe de fonctions auquel appartient le poste occupé par l’agent
L’expérience professionnelle acquise par l’agent déterminée par la comparaison du niveau de compétences atteint par l’agent au regard des compétences exigées pour le poste.
1.3 La pondération des critères d’attribution individuelle
Une pondération de ces critères est fixée à hauteur de
- 70 % pour le critère relatif au niveau de fonction du poste occupé par l’agent - 30 % pour le critère relatif à l’expérience professionnelle de l’agent
1.4 Evolution du montant
Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :
CATEGORIE
C 3 groupes de fonctions
C1
C2
C3 REGISTRE DES DELIBERATIONS
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en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ; au moins tous les ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.
1.5 Périodicité du versement
L’IFSE est versée mensuellement.
Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.
1.6 Les absences
En l'absence de textes réglementaires pour la Fonction Publique Territoriale le maintien du Régime indemnitaire, l’organe délibérant décide :
Le maintien des primes et indemnités selon les mêmes règles d'abattement que la rémunération principale en cas d'indisponibilité (congés annuels, grève, etc…).
Les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congés, maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée.
1.7 Réexamen du montant
Un réexamen annuel du montant de l’IFSE dans la mesure où le critère relatif à l’expérience professionnelle est lié au compte rendu d’entretien professionnel annuel.
1.8 Exclusivité
L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.
1.9 Attribution
L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.
2. Le complément indemnitaire annuel (CIA)
Le complément indemnitaire annuel (CIA)
1.1 Critères de versement
Le CIA est versé en fonction :
De la manière de servir
De l’engagement professionnel de l’agent
Ces critères seront appréciés lors de l’entretien professionnel annuel. REGISTRE DES DELIBERATIONS
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1.2 La pondération des critères d’attribution individuelle
Une pondération de ces critères est fixée au maximum à hauteur de :
- 50 % pour le critère relatif à la manière de servir,
- 50 % pour le critère relatif à l’engagement professionnel de l’agent.
Le CIA sera ainsi déterminé en application de la grille d’évaluation suivante :
Critères Non acquis ou
non atteint
En cours
d’acquisition
ou de
réalisation
Acquis ou
atteint
Maîtrise totale ou
objectifs dépassés
Pondération 25 % 50 % 75 % 100 % MANIERE DE
SERVIR Fiabilité
et qualité du travail
effectué
ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
Implication dans le
travail, adaptabilité…
Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupe de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants (dans la limite des plafonds applicables à l’Etat) :
CATEGORIE C
ADJOINTS ADMINISTRATIFS / AGENTS SOCIAUX / ATSEM / OPERATEURS DES APS / ADJOINTS D’ANIMATION /
GROUPES PLAFONDS CIA
C1 120 €
C2 190 €
C3 190 €
Le cas échéant : le montant maximal de ce complément indemnitaire ne devra pas excéder 10 % du plafond global du R.I.F.S.E.E.P. pour les fonctionnaires de catégorie C.
1.3 Périodicité du versement
Le CIA est versé annuellement.
1.4 Modalités de versement
Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 26 mai 2021
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1.5 Les absences
En l'absence de textes réglementaires pour la Fonction Publique Territoriale le maintien du Régime indemnitaire, l’organe délibérant décide :
Le maintien des primes et indemnités selon les mêmes règles d'abattement que la rémunération principale en cas d'indisponibilité (congés annuels, grève, etc…).
Les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congés, maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée.
1.6 Exclusivité
Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.
1.7 Attribution
L’attribution est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération, Solènne MOUZON et Jean-Philippe MOUZON qui a donné pouvoir à Valérie CHAUMET n’ont pas pris part à la délibération :
- De prévoir les crédits correspondants au budget,
Questions diverses
Damien MOTTET informe qu’il a téléphoné à Mr TISSIER concernant le lotissement et qu’il lui a donné l’information d’un futur rendez-vous avec la CUGR pour la rétrocession de celui-ci. Mme Le maire lui précise qu’elle aimerait être informée, car dans la rétrocession la commune récupèrera les parties engazonnées. Mr TISSIER doit également s’occuper des espaces verts et des arbres.
Éric WAFFELAERT fait part :
- Des remontées d’administrés concernant l’entretien insatisfaisant des espaces verts, par
rapport à l’année passée,
- Qu’il a rassemblé tous les éléments pour la rue du Général de Gaulle et qu’il pourra faire
le point avec Mme le Maire et Mr MOUZON.
Didier GRIFFON :
- Informe qu’il a retrouvé une cuve à fioul à moitié découpée et remplie, ainsi que des
déchets sur le terrain de VNF. Il a donc pris l’initiative de tout emmener à la déchèterie.
Valérie Chaumet précise que dans ces circonstances, il est important de contacter la
mairie qui fera part au propriétaire du dépôt sauvage sur son terrain et que celui-ci
pourra déposer une plainte en gendarmerie. REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 26 mai 2021
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- Demande si une journée citoyenne est prévue prochainement. Béatrice JOLLY l’informe
qu’en fonction des conditions sanitaires, une journée comme celle-ci ne pourra être
organisée qu’en automne.
Jean-Marc LEFEVRE informe d’un incident survenu à l’aire de jeux. Il y a en effet eu un feu volontaire sur l’une des tables de pique-nique. Mme Le maire en profite pour rappeler que les dégradations sur les biens publics sont payées avec les impôts des administrés.
Guillaume BRAVO SEGORBE :
- Explique qu’il est en réflexion sur l’organisation du conseil des jeunes, qui pourrait
reprendre en septembre et que Jean-Philippe MOUZON veut bien l’accompagner dans
les démarches.
- S’interroge sur la vente du terrain CHAUFFERT. Mme Le Maire l’informe que cela
pourra être soumis à délibération lorsque que la commission embellissement de Béatrice
JOLLY se sera rassemblée pour y réfléchir.
- Demande des informations sur les écoulements d’eau, rue de la Paix, venant de chez un
administré. Valérie CHAUMET, lui répond que l’information a été remontée au service
eau et assainissement du Grand Reims et que des prélèvements devaient être faits. Mais
n’ayant pas eu de retour, elle se charge de relancer le service.
Madame le Maire constate que l’ordre du jour est épuisé, remercie les membres présents et lève la séance à 20h00.
Valérie CHAUMET
Maire
Jean-Marc LEFEVRE
1er Adjoint
Béatrice JOLLY
2ème Adjoint
Daniel ANTOINE
3ème Adjoint
Jean-Philippe MOUZON
4ème Adjoint
Évodie BONJEAN
Conseillère REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Guillaume
BRAVO-SEGORBE
Conseiller
Hubert GREFFIER
Conseiller
Didier GRIFFON
Conseiller
Chantal MADIOT
Conseillère
Damien MOTTET
Conseiller
Solènne MOUZON
Conseillère
Vincent PIERRET
Conseiller
Emmanuel VATTAT
Conseiller
Éric WAFFELAERT
Conseiller