Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+du+11+04+2022
Procès Verbal - PV+du+06+12+2022
Procès Verbal - PV+du+18+07+2022
Procès Verbal - PV+du+26+05+2021
Procès Verbal - PV+05+07+2024
Procès Verbal - PV+du+28+04+2021
Procès Verbal - PV+du+15+03+2021
Procès Verbal - PV+du+08+02+2022
Procès Verbal - PV+du+10+10+2022
Procès Verbal - PV+du+04+07+2025
Procès Verbal - PV+du+30+05+2022
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Sept-Saulx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+30+05+2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SEPT-SAULX
Séance du 30 mai 2022
Page 1 sur 5
L’an deux mille vingt-deux et le trente mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie CHAUMET, Maire.
Présents : Tous les membres en exercice excepté, Évodie BONJEAN qui a donné pouvoir à Solènne MOUZON, Jean-Marc LEFEVRE qui a donné pouvoir à Éric WAFFELAERT, Vincent PIERRET qui a donné pourvoir à Hubert GREFFIER et Daniel ANTOINE excusé.
Solènne MOUZON a été nommée secrétaire de séance.
N°11/2022 DECISIONS MODIFICATIVES
Madame Le Maire présente le devis de JVS concernant le passage à la M57 pour un montant de 420.00€/TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte le devis et décide de procéder au vote suivant, sur le budget de l’exercice 2022
COMPTES DEPENSES
N°12/2022 SIMPLIFICATION COMPTABLE AVEC L’EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE – ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 ABREGEE AU 01 JANVIER 2023 QUI ASSOUPLIT LES REGLES BUDGETAIRES
Le référentiel M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL, et la DGFIP, en concertation étroite avec les associations d’élus et les acteurs locaux.
Il permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal et régional, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et M71.
Il est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable puisque c’est la seule instruction intégrante, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par la Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP).
Ces travaux d’intégration annuels permettent de poursuivre le mouvement de convergence vers les règles des entreprises sauf spécificités de l’action publique (transfert des plus et moins-values de cession en section d’investissement, mécanisme de neutralisation budgétaire, etc.).
La commune a reçu le 07 mai 2022 un mail de la trésorerie de Fismes l’informant que le basculement de l’ensemble des collectivités à la M57 est en cours, ce chantier d’envergure national, un basculement en 2
Imputation Nature Ouvert Réduit 20 / 2051 / 10006 Concessions et droits similaires 420,00 21 / 2152 / 202101 Installations de voirie 420,00 Total 420,00 420,00 REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SEPT-SAULX
Séance du 30 mai 2022
Page 2 sur 5
vagues est programmé avec des basculements à la M57 au 01/01/2022 et au 01/01/2023 pour une transition totale de toutes les communes au 01/01/2024.
La commune de Sept-Saulx s’est positionnée sur un passage à la M57 abrégée au 01 janvier 2023.
Les modalités d’adoption du référentiel M57 abrégé nécessite une délibération du conseil municipal pour une application au 01 janvier 2023.
Madame Le Maire propose au conseil d’en délibérer.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention mis à jour, décide à l’unanimité des membres présents :
- D’adopter le référentiel M57 abrégé à partir du 01 janvier 2023,
- Donner tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires au projet et à cette décision.
N°13/2022 PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) DE L’EGLISE SAINT BASLE ET LE CHATEAU 1930 ET SON PARC - AVIS DE LA COMMUNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Patrimoine, et notamment les articles L 621-30 et suivants, R621-92 et suivants, Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de l’Environnement, et notamment les articles L123-1 et suivants, et les articles R 123-1 et suivants,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims, approuvé le 17 décembre 2016, Vu le Plan local d’urbanisme approuvé le 24 juin 2021,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 novembre 2020 émettant un avis favorable avant enquête publique à la proposition de création du périmètre délimité des abords de l’église Saint Basle et le château de 1930 et son parc proposé par l’Architecte des bâtiments de France, Vu la délibération du Conseil Communautaire du Grand Reims du 17 décembre 2020 émettant un avis favorable avant enquête publique à la proposition de création du périmètre délimité des abords de l’église Saint Basle et le château de 1930 et son parc proposé par l’Architecte des bâtiments de France,
Vu la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 6 janvier 2021, désignant Monsieur Thierry MALVAUX en qualité de commissaire-enquêteur,
Vu l’arrêté de la communauté urbaine du Grand Reims n°CUGR-DUAUA-PTVCMR--2021-01 du 6 janvier 2021 prescrivant l’enquête publique unique sur le projet d’élaboration du PLU de la commune de Sept Saulx et sur le périmètre délimité des abords autour de l’église Saint Basle et le château 1930 et son parc,
Vu l’enquête publique qui s’est tenue en mairie du 30 janvier au 13 mars 2021, Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur émettant un avis favorable au projet de périmètre délimité des abords de l’église Saint Basle et le château 1930 et son parc, REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SEPT-SAULX
Séance du 30 mai 2022
Page 3 sur 5
Vu le courrier de M. le Préfet à madame la Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims en date du 29 mars 2022, sollicitant l’accord de la communauté urbaine du Grand Reims sur le projet de périmètre délimité des abords de l’église Saint Basle et le château 1930 et son parc, Vu le projet de périmètre délimité des abords de l’église Saint Basle et le château 1930 et son parc, ci-joint,
Considérant que le Périmètre Délimité des Abords doit requérir l’avis du conseil municipal et l’accord de la communauté urbaine avant d’être créé par arrêté préfectoral,
DECIDE, DELIBERE,
D’émettre un avis favorable au projet de Périmètre Délimité des Abords de l’église Saint Basle et du château 1930 et son parc,
De notifier cette délibération à la Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims,
Questions Diverses
Mme le Maire fait part :
- ’un don de 9000.00€ pour l’église de la part de Mr BAIJOT Dany.
- De la carte de remerciement de M. VANET et Mme MOUZON pour le cadeau de
naissance de leur fille Azaé.
Damien MOTTET demande si le boulanger de Prunay peut installer une machine à pain et s’il pourra avoir une subvention de la commune. Mme le Maire l’informe qu’on ne peut subventionner un privé mais qu’il pourrait bénéficier de la gratuité de l’emplacement et de l’électricité comme avec la machine précédente. Elle précise également qu’au préalable, il serait judicieux de faire une enquête par le biais d’un questionnaire envers les administrés. Béatrice JOLLY doit se renseigner auprès des habitants de Prosnes afin de savoir s’ils sont satisfaits de la qualité du pain. Ultérieurement, Damien MOTTET a reproché d’engager des travaux de vidéoprotection plutôt que de prioriser les travaux de l’église. Jean-Philippe MOUZON lui précise que cela a déjà été délibéré et qu’il était absent. Mme le Maire lui rappelle que tous les projets aboutis sont soumis au vote, que c’est la majorité qui l’emporte, cela s’appelle la démocratie.
Béatrice JOLLY déclare avoir vu une palette de sacs de ciment dans le ruisseau rue de la Paix et demande s’il y a des travaux de prévus. Mme le Maire l’informe qu’elle n’est pas au courant et qu’elle va se renseigner.
Eric WAFFELAERT s’exprime au nom de Jean-Marc LEFEVRE (1er adjoint) qui a des questions à poser :
- Est-ce que la décision modificative concerne l’étude de l’église ?
- Compte tenu du périmètre de sécurité de 1.5 fois la hauteur du mur concernant l’ancien
local pompier, quelles solutions apporter pour l’employée de la Poste, s’il n’y a pas de
possibilités de la déplacer à un autre endroit ? REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SEPT-SAULX
Séance du 30 mai 2022
Page 4 sur 5
Mme le Maire s’étonne qu’un adjoint demande à un conseiller de poser des questions
auxquelles elle lui a déjà apporté les réponses :
o La décision modificative ne concerne pas l’église, voir délibération n°11-2022
o Faut-il dans ce cas fermer le bureau de Poste ? Pas de possibilités de
déménagement, si toute fois il y a un risque majeur concernant l’ancien local
pompier, il serait judicieux de l’inscrire en priorité dans l’ordre des travaux du
bâtiment. De plus, dans le cas d’un accident, Mme le Maire en assumera la totale
responsabilité comme déjà précisé. Dans le cas où M. LEFEVRE aurait peur
d’engager sa responsabilité, il est encore temps de démissionner.
Eric WAFFELAERT reproche :
- De ne pas avoir transmis aux nouveaux conseillers les travaux de voirie rue Tabur,
délibérés le 22 octobre 2018 (travaux sous la compétence du Grand Reims). Mme le Maire
lui précise que tous les comptes-rendus du pôle de territorialité sont transmis à l’ensemble
des conseillers, que ces travaux sont reportés d’années en années pour cause budgétaire.
Par contre, Jean-Philippe MOUZON montre des photos des travaux de réfection de voirie
rue des Fossées, rue Tabur et chemin de la Voiette, effectués ce jour.
- Que les conseillers n’ont pas pu bénéficier d’une réunion de présentation en avant-
première de l’avant-projet des travaux rue du Général de Gaulle. Qu’il avait plusieurs
questions à soumettre mais ne voulait pas mettre en porte-à-faux les responsables du
projet. Mme le Maire lui répond qu’il s’agissait d’un avant-projet et que cette réunion été
faite pour cela, elle lui propose d’envoyer un mail avec toutes ses questions qu’elle
transmettra au cabinet C3I pour y apporter des réponses. Néanmoins, beaucoup de
réponses seront apportées lors de la réalisation de l’étude géotechnique (étude de sol).
Madame le Maire constate que l’ordre du jour est épuisé, remercie les membres présents et lève la séance à 21h10.
Valérie CHAUMET
Maire
Jean-Marc LEFEVRE
1er Adjoint
Béatrice JOLLY
2ème Adjoint
Daniel ANTOINE
3ème Adjoint
Jean-Philippe MOUZON
4ème Adjoint
Évodie BONJEAN
Conseillère REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SEPT-SAULX
Séance du 30 mai 2022
Page 5 sur 5
Guillaume
BRAVO-SEGORBE
Conseiller
Hubert GREFFIER
Conseiller
Didier GRIFFON
Conseiller
Chantal MADIOT
Conseillère
Damien MOTTET
Conseiller
Solènne MOUZON
Conseillère
Vincent PIERRET
Conseiller
Emmanuel VATTAT
Conseiller
Éric WAFFELAERT
Conseiller