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Compte-Rendu - CR DU 20 AVRIL 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 20 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département
Charente
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Salles d'Angles
Séance du 20/04/2026
L'an 2026 et le 20 Avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, Mairie sous la présidence de GÉRON Marcel Maire.
Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BOISSON Valérie, BONNORON Christine, HAMON
Marilyne, LOISEAU Marine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VERGNET Marine, MM : CALDERON
Stéphane, DROUET Patrick, MERY Olivier, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard, TRICOIRE
Mathieu, VARACHAUD Yannick
Nombre de membres :
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Enexercice : 15
Date de la convocation : 09/04/2026
Date d'affichage : 10/04/2026
Secrétaire :
Mme BOISSON Valérie
OBJET DE LA DELIBERATION
Travaux de voirie : devis Grand Cognac.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis reçus par Grand Cognac
Agglomération, concernant divers travaux de voirie :
3- Devis 26-02-01 Grand Cognac: 36 186,00 € HT; 43 423,20 € TTC
Parking de l’église — enrobé beige
4- Devis 26-02-02 Grand Cognac: 32 554,50 £ HT; 39 065,40 € TTC
Chemin Chantecaille — Pose bordures et caniveaux
5- Devis 26-02-03 Grand Cognac : 20 998,00 € HT; 25 197,60 € TTC
Rue du Chevalier Cobden - enrobé
6- Devis 26-02-04 Grand Cognac: 9 503,00 £ HT ; 11 403,60 € TTC
Rue Edith Campot - enrobé Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE les devis proposés ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents
réf: 2026-06-01
A l'unanimité (pour : 15 contre: 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Devis travaux voirie : chemins ruraux.
Monsieur le Maire présente les devis reçus concernant des travaux de voirie sur les chemins
ruraux :
1- Chemin du Colombar :
- Devis 1222 JP-TP : 19 220,00 € HT; 23 064,00 € TTC
- Devis DE0275 DUPUY: 22 535,00 € HT; 27 042,00 € TTC
2- Chemin Boinaud :
- Devis 1223 JP-TP : 19 150,00 € HT; 22 980,00 € TTC
- Devis DE0276 DUPUY : 21 377,50 € HT; 25 653,00 € TIC
3- Apport calcaire pour bouchage de trous :
- Devis 1225 JP-TP : 6675,00€£HT; 8 010,00 € TTC
- Devis DE0277 DUPUY: 7 440,00 €HT; 8 928,00 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE les devis n° 1222, 1223 et 1225 ci-dessus proposés par l'entreprise JP-TP ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
réf : 2026-06-02
A l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : O)
OBJET DE LA DELIBERATION
Avis sur les rapports d'évaluation de la CLECT.
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2025 modifiant la décision institutive de Grand Cognac ;
Vu les rapports d'évaluation n°44, n°45, n°46 et n°47 approuvés par la Commission locale
d'évaluation des charges transférées réunie le 4 février 2026.
Considérant ce qui suit : Conformément au code général des impôts, la Commission locale chargée d'évaluer les charges
transférées (CLECT) remet, dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de
compétence, un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé
par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux, prises dans un
délai de trois mois à compter de la date de transmission du rapport au conseil municipal par le
président de la CLECT. Il est également soumis à l’organe délibérant de l’EPCI.
Dans un second temps et après approbation, l'organe délibérant intercommunal statue sur la
révision des attributions de compensation des communes concernées, en tenant compte du
rapport de la CLECT.
La CLECT a approuvé à l’unanimité, lors de la séance du 4 février 2026, les rapports d'évaluation
suivants :
— Rapport n°44 : transfert de l'association Jarnac sport football,
— Rapport n°45 : transfert de la maison médicale de Hiersac,
— Rapport n°46 : transfert de voirie à Chassors
— Rapport n°47 : transfert de l’espace jeunes de Cognac-crouin.
Ces derniers sont joints en annexe à la présente délibération.
Le Maire propose au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER les rapports d'évaluation n°44, n°45, n°46 et n°47 de la CLECT relatifs aux
transferts énoncés ci-dessus ;
- DE L'AUTORISER à signer tous les documents afférents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les rapports d'évaluation n°44, n°45, n°46 et n°47 de la CLECT relatifs aux transferts
énoncés ci-dessus ;
- AUTORISE à signer tous les documents afférents.
réf : 2026-06-03
A l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : O)
OBJET DE LA DELIBERATION
Délibération relative à la nomination des représentants des collectivités membres de
l'Agence France Locale.
Vu l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales
Vu le livre Il du code de commerce,
Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L.
1611-3-2 et son article D.1611-41 tel que modifié par le Décret n° 2025-820 ;
Vu la délibération d'adhésion au Groupe Agence France Locale de la commune de Salles
d'Angles n°2024-11-03 en date du 13/11/2024, Vu l’exposé des motifs présenté en date du 20 avril 2026,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal de Salles d'Angles décide :
- De désigner Marcel GERON, en sa qualité de Maire, en tant que représentant titulaire de la
commune de Salles d'Angles, et Ingrid PARTAUD, en sa qualité de Conseillère municipale, en
tant que représentant suppléant de la commune de Salles d'Angles, à l’Assemblée générale de
l'Agence France Locale - Société Territoriale ;
- D'autoriser le représentant titulaire ou suppléant de la commune de Salles d'Angles, ainsi
désigné, à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la
représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil
d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces
fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
réf : 2026-06-04
A l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : O)
OBJET DE LA DELIBERATION
Décision Modificative n°1.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le Budget Primitif de l'exercice 2026,
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits budgétaires,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'adopter la Décision Modificative n°1 telle que présentée ci-dessous :
- Section de fonctionnement :
Recettes: Article 74833: +103 714 €
Dépenses: Article 023 : + 103 714 € - Section d'investissement :
Recettes: Article 021 : + 103 714 €
Dépenses :
Article 2313 Opération 107 : + 50 000 €
Article 2315 Opération 108 : + 20 000 €
Article 2151 Opération 108 : + 33 714 €
Article 2 : d'autoriser le Maire à mettre en œuvre cette décision.
réf : 2026-06-05
A l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : O)
*% Informations diverses :
Prochaine réunion de conseil :
- Le lundi 18 mai 2026 à 18h30.
« Ï Fe ,
Le Maire La o cre Faire,
Marcel GERON