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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 7 5 Creation dun emploi dadjoint administratif territorial principal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES]
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ,, .667-200039892.20220724-0.208. 7 .5-0€
Canton : LES VANS
PAYS 5 VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi 24 juillet à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2023_7 5 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes de SAINT PAUL LE JEUNE à Saint-Paul-
Le-Jeune, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en exercice
: 31 Date de convocation du : 18 Juillet 2023
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur
LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame
Votants : 30 BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO
Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur
MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur
BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET
Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur GADILHE Sébastien,
Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine,
Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 26
Objet : Création d'emploi du
poste d'Adjointe Ressources
Humaines
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry
Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Monsieur PELLET Fabien
Madame LASSALAZ Françoise a donné pouvoir à Madame FEUILLADE Delphine
Madame RAYNARD Christiane a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROCHE Bruno, Madame DOLADILLE
Monique, Madame LASSALAZ Françoise, Madame RAYNARD Christiane
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian MANIFACIER
M. Christian MANIFACIER, Vice-président en charge du personnel, expose à l'assemblée : Afin de pérenniser l'emploi de l'agent en poste actuellement, il est nécessaire de créer le grade qu'elle occupe actuellement et dont le contrat arrive à échéance le 31/07/2023 (CDD d'un an pour accroissement temporaire d'activité).
A compter du 01/08/2023, il est demandé de créer le poste d'adjointe au service Ressources Humaines sur un temps complet de 35 heures au grade d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent à temps complet pour satisfaire aux besoins de la collectivité,
DECIDE :
1) De créer à compter du 01/08/2023, un emploi d'adjointe Ressources Humaines à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires au grade d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe. 2) L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés sont fixés conformément aux statuts particuliers des cadres d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. 3) Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, seront inscrits au budget de la Communauté de communes et de ceux à venir. 4) De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 Le Président, Joël FOURNIER
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le
SVP & DE > ID : 007-200039832-20230724-D 2023 7 5-DE
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Emis le 24/07/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le