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Déliberation - DEL 43 MISE A Disposition DES Parcs Mollard AUX Loups
Document publié le Mardi 24 avril 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 43 MISE A Disposition DES Parcs Mollard AUX Loups)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-43
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Mise à disposition des parcs du Mollard aux Loups - Les Dergis à Monsieur et Madame QUINET Thibaut et Delphine
Séance du 24 avril 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le dix-sept avril deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27.
Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, CHARVOLIN
Roch, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, ZANI Guy, Mmes
BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, JOLY Fabienne, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-
ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine.
Membres absents excusés : MM. FERRARI Jean (représenté par Mme CARRARA Carole), PESENTI Philippe (représenté par M. ARGENTI Bernard), Mme LETRAY Marie-Odile (représentée par Mme ROSIER Nicole). Membres absents : MM. HARNAL Sébastien, RENAUD Jean-Xavier, Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, ROTARU Maria.
Secrétaire de séance : Mme BOURDONCLE Annie.
Soit : 19 présents, 3 pouvoirs.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur PILOD Yves met un terme à son activité agricole en date du 14 avril 2018.Par courrier, il nous fait part de la reprise de son installation par M. et Mme QUINET Thibaut et Delphine.
Afin de faciliter leur installation, il souhaite transmettre la convention Pâturage des terres à vocation
pastorale pour une parcelle située aux Dergis, lieu-dit le Mollard aux Loups à ses repreneurs d’une surface de 3 ha 50 a 85 ca.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que ces terrains soient mis à disposition de Monsieur et Madame QUINET Thibaud et Delphine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
- DECIDE de passer une convention de 5 ans, pour la mise à disposition des terrains des Parcs du Mollard aux Loups aux Dergis à Monsieur et Madame QUINET Thibaud et Delphine, - DECIDE que le tarif de location sera basé sur la valeur des points préfectoraux, à savoir : valeur Bugey - 7ème groupe minima - 3 points - soit 2.78 € l’hectare, selon l'arrêté du Préfet de l’Aïn du 17 Aout 2017.
- PRECISE que le tarif de location des années suivantes suivra l’actualisation de l’arrête préfectorale qui parait fin septembre de chaque année.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180424-DE-2018-43-DE
Date de télétransmission : 27/04/2018
Date de réception préfecture : 27/04/2018