Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2325

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2325

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 50

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2559

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 49

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 88

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 47

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 48

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 95 2

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 423

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 282

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2325 Document publié le Vendredi 30 août 1991 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2325)Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques, Ex Cabinet

PRÉFET. État-major de zone DE LA REGION et de protection civile REUNION de l'océan Indien

Fraternité

Saint-Denis, le 22/11/2021

ARRÊTÉ N°2325

portant renouvellement de l'agrément départemental attribué

l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs

de la Poste et Orange de La Réunion-Mayotte (UNASS)

pour les formations aux premiers secours

LE PRÉFET DE LA RÉUNION

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de sécurité intérieure ;

Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;

Vu le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT portant nomination du préfet de région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe);

Vu le décret du 17 juillet 2021 portant nomination de Monsieur Ottman ZAÏR en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;

Vu l'arrêté interministériel du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » ;

Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

6 rue des Messageries

Tel: 0262 40 77 77 1/3 CS 51079

Courriel : courrier@reunion.gouv.fr 97404 Saint-Denis cedexVu l'arrêté interministériel du 6 janvier 2021 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 sur l'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours;

Vu l'arrêté préfectoral n°3032 du 16 septembre 2019 portant renouvellement de l'agrément départemental attribué à l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de la Poste et Orange de La Réunion-Mayotte ;

Vu l'arrêté préfectoral n°1448 du 23 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Ottman ZAIR, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Réunion ;

Vu le dossier complet de demande de renouvellement d'agrément transmis à la préfecture, le 14 novembre 2021, par le président de l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de la Poste et Orange de La Réunion-Mayotte ;

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de La Réunion,

ARRÊTE

Article 1 l'agrément accordé à l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de la Poste et Orange de La Réunion-Mayotte, dont le siège social se situe au BP 696 - 97474 Saint-Denis Cedex, pour assurer les formations aux premiers secours dans le département de La Réunion, est renouvelé à compter de ce jour et pour deux ans.

Article 2: Cet agrément lui permet d'assurer les formations aux premiers secours, citées ci- dessous, en application du titre Il de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé. + __ Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ;

Article 3: L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de la Poste et Orange de La Réunion-Mayotte s'engage à :

* Assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier déposé en préfecture, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant les premiers secours et leurs formations;

*__ Disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduite satisfaisante des sessions qu'elle organise;

* Assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs;

*__ Proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d'examens des différentes formations aux premiers secours;

+ __Adresser annuellement au préfet un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombre d'auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombre de participations de ses médecins et moniteurs aux sessions d'examens organisées dans le département.

Article 4: S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de la Poste et Orange de La Réunion- Mayotte, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier où aux dispositions organisant les premiers secours et leurs enseignements, le préfet peut :

+ Suspendre les sessions de formation;

+ Refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours;

+ Suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs et éventuellement retirer leurs cartes officielles;

* Retirer l'agrément.

6 rue des Messageries

Tel:0262 40 77 77 2/3 CS 51079 Courriel : courrier@reunion.gouv.fr 97404 Saint-Denis cedexEn cas de retrait de l'agrément, un délai de six mois sera respecté avant de pouvoir instruire une nouvelle demande.

Article 5: Toutes modifications apportées au dossier de demande d'agrément devront être signalées, sans délai, au préfet.

Article 6: L'agrément pourra être renouvelé, au terme des deux ans, sous réserve du respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

Article 7: L'arrêté préfectoral n° 3032 du 16 septembre 2019 portant renouvellement de l'agrément départemental attribué à l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de la Poste et Orange de La Réunion-Mayotte (UNASS) est abrogé.

Article 8: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le président de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de la Poste et Orange de La Réunion-Mayotte et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

Le sous-préfet, Directeur de cabinet

du préfet de La Réunion,

Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

6 rue des Messageries

Tel:02 62 40 77 77 3/3 CS 51079 Courriel : courrier@reunion.gouv.fr 97404 Saint-Denis cedex