Compte-Rendu - 05 Compte rendu du Conseil municipal du 09 06 2021 pour affichage

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Compte-Rendu - 05 Compte rendu du Conseil municipal du 09 06 2021 pour affichage Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 Compte rendu du Conseil municipal du 09 06 2021 pour affichage)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Justice et droit, DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 09 juin 2021

__________

Le neuf juin 2021 à 18h30, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.

Etaient présents :

M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN, Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, M. Kamal BENFOUZARI, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, Mme Cécile DOUELLE, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, Mme Marie-Lore PIMENTEL.

Etaient excusés :

Mme Sonia LEGLAIVE, M. Pascal PRADAYROL.

Etaient absents :

/

Ont donné procuration :

- Mme Sonia LEGLAIVE a donné procuration à M. Bernard PIASER, - M. Pascal PRADAYROL a donné procuration à Mme Christine CALVO.

Election du secrétaire de séance

M. Pierre BALTENWECK est élu secrétaire de séance.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 17 Procurations : 2

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

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Décision(s) prises par Monsieur le Maire

- Décision n° 2021_17 du 23/04/2021 : Attribution de la concession familiale de terrain n° 216 pour une durée de trente ans dans le cimetière de l’Ile ;

- Décision n° 2021_18 du 30/04/2021 : Convention de mise à disposition et d’utilisation de locaux communaux pour l’exercice de l’activité relais petite enfance (RPE) avec l'Association "Le Bilboquet" ;

- Décision n° 2021_19 du 10/05/2021 : Renouvellement de la concession familiale de terrain n° 154 pour une durée de trente ans au cimetière de l’Ile ;

- Décision n° 2021_20 du 27/05/2021 : Renouvellement de la concession familiale de terrain n° 37 pour une durée de trente ans au cimetière St Pierre.

Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2021

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 17 Procurations : 2

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° 2021_3_1 : Budget général – décision modificative n° 2021-01

La séance ouverte...... Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il convient de modifier les prévisions inscrites au budget général de la Commune.

A cet effet, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de décision modificative n° 2021-01 relatif à l'exercice comptable 2021 du budget principal de la Commune.

Monsieur le Maire expose alors à l'assemblée :

- les conditions d'élaboration de ce projet de décision modificative, - la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l'exercice 2021, au regard du budget primitif 2021 de la Commune.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le projet de décision modificative n° 2021-01 de l’année 2021 se présente comme suit :

- Section de fonctionnement :

• en dépenses : 0,00 €,

• en recettes : 0,00 €.

- Section d’investissement :

• en dépenses : 16 276,80 €,

• en recettes : 16 276,80 €.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

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D'où un total en dépenses et en recettes pour la décision modificative n°1 du budget principal de l'année 2021 de 16 276,80 €.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

• de voter la décision modificative n° 2021-01 de l'année 2021 :

o par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les chapitres "opérations d'équipement",

• d’adopter la décision modificative n° 2021-01 relative à l’exercice comptable 2021 du budget principal de la Commune, telle que présentée ci-dessus.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• de voter la décision modificative n° 2021-01 de l’année 2021 :

o par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les chapitres "opérations d'équipement",

• d’adopter la décision modificative n° 2021-01 relative à l’exercice comptable 2021 du budget général de la Commune, telle qu'elle a été présentée ci-dessus par Monsieur le Maire.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 17 Procurations : 2

Pour : 19

Contre :

Abstentions :

Parallèlement au vote de la décision modificative n° 2021-01, Monsieur le Maire souligne au Conseil municipal que l'annexe IV B1.7 (page 46) relative aux subventions versées dans le cadre du vote du budget, indique les noms des associations bénéficiaires de subventions ainsi que les montants qui leur sont respectivement attribués.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine CALVO, adjointe en charge des associations afin que celle-ci donne lecture de ladite annexe budgétaire.

Monsieur le Maire propose aux élus présents de procéder à un vote spécifique visant à approuver cette annexe.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• d'adopter l'annexe IV B1.7 (page 46) relative aux subventions versées dans le cadre du vote de la décision modificative n° 2021-01, telle qu'elle a été présentée ci-dessus par Madame Christine CALVO, adjointe ;

• et autorise Monsieur le Maire à signer, en tant que personne responsable, toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ces dépenses.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

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En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 17 Procurations : 2

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Etant entendu que Madame Claudine AUDOIN, Monsieur Pierre BALTENWECK, Madame Christine CALVO, Monsieur Patrice CASTANIER, Monsieur Floréal CARBONIE SUILS sont sortis au moment du vote de la subvention allouée à l’association dans laquelle ils sont membres du Bureau.

Délibération n° 2021_3_2 : Demande de subvention à la CARSAT entrant dans le cadre de l'aide à l'investissement en faveur des logements-foyers (appel à projets national 2021) – Rénovation et restructuration de la buanderie de la Résidence autonomie Aline DRAPPIER située à LUZECH

La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il est absolument indispensable de procéder à la rénovation et à la restructuration de la buanderie de la Résidence autonomie Aline DRAPPIER située à LUZECH. En effet, il est nécessaire de mettre ce bâtiment aux normes électriques et de se conformer aux règles en matière de rejets des eaux usées. L'isolation de ce bâtiment est également indispensable afin de faire des économies d'énergie.

Monsieur le Maire précise que le bon fonctionnement de la résidence autonomie dépend étroitement de la buanderie qui permet le nettoyage des vêtements des agents en service, des nappes, des draps et du linge des résidents.

Monsieur le Maire souligne à l'assemblée que la mise aux normes de cette buanderie permettra à la Résidence autonomie d'être en phase avec les objectifs et exigences qualitatives d'une "Résidence autonomie" digne de ce nom.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une aide financière de la part de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), entrant dans le programme de l'aide à l'investissement en faveur des logements-foyers (appel à projets national 2021), afin de pouvoir réaliser lesdits travaux de rénovation et de restructuration de la buanderie de la Résidence autonomie Aline DRAPPIER, et ce, conformément au plan de financement suivant :

Institutions Pourcentage Montant HT

CARSAT 60% 76 351,00 €

Commune de LUZECH 40% 50 901,00 €

Total de la dépense subventionnable 100% 127 252,00 €

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• de solliciter une aide financière auprès de la CARSAT, entrant dans le cadre de l'aide à l'investissement en faveur des logements-foyers (appel à projets national 2021), afin de pouvoir réaliser les travaux de rénovation et de restructuration de la buanderie de la Résidence autonomie Aline DRAPPIER, et ce, conformément au plan de financement suivant :DEPARTEMENT DU LOT

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Institutions Pourcentage Montant HT

CARSAT 60% 76 351,00 €

Commune de LUZECH 40% 50 901,00 €

Total de la dépense subventionnable 100% 127 252,00 €

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 17 Procurations : 2

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° 2021_3_3 : Avenant n° 3 au marché public de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de rénovation de la résidence autonomie Aline DRAPPIER à LUZECH induisant une plus-value

La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de signer un avenant n° 3 (joint à la convocation du présent Conseil municipal) au marché public de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de rénovation de la résidence autonomie Aline DRAPPIER entre la Commune et les trois cotraitants suivants :

• Atelier SOL ET CITE - SCOP ARL (23 route de Blagnac – 31200 TOULOUSE) qui agirait en qualité de mandataire ;

• BAT-ECO-46 - WH LANEAU (1 rue Lacoste – 46000 CAHORS) ; • SATEC Ingénierie (185 avenue des États-Unis – 31200 TOULOUSE).

Monsieur le Maire souligne à l'assemblée que cet avenant concerne les deux points suivants :

• augmentation de l'estimation du montant des travaux due à des prestations supplémentaires demandées par le maitre d'ouvrage et à des prestations obligatoires découlant d'études techniques (présence d'amiante notamment) ; • prolongation du délai global d'exécution des prestations de 14 mois en raison du COVID 19 ainsi que des travaux complémentaires et supplémentaires en question.

Monsieur le Maire précise aux élus présents que l'estimation globale des travaux passe donc de 731 500,00 € HT au 30 juin 2017 à 877 180,00 € HT au 11 février 2021. Cela induit une augmentation de l'estimation de 145 680,00 € HT qui engendre une plus- value d'honoraires de 11 508,79 € HT au taux inchangé de rémunération de 7,90 % ;

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2017_5_4 du 30 juin 2017 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de rénovation de la Résidence autonomie Aline DRAPPIER à LUZECH à l'atelier SOL ET CITE pour un montant de 57 788,50 € HT, soit 69 346,20 € TTC,DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

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Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

• d'approuver l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'œuvre initial, notifié à l'Atelier SOL ET CITE le 23 janvier 2018, stipulant l'augmentation de l'estimation des travaux d'un montant de 145 680,00 € HT ;

• de constater la plus-value engendrée par la nouvelle estimation des travaux d'un montant de 11 508,79 € HT, soit 13 810,55 € TTC ;

• d'approuver le nouveau montant du marché de maîtrise d'œuvre dont le montant initial était de 57 788,50 € HT, soit 69 346,20 € TTC qui s'élève désormais à 69 297,29 € HT, soit 83 156,75 TTC (19,92 % de hausse) dont la répartition par cotraitant est précisée à la page 5 de l'avenant n° 3.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• d'approuver l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'œuvre initial, notifié à l'Atelier SOL ET CITE le 23 janvier 2018, stipulant l'augmentation de l'estimation des travaux d'un montant de 145 680,00 € HT, dont lecture a été faite par Monsieur le Maire ;

• de constater la plus-value engendrée par la nouvelle estimation des travaux d'un montant de 11 508,79 € HT, soit 13 810, 55 € TTC ;

• d'approuver le nouveau montant du marché de maîtrise d'œuvre dont le montant initial était de 57 788,50 € HT, soit 69 346,20 € TTC qui s'élève désormais à 69 297,29 € HT, soit 83 156,75 TTC (19,92 % de hausse) dont la répartition par cotraitant est précisée à la page 5 de l'avenant n° 3 ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'œuvre initialement conclut avec l'atelier SOL ET CITE, devenu depuis mandataire de BAT-ECO-46 et SATEC Ingénierie.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 17 Procurations : 2

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

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Délibération n° 2021_3_4 : Contrat de maîtrise d'œuvre relatif à la rénovation et à la restructuration de la buanderie de la Résidence autonomie Aline DRAPPIER à LUZECH

La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la délibération n° 2021_3_3 votée précédemment lors du présent Conseil municipal insiste sur le fait qu’il est absolument indispensable de procéder à la rénovation et à la restructuration de la buanderie de la Résidence autonomie Aline DRAPPIER située à LUZECH.

Pour ce faire, Monsieur le Maire souligne au Conseil municipal qu'il est nécessaire de signer un contrat de maîtrise d'œuvre relatif à la rénovation et à la restructuration de ladite buanderie.

Monsieur le Maire donne alors lecture d'un projet de contrat de maîtrise d'œuvre (joint à la convocation du présent Conseil municipal) à passer entre la Commune et les trois cotraitants suivants :

• Atelier SOL ET CITE - SCOP ARL (23 route de Blagnac – 31200 TOULOUSE) qui agirait en qualité de mandataire ;

• BAT-ECO-46 - WH LANEAU (1 rue Lacoste – 46000 CAHORS) ; • SATEC Ingénierie (185 avenue des États-Unis – 31200 TOULOUSE).

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que ce projet de contrat comprend les caractéristiques suivantes :

• Estimation du montant des travaux : 89 330,00 € HT ;

• Taux de rémunération : 11,60 % ;

• Forfait de rémunération : 10 362,28 € HT, soit 12 434,74 € TTC ; • Durée globale de la mission : six mois à compter de la signature du contrat ; • La répartition par phase et la ventilation des honoraires par cotraitant sont précisées dans le corps du projet de contrat à la page 4.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

• de conclure le contrat de maîtrise d'œuvre relatif à la rénovation et à la restructuration de la buanderie de la Résidence autonomie Aline DRAPPIER à LUZECH avec l'Atelier SOL ET CITE, mandataire de l'équipe de maîtrise d'ouvrage.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• de conclure le contrat de maîtrise d'œuvre relatif à la rénovation et à la restructuration de la buanderie de la Résidence autonomie Aline DRAPPIER à LUZECH, tel qu'il a été décrit ci-dessus par Monsieur le Maire, avec l'Atelier SOL ET CITE, mandataire de l'équipe de maîtrise d'ouvrage.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

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• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment le contrat de maîtrise d'œuvre précité.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 17 Procurations : 2

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° 2021_3_5 : Convention d'adhésion aux programmes national "Petites villes de demain" et régional "Bourgs-Centres Occitanie" entre Monsieur le préfet du Lot, délégué territorial de l'Agence Nationale de cohésion des territoires, les Maires de LUZECH, PRAYSSAC et PUY L'EVÊQUE ainsi que la Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le 1er octobre 2020, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a lancé officiellement le programme "Petites villes de demain".

Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoires pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l'environnement.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l'émergence de nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l'atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement.

Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.

Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.

La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites Villes De Demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués.

Pour répondre à ces ambitions, Petites Villes De Demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), l’Agence de la transition écologique (ADEME).DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

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Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement. LUZECH, PRAYSSAC et PUY-L’EVÊQUE ont dûment exprimé leur candidature au programme, avec l’appui de la Communauté de communes qui est repérée en tant que pilote de la démarche.

Ces trois communes ont été labellisées au titre du programme Petites villes de demain (PVD) par la préfecture de département.

Désormais, il convient de signer une convention d’adhésion pour acter l’engagement des collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le cadre des programmes PVD et bourgs- centres.

Cette convention engage les collectivités bénéficiaires à élaborer ou mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation.

Elle a pour objet :

- de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans l’exécution du programme.

- d’indiquer les principes d’organisation des collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés par les collectivités bénéficiaires ;

- de définir le fonctionnement général de la Convention ;

- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation ;

- d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’Opération de revitalisation de territoire (ORT) s'inscrivant en complémentarité avec les contrats "Bourgs-Centres Occitanie" en cours d'élaboration.

Pour les communes lauréates du dispositif et leurs intercommunalités, les étapes à franchir sont les suivantes :

- la signature d’une convention d’adhésion : premier acte d’engagement dans le programme, cette convention est co-signée par les exécutifs de la ou des communes lauréates et de l’intercommunalité, par le préfet, et le cas échéant par tout autre partenaire institutionnel et technique.

- la signature de cette convention d’adhésion permet de solliciter le co-financement du chef de projet.

- recrutement du chef de projet : il assure le pilotage opérationnel du projet de revitalisation pour le compte de l’exécutif local. Le portage administratif du chef de projet peut être assuré par une ville lauréate ou par l’intercommunalité. - la signature d’une convention cadre Petites Villes de Demain, dans les 18 mois suivant la signature de la convention d’adhésion. Celle-ci contient la stratégie de revitalisation et les actions et moyens à déployer pour la concrétiser.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) Vu l’Opération de revitalisation de territoire (ORT) institué par la loi ELAN. Vu le plan de relance et le choix des services de l’Etat de retenir les communes de LUZECH, PRAYSSAC et PUY L’EVÊQUE au programme "PVD"DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

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Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- d’affirmer l'engagement de la Commune de LUZECH dans les programmes "Petites villes de demain" et "Bourgs-Centres Occitanie" conjointement avec les communes de PRAYSSAC et de PUY-L’EVÊQUE ainsi qu'avec la Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble ;

- de l'autoriser à signer la convention d’adhésion aux programmes "Petites villes de demain" et "Bourgs-Centres Occitanie";

- de lui donner son accord pour qu'il engage toutes les démarches y afférentes ;

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

- d’affirmer l'engagement de la Commune de LUZECH dans les programmes "Petites villes de demain" et "Bourgs-Centres Occitanie" conjointement avec les communes de PRAYSSAC et de PUY-L’EVÊQUE ainsi qu'avec la Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer la convention d’adhésion aux programmes "Petites villes de demain" et "Bourgs- Centres Occitanie" ;

- de donner à Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, son accord pour qu'il engage toutes les démarches y afférentes.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 17 Procurations : 2

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° 2021_3_6 : Adoption du règlement de la cantine scolaire de LUZECH : les dix règles de vie de la cantine

La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’il est nécessaire de mettre en œuvre un règlement relatif à la cantine scolaire de LUZECH. En effet, il est aujourd'hui très difficile de faire appliquer une discipline aux enfants mangeant à la cantine.

Monsieur le Maire donne alors la parole à Madame Christine CALVO, adjointe en charge des affaires scolaires.

Madame Christine CALVO donne alors lecture aux élus présents des dix règles de vie de la cantine scolaire sachant que celles-ci ont été jointes à la convocation du présent Conseil municipal.DEPARTEMENT DU LOT

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Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'adopter ledit règlement à compter du 1er septembre 2021, sachant que celui-ci devra être signé par les parents des enfants mangeant à la cantine scolaire.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :

• d'adopter et de mettre en œuvre, à compter du 1er septembre 2021, le règlement relatif aux dix règles de vie de la cantine scolaire de LUZECH dont lecture a été faite par Madame Christine CALVO, adjointe en charges des affaires scolaires, sachant que celui-ci devra être signé par les parents des enfants mangeant à la cantine scolaire de LUZECH ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 17 Procurations : 2

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° 2021_3_7 : Désignation du référent "ambroisie" et du référent "moustique tigre" pour le territoire communal

La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'ambroisie et le moustique tigre sont deux espèces exotiques envahissantes qui s’implantent en Occitanie et posent un problème de santé publique :

• la première est une plante annuelle qui émet à la fin de l’été un pollen très

allergisant pour l’homme ;

• le second est un insecte qui peut transmettre des maladies virales comme la

dengue, le zika ou le chikungunya.

Monsieur le Maire souligne aux élus présents que les collectivités sont des acteurs clés de la prévention et de la lutte contre ces espèces.

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que l'Agence régionale de santé Occitanie – Délégation départementale du Lot – Unité prévention et promotion de la santé environnementale, l'a sollicité afin de désigner un référent "ambroisie" et un référent "moustique tigre" pour le territoire de la Commune sachant que cela peut être la même personne.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire indique aux élus présents que ces référents pourront ainsi avoir des liens privilégiés avec les acteurs de la prévention et recevoir les informations qui concernent ces sujets. Ils pourront ainsi devenir des personnes ressources sur lesquels la Commune pourra s'appuyer.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature.DEPARTEMENT DU LOT

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M. Patrice CASTANIER se déclare candidat.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder au vote devant désigner un référent unique "ambroisie" et "moustique tigre" pour la Commune de LUZECH.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• de désigner M. Patrice CASTANIER en qualité de référent unique "ambroisie" et "moustique tigre" pour la Commune de LUZECH ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 17 Procurations : 2

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° 2021_3_8 : Création d'un emploi permanent de rédacteur territorial principal de 2ème classe à temps non complet (15h00 par semaine)

La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que dans le cadre de son évolution de carrière, un agent de notre collectivité peut prétendre à un avancement de grade du fait de son ancienneté. Ainsi, cet agent peut passer du grade de rédacteur territorial au grade de rédacteur territorial principal de 2ème classe.

Monsieur le Maire souligne à l'assemblée que ledit agent donne entière satisfaction depuis son arrivée à la mairie de LUZECH.

Monsieur le Maire rappelle aux élus présents qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des effectifs de la Commune de LUZECH,

Considérant le tableau des agents promouvables transmis par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1er octobre 2021, un emploi permanent de rédacteur territorial principal de 2ème classe à temps non complet (15h00 par semaine).

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

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Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :

• de créer, à compter du 1er octobre 2021, un emploi permanent de rédacteur territorial principal de 2ème classe à temps non complet (15h00 par semaine) ;

• de modifier le tableau des effectifs théoriques en conséquence ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

• de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021 de la Commune, au chapitre 012, articles 6411 et suivants.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 17 Procurations : 2

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° 2021_3_9 : Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour accroissement temporaire d’activité - Article 3 I. 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’il est nécessaire de prévoir l’embauche de personnel non permanent afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au niveau du service technique de la Commune.

Monsieur le Maire rappelle aux élus présents qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des effectifs de la Commune de LUZECH,

Ainsi, afin de faire face à cet accroissement temporaire d’activité, Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps complet (35h00 par semaine) pour une période de douze mois à compter du 1er juillet 2021, et ce, conformément à l'article 3 I. 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Monsieur le Maire propose également aux élus présents que la rémunération de cet emploi soit calculée sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire d'adjoint technique territorial (grille C1).

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

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Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :

• de créer, à compter du 1er juillet 2021, un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps complet (35h00 par semaine) pour une période de douze mois, et ce, conformément à l'article 3 I. 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

• de fixer la rémunération de cet emploi sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire d'adjoint technique territorial (grille C1) ;

• de modifier le tableau des effectifs théoriques en conséquence ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer l’ensemble des actes et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce recrutement ;

• et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2021 de la Commune, au chapitre 012, articles 6413 et suivants.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 17 Procurations : 2

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° 2021_3_10 : Création d’un emploi non permanent d’adjoint territorial du patrimoine pour accroissement saisonnier d’activité - Article 3 I. 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’il est nécessaire de prévoir l’embauche de personnel non permanent afin de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité au niveau de la médiathèque et des musées municipaux.

Monsieur le Maire rappelle aux élus présents qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des effectifs de la Commune de LUZECH,

Ainsi, afin de faire face à cet accroissement saisonnier d’activité, Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de créer un emploi non permanent d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet (24h00 par semaine) du 06 juillet 2021 au 31 août 2021, et ce, conformément à l'article 3 I. 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Monsieur le Maire propose également aux élus présents que la rémunération de cet emploi soit calculée sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire d'adjoint territorial du patrimoine (grille C1).DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

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Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :

• de créer, du 06 juillet 2021 au 31 août 2021, un emploi non permanent d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet (24h00 par semaine), et ce, conformément à l'article 3 I. 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

• de fixer la rémunération de cet emploi sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire d'adjoint territorial du patrimoine (grille C1) ;

• de modifier le tableau des effectifs théoriques en conséquence ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer l’ensemble des actes et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce recrutement ;

• et précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021 de la Commune, au chapitre 012, articles 6413 et suivants.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 17 Procurations : 2

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Questions diverses

Les élus présents ont abordé plusieurs questions relatives à la gestion de la Commune, à savoir :

- création d'un groupe de réflexion pour améliorer la signalétique relative à la médiathèque et aux musées ;

- présentation par Monsieur Gérard ALAZARD du projet de résidence inclusive pour personnes obèses ;

- visite de la centrale hydroélectrique et du barrage ;

- visite du coworking ;

- escape Game à l'Office du tourisme.

La séance est levée à 21h15.

Le Secrétaire de séance,

M. Pierre BALTENWECK