Procès Verbal - pv du Vendredi 22 MAI

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Procès Verbal - pv du Vendredi 22 MAI Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrelais. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Vendredi 22 MAI)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL

Du

Vendredi 22 mai 2026PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 22 MAI 2026

Montrelais

RS

oo

L'an deux mil vingt-six, Le vingt-deux mai à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de MONTRELAIS se sont

réunis en séance ordinaire à la Mairie, sous La présidence de

Monsieur AUBRY Laurent, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Étaient présents : 14 : AUBRY Laurent, Mme BEDOUET Laëtitia, Mme CERISIER Nicole, M. FROGER

Anthony, Mme DUTORDOIR Florence, Mme LERAY Brigitte, M. JEANNETEAU William, Mme

ROCHETEAU Céline, M. LEVILAIN Mickaël, Mme SUZINEAU Delphine, M. LUBERT Philippe, Mme

GOUPILLE Delphine, M. BROCHARD Francis, M. GANDON Philippe

Étaient absents excusés : 1 : M. GUILLOTEAU Freddy

Secrétaire de séance : M. GANDON Philippe

Convocation du 13 mai 2026

ORDRE DU JOUR

“Approbation du procès-verbal de la dernière séance

“ Modifications délégations du Maire

“ Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

+ Correspondant Incendie et Secours {SDIS)

+ Désignation de (ou des) référent(s) déontologue(s)

* Subvention 2026

% Tarifs : restauration scolaire et service jeunesse

“Approbation du règlement de la restauration scolaire et du service jeunesse : modification et mise à jour applicables à compter du 1° septembre

2026

* Convention TAP

[ PROCÈS - VERBAL DE LA RÉUNION DU 1°" avril 2026

Monsieur Le Maire invite Le Conseil Municipal à formuler des remarques sur le procès-verbal de la séance du 1% avril 2026. Le Conseil Municipal

adopte Le procès-verbal.

[ MODIFICATIONS DÉLÉGATIONS DU MAIRE

Suite aux observations de la Préfecture, il convient de modifier les items 2°, 8 et 13°

Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et

procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales :

Fixer, dans Les limites de 1000 € par tarif, Les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôttemporaire

sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de La commune qui n'ont pas un

caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, Le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant

de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

Prendre toute décision concernant La préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Décider de La conclusion

et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans;

Passer Les contrats d'assurances et accepter les indemnités de sinistre y afférentes 5

Créer, modifier ou supprimer Les règles comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; Prononcer la délivrance et la

reprise des concessions dans les cimetières ;

Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par Le code de l’urbanisme, que la commune en

soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions

prévues à l’article L.211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même

code pour les opérations d’un montant inférieur à 200 000€ ;

Exercer des actions en justice au nom de la commune ou la défense de La commune dans les intentions intentées contre elle ;10. Réaliser Les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 150 000 € autorisé par le conseil municipal ;

11. Autoriser, au nom de la commune, Le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 12. Autoriser de passer

de nouvelles conventions à hauteur maximales de 5000 € et/ou dans la limite des crédits

inscrits ;

18. Autoriser de renouveler des conventions à hauteur maximale de 5000 € et/ou dans la limite des crédits inscrits

14. Autoriser la possibilité d'effectuer toute demande de subvention auprès de l'Etat ou à d’autres collectivités

territoriales sans qu’il soit besoin d’une délibération spécifique à chaque projet ;

15. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : (14 votants) APPOUVE les modifications des items

2°- 8° et 13°.

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur Le Maire expose :

Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des Impôts, une commission communale des Impôts Directs (CCID)

doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de La commission

- de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires Suppléants si La population est inférieure à 2000 habitants.

La durée du mandat des membres de La commission est identique à celle du mandant du Conseil Municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des

impositions directs locale de La commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des Connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commune.

La désignation des commissaires sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques. Elle est

réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double.

Pour que cette désignation puisse avoir lieu,

ILrevient au Conseil Municipal La charge de proposer une liste de personnes pouvant siéger à la CCID.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de

donner chaque année son avis sur Les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation

recensées par l'administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1* janvier 2017 de la révision des valeurs

locatives des locaux professionnelles, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres

départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

24 propositions de personnes sont attendues. Des personnes de la commune ont été contactées et la liste est proposée

au conseil municipal comme suit :

Civilité Nom- Prénom Civilité Nom- Prénom

Es Mme AILLERIE Marie-Christine 10 M. GUILLOTEAU Maurice

2 M. BABONNEAU Éric 11 M. JAMIN Didier

3 [Mme CERISIER Nicole 12 M. JOUSSET Jean-Yves

4 M. CHARRIER Rémy 13 M. SUZINEAU Nicolas

5 Mme CHAUVIRÉ Mirielle 14 Mme OUVRARD Christine

6 Mme CORNUAILLE Marie-José 15 M. PINEAU Yannick

7 M. COUTEAU Joël 16 M. RICHARD Marcel

8 Mme DELAUNAY Marie-Christine 17 M. THEBAULT Claude

9 Mme ESNEAULT Colette

Une liste de 17 personnes a pu être réalisée, Le Directeur régional/Départemental de finances publiques recevra

donc une liste incomplète. Il pourra faire appel à d’autres citoyens de Montrelais. Toutes les personnes recevront un courrier pour

les informer de leur participation ou non-participation à cette commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : (14 votants)

DÉCIDE de transmettre cette Liste au Directeur régional/Départemental de finances publiques, pour la

constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).[ CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS (SDIS44)

Dans le cadre de ses missions opérationnelles et de sa volonté de renforcer sa coopération avec les territoires, le Service Départementale d’Incendie

et de Secours de Loire-Atlantique (SDIS44) peut être amené à solliciter un élu

de permanence ou le correspondant incendie et Secours des communes.

Suite aux élections municipales, il convient de désigner un correspondant incendie et secours pour la commune de Montrelais

Monsieur AUBRY Laurent, Maire de Montrelais se porte candidat,

Monsieur Le Maire demande si d'autres élus se portent candidats.

Après avoir entendu cet exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-2 et L.2121-29 ;

Considérant la présentation faite :

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 14 voix pour :

DÉCIDE que La nomination d’un correspondant de La commune de Montrelais se fera par un vote à main levée © DÉSIGNE M. AUBRY Laurent, Maire de Montrelais en qualité de correspondant de la Commune de Montrelais

auprès du Service Départementale d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique (SDIS44)

DÉSIGNATION DU (OU DES) RÉFÉRENT(S) DÉONTOLOGUE(S) En

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1111-1-1 et ses articles R. 1111-1-A

àR.1111-1-D;

Vu le décret 1520 et son arrêté d'application du 6 décembre 2022 relatifs au référent déontologue de l'élu local

(dont Les dispositions entrent en vigueur au 1% juin 2023) ;

Vu la délibération N°202410D06 du 14 octobre 2024 définissant le cadre

*Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile

au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l'élu local ;

*Considérant qu’un référent déontologue doit être désigné par Le conseil municipal avant le 1%" juin 2023 ; *Considérant

que l'AMF 44 a constitué une liste de personnalités aptes à assurer Les fonctions de référent

déontologues auprès des élus ; que cette liste peut évoluer dans Le temps ;

*Considérant que Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur

expérience et de leurs compétences :

*Considérant que les missions de référent déontologue peuvent être, selon les cas, assurées par:

1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local,

n'en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se

trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°;

*Considérant que la délibération portant désignation du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) doit préciser La durée de l'exercice

de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci,

ainsi que les conditions dans lesquelles Les avis sont rendus,

*Considérant que la délibération doit également préciser Les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues (ou des membres

du collège) ainsi que les éventuelles modalités de rémunération,

“Considérant que l'indemnisation prend la forme de vacations et que Le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée

est fixé à 80 euros par dossier, * * *Considérant que l'indemnisation prend la

forme de vacations et que Le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit :

1° Pour La présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros ;

2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros.

Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables (1).

*Considérant que le où les référents déontologues (ou les membres du collège) peuvent bénéficier du

remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la

fonction publique territoriale,

*Considérant que le ou Les référents déontologues (ou les membres du collège) sont tenus au secret professionnel

et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de

leurs fonctions ;

Le Coneil Municipal Après en avoir délibéré, DÉCIDE {par 13 voix pour et 1 abstention) :

DE DÉSIGNER en qualité de référents déontologues les membres de la liste constituée par l'AMF 44 :

-Monsieur Antoine DEJOIE, Ancien notaire.

-Monsieur Hubert DELORME, Ancien maire de la commune de Saint-Molf, administrateur de l’'AMF44

mandature 2020 - 2026.

-Madame Marie-Cécile GESSANT, Ancienne maire de la commune de Sautron, administratrice de l'AMF44

mandature 2020 - 2026.

-Madame Juliette LE COULM, Ancienne avocate.

-Maître Catherine LESAGE, Avocate honoraire, ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats.-Monsieur André LOUISY, Ancien maire de la commune d'Orvault, président de l'Association

départementale des anciens maires et adjoints de Loire-Atlantique mandature 2020 - 2026.

-Monsieur Jean-Luc MARGUET, Magistrat honoraire de La Chambre régionale des comptes des Pays de la

Loire.

Uniquement en cas de demande de collégialité :

-Monsieur Jean-François MOLLA, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours

administratives d'appel, ancien vice-président du tribunal administratif de Nantes.

-Monsieur Bernard MADELAINE, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours

administratives d'appel, ancien président du tribunal administratif de Nantes

DE DÉCIDER que les personnes susmentionnées exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat actuel.

DE FIXER les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les

conditions d'examen des demandes comme tel :

-La collectivité saisit par tous moyens l'AMF 44 qui se charge d'affecter un des membres de la liste à l'affaire

à traiter.

-L'AMF 44 met en relation le référent désigné avec la collectivité.

- Si besoin, sur demande du référent désigné ou de La collectivité, et en fonction de sa complexité, l'affaire

pourra être traitée collégialement avec 2 à 4 autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son

sein de ses modalités de fonctionnement.

- La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels

mis à disposition.

DÉCIDE que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) seront rendus dans les conditions

suivantes :

- L'avis devra être rendu dans un délai de deux mois maximums en fonction de l'affaire à traiter.

- L'avis sera rendu sous forme d'’écrit, daté et signé, adressé par Lettre recommandée avec accusé de

réception à l’élu ayant demandé la saisine.

DÉCIDE que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues

seront définis en fonction de l'affaire à traiter.

FIXE Les modalités de rémunération du ou des référents déontologues comme tel :

- 80 euros par personne et par dossier,

- 300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée,

- 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée, DÉCIDE que les référents déontologues (ou les membres du collège) bénéficient du remboursement de leurs frais

de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de La fonction publique territoriale.

DÉCIDE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter Les référents déontologues (ou

le collège) sont portées par tout moyen à La connaissance des élus locaux intéressés.

LL SUBVENTIONS 2026 _

Madame DUTORDOIR présente Les résultats de la Commission « Action Sociale » qui s’est réuni Le 20 mai 2026 pour

étudier les demandes de subventions avec l’utilisation du dossier remis aux associations demandeuses. Le Conseil

Municipal à l'unanimité des membres présents DÉCIDE d'attribuer Les subventions pour 2026 comme suit :

AIDE A LA PERSONNE SCOLAIRE

ADMR44 30,00 €[COLLEGE MARYSE BASTIE 30.00 €

ADAR 44 180.00 C[MFR CHEMILLE 20,00€

ADT 44 75.00 €| CULTUREL ET SPORTIF

RESTO DU CŒUR 180,00 €[ACV 110,00 €

LE PTIT CHARIOT 300.00 €JLES MULTIVITAMINÉES 330,00 €|

ATOUT JEU (Ludothèque) 87.30 €| INSTANCES ET DIVERS

TELETHON 50,00 €[COMITE DE JUMELAGE 200,00 €|

BANQUE ALIMENTAIRE 100,00 C[CRICS 600,00 €}

REVES DE CLOWN 50,00 €[SOUS TOTAL 1290.00 €

LE NEZ A L'OUEST 50,00 € [TOTAL GENERAL 2 669,60€

AMICALE DONNEURS DE SANG 87,30 €|

[SOS PAYSANS EN DIFFICULTE 100,00 €

[SOS URGENCE MAMANS 40,00 €

CROIX ROUGE 50,00 €|

SOUS TOTAL 1 379,60 €

NON RETENU

SECOURS CATHOLIQUE

PREVENTION ROUTIERE |

ARTEM DANSE

France HANDICAP APFTARIFS : RESTAURATION ET SERVICE JEUNESSE

Tarif: restauration scolaire

Madame DUTORDOIR Florence présente La proposition de la Commission «Affaire scolaire » qui s’est réuni Le 20

mai 2026.

Madame DUTORDOIR souligne que de 2012 à 2013 Le tarif était de 8.60 €/enfant - de 2014 à 2022 de 3.80 €/enfant

- de 2023 à 2025 de 8.80€/1 enfant - 3.20€/enfant pour 2 enfants de La même famille : 2.80€/enfant pour 3 enfants

de la même famille ; 2.20€/enfant pour 4 enfants de la même famille et à partir de 2025 un tarif à 1.80€ avait été

ajouté pour repas non fourni (PAI).

Après débat des membres de la commission et considérant les coûts de fonctionnement (charges du personnel,

prix du repas facturé par le prestataire, entretien des locaux, dépenses (eau, électricité, alarme, téléphonie,

produits d'entretien etc), la commission propose de fixer un tarif unique pour Le repas de la restauration scolaire à 3.80€/enfant.

Sur l'avis et La proposition de la commission,

Après avoir délibéré Le Conseil Municipal DÉCIDE avec 9 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions de fixer un tarif

unique à 3.80 € pour Le repas de la restauration scolaire à partir du 1% septembre 2026. Un courrier explicatif sera

transmis à toutes Les familles via Le portail enfance.

Tarif : accueil périscolaire et ateliers spécifiques (TAP)

Madame DUTORDOIR présente la grille tarifaire pour l'Accueil périscolaire et les Ateliers spécifiques pour la rentrée

2026.La Commission « Affaire scolaire » qui s’est réuni Le 20 mai 2026 propose de maintenir les mêmes tarifs pour

2026, (tarifs applicables au 1° septembre 2026).

FE TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2026-2027 |

Aceuel périscolaire & Ateliers spécifiques tanifs applicables pour l'année Scolaire 2026-2027 |

pour la tarification au quart d'heure par système de pointage |

{Attention tout % d'heure commencé est dû) l

Quotient Familial

aF<500

501
681
851
1001
1151
QF>=1351 084€ 235€ 336€

Le minimum de parement mensuel est fixé ou seuil de recouvrement du Service de Gestion comptable de Nort/Erdre à 15 €

Les enfants dont un PAI a été établi bénéficieront d'un tarif par + h x 2 (derms-heure indwvisible peur le goûter)

Lors de l'organisation de moments festifs, le facturation d'une heure forfaitaire (4 h x 4) sans goûter sera appliquée

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité des membres présents de maintenir les tarifs

comme mentionnés ci-dessus applicables à partir du 1° septembre 2026. Vote : 14 voix pour

APPROBATION DU REGLEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET SERVICE JEUNESSE

MODIFICATION ET MISE A JOUR APPLICABLES AU 1% SEPTEMBRE 2026

Règlement : restauration scolaire

Madame DUTORDOIR Florence souligne qu’il convient de modifier le règlement de la restauration scolaire

applicable pour la rentrée scolaire 2026-2027 comme suit :

Paiement de La prestation

Le prix des repas est fixé tous les ans par délibération du conseil municipal.

La facturation est réalisée mensuellement. Les avis de sommes à payer sont transmis aux familles par le Service de

Gestion Comptable de Nort-sur Erdre

Suite à l'absence prolongée de paiement (3 factures impayées) votre enfant ne pourra plus être accueilli pour ce

service, après information de la famille, consultation de la commission action sociale, et sur décision du président

du service Action Sociale.

Les règles de vie seront jointes en annexe au règlement pour être signées par les parents et enfants, et seront

également affichées à la périscolaireMonsieur Le Maire précise que tous ces documents seront partagés sur Le site, Le portail enfance ettransmis à toutes les familles avec Les dossiers

d'inscriptions.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à l'unanimité des membres présents et représentés, M. le Maire à diffuser ces documents. Vote :

14 voix pour

Règlement : périscolaire -TAP- garderie municipale

Madame DUTORDOIR Florence souligne qu’il convient de modifier le règlement de la périscolaire- TAP- garderie municipale applicable pour la rentrée

scolaire 2026-2027 comme suit :

L'inscription sur l'accueil du soir, comprend automatiquement une demi-heure indivisible avec la prise du goûter, ceci afin de respecter le rythme de l'enfant.

En cas de non-respect du délai d'annulation, la facturation d'une heure sera appliquée, qu’il s'agisse du matin et (ou) du soir, soit 4 quarts d’heure,

sauf en cas d'absence sur le temps scolaire adjacent ou présentation d’un justificatif.

Les règles de vie seront jointes en annexe au règlement pour être signées par les parents et enfants, et seront également affichées au réfectoire.

Monsieur Le Maire précise que tous ces documents Seront partagés sur le site, et transmis à toutes les familles via le portail enfance avec les dossiers d'inscriptions.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à l'unanimité des membres présents et représentés, M. le Maire à diffuser ces documents. Vote

: 14 voix pour

CONVENTION TAP : Temps d’Accueil Périscolaire EE

Monsieur le Maire expose

Les ateliers spécifiques (TAP) sont encadrés par Le personnel municipal ainsi que des intervenants extérieurs. Chaque année,

des conventions sont signées avec plusieurs intervenants.

L'année scolaire 2026-2027 sera rythmée en ateliers proposés par la Ludothèque, le Mat.

Les conventions sont disponibles en Mairie.

Convention : La Ludothèque

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, après avoir délibéré APPROUVE cette convention et AUTORISE le Maire à la signer.

Vote : 14 voix pour

Convention : Le Mat « Centre d’art

En raison du coût,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, après avoir délibéré APPROUVE cette convention par 6 voix pour; 7 abstentions

; 1 voix contre

Après Le vote, Monsieur Le Maire remet en avant l'importance de l'intervention du MAT pour assurer l'encadrement des enfants, (à moins de trouver un

autre intervenant avec un tarif plus abordable). Compte tenu du délai, des

horaires des TAP de 15h15 à 16h15 le vendredi, il sera difficile de trouver un intervenant. Par conséquent, Monsieur le Maire souhaite que ce dossier soit remis à

l’ordre du jour lors du prochain conseil municipal afin d’en discuter et

voterà nouveau.

L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 23h30

INFORMATIONS DIVERS J

Se % Inauguration « Place des Services » 20 juin

2026

Présentation du personnel à l’équipe municipale le vendredi 5 juin

Fêtes de fin année scolaire Le samedi 27 juin 2026

Prochaine séance : Le vendredi 12 juin 2026 à 20h

se *

a *, *

*.ÊC

Le secrétaire de séance,

GANDON Philippe