Compte-Rendu - CR2014 04 11

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Compte-Rendu - CR2014 04 04

Compte-Rendu - CR2014 04 11 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Villy-en-Auxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2014 04 11)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-EN-AUXOIS SÉANCE DU 11 AVRIL 2014

Membres du Conseil Municipal : 11

Membres en exercice : 10

Membres présents : 9

Membres votants : 9

Membres absents : 1

Le onze avril deux mille quatorze à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mlle Evelyne MONOT, Maire.

Étaient présents : Mlles CHAVONNAND Laetitia, MONOT Evelyne, Mme RACLOT Julie, THIERRY Claire, MM. AUZANNEAU Gilles, BAUDOT Hugues, LACHOT Jean-Louis, PORCHEROT Robert, TOMMY- MARTIN François.

Était excusé : M. COMMUNOD Luc.

Secrétaire de séance : Mme THIERRY Claire.

VOTE DU COMPTE DE

GESTION 2013

BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2013

BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Robert PORCHEROT, 1er Adjoint, à l'unanimité :

- APPROUVE le compte administratif du budget principal de l'exercice 2013 dont les résultats à la clôture sont les suivants :

SECTION D'EXPLOITATION : + 352 398,52 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : - 11 006,64 €

SOLDE : + 363 405,16 €

AFFECTATION DU

RÉSULTAT 2013

BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mlle MONOT Evelyne, Maire :

- Après avoir voté le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2013, - Constatant que le compte administratif présente à la section de fonctionnement un excédent cumulé de 352 398,52 €,

- Considérant qu'il convient de procéder à l'affectation du résultat cumulé de fonctionnement, et, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'affecter, ainsi qu'il suit, le résultat cumulé de fonctionnement :

Affectation à l'excédent reporté en section de fonctionnement pour un montant de 231 979,16€.

Affectation en réserve à l'article 1068 de la section d'investissement pour un montant de 120 419,36 €

VOTE DU BUDGET

PRIMITIF 2014

BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- VOTE le budget primitif principal de l'exercice 2014 dont la balance s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes : 465 673,16 €

Dépenses : 465 673,16 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Recettes : 410 494,00 €

Dépenses : 410 494,00 €

SUBVENTION 2014 POUR

LA COOPÉRATIVE

SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- VOTE à l'unanimité une subvention de 1 000 € pour la coopérative scolaire pour l'année 2014.

VOTE DES 4 TAXES 2014 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : - VOTE à l'unanimité les taux des contributions directes pour l'année 2014 comme suit : - Taxe d'habitation : 10,81 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 8,54 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,39 %

- CFE : 12,81 %

VOTE DU COMPTE DE

GESTION 2013

BUDGET EAU

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2013

BUDGET EAU

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Robert PORCHEROT, 1er Adjoint, à l'unanimité :

- APPROUVE le compte administratif du budget du service de l'eau de l'exercice 2013 dont les résultats à la clôture sont les suivants :

SECTION D'EXPLOITATION : + 22 263,83 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : + 15 505,53 €

SOLDE : + 37 769,36 €

VOTE DU BUDGET

PRIMITIF 2014

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :BUDGET EAU

- VOTE le budget primitif du service eau de l'exercice 2014 dont la balance s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes : 43 768,83 €

Dépenses : 43 768,83 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Recettes : 20 473,91 €

Dépenses : 20 473,91 €

PRIX DE L'EAU 2015 Le Conseil Municipal décide de maintenir le prix de l’eau à 0,78 € le m3 et l’abonnement à 32 € par an pour l’année 2015.

INDEMNITÉS 2014 POUR

LE GARDIENNAGE DE

L'ÉGLISE

Le Maire donne lecture de la circulaire sur les indemnités pour le gardiennage des églises et propose aux conseillers de définir le montant de l'indemnité 2014 allouée à Mme MAILLARD Marie-Thérèse qui assure le gardiennage de l'église de Villy-en-Auxois.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'allouer à Mme MAILLARD Marie-Thérèse, résidente dans la commune, une indemnité d'un montant de 474,22 € pour le gardiennage de l'église au titre de l'année 2014.