Compte-Rendu - CR2014 10 24

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Compte-Rendu - CR2014 10 24 Document publié le Vendredi 24 octobre 2014 par la commune de Villy-en-Auxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2014 10 24)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-EN-AUXOIS SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2014

Membres du Conseil Municipal : 11

Membres en exercice : 10

Membres présents : 10

Membres votants : 10

Membres absents : 0

Le vingt-quatre octobre deux mille quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mlle Evelyne MONOT, Maire.

Étaient présents : Mlles CHAVONNAND Laetitia, MONOT Evelyne, Mme RACLOT Julie, THIERRY Claire, MM. AUZANNEAU Gilles, BAUDOT Hugues, COMMUNOD Luc, LACHOT Jean-Louis, PORCHEROT Robert, TOMMY-MARTIN François.

Secrétaire de séance : Mme THIERRY Claire.

AVENANT AUX TRAVAUX

DE VOIRIE 2014

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition d'avenant aux travaux de voirie 2014 sur deux points :

- une prolongation de 45 m des bordures T2 côté gauche en sortant de l'agglomération afin de marquer l'entrée du village d'une manière cohérente sur les deux rives,

- pose d'un drain sur 20 mètres avec une connexion au réseau d'eaux pluviales avant la création du trottoir afin d'éviter les écoulements d'eau sur l'accotement à aménager.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE l'avenant pour ces travaux supplémentaires de voirie pour un montant total de 5 067,50 € HT, soit 6 081,00 € TTC,

- AUTORISE le Maire à signer cet avenant.

TARIF HORAIRE FRAIS

NAP

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la séance du 20 juin 2014, il avait été évoqué que les Nouvelles Activités Périscolaires seraient facturées à raison de 1,50 € par heure et par enfant, et propose de confirmer cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE de facturer les Nouvelles Activités Périscolaires à raison de 1,50 € /heure et par enfant,

- CHARGE le Maire d'établir les factures correspondantes.

TARIF DE LOCATION DE

LA SALLE DES FÊTES

POUR LA SOIRÉE «

CONTES »

Une soirée « Contes » aura lieu le vendredi 21 novembre 2014 à la salle des fêtes. Le Conseil Municipal confirme que la location de la salle pour une soirée équivaut à une location d’une demi-journée, soit 35 €.

COMMISSION

COMMUNALE DES

IMPÔTS DIRECTS

Le Conseil Municipal dresse la liste des contribuables parmi lesquels seront désignés les six commissaires titulaires et les six commissaires suppléants par M. Le Directeur des Services Fiscaux pour composer la commission communale des impôts directs :

Titulaires Suppléants

- Michel MENESTRIER LEGUY

- Marcel GUILLIER

- Gustave PISSOT

- Christelle GRANDCHAMP

- Maurice MAILLARD

- André CHAVONNAND

- Marcel PICHON

- Daniel BRIGANDET

- Michel LALIGANT

- Éric MAURICE

- Philippe WAELTI

- Alain FERREY

- Jean-Pierre BOCCARD

- Paul CHARPY

- Charles GUILLIER

- Paul Bernard LACHOT

- Christophe BRIGAND

- Nicolas JOYEUX

- Michel MENESTRIER

- François CHARLUT

- Roland BAILLY

- Marie-Claire MAURICE

- Pierre MERLE

- Yoann PARATRE

- Nicole WAELTI

- Guillaume AMANT

- Alain DERAMBURE

- Joël MOREAU

- Charles PICHON

- Marcel GRAPIN

- Philippe BRIGAND

- Paul Clément LACHOTPROPOSITION DE

MODIFICATION DES

STATUTS DU SICECO

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, lors de sa séance du 12 septembre 2014, le Comité du SICECO a décidé d’une modification des Statuts imposée par la mise en conformité à la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM).

Cette loi permet au Grand Dijon, communauté d’agglomération, de devenir communauté urbaine à compter du 1er janvier 2015 et d’avoir, parmi ses compétences obligatoires, celle de «concession de la distribution publique d’électricité».

Les 7 communes suivantes : Bretenière, Corcelles Les Monts, Fénay, Flavignerot, Ouges, Perrigny les Dijon et Talant, membres du Grand Dijon, avaient déjà transféré cette compétence au SICECO.

Le texte de loi prévoit que le SICECO gardera la compétence mais que, dorénavant, ce seront des délégués du Grand Dijon qui siégeront directement au Comité du SICECO par le mécanisme de représentation-substitution. Le nombre de sièges réservés à la communauté urbaine sera proportionnel à la part relative de la population des 7 communes par rapport à la population totale du SICECO.

Ce dernier, qui comptera le Grand Dijon comme membre adhérent pour la représentation des 7 communes susmentionnées, deviendra un Syndicat mixte fermé.

Après avoir présenté la délibération du Comité syndical du SICECO, Madame le Maire précise que c’est au tour de l’ensemble des communes adhérentes au SICECO de se prononcer sur ces modifications selon la règle de la majorité qualifiée.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2224-37, Vu la délibération annexée du Comité du 12 septembre 2014,

Vu les statuts du SICECO,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 3 voix "Contre " et 7 voix "Pour" :

- APPROUVE les modifications statutaires telles qu’elles ont été adoptées par l’Assemblée générale du Comité du SICECO en date du 12 septembre 2014,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

FRAIS DES ÉCOLES

2013/2014

Madame le Maire présente la répartition des frais de gestion engendrés par les écoles de la commune pour l'année scolaire 2013/2014.

Après avoir consulté le récapitulatif de ces frais et la répartition par commune au vu du nombre d'élèves respectifs, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- FIXE le montant des frais de gestion pour l'année scolaire 2013/2014 à 672,75 € par élève, - CHARGE Madame le Maire de recouvrir les sommes correspondantes auprès de chaque commune concernée dès retour des certificats signés.

DON DE 300 € Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que M. Paul JADOT a fait un don de 300 € pour la commune. Le Conseil Municipal décide de réserver cette somme pour l’achat d’une maisonnette pour les écoles.

QUESTIONS DIVERSES * Travaux de voirie 2015

Les dossiers de demande de subvention doivent être montés avant le 1er décembre 2014. Étant donné que la commune de Villy a bénéficié du FDCT 2014 pour la totalité des travaux de voirie 2014, d’autres communes seront prioritaires au titre du FCDT 2015, la commune décide donc de solliciter d’autres subventions. Il y a la possibilité de demander une subvention au titre de « Villages Côte d’Or », mais celle-ci est plafonnée à 5 000 € pour une dépense subventionnable plafonnée à 10 000 €.

* Modèles de courriers pour le SPANC

Le Conseil Municipal décide d’adresser un courrier en recommandé à tous les nouveaux propriétaires sur leurs obligations en matière d’assainissement.

* Litige sur une facture d’eau

Le Conseil Municipal rappelle que la facturation de l’eau consommée aux propriétaires est interdite, c’est à l’usager, donc le locataire, de payer les factures de consommation d’eau. La commune n’accorde pas de réduction du montant de la facture en cas de fuite connue.* Courrier de la Lyonnaise des Eaux

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de la Lyonnaise des Eaux dans lequel sont faites des suppositions mensongères concernant de l’utilisation frauduleuse d’eau sur le réseau de Chevannay sans passer par le compteur. La facture qui sera adressée à la commune par la Lyonnaise est irrecevable et ne sera donc pas réglée. Une rencontre entre la mairie de Villy, la mairie de Chevannay et la Lyonnaise sera organisée pour faire le point.

* Balayage de la commune

Le Conseil Municipal décide de demander un devis à l’entreprise GOBLED pour le balayage des rues de la commune.

* Cérémonie du 11 Novembre

La cérémonie du 11 Novembre débutera à 10h et sera suivie d’un vin d’honneur à 10h30. La présence des conseillers est souhaitée.

* Repas des Anciens

Le repas des Anciens aura lieu le 14 décembre 2014 et sera suivi par l’Arbre de Noël. Les personnes âgées de 70 ans minimum et les employés communaux seront conviés. Pour le traiteur, voir avec le Spüller de Sombernon (menu à environ 25 € par personne sans les vins).

* Soirée-conférence

Une soirée-conférence sur l’expédition Villy / Cap Nord de M. Luc COMMUNOD aura lieu le 15 novembre à 20h à la salle des fêtes.