Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 11 juillet

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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 11 juillet Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Violès. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 11 juillet)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

11 juillet 2022 A 18H00

L'an deux mille vingt-deux et le 11 juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Marie-José AUNAVE.

Présents : AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, TESSIEUX Martine, GAUCHER Jérôme, GOURLOT Florence, CANO Christophe, BARROT Gilles, COCQUELET Sylvie, RABOU Joëlle DEVERGNE Aurélie, COPIER Henri, DELAVIS Pascale, YVOZ Alain, MARCINNO Laure, COMBE Pascal, GOMEZ Céline, EKINCI Julia.

Absents représentés: DENIS Elad procuration à AUNAVE Marie-José.

Absents: DISY François.

Madame le Maire, informe l’Assemblée du décès de Madame Coralie Teissier, épouse de Dominique Teissier, qui a exercé les fonctions de secrétaire de Mairie pendant 42 ans, elle demande au Conseil d’observer une minute de silence en sa mémoire. Elle précise que la mairie fermera mercredi 13 à 11 heures les agents souhaitant se rendre aux obsèques.

Madame le Maire donne lecture des remerciements reçu, suite messages de condoléances envoyés lors du décès de Monsieur DEVERGNE, Madame TESSIEUX remercie à son tour ses collègues pour leurs témoignages lors du décès de sa belle-mère, dans un registre plus joyeux il est donné lecture des remerciements de Mme SOUMILLE pour ses cadeaux de départ en retraite.

Désignation de Joëlle RABOU en tant que secrétaire de séance

Approbation du PV de la séance du 23 mai 2022 :

Madame le Maire expose au Conseil que les débats notamment pour les questions diverses ont été retranscrits tel quel afin qu’il n’y ait pas de contestation. Chacun est libre de venir réécouter l’enregistrement. Madame Cocquelet souhaite apporter une précision sur le coût d’une borne de recharge pour véhicule électrique, le directeur du SEV (Syndicat d’énergie Vauclusien) lui a confirmé que les frais d’installation sont intégralement pris en charge par le SEV.

Monsieur Combe souhaite savoir si la commune s’est positionnée et si l’on connait la date de la réponse. Madame Cocquelet lui répond qu’aucune date ne lui a été communiquée.

Le PV est adopté à l’unanimité

Madame le Maire précise qu’il a été remis à chacun le programme de la fête votive et des compléments d’information pour le Fond d’aide aux jeunes.

ADMINISTRATION GENERALE

➢ Dissolution de la Caisse des écoles

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Madame le Maire expose que le 1er point à l’ordre du jour concernait la dissolution de la Caisse des écoles, suite un courrier reçu de la part de la Préfecture. Elle précise que depuis qu’elle est élue elle n’avait pas entendu parler de Caisse des écoles, mais dans le doute ce matin elle a poussé ses recherches et il a été retrouvé une délibération de 2002 actant la dissolution de cette structure. LaPréfecture nous a confirmé par mail qu’il n’était donc pas nécessaire de délibérer et qu’ils vont faire le nécessaire auprès du répertoire SIREN.

➢ Remboursement des tickets de cantine ou de l’accueil périscolaire

Rapporteur Jérôme GAUCHER

Monsieur Gaucher informe l’assemblée que l’acquisition de tickets par le portail famille constitue un droit d’accès à l’un des services scolaires (cantine, accueil périscolaire).

Il s’avère que dans certains cas (fin de scolarité en école élémentaire, déménagement de la famille ect..) les familles ne peuvent plus faire valoir ce droit alors même qu’elles en ont réalisé la dépense afférente.

Il est demandé quelles seront les modalités de remboursement, il sera demandé aux parents de faire un courrier avec justificatif de radiation du l’école de Violès accompagné d’un RIB, le remboursement se fera par virement bancaire. Monsieur Gaucher apporte des précisions sur le fonctionnement du portail famille. Il précise également que à la rentrée tous les enfants devront remplir la fiche d’inscription aux services périscolaire et cantine.

Considérant qu’une délibération est nécessaire à la prise en charge d’un remboursement par le Trésor Public, le Conseil Municipal, invité à autoriser le remboursement des familles ayant acquitté financièrement un droit d’accès au service de restauration scolaire, ou d’accueil périscolaire et lorsqu’il est avéré qu’elles ne peuvent plus faire valoir ce droit pour leur enfant, approuve à l’unanimité cette décision.

➢ Participation au financement du Fonds Jeunes

Rapporteur Christophe CANO

Monsieur CANO donne lecture d’un courrier de Madame la Présidente du Conseil Départemental, rappelant la participation de la commune de Violés au financement du Fonds Jeunes. Il apporte à ses collègues les précisions qui avaient été demandé lors du précédent conseil. Madame le Maire fait remarquer que même si la Commune ne participe pas les jeunes sont tout de même aidés. Monsieur Combe précise qu’il est satisfait de cet apport d’information. Il note qu’il n’y a pas que des actions couteuses il en conclu que les dossiers doivent être étudiés. Monsieur Cano expose qu’il s’agit d’aides ponctuelles, surtout que les jeunes de 18 à 26 ans ne sont pas éligible au RSA.

Ce Fonds étant abondé par le Conseil Départemental, La CAF, La MSA, et les communes. Le Conseil Municipal invité à se prononcer sur sa participation à ce Fonds, approuve à l’unanimité cette décision.

➢ Passage à l’Instruction comptable et budgétaire M57, modification des logiciels métiers

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les services de l’État ont annoncé la généralisation de la M57 à compter du 1er janvier 2024.

La M57 est la nouvelle instruction budgétaire et comptable applicable aux budgets principaux de toutes les collectivités et leurs établissements publics. Elle remplace les anciennes M14 (bloc communal), M52 (départements) et M71 (régions).

Monsieur Combe intervient disant qu’il n’a pas très bien compris, Madame Ekinci répond qu’il s’agit d’un plan comptable. Des précisions sont apportées pour expliquer cette norme.

Cette nouvelle instruction vise à rapprocher davantage la comptabilité publique de la comptabilité privée. Ce rapprochement porte essentiellement sur les pratiques comptables visant à fiabiliser et corriger les comptes en fin d’exercice et avant leur approbation.

Les services fiscaux, incitent les collectivités à migrer vers la norme M57 dès le 1er janvier 2023. Les services communaux sont favorables à cette migration anticipée.Cependant les logiciels métiers dont nous sommes équipés sont anciens, à compter de 2024 les mises à jour ne seront plus proposées, et ils ne seront pas compatibles au passage à la norme M57. Un devis a été demandé afin obtenir la nouvelle gamme de logiciel métier. (cf. devis de notre prestataire) Le Conseil Municipal, invité à se prononcer sur le transfert vers la nouvelle gamme de logiciel métier, et à autoriser Madame le Maire à engager la migration vers la norme M57 auprès des services fiscaux, approuve à l’unanimité cette décision

➢ Installation d’un distributeur de billet

Rapporteur Jérôme GAUCHER

Monsieur Gaucher rend compte au Conseil du webinaire qu’il a suivi pour l’implantation d’un DAB (distributeur automatique de billets) proposé par la Société Loomis, société de transport de fond qui propose l’installation de distributeur automatique de billets dans les communes où les banques refusent de maintenir ce service.

Madame Ekinci demande si c’est ce qui est déjà installé dans les commerces. Monsieur Gaucher apporte des précisions sur ce système. Monsieur Menu regrette que les banques désertent les campagnes. Madame le Maire se demande si l’on souhaite apporter ce service aux administrés. Le Conseil émet des craintes sur la pérennisation de la présence de la Poste. Madame Rabou se demande s’il faut un minimum de retrait pour bénéficier de cette installation. Des précisions sont demandées pour les responsabilités en cas de vandalisme, sur la durée du contrat passé avec la Société Loomis, sur les modalités de restitution du matériel en fin de contrat, sur les frais que les banques peuvent appliquer aux utilisateurs.

Monsieur Gauchet précise que tous les distributeurs sont équipés de caméra.

Madame Ekinci propose que l’on se renseigne auprès des autres banques, Monsieur Gaucher précise que les banques ne sont pas intéressées pour installer des distributeurs de billets.

Madame le Maire précise que pour les « anciens » pouvoir retirer de l’argent pour les courses est primordial. Monsieur Barrot précise que si l’on demande souvent s’il y a un distributeur à Violes c’est que d’Avignon à Vaison il n’y a aucun village traversé à part Violés. Il est suggéré de consulter les habitants. Monsieur Menu craint que l’installation de ce type de matériel ne précipite la fermeture de la Poste. Madame le Maire rappelle que les locaux ou est installé la Poste sont privés.

Lors de ce webinaire le maire de Villes Sur Auzon récemment équipé de ce service, a précisé que cette installation avait pu bénéficier d’une aide du Département dans le cadre du CDST (Contrat Départemental de Solidarité Territoriale) à hauteur de 70% de son investissement. Le conseil municipal décide d’approfondir cette question

TRAVAUX

➢ Travaux aux Anciennes écoles

Rapporteur Florence GOURLOT

o Désamiantage : devis pour le désamiantage de l’intérieur du bâtiment Madame GOURLOT rappelle au Conseil la décision du 23 mai dernier, de demander des devis pour un désamiantage complet du bâtiment des Anciennes Ecoles.

Elle expose au Conseil les solutions qui ont été proposé par les entreprises qui ont visité les locaux, notamment l’encapsulage par une peinture spéciale, l’avis du CSPS a été demandé, il n’est pas favorable à cette solution. Toutes les entreprises contactées n’ayant pas encore fourni leur devis, cette question est ajournée.

Madame GOURLOT précise qu’elle a accompagné la personne qui réalise l’étude thermique, qui lui a conseillé d’effectuer un désamiantage complet.

Du côté des bonnes nouvelles la chaudière des anciennes écoles pourra nous permettre d’obtenir une subvention dans le cadre du passage d’un chauffage au fuel à un chauffage plus respectueux de l’environnement. Madame le Maire précise que l’on a reçu la confirmation officielle de l’attribution d’une subvention de 100 000 euros dans le cadre de la DETR pour ce projet. Côté mauvaises nouvelles Madame GOURLOT informe le Conseil que malgré un entretien, avec Madame La Présidente du Conseil Départemental, il nous a été refusé un délai supplémentaire pourla liquidation de la subvention obtenue auprès du Conseil Départemental. Madame Le Maire précise qu’elle va saisir nos conseillers départementaux, et le sénateur BLANC. Madame EKINCI demande comment c’est passé la réunion avec les architectes à laquelle elle n’a pas pu assister. Madame GOURLOT lui expose la teneur de cette réunion.

➢ Eclairage du stade

Rapporteur Jacquie MENU

Monsieur MENU rappelle à l’assemblée la décision du Conseil municipal en date du 6 décembre 2021, de faire réaliser l’éclairage du stade Claude MICHEL, par le SEV (Syndicat d’Energie Vauclusien), dans le cadre de la dotation communal de travaux d’électrification. Le SEV nous a fourni un devis pour ces travaux afin que la commune puisse solliciter une subvention auprès du District Grand Vaucluse de Football.

La commune percevra la subvention qui devra être reversée au SEV, par le biais de la signature d’une convention.

Madame le Maire insiste sur le fait que la Commune n’est pas à faire d’avance. Monsieur GAUCHER fait remarquer qu’il trouve le devis très élevé, Monsieur COMBE demande s’il s’agira d’éclairage LED Le Conseil Municipal invité à approuver ces travaux, et à autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention de 9 000€ auprès du District Grand Vaucluse de Football, approuve à l’unanimité cette décision

INTERCOMMUNALITE

➢ Rapport d’activité 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement et rapport 2021 du prestataire du service public d’assainissement collectif Rapporteur : Mme Marie-José AUNAVE

Les rapports annuels du dernier exercice clos, soit 2021, doivent être présentés à l’Assemblée, Madame le Maire informe le Conseil des différents travaux qui devront avoir lieu, notamment la construction d’une nouvelle station à Uchaux. Elle revient aussi sur les rejets d’effluents non domestiques. Elle fait un résumé succinct des deux rapports d’activité. Elle précise que le prix de l’assainissement très disparate lorsque la Communauté à pris la compétence ont été harmonisé sur 10 ans aujourd’hui le prix est identique sur tout le territoire à savoir 47€ pour la part fixe et 2,48€ pour la part variable.

Le Conseil reconnait avoir eu connaissance des dits rapports d’activité

Madame Latour, journaliste, s’en va, Monsieur CANO l’interpelle regrettant que le repas des ainés n’ai pas été couvert, elle précise que les repas comme les lotos ne sont plus couvert. Monsieur MENU regrette qu’il n’y ai que les conseils municipaux de Violes qui ne sont pas couvert.

DECISIONS MUNICIPALES

➢ DIA (cf plan)

o Vente IVANOFF/COMABELLA parcelles AK 165 de 166 m² (chemin) et AK 174 de 1465 m² situées 42 rue du Provence

o Vente BOUTHEILLIER/CASTELLANO&RIMO parcelle AK 70 de 757 m² située 6 Rue de Provence

o Vente COCHET/PESCE&CANTERO parcelle AX 156 de 435m² située 460 route d’Orange, 19, lotissement le Clos Bel Air

o Vente APACK/MAHAULT parcelle AV 41 de 1314 m², située 148 chemin de Malijay

o Vente DC INVEST/EICHER parcelle AK 192 de 366m² située 102 Rue de ProvenceQUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le Conseil qu’à compter de demain, il y aura les entretiens professionnels, elle revient sur les demandes de temps partiel des atsem, il va leur être accordé une journée de libre. Il conviendra donc d’embaucher une personne pour remplacer les atsem les mardis et jeudis, un appel à candidature va être lancé. Monsieur GAUCHER précise qu’on a reçu un agent qui aurait aimé le poste d’atsem, pour lui expliquer qu’il serait très compliqué de la remplacer.

Monsieur CANO, revient sur le repas des ainés, qui s’est très bien passé, il remercie Laure MARCINNO pour son aide pour les fleurs. Madame EKINCI préfèrerait qu’on serve du vin de Violés. Les élus valident cette nouvelle formule qui sera reconduite les années à venir.

Madame RABOU demande quelle sera l’organisation pour la fête, des plannings sont mis en place.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30