Procès Verbal - pv 22 juin 2020

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Procès Verbal - pv 22 juin 2020 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Violès. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 22 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL

22 juin 2020 A 18H00

Pièces jointes à la convocation :

- Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020

- Délégation du conseil municipal au maire : projet de délibération

- Fixation du taux des indemnités de fonction du maire et des adjoints : tableau récapitulatif des attributions proposées

- Formation des commissions municipales : tableau récapitulatif

Madame le Maire que Monsieur GAUCHER Jérôme soit secrétaire de séance, le conseil approuve cette proposition.

En préambule Madame le Maire précise Conseil que les convocations ont été envoyées sous format dématérialisé comme le prescrit la réglementation. Cependant, compte tenu des difficultés que peuvent rencontrer certains pour l’impression des documents, à l’avenir, les convocations seront transmises en format papier.

Elle demande ensuite aux membres de l’Assemblée s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance en date du 27 mai 2020.

Monsieur COMBE Pascal signale qu’il avait demandé à ce que deux postes d’adjoints soient réservés à la minorité. Le procès-verbal sera modifié est à nouveau soumis à l’approbation du conseil municipal.

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ces compétences. Les décision prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le Maire, à charge pour elle d’en rendre compte au conseil municipal, en l’application de l’article L 2122-23 du CGCT. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale Madame le Maire sollicite la délégation des compétences énoncées dans le projet de délibération annexé à l’ordre du jour, elle précise que l’octroi de ces délégations n’entraine pas d’indemnités supplémentaires.

Madame le Maire donne lecture des délégations sollicitées.

Madame EKINCI demande des précisions sur la délégation « De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local » Concernant la délégation « De procéder, dans les conditions suivantes (par exemple pour les projets dans l'investissement ne dépasse pas : ..€), au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux » Madame EKINCI demande qu’il soit porté un montant plafond de 6 000 €, Monsieur COMBE considère que ce montant est faible d’autant que s’il y a dépôt d’autorisation d’urbanisme cela veut dire qu’un projet aura été approuvé en conseil municipal. Madame EKINCI insiste, Madame GOMEZ abonde dans le sens de Monsieur COMBE. Madame RABOU se demande si en fixant un montant on ne va pas aller à l’inverse de ce que l’on souhaite. Monsieur COMBE propose de fixer le plafond à 15 000€. Madame le Maire propose un plafond intermédiaire à 10 000€. Cette proposition est approuvée par l’assemblée. le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations énoncés dans la délibération annexée,FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Madame le Maire demande au Conseil de fixer le taux des indemnités de fonction du maire et des adjoints. Après avoir rappelé le taux des indemnités en vigueur pour les communes de 1 000 à 3 999 habitants, Madame le Maire propose au conseil de fixer ce taux à 25.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique, au lieu de 51.6% pour l’indemnité du Maire, ce qui correspond à l’indemnité minimum (991,80€ brut) et à 10,7% l’indemnité des adjoints (416,17€ brut).

Elle précise que cela représente une économie d’environ 200 000€ sur la durée du mandat Le Conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité approuve ces propositions

FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

L’article l.212-22 du CGCT permet au Conseil municipal de constituer des commissions composées exclusivement de conseillers municipaux. A la suite du renouvellement du Conseil Municipal le 15 mars 2020, il y a lieu de procéder à la création de diverses commissions municipales, étant entendu que le Maire est Président de droit de chacune d’entre elles, elle propose que les commissions soient composées de 8 membres, 5 membres issus de la majorité, 2 issus de la minorité. La commission des finances sera composée du maire, des 5 adjoints et d’un membre de chaque liste.

Le Conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité approuve la formation des commissions suivantes :

▪ FINANCES

AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, TESSIEUX Martine, GAUCHER Jérôme, GOURLOT Florence, CANO Christophe, COCQUELET Sylvie, COMBE Pascal, EKINCI Julia

▪ TRAVAUX-PROJETS :

AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, COCQUELET Sylvie, DENIS Elad, DISY François, GAUCHER Jérôme, COMBE Pascal, EKINCI Julia

▪ CULTURE, FETES, CEREMONIE, VIE ASSOCIATIVE

AUNAVE Marie-José, TESSIEUX Martine, RABOU Joëlle, DELAVIS Pascale, BARROT Gilles, CANO Christophe, YVOZ Alain, GOMEZ Céline,

▪ VIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE :

AUNAVE Marie-José, GAUCHER Jérôme, TESSIEUX Martine, GOURLOT Florence, DEVERGNE Aurélie, DELAVIS Pascale, GOMEZ Céline

▪ URBANISME- PATRIMOINE- ENVIRONNEMENT :

AUNAVE Marie-José, GOURLOT Florence, GAUCHER Jérôme, DISY François, DEVERGNE Aurélie, DENIS Elad, COMBE Pascal, EKINCI Julia

▪ JEUNESSE-SOLIDARITE-SENIORS :

AUNAVE Marie-José, CANO Christophe, COPIER Henri, COCQUELET Sylvie, DELAVIS Pascale, YVOZ Alain, MARCINNO Laure, GOMEZ Céline

Madame EKINCI demande pourquoi il n’y a pas de commission du personnel, Madame le Maire lui répond que le Maire est seul chef du personnel. Les créations de poste sont du ressort du Conseil Municipal, les nominations sont du ressort du Maire cependant toute décision sera prise en concertation avec les adjoints.

FORMATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal le 15 mars 2020, il y a lieu de procéder à l’élection des membres de la commission communale d’appel d’offres, étant entendu que le Maire est Président de droit de cette commission.

Cette commission est chargée, aux termes de l’article L.1414-2 du CGCT, de choisir les titulaires des marchés publics passées selon une procédure formalisée.

Madame le maire soumet une liste avec trois titulaires et trois suppléants. EKINCI Julia souhaitant présenter une liste, Madame le Maire lui propose un poste de titulaire.Les membres de cette commission sont élus au scrutin de liste, à bulletins secrets. Le Conseil, après en avoir délibéré, et à la majorité élit

Messieurs DISY François, MENU Jacquie, Madame EKINCI Julia membres titulaires et Madame GOURLOT Florence, Messieurs GAUCHER Jérôme, YVOZ Alain membres suppléants de la commission d’appel d’offres

DESIGNATION DES DELEGUES AUX SYNDICATS

INTERCOMMUNAUX

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal le 15 mars 2020, il y a lieu de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la commune de Violés au sein des syndicats intercommunaux dont la commune est adhérente ➢ Syndicat d’eau potable Rhône Aygues Ouvéze. Le Conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité élit AUNAVE Marie-José et COPIER Henri en tant que délégués titulaires et BARROT Gilles et DENIS Elad en tant que délégués suppléants

➢ Syndicat mixte de valorisation forestière. Le Conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité élit GOURLOT Florence en tant que déléguée titulaire et COMBE Pascal en tant que délégué suppléant.

➢ Syndicat d’énergie vauclusien (SEV) pour la compétence optionnelle éclairage public option A Le Conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité élit COCQUELET Sylvie en tant que déléguée titulaire et MENU Jacquie en tant que délégué suppléant.

Monsieur COMBE demande qu’elle est la différence entre la compétence optionnelle et la compétence obligatoire. Madame le Maire rappelle la compétence, et demande à Mme COCQUELET d’amener des explications complémentaires

L’option A comprend :

- Le développement et le renouvellement des installations et réseaux d’éclairage extérieurs, et en particulier :

• La maîtrise d’ouvrage de toutes les installations nouvelles (création-extension), de rénovation complète ou partielle et de mise en conformité des installations existantes,

• Les inventaires, diagnostics et toutes prestations d’études dans le cadre de l’exercice de cette maîtrise d’ouvrage,

La passation et l’exécution des marchés afférents

CCAOP

➢ Délégués dans les syndicats

o Syndicat de rivière SMOP : le Conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité désigne COMBE Pascal en tant que délégué titulaire et BARROT Gilles en tant que délégué suppléant.

o Syndicat mixte de bassin de vie d’Avignon (SMBVA /SCOT) : le Conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité désigne GOURLOT Florence en tant que déléguée titulaire et EKINCI Julia en tant que déléguée suppléante.

o Syndicat d’énergie vauclusien SEV : le Conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité désigne COCQUELET Sylvie en tant que déléguée titulaire et MENU Jacquie en tant que délégué suppléant.

➢ Adhésion aux services communs

Madame le Maire expose au Conseil que la commune adhère au service d’instruction des permis de construire, depuis 2015, où l’Etat s’est désengagé de ce service. Le coût est assumé par la CCAOP pour environ 63 000€/an. 6 communes adhèrent à ce service (Camaret-Sur Aigues, Lagarde-Paréol, Sainte-Cécile-les-Vignes, Sérignan-du- Comtat, Travaillan, Violès), le service a instruit 19 dossiers pour la commune. Madame Le Maire précise cependantque ces dossiers sont examinés en amont par le service urbanisme communal, qui lui conserve l’instruction des DP (déclarations préalables) 62 dossiers pour l’année 2019. Compte tenu du renouvellement du Conseil municipal il convient de renouveler cette adhésion

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil approuve cette adhésion

➢ Désignation des délégués à la commission locale d’évaluation des charges

transférées : le Conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité désigne GOURLOT Florence en tant que déléguée titulaire et EKINCI Julia en tant que déléguée suppléante.

➢ Liste des contribuables amenés à siéger à la commission intercommunale des

impôts direct : le Conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité désigne Thierry ROUVIERE, Murielle MASSARD et GOMEZ Céline.

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Il est rappelé qu’il y a lieu également de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S). Celle-ci est de droit présidé par le Maire. Elle comprend, quatre membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal, et quatre membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité décide que le conseil d’administration sera composé de 8 membres.

Le Conseil municipal élit Messieurs CANO Christophe, COPIER Henri, Mesdames COCQUELET Sylvie et MARCINNO Laure représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS

DIVERSES REPRESENTATIONS

➢ Correspondant défense après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal désigne EKINCI Julia

➢ Correspondant prévention routière après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal désigne CANO Christophe, PRIETO Richard, policier municipal restant correspondant suppléant

➢ Correspondant CNAS après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal désigne CANO Christophe

➢ Correspondant ERDF « Tempête » après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal désigne COMBE Pascal

URBANISME DIA

Le Conseil municipal ne souhaite pas préempter pour les DIA suivantes ➢ DIA n° 400 VENTE MASSONNET Hélène / PRIETO Caren, PARCELLE AT 50 au 1216 chemin des Violettes

➢ DIA n° 401 VENTE GROUPE OPI / BENAMOR Bilal, PARCELLES AK 211 et AK 92 route de

Vaison la Romaine

URBANISME INFO SAFER

Madame GOURLOT Florence informe le Conseil les dernières ventes présentées par la SAFER, il n’a pas été engagé d’enquête préalable ces biens :

➢ Vente des parcelles AW 23 lieu-dit « les tappys » à Monsieur GILLES Henri ➢ Vente des parcelles AW 21, AW 18 et une partie de la parcelle AW, 23 lieu-dit « les tappys » à Monsieur et Madame KILFGER Virgil

➢ Vente de la parcelle AP 38 lieu-dit « Des Paluds » à l’Indivision MEFFRE PERRIN➢ Vente de la parcelle AW 54 lieu-dit « les tappys » à Monsieur MONNIER Jean et Madame MONNIER Maria Paz. Monsieur DENIS Elad fait remarquer sur cette parcelle il existe un emplacement réservé, dont il faut tenir compte

QUESTIONS DIVERSES

➢ Fête votive

Madame le Maire informe le Conseil que durant la période de confinement elle a pris la décision d’annuler la fête votive pour cette année. Les forains ont été informés de cette décision par courrier. Depuis ils ne cessent de relancer la commune afin d’organiser une fête foraine. Madame le Maire donne lecture du dernier courrier qui lui a été adressé et demande au conseil municipal de se prononcer sur l’organisation d’une fête foraine. A l’unanimité, le Conseil estime que les conditions de distanciation physique seront difficilement respectées, il n’est donc pas envisageable d’autoriser une fête foraine.

➢ Reprise de l’école

Monsieur GAUCHER Jérôme expose au Conseil les mesures qui ont été mises en place pour permettre la reprise des écoles, avec les différentes phases de déconfinement auxquelles il a fallu faire face.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Enfin, à l’occasion et en clôture de cette séance publique, il est procédé au tirage au sort à partir de la liste électorale 2020 des jurés d’assises pour l’année 2021.

Pour ce faire, il est utilisé des numéros inscrits sur des cartons et contenus dans des enveloppes, une première pour le numéro de la page et une seconde le numéro de l’électeur dans la page.

Les électeurs ainsi désignés doivent remplir les conditions d’âge, c’est-à-dire avoir 23 ans le 1er janvier 2021.

Ont donc ainsi été désignés, successivement :

- Numéro 4 pour la page, numéro 15 pour l’ordre dans la page, soit : BERILLON-BIENVENUE Loïc, - Numéro 4 pour la page, numéro 85 pour l’ordre dans la page, soit : GUILLET Alexandre, - Numéro 125 pour la page, numéro 3 pour l’ordre dans la page, soit : PEYROUSE-MARIN Martine.

Parmi les trois violésiens ainsi désignés sur la liste préparatoire, et qui en seront tenus rapidement informés, un seul d’entre eux seulement pourra être éventuellement appelé à siéger en Cour d’Assises de Vaucluse, au cours de l’année.