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Compte-Rendu - cm 2020 12 08 cr Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Serzy-et-Prin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2020 12 08 cr)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Séance du 8 décembre 2020

L'an deux mil vingt le 8 décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BAILLY Franck, Maire.

Présents : Mesdames BETTON Marie, GODBILLOT Isabelle, PROLA Hasina, BEGNY Morgane, Messieurs BAILLY Franck, DERENDINGER-BLATT Nicolas, FREMEAUX Jean-Jacques, JORGE Dominique, CABOUILLET Dominique, MANCIER Bruno

Absent excusé : DELOZANNE Philippe

Secrétaire de séance : Madame Morgane BEGNY

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour deux délibérations portant sur la signature de l’avenant à la convention établie entre la commune et la Fondation du Patrimoine pour la subvention dédiée à l’Alambic et portant sur la signature de l’avenant à la convention établie entre la commune et Coteaux, Maisons et caves de Champagne pour la subvention dédiée à l’Alambic. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Puis, Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

Ordre du jour

- Délibération concernant la validation du rapport de gestion du Conseil d’Administration de SPL-XDEMAT

- Délibération concernant la vente de la parcelle G197

- Délibération concernant l’approbation de la modification du parcellaire cadastral G197 - Délibération concernant l’abandon de la dette de la commune de Savigny sur Ardres - Délibération concernant une décision modificative pour l’échange de parcelle (parcelle E137 et 138 et section AB – partie de chemin rural dit de la Grande Ruelle)

- Délibération concernant une demande de subvention DETR pour la réfection du mur de clôture du cimetière

- Délibération concernant une décision modificative pour la reprise des restes à réaliser de 2019 sur le budget 2020

- Délibération pour l’acquisition de panneaux signalétique pour l’alambic et l’église - Questions diverses

Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du 27 octobre 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents le compte rendu du 27 octobre 2020.

I – DELIBERATION

N° 37/2020 : Délibération concernant la validation du rapport de gestion du Conseil d’Administration de SPL-XDEMAT

Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration

Par délibération du 21 octobre 2016, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL- Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin debénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décisions des 11 mars et 28 mai 2020, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2019 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 468 au 31 décembre 2019), un chiffre d’affaires de 1 010 849 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 51 574 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 182 911 €.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.

N° 38/2020 : Délibération concernant la vente de la parcelle G197 à Monsieur Éric GNAT

Au vu du projet de vente par le notaire de Gueux à Monsieur Éric GNAT,

Au vu du document d’arpentage du géomètre SCP O. DUYME-E VITTENET M.RENFER

Monsieur le Maire indique que cette vente ne pourra avoir lieu sans l’accord du Conseil Municipal sous conditions, à savoir :- La parcelle ne pourra être clôturée

- La parcelle ne pourra être cédée sans l’accord du conseil municipal par délibération - La parcelle sera grevée de servitude entre l’acquéreur et la commune de Serzy et Prin (droit de passage pour faire un ½ tour pour les véhicules)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de vendre la parcelle G197 renommé G469 au prix de un euros.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette vente.

N° 39/2020 : Délibération concernant l’approbation de la modification du parcellaire cadastrale G 197

Monsieur le Maire indique que le cabinet SCP O. DUYME-E VITTENET M.RENFER a édifié un document d’arpentage pour la vente de la dite parcelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’approuver le nouveau document d’arpentage de la parcelle G 197 établi par le cabinet SCP O. DUYME-E VITTENET M.RENFER.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette modification parcellaire de la dite parcelle.

N° 40/2020 : Délibération concernant l’abandon de la dette de la commune de Savigny sur Ardres

Au vu de la délibération 23/2016 du 28 juin 2016 indiquant la demande à la commune de Savigny sur Ardres du remboursement de la somme de 8193.29 euros,

Au vu des explications de l’Association des Maires de la Marne indiquant que le délai de demande de remboursement est largement dépassé car la rétrocession de l’emprunt à l’ex Communauté de Communes date de 2005

Au vu des explications de Monsieur le Maire, il propose d’abandonner la dette.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 6 voix Pour, 1 voix Contre (Dominique JORGE) et 3 voix d’Abstention (Dominique CABOUILLET, Isabelle GODBILLOT, Morgane BEGNY) d’abandonner la dette de 8193.29 euros.

L’annulation de la dette se fera sur le budget 2021 et inscrit sur l’exercice 2021.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cet abandon de dette.

Madame BEGNY demande à ce que l’Association des Maires de la Marne donne un écrit sur l’abandon de la dette.

N° 41/2020 : Délibération concernant une décision modificative pour l’échange de parcelle (parcelle E137 et 138 et section AB – partie de chemin rural dit de la Grande Ruelle)

Au vu de la délibération 21/2019 du 06 juin 2019 validant l’échange de parcelle (parcelle E137 et 138 et section AB – partie de chemin rural dit de la Grande Ruelle) avec la Coopérative Vinicole de Serzy et Prin,Au vu de la réception de la facture du géomètre du 18/12/2019 et payée en janvier 2020,

Après vérification des comptes en novembre 2020, il s’est avéré que la Perception de Hermonville a rejeté le mandat de paiement s’en en avertir la commune qui a décidé de payer cette facture en investissement.

Monsieur le Maire propose une décision modificative pour le paiement de cette facture

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’effectuer une décision modificative de la façon suivante :

Une dépense au chapitre 21 compte 21311-ona pour un montant de -1710.00 euros Une dépense au chapitre 21 compte 2111-ona pour un montant de +1710.00 euros

N° 42/2020 : Délibération une demande de subvention DETR pour la réfection du mur de la clôture du cimetière

Monsieur le Maire propose de demander une subvention au titre de la DETR 2021 pour la réfection du mur de la clôture du cimetière au taux de 30% du montant HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de demander une subvention au titre de la DETR 2021 pour la réfection du mur de la clôture du cimetière au taux de 30% du montant HT.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette demande de subvention.

N° 43/2020 : Délibération concernant une décision modificative pour la reprise des restes à réaliser de 2019 sur le budget 2020

Monsieur le Maire indique que lors de l’établissement du budget 2020, il a été omis les restes à réaliser de 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’effectuer une décision modificative de la façon suivante :

Section de fonctionnement

dépenses

une dépense au chapitre 011 compte 615221 : - 3500 €

une dépense au chapitre 011 compte 615228 : -27300 €

une dépense au chapitre 011 compte 615231 : -3100 €

une dépense au chapitre 011 compte 61551 : -500 €

une dépense au chapitre 011 compte 61558 : -800 €

une dépense au chapitre 012 compte 6413 : -3400 €

une dépense au chapitre 012 compte 6451 : -1300 €

une dépense au chapitre 65 compte 6531 : -995 €

compte 023 : + 40895 €

section d'investissement

dépenses

une dépense au chapitre 21 compte 2112 : + 10 895 €

une dépense au chapitre 21 compte 2131 : + 30 000 €recettes

compte 021 : + 40895 €

N° 44/2020 : Délibération pour l’acquisition de panneaux signalétiques pour l’alambic et l’église

Monsieur le Maire indique au conseil municipal la réception du devis pour de la signalétique qui sera situé à l’alambic.

Cout du devis : 465.00 euros HT soit 558.00 euros TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de retenir le devis de l’entreprise Tôlerie Industrielle Rémoise pour un montant de 465.00 euros HT soit 558.00 euros TTC

Monsieur le Maire indique que cet achat sera inscrit sur le budget 2021

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cet achat

N° 45/2020 : Délibération concernant la signature de l’avenant à la convention établie entre la commune et la Fondation du Patrimoine pour la subvention dédiée à l’Alambic

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer un avenant à la convention établie entre la commune de Serzy et Prin et la Fondation du Patrimoine pour la subvention dédiée à l’alambic. L’avenant serait prorogé de 1 an de plus soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de valider l’avenant à la convention établie entre la commune de Serzy et Prin et la Fondation du Patrimoine pour la subvention dédiée à l’alambic soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cet avenant

N° 46/2020 : Délibération concernant la signature de l’avenant à la convention établie entre la commune et Coteaux, Maisons et caves de Champagne pour la subvention dédiée à l’Alambic

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer un avenant à la convention établie entre la commune de Serzy et Prin et Coteaux, Maisons et caves de Champagne pour la subvention dédiée à l’Alambic

L’avenant serait prorogé de 1 an de plus soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de valider l’avenant à la convention établie entre la commune de Serzy et Prin et Coteaux, Maisons et caves de Champagne pour la subvention dédiée à l’Alambic soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cet avenant

II- INFORMATIONS

Horloge de l’Eglise

Monsieur le Maire indique qu’il a été en contact téléphonique avec un des représentants de la Fondation du Patrimoine, Monsieur BARADEL.A plusieurs reprises, Monsieur le Maire a téléphoné à l’entreprise BODET, entreprise qui a restauré et remonté l’horloge de l’Eglise, mais sans succès.

Monsieur le Maire enverra un courrier à cette entreprise en début d’année et un constat d’huissier s’en suivra.

Décoration du village

Monsieur le Maire félicite les bénévoles pour l’engouement à l’embellissement de la commune en cette période de fin d’année.

Plantation des rosiers

Monsieur le Maire indique que suite à la réalisation de « Villages et Coteaux Propres », Coteaux, Maisons et caves de Champagne ont alloués à la commune 80 rosiers.

Une allocation de 15 rosiers sera destinée aux vignerons pour leur participation et le reste sera planté dans la commune.

Alambic

Monsieur le Maire indique que les travaux de l’alambic sont en phase d’être terminés. Il reste :

- Mettre les pavés sous la table de pique-nique

- Mise en place de cailloux

- Mise en place de diverses plantations (herbes aromatiques, vignes…)

Rue du Moulin

Monsieur le Maire n’a pas signé le PV de réception des travaux pour la rue du Moulin car il manque je jointement à plusieurs endroits.

Monsieur le Maire a contacté Monsieur Jean Pierre RONSEAUX, responsable de la voirie à la CUGR et Monsieur François MOURRA, Vice-Président de la voirie et réseaux à la CUGR ainsi que Monsieur Philippe SALMON, conseiller départemental de la marne pour la remise en état de la 2e partie de la rue du Moulin.

Autres travaux

Monsieur le Maire a rappelé DRTP car :

- Il reste à enlever 1 poteau en haut de la rue du Tambour

- Il reste à mettre en place une crosse

- Il reste le rebouchage en bicouche d’une sente sis rue de Savigny

- Il reste à recevoir les clés

Taxe des ordures ménagères

Monsieur le Maire indique que la CUGR va augmenter la taxe des ordures ménagères l’année prochaine. La CUGR souhaite revenir au bac pour le tri sélectif.

Eglise

Monsieur FREMAUX indique qu’il a pris contact avec les services des Bâtiments de France qui ce dernier va faire un état sanitaire de l’Eglise.Suivant cet état, la commune pourra être conseillers par les architectes pour de futurs travaux. Différentes subventions pourront être obtenues.

Réflexion

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de réfléchir pour une éventuelle implantation d’une restauration sur la commune.

Le souhait serait de réhabilité la 2e classe de l’école.

2 solutions sont proposées :

- Loyer bas et l’investisseur finance la réhabilitation

- La réhabilitation est effectuée par la commune et un amortissement sur 10 ans transformée par un loyer

III- QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions diverses

Fin de séance 20h26

M BAILLY Franck Mme BETTON Marie Mme BEGNY Morgane

M DERENDINGER-BLATT Nicolas M FREMAUX Jean-Jacques

Mme GODBILLOT Isabelle M JORGE Dominique M MANCIER Bruno

Mme PROLA Hasina Mr CABOUILLET Dominique