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Compte-Rendu - cm 2023 11 14 cr Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Serzy-et-Prin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2023 11 14 cr)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Consommateurs, Séance du 14 novembre 2023

L'an deux mil vingt-trois le 14 novembre à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BAILLY Franck, Maire.

Présents : Mesdames BETTON Marie, GODBILLOT Isabelle, PROLA Hasina, BEGNY Morgane, Messieurs BAILLY Franck, DERENDINGER-BLATT Nicolas, JORGE Dominique, FREMEAUX Jean-Jacques, CABOUILLET Dominique, MANCIER Bruno

Secrétaire de séance : Madame Morgane BEGNY

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

Ordre du jour

- Présentation du projet 2024 de l’association « La Part de l’Ambre » et sa demande de subvention

- Délibération du 13 juin reportée : délibération concernant la demande de subvention du Pole Scolaire de l’Ardre pour le voyage scolaire

- Délibération concernant le rapport d’activité 2022 de la Communauté Urbaine du Grand Reims

- Délibération concernant le choix du fournisseur pour l’installation d’une hotte avec évacuation dans la cuisine de la salle des fêtes

- Délibération concernant le choix de l’entreprise pour l’installation de radar pédagogique

- Délibération concernant l’adhésion au Syndicat Mixte AGEDI

- Délibération concernant la mise en place de la M57 au 1er janvier 2024

- Zones d’accélération des énergies renouvelables – position de la commune - Questions diverses

Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du 29 aout 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents le compte rendu pré-cité.

Présentation du projet 2024 de l’association « La Part de l’Ambre » et sa demande de subvention

Monsieur le Maire donna la parole à Monsieur FREMAUX pour la présentation de son projet. Monsieur FREMAUX distribue aux élus sa plaquette de présentation (ci-joint)

I – DELIBERATION

XX/2023 : délibération concernant la demande de subvention du Pole Scolaire de l’Ardre pour le voyage scolaire

Madame BETTON explique au conseil municipal que l’école de Faverolles et Coëmy a demandé une subvention de 30 euros par enfant pour la sortie scolaire qui a eu lieu sur l’année scolaire 2022/2023. 6 enfants de la commune ont participés à ce voyage scolaire.

Le conseil municipal demande si les autres communes ont subventionnés ce projet. A ce jour, aucune indication n’a pu être donnée.Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reporter cette délibération à un prochain conseil municipal.

Le conseil municipal valide cette proposition.

N° 34/2023 : Délibération concernant le rapport d’activité 2022 de la Communauté Urbaine du Grand Reims

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

C’est pourquoi, il vous est proposé de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2022 de la Communauté urbaine du Grand Reims.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2022,

Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents

de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2022 de la Communauté urbaine du Grand Reims, joint en annexe.

N° 35/2023 : Délibération concernant le choix du fournisseur pour l’installation d’une hotte avec évacuation dans la cuisine de la salle des fêtes

Monsieur le Maire présente les devis pour la mise en place et l’installation d’une hotte avec évacuation dans la cuisine de la salle des fêtes

Devis 1 : MC ELEC pour un montant de 1985.00 euros TTC

Devis 2 : F.C.C pour un montant de 4892.94 euros TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de retenir le devis de l’entreprise MC ELEC pour un montant de 1985.00 euros TTC.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.

N° 36/2023 : Délibération concernant le choix de l’entreprise pour l’installation des 2 feux récompense

Monsieur le Maire présente les devis pour la mise en place et l’installation des 2 feux récompense dans la commune

Devis 1 : CEGELEC pour un montant de 19514.40 euros TTCDevis 2 : Worlplas Signalisation pour un montant de 14835.92 euros TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de retenir le devis de l’entreprise WORLPLAS SIGNALISATION pour un montant HT de 12363.27 euros soit 14835.92 euros TTC.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.

N° 37/2023 : Délibération concernant l’adhésion au Syndicat Mixte AGEDI

Vu les dispositions des articles L. 5721-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions de l’article L. 5221-9 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° DFEAD-3B-98 N°3 en date du 22 Janvier 1998 portant création du syndicat mixte AGEDI,

Monsieur Franck BAILLY, Maire, expose aux membres, que la collectivité, la commune de Rosnay s’est rapprochée du Syndicat Mixte AGEDI afin de demander son adhésion.

L’adhésion au syndicat mixte AGEDI a pour objet de permettre à la collectivité de bénéficier de produits et services informatiques adaptés, par la conclusion d’un contrat de mise à disposition de service.

Ainsi, en contrepartie de la mise à disposition de son service, pour la réalisation de missions déterminées par la collectivité/le syndicat, la commune s’engage à rembourser à AGEDI les frais de fonctionnement du service.

Après avoir fait lecture des Statuts et du Règlement Intérieur du Syndicat Mixte AGEDI, approuvés par délibération du Comité Syndical en date du 16 Décembre 2022, et notamment de son article 11 relatif à l’adhésion,

Après avoir fait lecture de la convention de mise à disposition de service, de ses conditions générales et de ses modalités d’application,

Ouï l’exposé de Monsieur Franck BAILLY, et après en avoir délibéré, le conseil municipal de Serzy et Prin décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-D’adhérer au Syndicat Mixte AGEDI selon l’objet mentionné à l’article 5 des Statuts.

-D’autoriser Monsieur Franck BAILLY, Maire, à signer :

 La convention pour la mise à disposition de services et les conditions Générales annexées,  Les modalités d’application de la convention mise à disposition de services,  Les futurs éventuels avenants sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause les conditions essentielles de la mise à disposition.

-De charger Monsieur Franck BAILLY, Maire, de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.

-De désigner Monsieur Franck BAILLY, Maire, comme délégué de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI.-De prévoir au budget annuel le montant de la contribution au Syndicat Mixte calculé selon les modalités prévues dans ses Statuts, outre les frais de fonctionnement dus en contrepartie de la mise à disposition de service.

N° 38/2023 : Délibération concernant la mise en place de la M57 au 1er janvier 2024

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU l’avis favorable du comptable public en date du 24 juin 2022

Le conseil municipal réuni le 14 novembre 2023

CONSIDERANT

o Que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;

o Que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ; o Qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales doit intervenir au 1er janvier 2024 ;

o Qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ; o Qu’il apparaît pertinent, pour le syndicat scolaire les Ponceaux, compte-tenu d’une part de l’intérêt d’utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée, et d’autre part du calendrier budgétaire 2022, d’adopter la nomenclature M57 simplifiée au 1er janvier 2022 ;

o Que conformément à l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la commune a sollicité l’avis du comptable public, et que cet avis est favorable ;

o Que l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 simplifiée implique de modifier le mode de gestion de l’amortissement des immobilisations, et le cas échéant certaines dispositions du règlement financier ;

o Que conformément à l’article L2321-2-27 du CGCT, seules les subventions versées aux subdivisions du compte 204 font l’objet d’amortissement dans les communes de moins de 3.500 habitants. o Que le prorata temporis est le mode d’amortissement prévu par la M57 mais qu’il peut en être fait dérogation par délibération.

o Que l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 est un prérequis à l’expérimentation du compte financier unique ;

DECIDE à l’unanimité des membres présents

o D'appliquer à partir du 1er janvier 2024 l'instruction budgétaire et comptable M57 simplifiée pour le budget principal

Zones d’accélération des énergies renouvelables – position de la commune

Monsieur le Maire propose à ce qu’une commission soit créée dans ce sens afin d’étudier et de proposer au conseil municipal la ou les zones d’accélération des énergies renouvelables.

La commission est composée de : Franck BAILLY, Marie BETTON, Dominique JORGE, Hasina PROLA, Morgane BEGNYII- INFORMATIONS

Urbanisme

Monsieur le Maire indique que des travaux sur une maison rue de la Scierie sont en cours et ne correspond pas au permis de construire délivré.

Un courrier en recommandé a été envoyé au pétitionnaire. Pas de réponse à ce jour.

Arbres tombés

Monsieur le Maire indique qu’un arbre de la commune est tombé sur la clôture d’un administré (zone non urbanisée). Une déclaration à l’assurance a été effectuée. Le propriétaire a pris le bois de l’arbre tombé qui avait été débité par une entreprise mandatée par notre assurance.

Le conseil municipal décide qu’à la prochaine réunion de conseil municipal, une délibération sera prise pour la facturation du bois emmené.

Eglise

Monsieur le Maire est dans l’attente de devis pour la pose de l’éclairage de l’église ainsi qu’au lavoir.

Monsieur le Maire a contacté Monsieur GISSINGER pour la poursuite des travaux de l’église. Attente contact téléphonique.

Divers

Monsieur le Maire indique qu’il manque des chaises dans la salle des fêtes. Il propose d’acheter de nouvelles chaises pour le conseil municipal. Cela sera fait et provisionné sur le budget 2024.

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une invitation de la Présidente de la CUGR pour jeudi 16 novembre et demande aux conseillers municipaux leurs requêtes.

Monsieur FREMAUX demande à ce que sur l’espace TRESOR de la ville de Reims, il y ai un accès aux communes rurales pour donner des informations de leurs associations.

Monsieur MANCIER indique que des habitants se plaignent du passage fréquent de quads ruelle du Clou. Bruno propose la pose d’un poteau.

Questions diverses

Madame PROLA indique que le candélabre au coin de la rue du Tambour est abimé. Une fiche navette auprès du SIEM sera effectuée dans ce sens.

Madame PROLA indique également que certains jours l’éclairage public n’est pas toujours allumé. Une fiche navette sera effectuée auprès du SIEM.

Pas d’autres questions.

Fin de séance 20h31

BETTON Marie GODBILLOT Isabelle PROLA HasinaBEGNY Morgane BAILLY Franck

DERENDINGER-BLATT Nicolas JORGE Dominique FREMEAUX Jean-Jacques

CABOUILLET Dominique MANCIER Bruno