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Arrêté - 61 Arrete travaux circulation reglementee route vieille cote de Monbran
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 61 Arrete travaux circulation reglementee route vieille cote de Monbran)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Département de Lot-et-Garonne
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
Vu les articles L 2213 - 1 et suivants Code des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu l’ordonnance n° 58.1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière et les règlements d’administration publique et décret en Conseil d’Etat d’application,
Vu la demande en date du 31 octobre 2023 par laquelle l’entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES 47 dont le siège social est 32 route d’Agen – 47310 ESTILLAC, nous informe qu'elle va procéder à des travaux de renouvellement de branchement de gaz, route vieille côte de Monbran, VC 501,
Considérant que les travaux se dérouleront du lundi 6 novembre au vendredi 17 novembre 2023,
ARRETE
Article 1° : La circulation sera réglementée, la chaussée rétrécie et le stationnement et le dépassement des véhicules et Poids lourds seront interdit sur la route vieille côte de Monbran au niveau du 495 durant toute la durée des travaux. En tout état de cause, une voie de circulation sera maintenue en permanence.
Article 2° : La signalisation sera mise en place par l’entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES 47.
Article 3° : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés seront maintenus.
Article 4° : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974.
Article 5° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac-Saint Cirq, le 3 novembre 2023
Le Maire
Pascal de SERMET