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Procès Verbal - PV du CM du 02 02 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vancé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 02 02 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
: SÉANCE
DU
02 FÉVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
février,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le
26
janvier
2023,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
de
la
mairie,
sous
la
présidence,
M.
Hubert
PARIS,
Maire,
Présents:
Hubert
PARIS,
Caroline
BOURGOIN,
Jennifer
TEIXEIRA,
Michel
HUREAU,
Florian
LAFRESNAYE,
Sébastien
KNOLE,
Dominique
LECLERC,
Céline
ROBERT,
Mohammed
KHARMOUDY.
Absents
Excusés
:
Michel
PAMPELUNE
donne
son
pouvoir
à Hubert
PARIS
Secrétaire
de
séance:
Céline
ROBERT
DEMANDE
D’APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2022
M.
le
Maire
demande
si
le
Conseil
Municipal
a
des
remarques
et/ou
suggestions
sur
le
compte-rendu
du
24
novembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
des
présents
et représentés
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
novembre
tel
qu’il
est rédigé.
TARIF
DES
PHOTOCOPIES
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’appliquer
un
tarif pour
les
photocopies
(particuliers
et associations)
comme
suit :
FORMAT
NOIR
et BLANC
COULEUR
Feuille
A4
6,18
€
0,40
€
Feuille
A3
0,40
€
0,80
€
Recto-verso
Tarif
doublé
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à Punanimité
des
présents
et représentés,
décide
d’appliquer
le
tarif pour
les
photocopies
comme
évoquée
ci-dessus.
ADMISSION
DES
CRÉANCES
EN
NON-VALEURS
CONCERNANT
LE
BUDGET
PRINCIPAL
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
avoir
reçu
par
mail
le
16
décembre
2022
de
la Perception
de
La
Ferté-
Bernard
un
état
des
créances
admises
en
non-valeurs
d’un
montant
de
282,17
€ concernant
le Budget
Principal.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
autorise
l'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
de
282,17
€ au
compte
6541
au
Budget
Primitif 2023.
CONVENTION
GÉNÉRATIONS
MOUVEMENT
: TARIF
DU
CHAUFFAGE
POUR
LA
SALLE
DE
BILLARD
ET
LA
SALLE
DES
POMPIERS
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Passociation
Générations
Mouvement
occupe
dorénavant
la salle
de
l’ancienne
école
situé
10
Rue
des
Ecoles
pour
Pactivité
« Billard
»
et
la
salle
des
pompiers
situé
22
Rue
Virginie
Vaslin
pour
l’activité
« Tarot/Belote
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
(9
VOIX
POUR
/ 1
VOIX
CONTRE)
le tarif
du
chauffage
concernant
la convention
de
mise
à disposition
de
ces
salles
à 30
€ par
mois. CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
LES
MERCREDIS
ET
VACANCES
SCOLAIRES
A
SAINT
CALAIS
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
convention
a été
signée
avec
la Commune
de
Saint
Calais
en
date
du
16 décembre
2021
pour
la participation
financière
de
la commune
aux
frais de
fonctionnement
de
l’accueil
périscolaire
les
mercredis
et
vacances
scolaires
à
la
commune
de
Saint
Calais
pour
une
durée
d’un
an
(1
élève
pour
l’année
2022).
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
cette
convention
et
l’autorisation
de
la signer
pour
une
durée
de
trois
ans
(2023-2025).
Cette
convention
a
été
transmise
par
messagerie
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
avant
la présente
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
(9
VOIX
POUR /
1 ABTENSION)
M.
le Maire
à
signer
cette
convention.
ADHÉSION
A
L'ASSOCIATION
DES
COMMUNES
SARTHOISES
VICTIMES
DES
RETRAITS
GONFLEMENTS
DES
ARGILES
(MAISONS
FISSURÉES)
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
l’importance
d’adhérer
à l’association
des
Communes
Sarthoises
«
Maisons
Fissurées
». Cette
association
a pour
but :
- Accompagner
les
Communes
à faire
leur
demande
de
reconnaissance
catastrophe
naturelle
retrait/gonflement
des
argiles
auprès
de
{a Préfecture
;
-
Guider
les
Communes
à
informer
leurs
administrés,
en
cas
de
reconnaissance
ou
non
reconnaissance
catastrophe
naturelle
retrait/gonflement
des
argiles
;
- Accompagner
les
Communes
à faire
leur
recours
gracieux
et/ou
par
devant
le Tribunal
Administratif
et/ou
au-
delà
si
besoin ;
- Mobiliser
des
fonds
pour
Péventuelle
prise
en
charge
des
études
de
sols
et/ou
les honoraires
d’avocat,
si besoin
; - Prendre
rendez-vous
avec
les
parlementaires
et/ou
des
membres
du
Gouvernement
(Ministres...)
en
vue
d’obtenir
l’aide
nécessaire
à [a défense
et des
Communes
et des
Sinistrés
;
- Être
proche
des
Maires
pour
communiquer
toutes
les
informations
qu’elle
aura
en
sa
possession ;
- Etudier
la complexité
de
la reconnaissance
de
catastrophes
naturelles
et pour
autant,
de
la non-prise
en
charge
par
les assurances
;
- Gérer,
avec
le groupe
des
Elus
et l’ensemble
des
parlementaires
le devenir
des
années
2018
et 2019;
- Etudier
les
dispositions
prises
par
l’état
qui
sont
compiètement
inadaptées
aux
particuliers
victimes
(9 fois
sur
10) ; - Prendre
la responsabilité
avec
l’ensemble
des
adhérents
de
toutes
manifestations
possibles
dans
le calme
;
- Également,
transmettre
divers
courriers
à divers
destinataires
(assurances,
avocat...)
Les
membres
sont
tenus
d'acquitter
un
droit
d'entrée
dans
l'association
dont
le montant
est fixé,
pour
chacune
de
ces
deux
catégories
de
membres
par
le
Conseil
d'Administration.
Les
présents
statuts
fixent,
pour
la
première
année,
le montant
du
droit
d’entrée
et de
la cotisation
annuelle
à 90
euros
(pour
un
nombre
d’habitants
compris
entre
301
à 450).
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
M.
le
Maire
à adhérer
à
l’association
des
Communes
Sarthoises
«
Maisons
Fissurées
» pour
un
montant
de
90
€ annuel.
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2021
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
VALLEES
DE
LA
BRAYE
ET
DE
L’ANILLE.
M.
le
Maire
évoque
au
Conseil
Municipal
le
rapport
d’activité
de
l’exercice
2021
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille.
Ce
rapport
a
été
transmis
par
messagerie
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
avant
la présente
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
présents
et représentés,
prend
acte
du
rapport
d'activité
de
l’exercice
2021
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la Braye
et de
l’Anille. RAPPORT
ANNUEL
2021
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’EAU
POTABLE
(SMAEP
DE
BESSE
SUR
BRAYE)
M.
le
Maire
évoque
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
Peau
potable
du
SMAEP
de
Bessé-sur-Braye.
Ce
rapport
a été
transmis
par
messagerie
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
avant
la présente
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
présents
et représentés,
prend
acte
du
rapport
annuel
2021
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
du
SMAEP
de
Bessé-sur-Braye.
INFORMATIONS
DU
MAIRE
Ÿ_
Tour
des
Commissions
:
-
Voirie
(devis
en
attente
bitumage
et béton).
- _
GDON
: Assemblée
Générale
début
mars.
-
Culture
(bulletin)
: suite
au
temps
passé
par
les
membres
de
la
commission,
il
est
demandé
une
réunion
de
travail
sur
les
choix
de
communications
et
le fonctionnement
lié au
Bulletin.
-
Bâtiments.
-__
SIAP
: travaux
du
réseau
eau
canalisation
courant
2023.
-
Cimetière
: plantation
du
Camélia.
-__
Environnement
: nettoyage
du
Tusson.
-
Monument
du
Mois
: recherche
des
photos
de
classe
de
Vancé.
-__
Conseil
des
Sages
: point
projet
des
arbres
sur
la place.
La
séance
est
levée
à 21
heures
00.
Prochain
Conseil
Municipal :
>
Jeudi
16
mars
2023
à 20
heures
00. Fait
et
délibéré le
jour,
mois
et
an
susdits,
Ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.