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Procès Verbal - pv du cm du 06 07 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vancé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 06 07 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Dialogue social,
PROCÉS-VERBAL
: SÉANCE
DU
06
JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
juillet,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le
29
juin
2023,
se
réunit
dans
la
salle
de
réunion
de
la
mairie,
sous
la
présidence,
M.
Hubert
PARIS,
Maire. Présents
:
Hubert
PARIS,
Caroline
BOURGOIN,
Florian
LAFRESNAYE,
Jennifer
TEIXEIRA,
Michel
HUREAU,
Sébastien
KNOLL,
Mohammed
KHARMOUDY,
Absents
Excusés
:
Michel
PAMPELUNE
donne
son
pouvoir
à Jennifer
TEIXEIRA,
Dominique
LECLERC
donne
son
pouvoir
à Caroline
BOURGOIN,
Céline
ROBERT
donne
son
pouvoir
à Michel
HUREAU.
Secrétaire
de
séance:
Jennifer
TEEXEIRA.
DEMANDE
D’APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MAI
2023
M.
le
Maire
demande
si
le
Conseil
Municipal
a des
remarques
et/ou
suggestions
sur
le
Procès-Verbal
du
11
mai
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
Punanimité
des
présents
et
représentés
le
Procès-
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
mai
2023
tel
qu’il
est
rédigé.
ADHÉSION
AU
RÉFÉRENTIEL
M57
(NOMENCLATURE
COMPTABLE)
OBLIGATOIRE
EN
JANVIER
2024
M.
ie
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente
du
secteur
public
local.
Une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1 janvier
2024.
Ainsi : Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
en
particulier
ses
articles
53
à 57;
Vu
le
Il]
de
l’article
106
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
précisé
par
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015,
offrant
la
possibilité
d’opter
pour
la
nomenclature
M57
;
Vu
l’avis
du
comptable
public
en
date
du
11
mai
2023
pour
Papplication
du
référentiel
M57
avec
le
plan
comptable
abrégé
pour
la
commune
de
Vancé
au
1
janvier
2024
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à Punanimité
des
présents
et
représentés
décide
:
- _
D’approuver
le
passage
à la
nomenclature
M57
concernant
le
budget
principal
de
la
Commune
de
Vancé
de
la
manière
suivante
:
Y_
Que
lamortissement
des
immobilisations
acquises
à compter
du
1%
janvier
2024
soit
linéaire
et
pratiqué
par
dérogation,
à compter
du
1°
janvier
N+1
;
Y_
Que
les
durées
d’amortissement
seront
celles
qui
étaient
antérieurement
appliquées
;
Y_
De
maintenir
le
vote
des
budgets
par
nature
et
de
retenir
les
modalités
de
vote
de
droit
commun,
soit
un
vote
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d’investissement
et
de
fonctionnement
;
Y_
De
constituer
une
provision
dès
l’apparition
d’un
risque
avéré
et
une
dépréciation
dès
la
perte
de
valeur
d’un
actif;
-
D’autoriser
M.
le
Maire
à mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires
à ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération. CRÉANCES
ÉTEINTES
Suite
à la
décision
de
la
commission
de
surendettement
de
la
Sarthe
du
13-12-2021,
avec
une
date
d’application
au
27-10-2021
et
à
la
demande
de
la
trésorerie
de
la
Ferté-Bernard,
M.
le
Maire
évoque
au
Conseil
Municipal
qu’il
doit
procéder
à Peffacement
des
dettes
(créances)
pour
un
montant
total
de
42
€.
La
comptabilisation
de
ces
pertes
de
recettes
se
fait
par
un
mandat
au
compte
6542,
créances
éteintes.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
lunanimité
des
présents
et
représentés
la
créance
éteinte
d’un
montant
total
de
42
€
à comptabiliser
au
compte
6542.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
AUPRES
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE-HUON
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
:
Vu
le nouvel
aménagement
du
temps
de
travail
proposé
à notre
Adjoint
Technique,
Mme
Véronique
BENARD
suite
aux
échanges
avec
la Commune
de
la Chapelle-Huon,
Vu
l'avis
favorable
de
Mme
Véronique
BENARD
pour
sa
mise
à
disposition
auprès
de
la
Commune
de
la
Chapelle-Huon
pour
la préparation
des
repas
des
élèves
scolarisés
à la Chapelle-Huon
et à Vancé.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
autorisation
de
renouveler
et
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
notre
Adjoint
Technique
auprès
de
la
Commune
de
la
Chapelle-Huon.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
M.
le
Maire
à reconduire
et
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
auprès
de
la
commune
de
la
Chapelle-
Huon
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
NOTRE
ATSEM
AUPRES
DU
SIVOS
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
de
Madame
Jocelyne
CANY
(ATSEM)
auprès
du
SIVOS.
Article
1:
Madame
Jocelyne
CANY,
agent
non
titulaire
en
contrat
à
durée
indéterminée,
sera
mise
à
disposition
du
SIVOS
du
TUSSON,
du
1°
septembre
2023
au
31
août
2024,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
4
heures
44
minutes
(4h72
centièmes)
et
sera
affectée
aux
fonctions
d’ATSEM.
Article
2:
Madame
Jocelyne
CANY
assurera
ses
fonctions
:
°
Pour
une
durée
2 h 22
minutes
(2h36
centièmes)
au
sein
de
l’école
de
Vancé,
+ _ Pour
une
durée
2 h 22
minutes
(2h36
centièmes)
au
sein
de
l’école
de
Vancé,
ou
de
la
Chapelle-
Gaugain
selon
les
besoins
des
enseignants.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
renouveler
et
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
Mme
Jocelyne
CANY
agent
de
la
commune
de
Vancé,
auprès
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
entre
les
communes
de
Cogners,
La
Chapelle-Gaugain,
Lavenay
et
Vancé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
autorise
M.
le
Maire
à
renouveler
et
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
Mme
Jocelyne
CANY
agent
de
la
commune
de
Vancé,
auprès
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
entre
les
communes
de
Cogners,
La
Chapelle-Gaugain,
Lavenay
et
Vancé
pour
l’année
scolaire
2023/2024. DEVIS
POUR
LA
RÉFECTION
DU
TERRAIN
DE
BOULE
COMMUNAL
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
deux
devis
pour
la
réfection
du
terrain
de
boule
communal
comprenant
également
le
remblai
de
l’aller
entrée
côté
bourg
du
cimetière
:
>
SAVATTIER
TP
pour
le
montant
TTC
de
1162,50
€
>
CISSÉ
pour
le
montant
TTC
de
1 180,08
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
à lPunanimité
M.
le
Maire
à signer
le
devis
SAV
ATTIER
TP
pour
le
montant
de
!
162,50
€
TTC.
DEVIS
POUR
LA
NUMÉROTATION
DES
ADRESSAGES
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
deux
devis
pour
la
numérotation
des
adressages
:
>.
GRAPHI
LOIR
pour
le
montant
TTC
de
315,00
€
>
SIGNALETIQUE
VENDOMOISE
pour
le
montant
TTC
de
595,98
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
à
Punanimité
M.
le
Maire
à
signer
le
devis
GRAPHI
LOIR
pour
le
montant
de
315,00
€
TTC.
MODIFICATION
DES
HORAIRES
DE
LA
GARDERIE
(LE
MATIN)
|
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
deux
familles
(de
la
Chapelle
Gaugain)
nous
demandent
s’il
y
a une
possibilité
de
modifier
les
horaires
de
garderie
afin
de
pouvoir
inscrire
leurs
enfants
à Pécole
de
Vancé
- SIVOS.
Elles
souhaiteraient
que
la
garderie
ouvre
à partir
de
6h30
le
matin.
Suite
à cette
demande
M.
le
Maire
a réuni
les
communes
membres
du
SIVOS
pour
avoir
leurs
avis
sur
cette
modification
des
horaires
de
la
garderie
et
si
elles
seraient
d’accord
pour
une
éventuelle
participation
financière
à ce
coût
pour
la
commune
de
Vancé.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
réaliser
une
phase
test
du
4
septembre
au
20
octobre
2023.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
décide
:
Y_
D'ouvrir
la
garderie
à 6h30
le
matin
pendant
cette
phase
test,
Y__
De
modifier
le
règlement
intérieur
de
la
garderie,
Ÿ
D’indemniser,
pendant
la
phase
test,
en
heures
complémentaires
P'ATSEM
à
hauteur
2
heures
complémentaires
par
semaine
qui
reste
dans
les
10%
légales
du
temps
de
travail
de
l’agent,
Ÿ_
D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à exécution
de
la
présente
délibération.
TARIF
DU
REPAS
DE
LA
CANTINE
ET
DE
LA
GARDERIE
PERISCOLAIRE
M.
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
tarif
à appliquer
lors
de
la
rentrée
scolaire
2023/2024.
YŸ
CANTINE
A
titre
informatif,
le
prix
du
repas
était
pour
l’année
scolaire
2022/2023
:
e
3,15
€
pour
les
enfants
+
5,61
€
pour
les
enseignants
ou
stagiaires
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
présents
et
représentés,
-
décide
que
le
tarif
applicable
pour
les
enfants
reste
à 3,15
€
pour
l’année
scolaire
2023-2024
;
-
décide
que
le
tarif
applicable
pour
les
enseignants
ou
stagiaires
reste
à
5,61
€
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
Y*_
GARDERIE
PERISCOLAIRE
A
titre
informatif,
les
tarifs
appliqués
sur
l’année
scolaire
2022/2023,
étaient
comme
suit :
1,95€
le matin
Ÿ
1,95€
le soir Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents
et
représentés,
décide
d’appliquer
un
nouveau
tarif
pour
la
garderie
périscolaire
au
1‘
septembre
2023
comme
suit
:
DURÉE
TARIF
30
minutes
1 euro
1 heure
2
euros
nt
3,50
euros
FORFAIT
SEM
Matin
(2 heures)
12
euros
Soir
(2 heures)
12
euros
Matin
et soir
(2x2heures)
20
euros
[ RENOUVELLEMENT
D'UN
CDD
POUR
L’AGENT
TECHNIQUE
(CANTINE)
|
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
le
Contrat
à Durée
Déterminée
de
l’adjoint
technique
contractuel
(service
cantine)
à temps
non
complet
à raison
de
9h
hebdomadaires
annualisées
à compter
du
01
septembre
2023.
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
-
Se
rendre
à la
Chapelle
Huon
pour
récupérer
les
repas,
-
Distribuer
les
repas
avec
les
mesures
sanitaires
qui
s’imposent.
La
rémunération
correspondra
au
cadre
d’emploi
concerné
(indice
majoré
361)
et
l'agent
sera
également
indemnisé
pour
ses
trajets
quotidiens
La
Chapelle
Huon/Vancé
selon
la
grille
kilométrique
officielle.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
Pautorisation
de
renouveler
et
de
signer
le
Contrat
à
Durée
Déterminée
de
l’adjoint
technique
contractuel
(service
cantine)
à temps
non
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise,
à
Punanimité
des
présents
et
représentés,
M.
le
Maire
à
reconduire
et
à signer
le
Contrat
à
Durée
Déterminée
de
l’adjoint
technique
contractuel
(service
cantine)
à
temps
non
complet.
AVENANT
À
LA
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
LES
MERCREDIS
ET
VACANCES
SCOLAIRES
A
SAINT
CALAIS
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
avoir
accepter
en
date
du
07
octobre
2021
la
convention
relative
à
la
participation
financière
de
la
commune
aux
frais
de
fonctionnement
de
Paccueil
périscolaire
les
mercredis
et
vacances
scolaires
à
la
commune
de
Saint
Calais.
Celle-ci
a
été
revue
afin
de
réduire
la
participation
financière
comme
suit
:
-
L'euro
par
heure
et
par
enfant
pour
les
mercredis
loisir,
-
25
euros
par
jour
et
par
enfant
pour
les
petites
et
grandes
vacances
ou
12,50
euros
pour
la
demi-journée,
au
lieu
de
40
€.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
signer
l'avenant
à
la
convention
relative
à
la
participation
financière
de
la
commune
aux
frais
de
fonctionnement
les
mercredis
et
vacances
scolaires
à Saint-
Calais. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise,
à
Punanimité
des
présents
et
représentés,
M.
le
Maire
à
signer
Pavenant
à
la
convention
relative
à
la
participation
financière
de
la
commune
aux
frais
de
fonctionnement
les
mercredis
et
vacances
scolaires
à Saint-Calais. CHEMINS
RURAUX
M.
le
Maire
évoque
au
Conseil
Municipal
que
pour
des
raisons
d’équité,
il
serait
bien
que
tous
les
habitants
aient
un
accès
correct
à
leur
habitation
et
à ce
titre
M.
le
Maire
propose
de
voter
pour
ou
contre
le
projet
de
bitumage
des
chemins
ruraux
desservant
deux
habitations.
Les
chemins
concernés
sont
:
-
La
Connebeurie,
-
Le
Joug,
-
La
Joubardière,
-
La
Noiras,
-
La
Vallée
aux
Thermaux,
-
La
Ragoinerie,
-
La
Lantinière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
(1
VOIX
POUR
/
2
ABSTENTIONS
ET
7
VOIX
CONTRE)
décide
de
ne
pas
bitumer
les
chemins
ruraux
cités
ci-dessus.
Lors
de
ce
débat,
M.
le
Maire
a
demandé
et
autorisé
un
citoyen
du
public,
habitant
l’un
des
chemins
à
s’exprimer
afin
que
ce
dernier
réponde
à une
question
précise
au
sujet
d’une
promesse
que
M.
Le
Maire
lui-
même
lui
aurait
faite
à ce
sujet.
Ce
concitoyen
a
réfuté
avoir
reçu
une
quelconque
promesse.
INFORMATIONS
DU
MAIRE
>
Rendez-vous
ATESART
le
mercredi
19
juillet
2023
à 9h30
à la
mairie
(sécurisation
du
village).
>
Changement
de
délégataire
SPANC
=
SUEZ
(Assainissement
non
collectif)
augmentation
des
tarifs
pour
les
contrôles.
>
Passage
d’un
camp
de
scout
le
15
et
16
juillet
2023
sur
la
commune.
>
Indivision
HEE
(travaux
de
la
maison
non
terminée).
La
séance
est
levée
à
21
heures
31.
Prochain
Conseil
Municipal :
>
Jeudi
14
septembre
2023
à 20
heures.
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits,
Ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.