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Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Sérandon.
Lien du pdf (Déliberation - d322c1f866a24e39571c2c27b5316987)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE SERANDON
DECISION DU MAIRE N° 2025 11
Le maire de la commune de SERANDON,
EN VERTU de la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération du conseil municipal en date 2 octobre 2020 (conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) et l’autorisant à exercer les droits de préemption au nom de la commune ;
CONSIDERANT que la Déclaration d'intention d'aliéner reçue le 25/08/2025 à la Mairie de Sérandon, aux termes de laquelle, Maître François VIGNAL fait part de l'intention de Mme MANZAGOL Christiane (épouse PARTAUD) de vendre le bien situé 13 Monange — 19160 SERANDON, cadastré section ZB 70-71, d'une surface de 490 m° au prix de 500,00 euros (cinq cents euros), frais d'acte en sus ;
CONSIDERANT que l'acquisition du bien précité par la commune ne présente aucun intérêt ;
DECIDE
Article 1 : de renoncer à préempter le bien sis au 13 Monange — 19160 SERANDON,
cadastré section ZB 70-71 — 19160 SERANDON, d'une contenance totale de 490
m2.
Article 2 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
A Sérandon, le 08 octobre 2025
Le Maire,
Pierre MATHES
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Accusé de réception en préfecture
019-211925607-20251008-DEC2025_11-AU
Reçu le 04/11/2025