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Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Sérandon.
Lien du pdf (Déliberation - 9b2963d7046579815c41e1ef9cf1a885)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE SERANDON
DECISION DU MAIRE N° 202513
Le maire de la commune de SERANDON,
EN VERTU de la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération du conseil municipal en date 2 octobre 2020 (conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) et l'autorisant à exercer les droits de préemption au nom de la commune ;
CONSIDERANT que la Déclaration d'intention d'aliéner reçue le 25/11/2025 à la Mairie de Sérandon, aux termes de laquelle, Maître Anne-Claire BESSE fait part de l'intention de M. HERMANS Franciscus et Mme JANSSENS Margaretha de vendre le bien situé 3 cité de Vermillard — 19160 SERANDON, cadastré sections AI85 et AI88, d'une surface totale de de 1 498 m? au prix de 94 000,00 euros (quatre-vingt- quatorze mille euros), frais d'acte en sus ;
CONSIDERANT que l'acquisition du bien précité par la commune ne présente aucun intérêt ;
DECIDE
Article 1 : de renoncer à préempter le bien sis 3 cité de Vermillard — 19160
SERANDON, cadastré sections AI 85-88, d'une contenance totale de 1 498 m2.
Article 2 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
A Sérandon, le 26 novembre 2025
Accusé de réception en préfecture
019-211925607-20251126-DEC2025_13-AU
Reçu le 01/12/2025