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Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Sérandon.
Lien du pdf (Déliberation - 6e497a513b8531e7ec1ca3cde10dd2f6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE SERANDON
DECISION DU MAIRE N° 2025 15
Le maire de la commune de SERANDON,
EN VERTU de la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération du conseil municipal en date 2 octobre 2020 (conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) et l'autorisant à exercer les droits de préemption au nom de la commune ;
CONSIDERANT que la Déclaration d'intention d'aliéner reçue le 15/12/2025 à la Mairie de Sérandon, aux termes de laquelle, Maître Anne-Claire BESSE fait part de l'intention de M. HAZES Rudolf et Mme DE GRUIJL Theodora, son épouse, de vendre le bien situé 5 Place de la Mairie — 19160 SERANDON, cadastré sections AL106 et AL107, d'une surface totale de de 1 434 m? au prix de 190 000,00 euros (cent quatre-vingt-dix mille euros), frais d'acte en sus ;
CONSIDERANT que l'acquisition du bien précité par la commune ne présente aucun intérêt ;
DECIDE
Article 1 : de renoncer à préempter le bien sis 5 place de la Mairie — 19160
SERANDON, cadastré sections AL 106-107, d'une contenance totale de 1 434 m£.
Article 2 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
À Sérandon, le 15 décembre 2025
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
019-211925607-20251215-DECISION2025_15-AU
Reçu le 15/12/2025