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Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Sérandon.
Lien du pdf (Déliberation - b012820e65e2ef8140ea5833f2639a12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE SERANDON
DECISION DU MAIRE N° 2025_09
Le maire de la commune de SERANDON,
EN VERTU de la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération du conseil municipal en date 2 octobre 2020 (conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) et l'autorisant à exercer les droits de préemption au nom de la commune ;
CONSIDERANT que la Déclaration d'intention d'aliéner reçue le 16/06/2025 à la Mairie de Sérandon, aux termes de laquelle, Maître Vincent SAGEAUD fait part de l'intention de M. BOURZEIX Pascal de vendre le bien situé 3 Place de la Mairie — 19160 SERANDON, cadastré section AL 153, d'une surface de 05 a 01 ca au prix de 85 000,00 euros (quatre-vingt-cinq mille euros), frais d'acte en sus ;
CONSIDERANT que l'acquisition du bien précité par la commune ne présente aucun intérêt ;
DECIDE
Article 1 : de renoncer à préempter le bien sis au 3 Place de la Mairie — 19160
SERANDON, cadastré section AL 153 — 19160 SERANDON, d'une contenance
totale de 05 a 01 ca.
Article 2 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
A Sérandon, le 08 octobre 2025
Le Maire,
Pierre MATHES
Accusé de réception en préfecture
019-211925607-20251008-DEC2025_09-AU
Reçu le 04/11/2025